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Procès Verbal - D20032024 12 INDEMNITES ELUS
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032024 12 INDEMNITES ELUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 067-216700732-20240322-D2003202412-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 20 mars 2024
qui se trouvent en fonction : 27
. Nrbrs des FR ERESS Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 21
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Patrick DELSART, Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes
Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean
LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte
SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Amandine MARTIN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Marie-Antoinette SYLVESTRE
Pascal HELDE
RAPPORTEUR : M. le Maire
10.6. Indemnités des élus
DELIBERATION 20032024/12
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
VU le procès-verbal en date du 26 mai 2020 relatif à l'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU le procès-verbal en date du 27 mai 2021 relatif à la fixation des montants des indemnités des élus, soit
55% de l'indice terminal brut pour le Maire, et 22% de l'indice terminal brut en vigueur dans la fonction publique pour les adjoints. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L Or
ID : 067-216700732-20240322-D2003202412-DE
Considérant que l'indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6% de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s'inscrire dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires
d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation,
toujours dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités susceptibles
d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice, Il est proposé au conseil municipal, de
déduire un montant fixe de l’indemnité de M. Christophe BOHN, et de verser ce montant à M. Christophe
ELSAESSER selon la répartition suivante :
MAIRE ADJOINTS CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NOM TAUX MONTANT | NOM TAUX MONTANT NOM TAUX | MONTANT
Luc 55% 2260,79 | Christian 22% 904,32 | Christophe 3,65% 150,00 Adoneth Ottenwaelder Elsaesser
Sylvie Ligner 22% 904,32
Stéphane Sigrist 22% 904,32
Christine Gill 22% 904,32
Christophe Bohn | 18,35% 754,32
Anne Heuberger 22% 904,32
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du 5° adjoint à 18,35% de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et à 3,65% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique pour le conseiller délégué.
PRECISE que le montant des indemnités de fonction du Maire et des 1”, 2°, 3°, 4f et 6° adjoints est inchangé.
RAPPELLE que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de
la valeur du point d'indice.
POUR : 23
CONTRE : 2 (Eric BRUNSTEIN, Jean LACHMANN)
ABSTENTION : O0
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 22 mars 2024
Luc ADONETH Claire-Catherine BRUN
Le Maire, La secrétaire de séance,