Procès Verbal - PV DU 27.02.23

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Procès Verbal - PV DU 27.02.23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Moissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27.02.23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département du Jura | |

Mar PROCES-VERBAL DU 27 FEVRIER 2023

MOISSEY 39290

Convocation : 21/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de MOISSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Dominique TRONCIN, Maire

Présents : MM. MMES. - BARBIER Emmanuel - BOUCHARD Brigitte — JACQUET Serge — NICOLIN Sacha - OCLER Christine — RACINE Benoît - RICHARD Pascale —- ROUSSELET

Philippe —- VEURIOT Stéphanie

Absents non excusés : aucun

Absents excusés : BALLOT Dany - MAGDELAINE Martial - DAUDY François.

Absents représentés : BERNOUX Céline qui a donné pouvoir à VEURIOT Stéphanie - ROUSSELET Céline qui a donné pouvoir à ROUSSELET Philippe.

Autres Invités : THABARD Nicolas - CHAPUIS Adeline

Membres exercice : 15 — Présents = 09 — Votants = 11

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Madame OCLER Christine est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour du conseil municipal — Séance du 27 février 2023

- Procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2022 - Approbation

- Renouvellement fournisseur repas Foyer Logement — Délibération - Renouvellement adhésion aux services communs du GD — Délibération Délivrance Passeport et CNI à l’Espace France Services

-__ Subvention école — classe découverte — Délibération

-__ Renouvellement convention ONF — Délibération

- Questions diverses SI

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01 - CONSEIL MUNICIPAL — Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil en date du 07 décembre 2022. Ce dernier n’apporte aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

02 - MARCHÉ REPAS -— Renouvellement fournisseur repas au Foyer Logement

Le Maire informe le conseil Municipal que le contrat avec le prestataire actuel des repas au Foyer Logement, Restalliance, arrive à échéance fin mars 2023.

Les faits suivants sont exposés pour chaque prestataire accompagnés d’une présentation des prestations tarifaires par le Directeur du Foyer Logement, Monsieur Thabard :

Restalliance La Grande Tablée 1 emploi 4 préparent sur place Perte d’ 1 emploi 1/2 Installation d’un four supplémentaire nécessaire

2 personnes nécessaires pour le service 1 personne 3h/jour pour réchauffage et service des plats Tjours/7

— 140 000 € / an (dont frais entretien de la hotte) - 123 000 €/an

7.87 € / repas midi — 3.59 € / repas soir (augmentation en | 5.50 € / repas (prix soir inexistant)

2023)

Soupe gratuite 0.70 € / soupeSuite

Restalliance La Grande Tablée Gestion café + produits lave-vaisselle Non pris en charge Souplesse sur variété des repas / animation / absence

résident imprévu

Pas de livraison les weekends et jours fériés (livraison le

vendredi}

Appel d’offre sur 2 ans Pas d’appel d’offre — contrat 1 an

Accompagnement des résidents sur le choix des repas par

le personnel actuel

Réservation 1 semaine à l’avance des repas

Augmentation min de 1.50€ / repas Conservation des tarifs actuels

La Grande Tablée située à Dole, propose des prestations intéressantes, des prix attractifs. Cette société sert actuellement la

crèche de Moissey et les cantines de Montmirey-la-Ville et Dammartin-Marpain aussi le Foyer des Paters à Dole. Le Maire rappelle que les foyers alentours fonctionnent avec des services de liaisons froides telle que La Grande Tablée. Le directeur du Foyer Logement suggère la possibilité de faire appel à Restalliance pour les repas de la semaine et La Grande Tablée pour les repas du weekend.

Le conseil Municipal valide après avoir entendu les différentes options que proposent chaque prestataire, le lancement d’un marché public pour la restauration sur place, avec 6 voix (dont 2 pouvoirs) pour, 5 voix contre et 1 abstention. Le conseil Municipal autorise le Maire à lancer le marché.

03 —- RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN D'’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE LA PUBLICITE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Le Maire informe le conseil Municipal que la convention d’adhésion aux services communs du Grand Dole a été modifié pour intégrer le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) dans le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Il propose de délibérer pour adhérer au renouvellement de cette convention avec le Grand Dole. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

04 — CNI & PASSEPORT À L'ESPACE FRANCE SERVICES

Le Maire informe le conseil Municipal de sa rencontre avec la sous-préfète afin d’échanger sur l’intégration du service de délivrance des titres biométriques dans l’Espace France Services de la commune. Les documents ont été demandé puis reçu dans les 3 jours suivants.

La condition pour la délivrance des titres est que l’Espace France Services soit ouvert au public minimum 30 heures par semaine. Actuellement il est ouvert 24 heures par semaine.

Actuellement deux personnes seront accréditées; Nicolas Thabard, responsable de l'Espace France Services et Sandy Couturier, agent à l’Espace France Services. Les rendez-vous vont doubler voire tripler suite à cette prestation offerte par l'Espace France Services.

L’ensemble des Maires sera invité à une réunion présentant les demandes à l'Espace France Services depuis son ouverture. Il sera demandé aux collectivités une petite participation pour les prestations de services rendues aux communes voisines (canton d’Authume).

Le conseil Municipal est favorable à l’intégration de ce service et autorise le Maire à signer les documents afférents.

05- SUBVENTION ÉCOLE DE MOISSEY — Classe de découverte

Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention adressée par le directeur des écoles de MOISSEY, en vue d’organiser en 2023 une classe de découverte est organisée du 03 au 07 avril 2023 avec les élèves allants du CP au CM2 à Chaux-des-Crotenay pour les 74 élèves du RPI du Mont Guérin - 32 enfants de MOISSEY sont concernés. Le Maire propose une participation de 60 € / élèves de Moissey.

Le conseil Municipal délibère, et décide d'accorder une subvention d’un montant de 60 € par enfant de MOISSEY à l’unanimité sans les votes de Monsieur Rousselet Philippe et Madame Veuriot Stéphanie, ceux-ci étant des parents concernés par la sortie.

Le conseil d’école aura lieu le Jeudi 09 Mars 2023.

06- RENOUVELLEMENT CONVENTION ONF

Monsieur Jacquet Serge informe au conseil Municipal de sa rencontre avec l'ONF ce jour accompagné du Maire. Il indique que les 20 années se sont bien déroulées, les bois ont bien évolué. La commune demande à raccourcir la période de « 20 ans » afin de suivre l’évolution, ce qui demandera le même travail qu’auparavant mais plus régulièrement. Au mois de juin une rencontre sur place dans les bois sera organisée en journée ou le samedi matin afin de découvrir le travail effectué par l'ONF.

Une délibération a déjà été prise lors du conseil Municipal du 07 décembre 2022 pour la vente sur pied.Par ailleurs, des résineux ont été vendu (malades) vers le chemin de la poste et la grotte de l’Ermitage, les ventes ont été géré par l'ONF (plusieurs acheteurs) ce qui représente environ 4 000 € + le reste des résineux pour un total d’environ 5 000€, dans le lot de résineux se trouvent également quelques chênes.

Le Maire rappelle que l'exploitation groupée des bois désigne l’opération par laquelle la collectivité met les bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le cadre de ventes groupées, l'ONF prenant alors la responsabilité de leur exploitation, en qualité de donneur d’ordre.

Il rappelle également qu’une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chaque propriétaire la part qui lui revient, déduction faite des frais de recouvrement- reversement (article D214-22) et, en cas d’exploitation groupée, des charges engagées par l'ONF pour l’exploitation des bois du transport pour le cas des produits vendus livrés usine, sur plateforme.

Il est donc nécessaire d’établir une convention d’exploitation groupée de bois avec l'ONF afin de définir les conditions

particulières selon lesquelles la commune de Moissey et l'ONF conviennent de mettre en œuvre une opération d’exploitation groupée.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la convention d’exploitation groupée de bois avec l'ONF et autorise le Maire à signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES

Frigo à livres

Un « Frigo à Livres » sera mis en place devant l'Espace France Services après avoir été customisé par Claudine Cuby.

Commissions des Impôts

La commission des Impôts s’est réunie le 15 février 2023, quelques changements ont eu lieu à savoir 7-8 modifications avec 0.5 en + ou en — sur des habitations de la commune ayant subi des travaux.

Fête du village

Pour rappel, la fête du village se tenant les 13 et 14 mai, le bal des conscrits aura lieu le samedi 13 mai au caveau et la traditionnelle tournée en char le lendemain.

Bâtiment de l’ancienne Poste

La commune de Moissey est propriétaire d’un immeuble, dit « L’ancienne poste » situé au 3 place de la fontaine, composé des bureaux de l’ancienne poste et d’autres pièces servant ponctuellement pour les associations de la commune, Considérant le déménagement de la poste en Agence Postale Communale située au 2 Grande rue depuis le 01 septembre 2021 les bureaux sont inoccupés et vu l’absence de projets sur ce bâtiment, le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal pour entamer les démarches nécessaires pour la mise en vente du bâtiment. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la mise en vente du bâtiment de l’ancienne poste.

E-lum® - SIDEC

Le Maire expose que le SIDEC propose à la collectivité la mise en œuvre de moyens mutualisés permettant d’améliorer les installations d’Eclairage Public et de respecter les engagements de la Charte « Eclairons Juste le Jura ». Ce service technique, baptisée e-lum ®, fait l’objet d’une convention d’adhésion entre la collectivité et le SIDEC. Cette contribution d’adhésion pour ce service est revue chaque début d’année civile. Il convient donc de délibérer pour le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2023. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveler l’adhésion à la Charte «Eclairons Juste le Jura»

proposé par le SIDEC pour l’année 2023 ni l'adhésion au service e-lum ® proposé par le SIDEC pour l’année 2023 et décide de ne plus solliciter les prestations associées au service e-lum ®, pour l’année 2023.

La séance est levée à 23h20.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Dominique TRONCIN | Christine OCLER

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