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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 127 fete nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
261
N° 2026/127
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR DE STATIONNEMENT RUE DE LA GUAIZE A L'OCCASION DE LA FETE
Arrondissement de CHARTRES NATIONALE 14JUILLET 2026
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de la Commune de Maintenon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;
VU l'article R.610-5 du Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, quatrième partie, relative à la
signalisation de prescription ;
VU l'avis du Responsable de la Police Municipale de Maintenon ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de la Fête Nationale 14 juillet 2026 sur le territoire communal nécessite la mise en place d'une déviation de circulation empruntant la rue de la Guaize ;
CONSIDÉRANT que le maintien du stationnement sur cette voie est susceptible de compromettre la sécurité des usagers et de gêner la fluidité de la circulation durant cette manifestation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique et le bon ordre de la circulation ;
ARRETE
Article ler
Le mardi 14 juillet 2096, à partir de 18 heures jusqu’au mercredi 15 juillet 2026, 01 heure, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble de la rue de la Guaize, sur le territoire de la commune de Maintenon.
Article 2
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera considéré comme étant en stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais de son propriétaire.
Article 8
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Commune de Maintenon.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables le mercredi 14 juillet 2026 à partir de 18 heures jusqu’au mercredi 15 juillet 2026, 01 heure, sous réserve de la mise en place préalable de la signalisation réglementaire.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 262
Article 4
Le Directeur Général des Services, le Responsable de la Police Municipale de Maintenon et les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Une ampliation sera transmise à :
e Madame la Responsable de la Police Municipale ;
e Les Services Techniques de la Commune ;
+ La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Maintenon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours gracieux préalable.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
s
Fait à Maintenon, le 16 juin 2026
MATRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON