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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Projet pole viande Concours de maitrise doeuvre CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Projet pole viande Concours de maitrise doeuvre CC 03 07 25)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
er Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 03 juillet 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 juin
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M, Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M.
Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL — Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean-Jacques BERTIN - M.
Robert CHOLLET- Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. André BUISSON — M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel RENAUD — Mme Carole TABBAGH-GRUAU — Mme
Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER — M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Membres ayant donné pouvoir : Mme Annie MILLARD à Mme Martine LEROY
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Patrick RAPEAU à M. Raymond LE VAN
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Frédéric CASSERA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/03-07/05
| Projet de construction d’un pôle viande — Concours de maîtrise d'œuvre
Par délibération en date du 15 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de construction
d’un abattoir.
Dans le cadre du lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre avec remise de prestations
d’un niveau avant-projet sommaire, il convient de fixer le nombre de candidats admis à concourir. Selon
l’article R2162-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats invités à participer au concours
doit être suffisant pour garantir une concurrence réelle. Il vous est proposé de fixer ce nombre à 3 maximum.
Il convient également de déterminer le montant de la prime à verser à ces candidats qui auront remis des
prestations conformes au règlement de concours et de prévoir les indemnités des membres du jury (hors
collège des élus, membres de la CAO).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- FIXE le nombre de participants à 3 maximum,
- FIXE le montant de la prime à 24 000 € HT à verser aux participants,
- PREVOIT la prise en charge des vacations (400 € / réunion du jury) et les frais de déplacement des
membres du jury, sur présentation de justificatifs (hors collège des élus, membres de la CAO).
Nombre de conseillers : 54 | | Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Présents : 36 ns : 3 Reçu en préfecture le 09/07/2025
Pouvoirs : 5 : Publié le 09/07/2025 S L C
Votants : 41 U N AN | M | Î Ë ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 05-DE
Pour : 41
Abstention : O
| Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Frédéric CASSERA, secrétaire de séance
de.