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Arrêté - 23 12 257 pm tra axiome les rigaudieres
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 12 257 pm tra axiome les rigaudieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
23-12-257 Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation – les Rigaudières
Maintenance téléphonique
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise AXIOME ; sise 01 rue Jules VERNE, 4440 REZE Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation les Rigaudières - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de maintenance sur un poteau téléphonique le 14 décembre 2023
ARRETE
ARTICLE 1 Les Rigaudières, le 14 décembre 2023
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés oLe stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
oLa circulation sera INTERDITE le temps des travaux.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire, en cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Communauté de Communes
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 11 décembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.