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Arrêté - 2024 02 061, Frouard, pompey, Custines, ODP, Course les 10 km des Confuences
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 061, Frouard, pompey, Custines, ODP, Course les 10 km des Confuences)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
- Arrêté du Président .
Portant dlementaton de la circulation dans le cadre d'une course " 10. ne de Gonfluer-ses" é). Bompey, Frouard et Custines |
2024-02-061 NF
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande présentée par M VOSGIEN, Responsable informatique de Frouard, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre d'une course " 10 km des Confluences" sur les communes de Pompey, Frouard et Custines
Vu l'ais favorable de Monsieur Thierry BECKER, 1er Adjoint de la commune de Frouard, Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Pompey
vu l'avis favorable de monsieur James KLUGHERTZ, 1 er Adjoint de la commune de Custines, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
| __ ARRÉTE |
Article 1 : Le 3 mars 2024, entre 08h00 et 12h00 : La ville de Frouard est autorisée à réglementer la circulation dans le cadre de la course " le 10 km les Confluences" qui traversera les communes de Frouard, Pompey et Custines.
Article 2: La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire. Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
Au départ de la course les coureurs auront l'usage exclusif et temporaire de la chaussée. Sur le reste de la course, les coureurs occuperont le domaine public sur la partie droite de la chaussée ainsi que sur les voies vertes
Le 3 mars 2024, de 08h00 à 12h00, la rue du Capitaine Marchal sera fermée à la circulation entre les terrains de tennis et la RD 657 sauf pour les véhicules d'intervention et de secours.
Les jalonneurs, munis de chasubles de haute visibilité se positionneront aux intersections afin de faciliter le passage des coureurs.
- Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et des piétons. Il se chargera également de prévenir les riverains de la gêne occasionnée.
Article 3 : Itinéraire :
Frouard: l'itinéraire de la course s'effectuera depuis le Pont routier RD 657 jusqu'à la rue de l'Embanie.
Pompey: L'itinéraire de la course s'effectuera dans les rues suivantes et voies vertes : Square Eugène Herzog, Boulevard de Finlande, Boulevard de la Moselle, rue Léonard de Vie, Rue de la Moselle et Pont routier de Pompey.
Custines: L'itinéraire de la course s'effectuera du parking relais routier au Boulevard de Finlande.
- La chaussée et ses dépendances devront être rendues dans leur état initial à la fin de la course. Article 4 : Un Point ravitaillement sera positionné sur le parking routier Boulevard de Finlande.
Article 5 : Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste :
Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser où non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 7: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 19/02/2024
DESTINATAIRES:
Mairie de Frouard, Pompey et Custines Pour et par . Président . Recueil des actes administratifs de la Communauté de Com unes du Bassin de . Affichage / Presse Pompey/ _ . Monsieur le Commandant de la Brigade 1 autonome de FROUARD 2 Le responsable) e Brigade . La Police Intercommunale du Bassin de A /
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. MonBêlr VOSGIEN D
Publié et Notifié le 19/02/2024 F4 D Didier PIOTROWSKI