Procès Verbal - PV DU 24.09.25

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Procès Verbal - PV DU 24.09.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24.09.25)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie, Pret PROCÈS VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2025 MATRIE

DE

MOISSEVY

39290 Convocation : 15/09/2025

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Présents : BARBIER Emmanuel - BOUCHARD Brigitte - DAUDY François - JACQUET Serge - NICOLIN Sacha — OCLER Christine —- RACINE Benoît — RICHARD Pascale - ROUSSELET Céline - ROUSSELET Philippe - TRONCIN Dominique

Autre invité : MME CHAPUIS Adeline

Absentes excusées : MME BERNOUX Céline - VEURIOT Stéphanie

Absents non excusés : MME BALLOT Dany - M. MAGDELAINE Martial

Membres exercice = 15 — Présents = 11 — Votants = 11

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Christine OCLER est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour du Conseil municipal — Séance du 24 septembre 2025

-__ Procès-Verbal du Conseil municipal du 07/07/2025

- _ Renouvellement Ligne de Trésorerie au Foyer Logement

- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 - ONF

Instauration et participation mutuelle pour les agents communaux

-__ Point d’information — Foyer Logement

- Questions diverses Q

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01 — Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2025

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil en date du 07 juillet 2025. Après avoir entendu les observations données par le Conseil municipal, ce dernier est adopté à l’unanimité.

02 — Renouvellement de la Ligne de Trésorerie au Fover Logement pour l’année 2026

Le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie pour le Foyer logement a été souscrite en 2025 dans la limite d’un montant de 50 000 €. Elle arrive à échéance au 29/11/2025 et il convient de délibérer pour la renouveler. Il propose un renouvellement pour 60 000 €.

Le conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie du Foyer Logement pour un montant de 60 000 €.

03 — Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 - ONF

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Moissey d’une surface de 166.41Ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 23/01/2024. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2026 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’état d’assiette des coupes 2026 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public) EN VENTES GROUPEES,

(préciser les En futaie PAR CONTRATS

parcelles et, | En bloc et | affouagère En bloc Sur pied à | Façonnées à D'APPROVISIONNEMENT pour les sur pied façonné la mesure la mesure feuillus, les (1) (2) essences)

: : Bois Grumes Petits bois énergie

Parcelles Résineux 17re, 19re, Parcelles 17re, p | Parcelles

21re 23re 19re, 2îre 23re Parcelles 17re, arce"es 17re, 17re, 19re, 19re, 21re 23re Dre 23re 19re,

21re 23re

Essences : Essences : Bois chênes büche Grumes Trituration

Bois

énergie

. Parcelles 32i et Feuillus 33i : hêtres

Parcelles 32i

et 33i :

chênes

04 — Instauration et Participation à la Mutuelle pour les agents communaux

IL est rappelé qu’il est obligatoire pour la collectivité d’instaurer une participation aux contrats de mutuelle des agents communaux à compter du 1% janvier 2026. La participation est de 15 € par mois et par agent minimum. Le Centre de

Gestion du Jura (CDG39) propose deux options :

- Verser la participation aux agents qui souscrivent un contrat de mutuelle labellisée - Verser la participation aux agents qui souscrivent au contrat proposé par le Centre de Gestion (Alternative

Courtage/So Lyon Mutuelle)

La saisine du CST (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion doit être préalablement effectuée avant la prise de

délibération. Pour ce faire, le Conseil municipal doit décider du montant et du type de participation choisi. Le Maire rappelle que la collectivité participe déjà et ce depuis 2017 à hauteur de 30€ par mois et par agent qui ont souscrit

un contrat de prévoyance.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité moins une abstention de verser la participation aux agents

qui souscrivent un contrat de mutuelle labellisée à hauteur de 30€.

05 — Point information — Foyer Logement

Le Maire indique que la situation du Foyer Logement s’est nettement améliorée avec un taux de remplissage au maximum, avec même un peu d’attente. Les cuisines ont été rénovées dans les appartements par Philippe Barata. Le Foyer Logement reçoit de bons avis par les familles et futurs résidents. Un repas est prévu à la Pizzeria de Montmirey-le-Château avec les résidents en capacité de se déplacer. En ce qui concerne le poste de direction du Foyer Logement, Ludivine Mata a soumis sa candidature et effectue actuellement une immersion de 4 mois afin d'évaluer le fonctionnement et de comprendre les rôles et missions de chaque agent. À partir du ler janvier 2026, un poste de 20 heures par mois lui sera proposé. En outre, le CDD de Cindy Seger se termine en février 2026 et, compte tenu de sa situation, il ne sera pas prolongé. Axelle Dougy verra son CDD arriver à son terme en septembre 2026. Le gardien de nuit est toujours présent. Les astreintes sont également toujours en place. Les nuits ne demandent que très peu d’intervention ces derniers temps. Quelques départs de résidents sont constatés pour des raisons médicales.06 — Questions diverses

Subvention — APE de Moissey

La nouvelle APE (Association des Parents d’Élèves) a été recréée par Mylène Vincent. Par courrier en date du 20 septembre 2025, elle demande une aide financière à la commune pour les événements à venir destinés aux élèves de l'école maternelle et primaire de Moissey. Le Conseil municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention d’un montant de

300€ pour l’année 2025.

Déclassement — rue de la Tuilerie

Une délibération a été prise en 2008 concernant la rue de la Tuilerie proche de la propriété de M. et Mme Bouchard. Depuis le passage du géomètre, il n'y a eu aucune mise à jour constatée au cadastre. La commune a sollicité le déclassement d'une portion de cette rue afin de la transformer en parcelle communale sur une distance de 73 mètres, ainsi que le chemin de la

Quenissière sur la partie longeant le terrain de M. et Mme Bouchard. Un sentier pédestre reliera la rue de la Tuilerie au chemin de la Quenissière.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, à l’exception de Mme Bouchard qui n’a pas pris part au vote, de réengager les

démarches nécessaires à ce déclassement (enquête publique.…).

Projet école

Le mardi 30 septembre 2025 à 9h30, le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) présentera son

analyse sur le projet de réaménagement de l'école, de l'ancienne poste ou de la création d'un pôle scolaire.

Associations

Tous les vendredis festifs de cet été ont connu un grand succès, avec la participation tant des exposants que des visiteurs. Une réunion des associations aura lieu d’ici la fin de l’année pour la programmation des manifestations 2026.

France Services

Une journée portes-ouvertes aura lieu à l'Espace France Services le jeudi 16 octobre 2025 de 9h à 12h et de 15h à 18h. Les conseillers numériques du Grand Dole, Valérie et Tristan seront présents toute la journée. La création de l'Espace France Services est un aspect marquant de ce mandat, et les utilisateurs apprécient particulièrement tous les services disponibles (Poste, accompagnement France Services et titres sécurisés, avec l'introduction du DR en novembre 2023).

Crèche de Moissey — La Nounourserie

La crèche a fêté ses 20 ans le 5 septembre 2025, en présence de 80 invités, parmi lesquels Justine Gruet. L'association Les petits nounours organise une soirée Tartiflette le 18 octobre 2025 au caveau de Moissey.

Fin de séance : 22h00

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Dominique TRONCIN Christine OCLER

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