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Procès Verbal - D25012024 10 Elections Europeennes Indemnites Scrutateurs 2023
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D25012024 10 Elections Europeennes Indemnites Scrutateurs 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 22
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240129-D2501202410-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mmes Sabrina
DUSSOURD, Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, M. Éric
BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Denis WACHBAR
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Jean LACHMANN donne pouvoir à Éric BRUNSTEIN
Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
9. Budget — Finances — Développement économique -— Elections — Personnel administratif -
ART ae l =
RAPPORTEUR : M. Christophe BOHN
9.4.Elections Européennes : indemnités scrutateurs 2024
DELIBERATION D25012024/10
Sur proposition de M. BOHN,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 20 euros le montant de l'indemnité allouée aux scrutateurs pour les élections européennes de 2024
(1 seul tour). Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L 0 %
ID : 067-216700732-20240129-D2501202410-DE
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 janvier 2024
Luc ADONETH Sabrina DUSSOURD
Le Maire, La secrétaire de séance,