Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 28 02 25
Compte-Rendu - CR 03 07 25
Compte-Rendu - CR du 17.02.2023
Compte-Rendu - CR DU 22.10 .docx
Compte-Rendu - CR du 09 10 2020
Compte-Rendu - CR du 13 02 26
Compte-Rendu - CR 2808
Compte-Rendu - CR du 27 08 2021
Compte-Rendu - CR 20 03 26
Compte-Rendu - CR 1007.2
Compte-Rendu - CR du 10 10 25
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 10 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
Française
Département
CHER
Commune
DE
MENETOU
COUTURE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
10
Octobre
2025
L'an
2025
et
le
10
Octobre
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
des
fêtes
du
bourg
sous
la
présidence
de
RATILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
RATILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mme
PERROT
Emilie
Ep
MALASSENET,
MM
: BAILLARD
Jean-Claude,
BOULMIER
Franck,
GATOUILLAT
Maxime,
GILOT
Jérôme,
LIANO
Jacques
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
PINAULT
Sylvain
à
M.
GATOUILLAT
Maxime
Excusé(s)
: MM
: HENAULT
Gilles,
RIGAUDEAU
Laurent
Absent(s)
: M.
MARTEAU
Dominique
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:7
Date
de
la
convocation
: 03/10/2025
Date
d'affichage
: 03/10/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le
: 17/11/2025
et
publication
ou
notification
du
: 17/11/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BAILLARD
Jean-Claude
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
RAJOUT
DE
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
- COM_2025_43
PASSAGE
AU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- COM_2025
44
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(risques
prévoyance
te
santé)
- COM_2025
45
ACHAT
DE
MOBILIER
- COM_2025_46
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2024
-
COM_2025_47 PEINTURE
PORTES
ET
FENETRES
ANCIENNE
ECOLE
DE
FEUILLARDE
- COM_2025_48
DELIBERATION
PORTANT
REMISE
GRACIEUSE
- COM_2025_49
RAJOUT
DE
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
réf
: COM_2025
43 Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'ajout
d’
UN
point
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Il s’agit
du :
e
Passage
au
compte
financier
unique
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
—
D'accepter
l'ajout
du
point
ci-dessus
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance.
Secrétaire
: Jean-Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
:
O0 abstentions :
0)
PASSAGE
AU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
réf : COM_2025_
44
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l ‘article
205
de
la
loi
de
finances
2024
généralisant
le CFU
au
plus
tard
sur
| ‘exercice
2026, Vu
la délibération
COM_2023_50
en
date
du
22
septembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
dès
le budget
2024,
Considérant
que
le mise
en
place
du
CFU,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
vise
plusieurs
objectifs :
- Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
| ‘information
financière
- Améliorer
la
qualité
des
comptes
- Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
Considérant
que
le CFU,
en
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
permettra
de
mieux
éclairer
l'assemblée
délibérante
et
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
au
sujet
des
finances
locales.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
—
Approuve
la
mise
en
place
du
CFU
à partir
de
la gestion
2026
pour
le budget
de
la
commune.
Secrétaire
: Jean-Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
0
abstentions
: 0) PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(risques
prévoyance
te
santé)
réf
: COM
_2025 45
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance.
,
En
application
de
l’article
L
827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative. Cette
participation
deviendra
obligatoire
e pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1€T
janvier
2025
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
7
€
brut
mensuel,
e et
pour
le risque
santé
à effet
du
1€f janvier
2026
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
réexamen
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
o
le
risque
santé
lié
à
la
maladie
et
à
la
maternité
(mutuelle
santé)
e
le
risque
prévoyance
lié
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès
(principalement
la
garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le
choix
entre
deux
solutions
:
e
opter
pour
la
procédure
de
labellisation
: en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
qui
a
été
au
niveau
national
labellisé. e
opter
pour
la
convention
de
participation
: après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la
réglementation.
L'offre
de
l'opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l'adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la
collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
seul
opérateur
par
type
de
risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent. Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
(par
exemple
: en
fonction
de
l'indice
de
rémunération
ou
selon
la
catégorie
de
l'agent)
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l’agent
à
l'organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer :
e
sur
le
principe
de
la
participation
et
dans
l’affirmative
pour
quel
risque,
(puisque
la participation
employeur
est
pour
le
moment
facultative)
À
noter
: La
participation
devenant
obligatoire
au
1€T janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
et
au
1€
janvier
2026
pour
le
risque
santé,
l'assemblée
délibérante
n'aura
plus
à
se
prononcer
en
la
matière
après
ces
dates.
e
sur
le
dispositif
retenu
pour
chaque
risque
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de
participation)
e
sur
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
et,
le
cas
échéant
sur
les
critères
de
modulation
pour
chaque
risque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présent
:
e
DECIDE
de
participer
:
—
au
risque
santé
à compter
du
1€7 novembre
2025
—
au
risque
prévoyance
à compter
du
1€T janvier
2026
e
DECIDE
de
retenir
la
procédure
suivante
:
—
procédure
de
labellisation
pour
le
risque
santé
et pour
le
risque
prévoyance
e
DECIDE
de
verser
un
montant
de
participation
: Pour
la participation
à
la
complémentaire
santé :
—
_
identique
à
tous
les
agents
à
savoir
35€
par
mois
et
par
agent
Pour
la participation
à
la
complémentaire
Prévoyance
:
—
identique
à
tous
les
agents
à
savoir
10
€
par
mois
et
par
agent
Précise
:
Pour
les
agents
intercommunaux
ou
pluri
communaux,
les
montants
de
participation
cumulés
ne
pourront
pas
excéder
celui
de
la
cotisation
acquittée
par
l'agent.
Les
différents
employeurs
de
l'agent
devront
donc
se
coordonner
en
conséquence.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
e
DIT
que
les
agents
devront
fournir
chaque
année
les
preuves
de
labellisation
Secrétaire
: Jean-Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: O
abstentions
: O)
ACHAT
DE
MOBILIER
réf : COM_2025_
46
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
besoin
d'acquérir
du
mobilier
pour
l'agence
postale
de
la
commune.
Après
prospection
sur
différents
sites/fournisseurs,
Monsieur
le
Maire
présente
un
ensemble
comprenant :
—
1
bureau
d'accueil
complet
—
1
bureau
avec
étagère.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
de
mobilier
d'occasion
vendu
par
une
association
située
en
Haute-Saône
au
prix
de
850€.
Propose
le
retrait
du
mobilier
par
l'agent
communal
Après
délibération,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'accepter
l'acquisition
de
cet
ensemble
mobilier
d'occasion
pour
la
somme
de
850€
TTC.
-
D'inscrire
cet
achat
à
l'imputation
2184
«
matériel
de
bureau
et
mobilier
»
sur
le
budget
communal
2025
Secrétaire
: Jean-Claude
BAILLARD A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
O0 abstentions
: 0)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2024
réf : COM_2025_47 M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
l'assemblée
délibérante
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
wwvw.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Secrétaire
: Jean-Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
0
abstentions
: 0)
PEINTURE
PORTES
ET
FENETRES
ANCIENNE
ECOLE
DE
FEUILLARDE
réf: COM_2025
48
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
refaire
la
peinture
des
portes
et
des
fenêtres
de
l’ancienne
école
de
Feuillarde
et
présente
plusieurs
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Décide
de
retenir
le
devis
d’un
montant
de
1200€
HT
de
l'entreprise
KAKO
DECO),
e
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
615228
: entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments. Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour:
8 contre
: 0 abstentions :
0)
DELIBERATION
PORTANT
REMISE
GRACIEUSE
réf : COM_2025_49 L'attention
de
l’assemblée
est appelée
sur
la demande
de
remboursement
de
sommes
indûment
perçues
suite
à une
situation
individuelle
très
particulière.
Suite
à
une
faute
de
l’administration,
un
agent
à
perçu
à
tort
le
SFT
depuis
2023,
ce
qui
représente
une
somme
conséquente
au vu
de
son
salaire.
Considérant
la
demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
l’agent
en
date
du
25
septembre
2025, Le
Conseil
Municipal,
par
délibération,
est
seul
compétent
pour
admettre
ou
rejeter
partiellement
ou
en
totalité
ces
demandes.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si tel
est
votre
avis,
adopter
les
termes
de
la délibération
suivante :
Le
conseil
municipal
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
le
recours
gracieux
demandé
par
cet
agent
municipal
par
courrier
du
25
septembre
2025,
la
réalité
de
l'erreur
technique
de
l'Administration,
sa
bonne
foi
et
l'absence
de
faute
commise
par
lui.
Il est proposé
au
Conseil
d’accorder
à Monsieur
LEVASSEUR
Antoine
une
remise
gracieuse
à concurrence
du
solde
restant,
soit 2296.28
€,
avec
restant
à la charge
de
l’agent
la somme
de
0€.
DECIDE
Article
1 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
recours
gracieux
pour
la remise
totale
de
l'indu
concernant
cet
agent.
Article 2 : D'autoriser
cette
remise
gracieuse
à l'agent
à concurrence
100%
du
solde
restant,
soit 2 296.28
£. Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
:
O
abstentions
: O)
Questions
diverses
:
e
Teinte
pour
la
peinture
de
la
porte
du
cimetière
: réf
« Gris
hivernal
»
e
SDE18
: ampoule
à
remettre
route
du
Chautay,
horloge
de
nouveau
déréglée
aux
Usages
e
Courrier
avec
adresse
erronée
route
du
Chautay
e
La
boîte
aux
lettres
place
Renée
Bertheau
a été
enlevée
par
la
Poste
e
Adhésion
Fredon
/ ragondins.
La
demande
a
été
transmise
au
Sirvaa.
A
suivre.
e
Chats
à feuillarde
: prolifération
de
chats
errants.
Quelle(s)
solution(s)
?
e
Aire
de jeux
: désherbage
à prévoir
e
Voiture
non
roulante
sur
domaine
public
: un
envoi
de
courrier
en
recommandé
sera
automatique
après
une
première
rencontre
avec
les
propriétaires.
Il est
rappelé
que
les
Pompiers
sont
preneurs
d’épaves
pour
leurs
exercices
d’entrainements.
e
Sacs
transparents
pour
le contrôle
du
dépôt
« encombrants
» en
déchetterie
: si mise
en
application,
qui
fournira
les
sacs
?
e
Tous
les
couvercles
des
poubelles
à verre
n’ont
pas
été
changés
malgré
plusieurs
rappels.
e
Réserver
les tables
auprès
de
la CDC
pour
le 28
mars
2026,
pour
le Comice
à l’Abbaye
e
Association
(Ville
à joie)
qui
peut
animer
le village.
e
Arbre
de
Noël
des
enfants
de
la commune
(0 à
11
ans)
: le 07
décembre
2025,
à
la
salle
de
Feuillarde.
Prêt
de
jeux
en
bois
par
M
Jamet.
e
Colis
des
anciens
: cette
année,
comme
le
repas
n’aura
pas
lieu
(réfection
de
la salle
des
fêtes
du
bourg) ,
le colis
sera
offert
aux
+ de
65
ans
(habituellement
pour
les + de
70
ans).
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
0:00
En
mairie,
le
26/01/2026
Le
Maire
Jean-Pierre
RATILLON