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Arrêté - Arrete vide grenier 28 mai
Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete vide grenier 28 mai)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/039
N 374 «7 ® PORTE DU COL N © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT
DU 26 AU 28 MAI 2023 - VIDE GRENIER
PLACE DEVANT MONUMENT AUX MORTS, PLACE DE LA MAIRIE, PLACES
DEVANT LE BIS
RUE SAINT PIERRE ET RUE SAINT JEAN BAPTISTE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 9 janvier 2023 formulée par le Bureau Informations Services,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du Vide Grenier le dimanche 28 mai 2023 de 6 heures à 19 heures,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l'organisation du Vide Grenier, il y a lieu :
-_ d'interdire la circulation
o sur une partie de la rue Saint Jean Baptiste: de l'intersection avec la rue Saint Pierre jusqu’à l'intersection avec la rue de l’Oura
o Sur la rue Saint Pierre : de l’intersection avec l'impasse de l’Église jusqu’à l'intersection avec la rue Célestin Freppaz (côté Est)
le dimanche 28 mai 2023 de 6h à 19h
- d'interdire le stationnement qui est gênant sur l’ensemble des parkings suivant : © places devant le Bureau Information Services
o devant le monument aux morts
o place de la Mairie
du vendredi 26 mai 2023 - 18h00 au dimanche 28 mai 2023 - 19h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2023/0939 (suite)
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de circulation et de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 12 mai 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 15/03/2023 N° 2023/10
SE) .: © PONTEDCILO © DECISION
DU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ _
HENAL-JACQUET MERCIER £Elodi
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le vide grenier
le dimanche 28 mai 2023
Le Maire de ia Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 9 janvier 2023 par le Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 28 mai 2023 prévue sur la place des Acacias, la place devant le monument aux morts, rue Saint Pierre et la place de la Mairie.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser un vide grenier, le dimanche 28 mai 2023 de 6h00 à 19h00, sur la place des Acacias, la place devant le monument aux morts, la place de la Mairie, la rue Saint Pierre et une partie de la rue Saint Jean Baptiste.
DECIDE
Article Ter
D'autoriser le Bureau Information Services à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230512-2023-10-AU
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023 {suite décision n° 2023/10]
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
li sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 12 mai 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 15/03/2023
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230512-2023-10-AU
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023