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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 10 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
BL.
Procès
verbal
rocès-verba
\
Courcay
Séance
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2024
VALLÉE
DE
L'INDRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
associations
sous
la
présidence
de
Anne
BAYON
de
NOYER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 24
octobre
2024
Présents
: Sophie
BARRET,
Anne
BAYON
de
NOYER, Jean-François
BERNARD,
François
BORNE,
Françoise
CARRIAU,
Gilles
CHAMPION,
Vincent
COURTINE,
Bénédicte
DELAUNAY,
Jean-Noël
PERRIN,
Rémi
PERU,
Karine
ROUSSILLAT
Absents
excusés
:
Isabelle
LEROUX
donne
pouvoir
à François
BORNE
Françoise
LE
GOAREGUER
donne
pouvoir
à
Bénédicte
DELAUNAY
Eva
PICARD
donne
pouvoir
à Sophie
BARRET
Secrétaire
de
séance
: Bénédicte
DELAUNAY
*e “+.
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
*e “
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
En
application
de
l’article
L 2122-23
du
CGCT,
le
maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
des
compétences
qui
lui ont
été
déléguées
par
le conseil
municipal.
N°
de
la
décision
Date
Objet
de
la
décision
11-2024
08/10/2024
Attribution
d une
concession
funéraire
12-2024
23/10/2024
Modification
d’une
concession
funéraire
Délibération
n°2024-10-28-01:
Rapport
d'activité
du
service
commun
mutualisé
voirie
Année
2023
La
communauté
de
communes a
repris
le syndicat
Bléré
Val
de
Cher
au 1° janvier
2016,
et a créé
une
entente
intercommunale
avec
les
communes
de
Larçay,
Véretz
et
Azay
sur
Cher.
Quant
aux
communes
faisant
partie
de
l’intercommunalité,
elle
a
créé
un
service
commun
mutualisé.
Le
rapport
d'activité
2023,
adressé
aux
différentes
communes
afin
qu’elles
en
prennent
acte,
retrace
l'essentiel
de
l’activité
du
service
voirie
de
la communauté
de
communes
pour
l’année
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
mutualisation
du
service
voirie
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
Vu
le schéma
de
mutualisation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(14
voix) :
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
service
commun
mutualisé
voirie
pour
l’année
2023.
Page
1
sur
4 = t( \ Co
Procès-verbal
OWrCCAY
Séance
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2024
VALLÉE
DE
L'INDRE
“Délibération
n°2024-10-28-02
: Déclassement
des
sites
inscrits
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
dispositions
de
l’article
L.341-1-2
du
Code
de
l'environnement,
modifié
par
la
loi
n°2016-1087
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
qui
prévoit
pour
chaque
site
inscrit
avant
la
publication
de
cette
loi
:
-
Soit
le classement
du
site
en
application
de
l’article
L.341-2
du
Code
l’environnement
ou
la mise
en
place
d’une
mesure
de
protection
au
titre
du
Code
du
patrimoine,
si les
caractéristiques
du
site
justifient
cette
mesure
;
-
Soit
la désinscription
du
site
par
décret
si le site
est
dans
un
état
de
dégradation
irréversible
ou
si
le
site
est
recouvert
par
une
autre
mesure
de
protection,
de
niveau
au
moins
équivalent,
prévue
au
Code
de
l’environnement
ou
au
Code
du
patrimoine
;
-
Soit
le maintien
du
site
inscrit.
La
loi
a fixé
la
date
du
1° janvier
2026
pour
étudier
chacun
des
sites
inscrits.
Un
premier
travail
a
été
entamé
en
2017,
qui
a
abouti
à
la
désinscription
de
certains
sites
par
le
décret
n°
2022-794
du
5
mai
2022. A
la suite
d’une
circulaire
du
22
mai
2024
du
ministre
en
charge
des
sites,
un
second
travail
a été
mené
par
la
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
et
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
afin
de
déterminer
les autres
sites et secteurs
de
sites susceptibles
d'être
désinscrits.
Il est
ensuite
prévu
la
consultation
de
la
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et des
sites
(CDNPS).
La
liste
de
sites
à
désinscrire
pour
le
département
sera
ensuite
transmise
au
ministre
en
charge
des
sites.
Il est
alors
prévu
une
consultation
du
public
puis
un
examen
par
la
Commission
supérieure
des
sites,
perspectives
et
paysages
(CSSPP)
; la désinscription
des
sites
retenus
sera
prononcée
par
décret
simple. Pour
la commune
de
COURC4Y,
les
sites
suivants
ont
été
identifiés
:
°__«
Rocher
de
la
Pinone,
l'Indre
et
ses
rives,
l’île
»,
site
inscrit
par
arrêté
du
16
septembre
1942;
e
«Sentier
de
la Doué
», site
inscrit
par
arrêté
du
11
juillet
1942
;
e
«Eglise,
place,
l'Indre
et ses
rives,
pont,
moulin
», site
inscrit
par
arrêté
du
16
septembre
1942.
Ces
sites
inscrits sont
par
ailleurs
recouverts
par
le Site
patrimonial
remarquable
de
Cormery,
approuvé
le
31
août
2016
et/ou
par
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
l'église
Saint-Urbain
du
23
décembre
2021. Cette
seconde
protection
est
plus
importante
que
celle
induite
par
le site
inscrit.
De
ce
fait,
la
protection
du
secteur
concerné
ne
sera
pas
affaiblie
par
la désinscription
de
site.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(14
voix) :
-
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
déclassement
des
sites
inscrits
ci-dessus
désignés
sur
le
territoire
de
la commune
de
Courçay.
“Délibération
n°2024-10-28-03
: Convention
de
partenariat
relative
au
portail
commun
de
ressources
numériques
avec
le département
d’Indre-et-Loire
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
de
la
lecture
publique,
le
conseil
départemental
a
souhaité
mettre
en
place
un
portail
Nom@de
ayant
pour
vocation
de
permettre
à
Page
2
sur
4 AS
Procès-verbal rocès-verba
\
Courcay
Séance
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2024
VALLÉE
DE
L'INDRE
tous
les
inscrits
des
bibliothèques
publiques
d’Indre-et-Loire
de
bénéficier
d’un
ensemble
de
ressources
en
ligne.
Les
modalités
de
participation
de
la
bibliothèque
de
Courçay
au
projet
Nom@de
sont
définies
dans
une
convention
entre
la
commune
et
le
département
d’Indre-et-Loire.
La
prise
en
charge
des
frais
générés
par
la
mise
en
place
du
portail
est
partagée
par
les
communes.
La
commune
de
Courçay
ayant
moins
de
1 000
habitants
bénéficie
de
la
gratuité.
Vu
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, Vu
le
nouveau
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
2023-2028
adopté
le
02
juin
2023
par
le
conseil
départemental
d’Indre-et-Loire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(14
voix)
:
- _
ADOPTE
la
convention
de
partenariat
relative
au
portail
commun
de
ressources
numériques
au
sein
du
réseau
des
bibliothèques
du
département
d’Indre-et-Loire,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
* #
Délibération
n°2024-10-28-04
:Protocole
d'accord
relatif
au
legs
de
Monsieur
Jacques
LAZARDEUX
Ajouter
un
« s
» à
leg
dans
tout
le
texte
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu’il
y
a
quelques
mois,
un
leg
sans
conditions
ni
charges
à
la
commune
a été
accepté
par
ses
soins
conformément
à l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mai
2020
qui
l'y
autorise.
Cependant,
suite
à
la
communication
du
testament
de
Monsieur
Jacques
LAZARDEUX,
Madame
le
Maire
apprenaîit
qu’une
délibération
en
date
du
22
mai
2003
conditionnait
le
versement
de
la
libéralité
au
placement
du
montant
du
leg
sur
un
compte
rémunéré
devant
servir
à
l'entretien
de
plusieurs
tombes
familiales
jusqu’à
épuisement
de
la
somme.
Ayant
déjà
bénéficié
du
leg
et
la
contrainte
étant
intenable
pour
la
commune,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’avoir
contacté
un
notaire
afin
d'établir
un
protocole
d'accord
(cf
annexe)
avec
la
légataire
universelle
de
Monsieur
Jacques
LAZARDEUX
aux
termes
duquel
la
légataire
accepte
l'affectation
des
fonds
au
financement
des
travaux
d'aménagement
de
son
centre-bourg
en
contrepartie
de
l'entretien
par
la
commune
des
tombes
familiales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
22
mai
2003,
Vu
la
décision
de
Monsieur
Jacques
LAZARDEUX,
qui,
par
testament
remis
à
l'étude
de
Maître
Marie
MONMARCHE,
notaire
à
Joué-lès-Tours,
lègue
à
notre
commune
le
bénéfice
de
deux
assurances
vie
d’un
montant
total
de
144
804,46€,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(14
voix)
:
-
ACCEPTE
le
protocole
d'accord
relatif
à la
succession
de
Monsieur
Jacques
LAZARDEUX,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
“#.
Délibération
n°2024-10-28-05
:Décision
modificative
n°3
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
décision
modificative
suivant
:
Page
3
sur
4 LE \
Courcay
Séance
du
conseil
VALLÉE
DE
L'INDRE
Procès-verbal
municipal
du
28
octobre
2024
L
Dépenses
(A)
Recettes
«)
Désionaton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231
: Entretien
et
réparations
sur
voiries
11
000.00
€!
0,00€)
0.00
€
0.00€
0-6156 : Maintenance
4000.00 €
0.00 €
0.00 €|
0.00
€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
15 000,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance
0.00 €
6000.00 €
0.00 €
000€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
0,00 €
6000,00 €
0,00 €|
0,00€
D-86111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.00
€
2000.00
€
0.00€]
0.00€
TOTAL D 66 : Charges financières
0,00 €
9 000,00 €
0,00 €]
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
15 000,00 €
15000,00 €
0,00 €
0,00€
Total Général
000€
000]
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
le 25
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-05-27-01
relative
à la
décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
n°2024-06-24-01
relative
à
la décision
modification
n
Vu
la décision
n°9/2024
relative
au
virement
de
crédit,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
(14
voix)
:
°2,
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2024,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
né
présente
délibération
“Informations
diverses
Agenda
des
manifestations
cessaires
à l'exécution
de
la
°
Lundi
11
novembre
:Commémoration
de
l'armistice
de
1918
et
des
80
ans
de
la
Libération
(Mairie - UNC)
°
Samedi
23
novembre
—
11h
:
Inauguration
des
travaux
du
centre-bourg
de
Courçay
(Mairie)
°
Samedi
23
novembre
: Loto
(CDF)
°
Dimanche
24
novembre
- matinée
: Nettoyage
village
(CMJ)
°
Vendredi
29
novembre
—
20h30
:Concert
de
l’Union
musicale
d’Esvres
(Mairie)
°
Jeudi
5 décembre
:Repas
de
fin
d'année
des
aînés
de
la
commune
(Mairie)
°
Vendredi
13
décembre
: Fête
de
Noël
(Mairie)
e
Vendredi
17
janvier
2024
— 18h30
: Vœux
du
Maire
(Mairie)
La
séance
est
levée
à
19h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bénédicte
DELAUNAY
Anne
BAYON
de
NOYER Ge
Page
4
sur
4