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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 241 pm tra loxam les rigaudieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE ATLANTIQUE Mairie de VILLENEUVE EN RETZ Code Postal 44580 Tel : 02.40.21.40.07 Fax : 02.40.21.40.11 24-09-241 Arrêté Municipal Temporaire Réglementant la circulation – les Rigaudières Maintenance téléphonique Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,rsiden du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise LOXAM ACCESS, 15 rues des Imprimeurs, 44220 COUERON Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation les Rigaudières - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de maintenance sur un poteau téléphonique à compter du 04/11/2024 ARRETE ARTICLE 1 Les Rigaudières, à compter du 04/11/2024 et ce jusqu’à la fin des travaux La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés oLe stationnement sera INTERDIT au droit du chantier. oLa circulation sera INTERDITE le temps des travaux. ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire, en cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise. ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté : Monsieur le Président du Conseil Départemental Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Le Pétitionnaire Communauté de Communes Les Services Techniques La Police Municipale Les archives administratives Fait à Villeneuve en Retz, Le 23/09/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.