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Déliberation - 146 affectation du resultat du compte administratif 2019 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 146 affectation du resultat du compte administratif 2019 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEÉINE-SAINT-DENS
mememmnmnanmnnannnns
Nombre
de
Membres
composant
:
nov
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°146
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
45
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEÉGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°146
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
L.
2311-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le
compte
administratif
2019
du
Budget
principal
de
la
commune
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
PROCEDE à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
tel
qu'il
ressort
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
commune,
comme
suit :
Résulfat
de
fonctionnement
À
|résultat
de
l'exercice
21
860
584,29
€
B | résultats
antérieurs
reportés
206
216,98
€
C.
résultat
à affecter
(C=A+B)
PL
COUP
AS
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissément
D |
résultat
de
l'exercice
861
435,00
€
E
|résultats
antérieurs
reportés
994
027,56
€
F
[restes
à
réaliser
en
dépenses
8
790
492,74
€
G
frestes
à
réaliser
en
recettes
1817
976,22
€
H | solde
des
restes
à
réaliser
(H=G-F)
-6
972
516,52
€
|
besoin
de
financement
(I=D+E+H)
-5
117
053,96
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
J | couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
5
117
053,96
€
K |
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
15
949
747,31
€
L | excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
1 000
000,00
€
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
le :
Lio
Affiché/publié le
:
.
Fr
1
su
Notifié
le
:
Certifié
exécutoire
le :
43
l20/25