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unknown - ?ddownload=921 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (unknown - ?ddownload=921)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité, Ce Débat d’orientation Budgétaire 2015 est le premier de la nouvelle équipe municipale élue depuis mars 2014 et

confirmée en Février 2015 par le conseil d’état.

Le contexte national économique, financier et budgétaire est difficile:

- Les taux d’inflation restent estimés faibles, avec une inflation de 0,9 % prévue pour 2015

- le déficit public de la France est prévu à 4,3 % du PIB pour 2015

Les restrictions budgétaires de l’Etat vont entraîner pour l’année 2015 une baisse de 108 000 euros de dotation

forfaitaire (DGF=dotation globale de fonctionnement) soit 12 % .

Pour la politique municipale, nous avons souhaité donner à cette politique budgétaire une orientation vers :

- Le soutien au pouvoir d’achat des familles, en gelant les taux d’imposition et les tarifs municipaux,

- La poursuite d’investissements structurels, pour renforcer l’attractivité de notre ville,

- La mutualisation des moyens avec la CCST, pour générer des économies.

Pour cela, 3 points doivent être développés :

- Une Fiscalité maitrisée

- Des Investissements vers le développement urbain, économique et la maîtrise de ces coûts

- Des Coopérations renforcées, en particulier vers la CCST

ENGAGEMENTS

L’un des engagements forts de notre municipalité est le soutien au pouvoir d’achat des familles. Nous avons décidé que

les taux de fiscalité n’augmenteraient pas.

De même, les tarifs municipaux n’augmenteront pas. L’inflation étant prévue à 0,9 %, cela va représenter un effort pour

les finances de la ville !

LES PROJETS

Nous souhaitons mettre en œuvre des projets structurants car c’est à travers eux que l’on soutient l’activité économique,

et donc l’emploi.

6 opérations concernent la rénovation des infrastructures :

Le nombre d’habitants et donc d’enfants va fortement augmenter dans les mois à venir suite à la création d’un certain

nombre de lotissements :

1. Le premier projet mis en place est le réseau d’assistante maternelle. Le bâtiment a été acheté, sa réfection est en

cours afin de tenir compte des demandes de la CAF et aussi de l’accès pour les personnes en situation de handicap.

La CAF a indiqué qu’elle participerait à 80% à la mise en place de cette structure

2. Les Groupes scolaires :

- Celui du château d’eau verra une nouvelle classe. L’ancienne cantine sera remplacée par de nouvelles salles de

classes et dortoirs. La remise en état des bâtiments existants est aussi en cours d’étude- Le groupe scolaire des Hauts de Saint-Gilles lui aussi doit être rénové pour des problèmes de sécurité et aussi

d’infiltrations d’eau

- Enfin, nous avons décidé de refaire tout le parc informatique des 2 écoles primaires suite à des demandes de

l’inspection d’académie

3. Les cimetières sont un autre axe sur lequel nous travaillons. Il est apparu que les colombariums actuels étaient

complets. Il est nécessaire d’en rajouter. Nous avons prévus d’en rajouter 2 nouveaux. Pour la partie concernant les

tombes, nous avons décidé de prévoir un drainage car le sol est très imperméable par temps de pluie, et aussi la

réalisation d’allées.

4. Aujourd’hui la commune manque d’un certain nombre de locaux pour les associations. En conséquence, nous avons

acheté un bâtiment à proximité du stade et nous allons le remettre en état afin que les associations qui en feraient la

demande puissent avoir des lieux de réunions.

5. Enfin dernier point et non le moins coûteux est la réfection des tribunes et des vestiaires du stade. Cela représente

un investissement sur plusieurs années et un cout important.

Pour toutes ces opérations, nous chercherons des aides auprès de toutes les instances régionales, départementales, et

nationales.

D’autres projets sont aussi prévus :

- Réfection et le réaménagement des voiries afin de remettre en état un certain nombre d’entre elles en mauvais

état, et de permettre une certain fluidification de la circulation et une sécurisation pour les usagers (par exemple :

chemin de Cérézou, rue de Peyresourde, rue Bizet, rue Ravel, avenue des Roses, …)

- Réfection des bâtiments municipaux pour l’isolation et la mise aux normes

- Plan d’éclairage public afin de mieux rationaliser les dépenses énergétiques

- Définition et aménagement du centre du village

- Aménagement de terrains pour la création de jardins familiaux.

Les Orientations budgétaires vont demander des efforts à tous les niveaux :

- Rationalisation des moyens et de lutte contre le gaspillage

- Diminution la consommation en électricité, gaz, eau, …

- Mutualisation et rationalisation des services fonctionnels

- Mutualisation avec la communauté de commune (mise en commun de moyens, services, …). Mais cela doit être

mené avec toutes les communes concernées

- Mise en place d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) recommandé par la CRC

Toutes ces démarches conduiront à compenser la baisse des dotations, à maintenir nos ratios financiers et à maintenir un

niveau d’investissement élevé, sans augmentation des taux d’impôts mais par la stricte maîtrise des dépenses de

fonctionnement !Les recettes de fonctionnement sont en faible hausse mais nous avons choisi de ne pas augmenter les taux de fiscalité

en 2015. La hausse prévisible des recettes ne sera due qu’à une augmentation mécanique des bases fiscales (taux

d’inflation) et à l’augmentation du nombre d’habitants.

Les produits de la fiscalité indirecte seront stables en 2015 et les dotations de l’état seront fortement en baisse en 2015

et ce jusqu’en 2017;

Comme il a été dit précédemment, la baisse des dotations sera de l’ordre de 108 000 euros pour 2015, mais ne devrait

être en réalité que de 100 000 euros en tenant compte des compensations décidée par le gouvernement.

La page 16 du DOB vous présente le tableau des dotations financières de l’Etat estimées pour notre commune. La

participation de l’Etat aujourd’hui estimée pour 2017 serait de 700 000 euros contre plus d’un million d’euros en 2013,

soit une baisse de plus de 300 000 euros.

Cependant nous avons choisi de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des familles et de maintenir la politique d’aide à

l’insertion par le soutien de l’emploi aidé.

Pour cela il nous faudra maîtriser les dépenses de fonctionnement, ce qui a commencé à être fait en 2014.

Un second axe de maîtrise des dépenses est la mutualisation avec la CCST et avec d’autres structures.

Un autre axe, sur lequel nous avons commencé à travailler, est l’optimisation du travail en régie.

Nous avons aussi commencé à préparer la mise en place des moyens d’optimisation énergétique des bâtiments publics

et de l’éclairage public, cependant cela ne pourra se faire sans que nous ne luttions au maximum contre le gaspillage, et

sans des investissements.

Nous avons décidé de maintenir les subventions aux associations au niveau de l’année passée. La subvention au CCAS

augmentera de 10% afin de renforcer la politique sociale au profit des plus fragiles.

Les charges financières ont diminué encore en 2014, et continueront en 2015, permettant ainsi la poursuite du

désendettement de la commune.

Les investissements prévus permettront de rénover des bâtiments publics, d’améliorer les consommations énergétiques,

de mettre en valeur le patrimoine, de dynamiser le centre-ville, et de soutenir le commerce.

Pour terminer, depuis quelques années, l’encours de la dette de la commune est bien maitrisé comme le montre la

dernière page (20) du document qui vous a été donné.