Déliberation - delib 017 convention des interventions ethnoart pre aubervilliers 2024 2025

Documents similaires

Déliberation - delib 017 convention sur la refacturation de tra

Déliberation - delib 018 convention entre la commune d aubervilli

Déliberation - 101 protocole d intervention entre la commune d

Déliberation - 222 signature de convention triennales d objectifs

Déliberation - 040 approbation d une convention association l

Déliberation - delib 047 convention entre la commune d aubervil

Déliberation - delib 142 protocole d intervention a conclure en

Déliberation - delib 047 convention entre la commune d aubervil

Déliberation - deliberation 139 approbation de la convention en

Déliberation - delib 099 convention partenariale entre edf et l

Déliberation - delib 017 convention des interventions ethnoart pre aubervilliers 2024 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 017 convention des interventions ethnoart pre aubervilliers 2024 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

32

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°017

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 13 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Hôtel de Ville à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GILLY Jean-Paul, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Marie-Françoise MESSEZ Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Pierre SACK

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN

Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Samuel MARTIN

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Véronique DAUVERGNE

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/4Séance du Conseil Municipal du 13/02/25

DGA Réussite Educative/ Direction de l'Education et de PRE/

N°017

OBJET : Convention des interventions EthnoArt-PRE Aubervilliers 2024-2025

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Yasmina BAZIZ,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 permettant au Conseil municipal de régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune ;

Vu le projet du Programme de Réussite Educative ayant pour objectif de favoriser la réussite éducative par la mise en place d’activités permettant l’ouverture culturelle et le développement de l’estime de soi ;

Considérant que l’association EthnoArt, association loi 1901 à but non lucratif, développe des projets pédagogiques originaux autour de l’interculturalité afin de bousculer les préjugés et créer les conditions pour une société plus inclusive ;

Considérant que dans le cadre du partenariat avec le PRE, l’association EthnoArt propose la mise en place d’un parcours destiné aux parents et aux enfants du premier degré suivis au PRE, pour appréhender la diversité culturelle, les inégalités de genre et les stéréotypes à travers les savoirs des sciences humaines et les outils de l’éducation populaire ;

Considérant que ce parcours prend la forme de huit ateliers composés de : 2 ateliers d’ethnologie pour les enfants (CM1/CM2), 1 atelier d’ethnologie parents et enfants, 1 sortie au musée du Quai Branly autour de l’exposition contée « devins et sorciers », 3 ateliers parents et enfants accompagnés d’une artiste plasticienne et 1 restitution collective ;

Considérant que dans le cadre du partenariat avec le PRE, l’association EthnoArt propose la mise en place d’une enquête ethnographique autour de la thématique du sport pour les adolescents suivis au PRE ;

Considérant que cette enquête prendra la forme de 6 ateliers composés de : 5 ateliers thématiques avec des sorties exploratoires, des entretiens et des analyses, 1 atelier avec un.e artiste pour restituer les résultats de l’enquête ;

Adoption à l'unanimité par 40 pour , 3 se sont abstenus( Katalyne BELAIR, Pierre- Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR) , 2 ne prennent pas part au vote( Samuel MARTIN, Lewis CHARTIER)

DELIBERE :

APPROUVE la convention entre la régie autonome du Programme de Réussite

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/4Educative et l’association EthnoArt définissant les modalités de partenariat et les obligations de chacune des parties.

DIT que la convention s’appliquera pour la période du 01 septembre 2024 au 31 août 2025.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 20/02/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250213-lmc138607-DE-1-1

Publiée le : 20/02/25

Certifiée exécutoire :

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4Ethnoart – 39 rue des Cascades 75020 Paris

Tel : 06 61 11 40 17- Site : www.ethnoart.org – SIRET : 449 920 636 000 31 – APE : 8552Z Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 55115 75 auprès de la Préfecture d’Ile-de-France

CONVENTION D’INTERVENTION - ATELIERS

Entre les soussignés,

ETHNOART

Adresse : 39 rue des Cascades, 75020 Paris

Numéro de déclaration d’activité : 11 75 55115 75

Numéro SIRET : 449 920 636 000 31

Représentée par Marie-Pierre Julien, Présidente

Ci-après désigné le prestataire

Et

Programme de Réussite Éducative Aubervilliers

Adresse : 31-33 rue de la Commune de Paris, 93300, Aubervilliers

Numéro de SIRET : xxx

Numéro APE : xxx

Représentée par xxx

Ci-après désigné le bénéficiaire

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

a. Intitulé des ateliers

Action 1 : Parcours destiné aux parents et aux enfants pour appréhender la diversité culturelle, les inégalités de genre et les stéréotypes à travers les savoirs des sciences humaines et les outils de l’éducation populaire

Action 2 : Enquête ethnographique autour de la thématique du sport pour les adolescents

b. Objectif et contenu

Action 1 : 8 ateliers composés de : 2 ateliers d’ethnologie pour les enfants (CM1/CM2), 1 atelier d’ethnologie parents et enfants, 1 sortie au musée du Quai Branly autour de l’exposition contée « devins et sorciers », 3 ateliers parents et enfants accompagnée d’une artiste plasticienne et 1 restitution collective

Action 2 : 6 ateliers composés de : 5 ateliers thématiques avec des sorties exploratoires, des entretiens et des analyses, 1 atelier avec un.e artiste pour restituer les résultats de l’enquête

c. Durée et dates

Action 1 : 1, 8 et 15 octobre de 17h à 18h30 ; la sortie sera le 22 octobre de 13h30 à 15h30 ; et les 29, 30 et 31 octobre de 10h30 à 12h30

Action 2 : une semaine pendant les vacances de févrierEthnoart – 39 rue des Cascades 75020 Paris

Tel : 06 61 11 40 17- Site : www.ethnoart.org – SIRET : 449 920 636 000 31 – APE : 8552Z Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 55115 75 auprès de la Préfecture d’Ile-de-France

d. Lieu

Action 1 : salle d’activités du PRE et réfectoire de l’école Vallès / Varlin

Action 2 : lieu à définir

e. Matériel mis à disposition

Pour s’assurer du bon déroulement des ateliers, le bénéficiaire mettra à disposition du prestataire le matériel suivant :

- Une salle ayant une capacité d’accueil suffisante pour accueillir l’ensemble des participant.e.s

- Un paper-board ou autre support et des feutres adaptés

- Un vidéoprojecteur, un système d’amplification du son et la connectique adaptée pour pouvoir projeter des images/vidéos et écouter des extraits sonores

Article 2 : Dispositions financières

Les ateliers, gratuits pour le bénéficiaire, sont intégralement pris en charge par le prestataire via des financements publics.

Article 3 : Assurance

Le prestataire s’engage à contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du bénéficiaire et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations.

Article 4 : Résiliation de la convention et report

Conformément à la législation en vigueur à la date de la conclusion de la présente convention, l’une ou

l’autre des deux parties peut résilier la convention dans les cas suivants :

- Cas de force majeure ;

- Pour un motif d’intérêt général ;

- En cas d’une faute suffisamment grave du cocontractant ;

La demande de report de la participation du bénéficiaire à un atelier peut être effectuée à condition d’adresser une demande écrite par e-mail (administration@ethnoart.org) au prestataire dans un délai de 7 jours avant la date de l’atelier.

Article 5 : Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 11 octobre 2024

Pour le prestataire Pour le bénéficiaire Audrey Dessertine

Directrice