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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Vente de composteurs CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Vente de composteurs CC 03 07 25)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
ï : 2°
/ «
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 03 juillet 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 juin
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL — Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY -
M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean-Jacques BERTIN -
M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. André BUISSON -— Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD
- M. Hicham BOUIJLILAT - M. Michel RENAUD - Mme Carole TABBAGH-GRUAU — Mme Muriel BUISSON - M.
Jean-Claude GILLONNIER — M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M.
Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Membres ayant donné pouvoir : Mme Annie MILLARD à Mme Martine LEROY
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Patrick RAPEAU à M. Raymond LE VAN
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Frédéric CASSERA ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/03-07/14
| Vente de composteurs
Cœur de Loire a fait l'acquisition de composteurs individuels pour doter les foyers de son territoire.
L'achat a été réalisé sur une estimation du nombre de foyer avec jardin sur le territoire et sur les demandes
enregistrées durant l’année 2024. En 2025, cette demande est moins importante.
Il vous est proposé de céder une partie du stock à la communauté de communes Les Bertranges qui va s'engager dans une distribution de composteurs.
Il est proposé de céder les composteurs au prix d’achat à savoir 36.45 € TTC
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- FIXE le prix de vente à 36.45 £ TTC,
- AUTORISE la vente de composteur par Cœur de Loire à la Communauté de communes Les
Bertranges.
[ Nombre de conseillers : 54
Présents : 37 ;
Pouvoirs : 5 UNANIMITE
Votants : 42
Pour : 42 Envoyé en préfecture le 09/07/2025 | Abstention : O . Reçu en préfecture le 09/07/2025 | Contre : 0 Publié le 09/07/2025 S LOT ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 14-DE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Frédéric CASSERA, secrétaire de séance
ED Le