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Déliberation - deliberation 146 bilan d intervention de la sifae
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 146 bilan d intervention de la sifae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
” -
.
Ve
Nombre
de
Membres
composant
:
n
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
G
Présents
:
dm
N°146
TT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°146
DGA
Développement/
Direction
de
l'Habitat/
OBJET
: Bilan
d'intervention
de
la
SIFAE
et
reconduction
du
protocole
d'intervention
conclu
avec
la
ville
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°101
en
date
du
10
juin
2021
approuvant
le
Protocole
d'intervention
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
Société
Foncière
et
Immobilière
d'Action
Logement
et
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(SIFAE)
pour
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
;
Vu
le
Protocole
d'intervention
conclu
le
1°
septembre
2021
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la SIFAE
pour
lutter
contre
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire
;
\U
le
bilan
d'intervention
de
la
SIFAE
annexé
à
la
présente
délibération ;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d'Aubervilliers
de
lutter
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
Protocole
d'intervention
conclu
le
1°’
septembre
2021
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
SIFAE
a
permis
d'engager
une
démarche
partenariale
et
concertée
visant
à
protéger
le
tissu
pavillonnaire,
à
enrayer
sa
dégradation
et
à
développer
pleinement
ses
atouts
;
Considérant
que
la
SIFAE
a
engagé
depuis
la
signature
du
Protocole
un
processus
d'acquisition
à
Aubervilliers
de
6
pavillons
répondant
à
l'objectif
d'acquérir
des
propriétés
dégradées
ou
de
prévenir
un
processus
de
dégradation
de
l'habitat
;
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
poursuivre
cette
action.
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
DIT
qu'il
est
pris
acte
du
bilan
d'intervention
de
la
SIFAE.
APPROUVE
la
reconduction
pour
une
durée
de
2
ans
du
protocole
d'intervention
conclu
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
SIFAE.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
droit
de
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le : 03/10/23
_Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
ae.
[D
93-219300019-20230928-Imc133129-DE-1-1 Publiée
le
: 03/10/23
Certifiée
exécutoire
: 03/10/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4