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Déliberation - deliberation no59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
eeemememmmmmnnnnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
26:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
S
Présents
:
mg
|]
N°059
ne
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-
Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°059
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
: Mise
à jour
de
la
composition
du
Conseil
du
quartier
de
Le
Monfort :
Robespierre
- Cochennec
- Péri
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2143-1
et
L.
2121-29 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
approbation
du
périmètre
des
quartiers,
de
la
création
des
conseils
de
quartiers
et
abrogation
de
la
délibération
n°330
du
18
décembre
2003
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'associer
largement
les
citoyens
aux
décisions
locales
;
Considérant
la
nécessité
de
tirer
les
conséquences
de
la
nouvelle
répartition
des
groupes
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'encadrement
du
Conseil
de
quartier,
il
y
a
lieu d'actualiser
la
désignation
du
2°
membre
du
Conseil
municipal
pour
le
quartier
Le
Monfort
—
Robespierre
—
Cochennec
—
Péri :
-
Alain
Descamps
-
_Elisabete
Goncalves-Peixoto
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour
, 3
se
sont
abstenus(
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) ,
7
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE : DECIDE
d’actualiser
la
binôme
d'élus
du
Conseil
municipal
auprès
du
conseil
de
quartier
Le
Monfort
: Robespierre
—- Cochennec
—
Péri
tel
que
suit :
-
Alain
Descamps
-
Annie
Vacher
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc131118A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/a