Arrêté - 23 12 257 pm tra axiome les rigaudieres

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Arrêté - 23 12 257 pm tra axiome les rigaudieres Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 23 12 257 pm tra axiome les rigaudieres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de

LOIRE ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ

Code Postal 44580

Tel : 02.40.21.40.07

Fax : 02.40.21.40.11

23-12-257 Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant la circulation – les Rigaudières

Maintenance téléphonique

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise AXIOME ; sise 01 rue Jules VERNE, 4440 REZE Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation les Rigaudières - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de maintenance sur un poteau téléphonique le 14 décembre 2023

ARRETE

ARTICLE 1 Les Rigaudières, le 14 décembre 2023

La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés oLe stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.

oLa circulation sera INTERDITE le temps des travaux.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire, en cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Le Pétitionnaire

Communauté de Communes

Les Services Techniques

La Police Municipale

Les archives administratives

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 11 décembre 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.