Compte-Rendu - ?ddownload=919

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Compte-Rendu - ?ddownload=919 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=919)Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

1

COMPTE RENDU COMPLET

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19h00 par Mr Le Maire

Le quorum étant atteint la séance peut commencer.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs ARDERIU– BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI - BAROIS – DIAZ - LUMEAU – TERKI - DALLA-BARBA – SCHWARZER – CHAUSSOUNET - MARTY – BERGER – DUBOURDIEU - DELGADO - DRIVET – BRUNO - DAUVEL - CHAGNIOT – DIOUF – PETIT – CESSES

Absents et excusés :

Mesdames ANDRAU – LABAT – KIERASINSKI – DELON - FALIÈRES – MEYER - BARRES

Procurations :

En application de l’article L 2121-20 du CGCT

Mme ANDRAU donne procuration à Mr BERGOUGNIOU

Mme LABAT donne procuration à Mr ABDELAOUI

Mme KIERASINSKI donne procuration à Mme DIAZ

Mr DELON donne procuration à Mr BAROIS

Mme FALIÈRES donne procuration à Mme PETIT

Mme MEYER donne procuration à Mr CHAGNIOT

Mme BARRES donne procuration à Mr CESSES

Départ à 20 h 37 de Mme DELGADO qui donne procuration à Mme MORANGE

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

Voir document joint

Pas de remarque.

POUR 23

CONTRE 0

ABSTENTION 4 (Mmes et Ms. DAUVEL, CHAGNIOT, MEYER, DIOUF)

2. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2016

Arrivée de Mr CESSES à 19h10

Conformément à la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur le jury d’assises et du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort de 18 jurés, à partir des listes électorales, en vue de former le jury d’assises 2016.

La ville de la Salvetat St Gilles devra adresser la liste des noms tirés avant le 15 juillet 2015 au secrétariat greffier à la Cour d’Appel de Toulouse.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

2

Procédé : 1er tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs puis un 2nd tirage donnera la ligne et par conséquent, le nom du juré.

Seules les personnes âgées de plus de 23 ans peuvent être jurés (les électeurs nés à compter du 1er janvier 1993 devront donc être écartés).

ORDRE N° ELECTEUR NOM-PRÉNOM ADRESSE

1 1408 DUPRÉ Virginie, Élodie 7 rue Antoine Zanatta

2 1168 BRUNET Julien 39 ter rue de Taure

3 484 MAILLÉ Ludovic, Raymond 68 boulevard Maryse Bastié

4 325 MALET Michel 2 rue du Levant

5 678 MEESCHAERT épouse PAREDE Gabrielle 6 impasse Eric Satié

6 15 ALVY épouse MIALOU Corinne, Lydia 67 boulevard Maryse Bastié

7 356 LAMBERT épouse MIROZ Paulette 25 avenue des Pyrénées

8 722 MOUTON Cécile 11 chemin de Mailhes

9 110 BORDES Gilles, Gérard, René 2 rue de l’Aude

10 1207 DERAMOND Ginette, Maria 16 avenue des Roses

11 1274 BONNAFOUS Jean-Marc 44 rue de Peyresourde

12 313 FONTAINE Emmanuel, Raymond Théophile 2 impasse Henri Bergson A 04

13 1290 LAGRAVERE Isabelle, Marie, Josée 2 rue des Coquelicots

14 223 DEBBAOUI Chérif 7 rue John Steinbeck

15 773 DALOU Carole, Frédérique Rue Frédéric Chopin Apt 12

16 340 GAISNE épouse ZOTTI Catherine, Claudette 10 impasse du Tarn

17 1108 GIROUX Marine 108 avenue du Château d’Eau

18 109 BLANC Mélanie, Marie, Valérie 62 ter avenue du Château d’Eau

3. DÉCISIONS MUNICIPALES

Je vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), j’ai été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2015-09 du 27 février :

Avenant n°1 au contrat de location du véhicule « navette gratuite » - VISIOCOM Proposition de la SA VISIOCOM de céder à la commune le minibus de marque FORD TRANSIT immatriculé 736-CEA-31

Montant de 4 200,00 € TTC

2015-10 du 23 mars :

Mission de gardiennage et de télésurveillance des bâtiments communaux – Marché n° PS14 016 – GSICONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

3

Prestations :

- Mission de gardiennage : 7 835,10 € HT soit 9 402,12 € TTC

- Mission de télésurveillance : 5 062,68 € HT soit 6 075,21 € TTC

Montant total de la prestation : 12 897,78 € HT soit 15 477.33 € TTC

Et d’autre part, le tarif des interventions ponctuelles sont fixées comme suit : Manifestation exceptionnelle (forfait) : 18,57 € HT soit 22,28 € TTC / manifestation Intervention (hors rondes), déplacement (forfait) : 58,00 € HT soit 69,60 € TTC / intervention Surveillance exceptionnelle des bâtiments ou à la demande (coût horaire) : 19,49 € HT soit 23,38 € TTC

Mr Cesses : « Pouvez-vous préciser les modalités de cette surveillance notamment qui va visionner les images, le stockage, la destruction des données. »

Mr Le Maire : « Il n’y a pas de vidéosurveillance. C’est une mission de gardiennage et de télésurveillance. C’est l’entreprise qui reçoit les déclenchements d’alarmes à distance et qui prévient la personne concernée. C’est une reconduction de contrat. »

2015-11 du 23 mars :

Contrat de cession pour la représentation d'un spectacle avec l'association DIAMANTINA Montant de 1250,00 € TTC

Mr Chagniot : « Pouvez-vous nous expliquer cette décision municipale ? » Mr Le Maire : « Il s’agit du paiement de la prestation du carnaval. »

2015-12 du 23 mars :

Avenant n°2 à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle Marie Curie – Marché PI 14 002

Transmission de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école maternelle Marie Curie à Mr Patrick GUILLEMAIN, architecte DPLG, en tant que mandataire et à Mr Jérôme BARRUE, architecte DPLG, en tant que cotraitant.

Montant total des honoraires déterminé par avenant n°1 : 42 935,50 € HT (soit 51 522,60 € TTC) Montant des honoraires perçus par Monsieur Georges BARRUE pour solde de tout compte : 20 868,65 € HT (soit 25 042,38 € TTC)

Montant des honoraires restant à répartir : 22 066,85 € HT (soit 26 480,22 € TTC) - Monsieur Patrick GUILLEMAIN : 11 033,43 € HT (soit 13 240,12 € TTC) - Monsieur Jérôme BARRUE : 11 033,43 € HT (soit 13 240,12 € TTC)

2015-13 du 23 mars :

Avenant n°1 au marché n° F14 003 – achat d’un parc de photocopieurs multifonctions Changements d’affectation de certains photocopieurs

Montant initial du marché : 31 101,14 € HT soit 37 321,37 € TTC

Montant de l’avenant : - 450,52 € HT soit – 540,62 € TTC

Nouveau montant du marché : 30 650,62 € HT soit 36 780,74 € TTC

4. CRÉATION DE FONCTIONS POUR UN POSTE D’ASVP

Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer un poste d’ASVP à temps complet (35h).

Mr Chagniot : « Ce n’est pas une question mais plutôt une remarque. Je vais expliquer pourquoi je vais voter contre. Aujourd’hui, la commune compte déjà quatre policiers municipaux. Je ne savais pas que la délinquance était telle qu’il en fallait un cinquième. Au lieu de faire de la répression comme vous l’envisagez, nous avions envisagé à l’époque de créer un poste de travailleur social qui lui aurait été chargé de faire de la prévention. C’est contre cette répression que nous votons contre. »CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

4

Mr Le Maire : « Ils ne font pas que de la répression. »

Mr Chagniot : « Quatre policiers en prévention c’est largement suffisant. » Mr Bergougniou : « Je pense que vous faites une petite erreur sur le poste de l’ASVP. Il ne peut pas faire de répression. Il n’a aucun droit à aucun moment de verbaliser. Ce n’est pas de la répression ». Mr Chagniot : « Sauf que c’est un cinquième policier qui agira sur la commune. » Mr Bergougniou : « C’est un ASVP ».

Mr Chagniot : « Vous jouez sur les mots. »

Mr le maire : « Une des raisons sur le nombre c’est que ça permet d’avoir deux équipes qui tournent sur la commune et une personne au poste. Cela a été discuté avec le responsable de la police municipale. Cela permet également d’assurer la sécurité de tous les groupes scolaires et d’avoir une personne au bureau. C’est un choix qui a été fait et on assume ce choix. La mission première c’est la police de proximité donc c’est le contact avec les commerçants, les personnes etc. »

Mr Dauvel : Je voudrais simplement rappeler que l’on sait ce que c’est un ASVP. Je rejoins l’idée de Monsieur Chagniot et j’ajoute qu’en ces temps difficiles, et on le verra dans le budget, les contraintes budgétaires sont telles que je reste très inquiet par rapport aux finances de la commune et aux moyens qu’il va falloir trouver pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité. Vous avez fait un choix mais à un moment donné il va falloir assurer et rassurer les salvetains par rapport aux futures hausses d’impôts qui, pour nous, ne font pas l’ombre d’un doute. Toutes les communes font des efforts de tous les côtés. Il faut faire des sacrifices. »

Mr Le Maire : « Je vous rassure, nous ferons des efforts pour réduire les coûts des charges du personnel. » Mr Dauvel : « Il faudra nous en convaincre. »

POUR 23

CONTRE 6 (Mmes et Ms. DAUVEL, FALIÈRES, CHAGNIOT, MEYER, PETIT, DIOUF)

ABSTENTION 0

5. REPRISE DE FONCTIONS A TEMPS COMPLET POUR UN AGENT

Monsieur le Maire demande l’autorisation de changer le temps de travail d’un agent : - Adjoint Administratif de 1ère classe passant de 80 % à 100 % (35h)

Pas de remarque

Voté à l’unanimité

6. MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE AU CTM POUR LE VENDREDI 15 MAI 2015

Monsieur le Maire expose :

Compte tenu du pont attribué à l’ensemble des agents de la collectivité le vendredi 15 mai 2015 et du fait que les enfants ont école à cette date, il a été jugé nécessaire de mettre en place une astreinte au sein du Centre Technique Municipal afin de pallier un éventuel problème technique ce jour-là.

Conformément aux textes en vigueur, l’agent sera rémunéré pour un montant forfaitaire de 34,85 € et en cas d’intervention, l’agent pourra être rémunéré ou récupérer selon le temps effectué.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser cette astreinte.

Mr Dauvel : « Combien de ponts ont été accordés par la municipalité aux employés de la commune ? » Mr Le Maire : « Trois ponts ont été accordés. »

Voté à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

5

7. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2014

Présentation de Mr BAROIS.

Les balances du compte administratif 2014 présenté par Monsieur BAROIS, Maire-adjoint, font apparaître les résultats suivants pour le budget principal de la ville :

1) REALISATIONS DE L'EXERCICE 2014

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 6 167 613,27 6 377 302,32 Mouvements réels 5 972 275,16 6 356 660,66 Mouvements d'ordre 195 338,11 20 641,66 INVESTISSEMENT 1 375 654,00 1 869 185,45 Mouvements réels 1 342 244,58 1 661 079,58 Mouvements d'ordre 33 409,42 208 105,87 TOTAL 7 543 267,27 8 246 487,77 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT - 209 689,05 SOLDE D’EXECUTION

D’INVESTISSEMENT - 493 531,45 RESULTAT DE

L'EXERCICE - 703 220,50

2) RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Dépenses 387 719,46

Recettes 0,00

Solde négatif - 387 719,46

3) RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice + 209 689,05

Report de l'exercice 2013 + 1 000 000,00

Résultat de clôture de l'exercice 2014 + 1 209 689,05

Solde des restes à réaliser -

Résultat corrigé des restes à réaliser + 1 209 689,05

INVESTISSEMENT

Solde d’exécution de l'exercice + 493 531,45

Report de l'exercice 2013 + 1 366 615,56

Résultat de clôture de l'exercice 2014 + 1 860 147,01

Solde des restes à réaliser - 387 719,46

Résultat corrigé des restes à réaliser + 1 472 427,55

Mr Cesses : « Je n’ai pas de question, mais je souhaiterais vous faire part de mon analyse. La chance sourit aux débutants et c’est une bonne chose car j’imagine que l’élaboration des budgets communaux ont relaté une certaine difficulté, dotant que c’est une première, mais cela a le mérite d’être fait. Les comptes BVS ont bénéficié du chiffrage de l’INSEE, qui en 2014 diminue le nombre d’habitants de la commune (de 47 hab) par rapport à 2013. L’institut donne pour 2014: 6 991 SALVEATAINS et cela n’est pas anodin pour nos comptes. Les dotations de l’ État sont pour la Salvetat en augmentation de 7,34% pour les recettes de fonctionnement. Ceci pour dire que dans une conjoncture nationale tristement défavorable, notreCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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commune est ménagée. Associé à un excédent de 1 million de l’année dernière, les basses sont correctes à une bonne réalisation.

Néanmoins, je qualifierais ce premier budget d’immature, là encore une fois, nous devons donner une chance à la nouvelle équipe. Mais vous aviez l’opportunité de matérialiser votre programme, alors que vous avez fait simplement de l’arithmétique. L’argent de la commune doit être utilisé à de bonnes fins. Comment voulez-vous proposer les services attendus des Salvetains quand vous déséquilibrez les dépenses de fonctionnement. 54% sont utilisés à financer notre masse salariale, plus de la moitié du budget 5 758 996. Vous tuez les perspectives d’évolution du personnel en privant en plus les salvetains de services. Ces mêmes dépenses de fonctionnement doivent être utilisées à bon escient, c’est un des poumons de la commune. L’autre poumon est le soutien des associations.

Je déplore la disparition comptable : du document opération d’équipement N° 24 : LOCAL BOULES dans le document M14.

Ce n’est pas sur la forme, vous jugez qu’il n’y a plus lieu d’investir dans le local, c’est votre plein droit. C’est encore une fois sur la fond, brutale, car sans aucune concertation du Conseil et aucune communication ! Si je ne le révèle pas aujourd’hui, c’est totalement opaque !

La gouvernance communale a changé et naturellement le jeu des subventions communales c’est transformé. Je n’ai aucun parti pris envers nos associations et je les apprécie toute. Mais comment expliquer que certaines ont leurs subventions en hausse de 15% ; 155% et 450% !

En même temps certaines ont perdu, 33% et 43%.

C’est extrêmement malsain, j’encourage les conseillers à comparer les pages B1.7 du M14 , 2013 et 2014 (page 92).

(en réponse à Mr le Maire qui se défausse en ciblant l’ancienne majorité) :

« JLC , ce sont vos comptes Mr le maire, c’est vous qui le présente au conseil Municipal pour le soumettre aux votes, vous devez le connaitre et vous devez prendre vos responsabilités».

Concernant le budget d’investissement 2014

1 375 654 € de dépenses d’investissement ramenées à 6 167 613 € de dépenses de fonctionnement, c’est complètement inadapté à notre commune qui a besoin d’investissement massif afin de valoriser notre patrimoine et préparer l’avenir.

Nos comptes sont sclérosés par l’excroissance de notre fonctionnement, il faut y mettre un terme. En 2014 nous avons investi 15% de moins alors que nos dotations d’investissement augmenté de 13% ! Les emprunts garantis ‘’généreusement ‘’ par notre commune sont en au 31/12/ 2014 de 9 126 421€ soit 20% de plus qu’en 2013, alors que le prélèvement dit SRU (solidarité et aux renouvellements urbains) a augmenté de 46% (5 2313€).

Arrêtez d’aider le financement de grand lotisseur, c’est totalement inapproprié et immoral pour notre commune !

Je ne voterais pas vos comptes 2014 ! Pour toutes ces raisons, mais s’il y en a une à retenir, c’est votre manque total de respect envers vos arguments de campagne. La liste BSV prônait l’environnement contre le ’’ tout béton’’ du groupe sortant.

Les chiffres ne mentent pas, la part de l’environnement sur les investissements 2014 est de 32% alors que pour 2013 ils étaient de 40%. »

Mr Le Maire ne participe pas au vote et quitte la séance. Il laisse la présidence à Mr BEGOUGNIOU.

POUR 20

CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)

ABSTENTION 6 (Mmes et Ms. DAUVEL, FALIÈRES, CHAGNIOT, MEYER, PETIT, DIOUF)CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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8. COMPTE DE GESTION 2014 DU COMPTABLE

Le Maire expose :

Le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.

Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, le compte de gestion, document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice.

Le compte de gestion 2014 a été produit, conformément aux dispositions de l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pas de remarque.

Voté à l’unanimité

9. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le Maire expose :

L'arrêté des comptes permet de déterminer d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement a été constaté par l'assemblée délibérante lors de l'approbation du compte administratif 2014.

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Le solde disponible, pour une partie ou en totalité, peut être affecté en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur, ligne 002) ou en une dotation complémentaire en réserves en section d'investissement (compte 1068).

Mr Chagniot : « Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l’affectation en réserve sur le 10. 68 est de 300 000 € alors qu’il était en moyenne sur les années précédentes de 600 000 € (2007–2008) ? » Mr Barois : « L’année dernière, vous avez mis 975 000 €. Dont 700 000 € de recettes exceptionnelles. Ce qui faisait 275 000 €. Nous sommes donc au même point. Cette année, nous n’avons eu que 13 000 € de recettes exceptionnelles. »

Mr Dauvel : « J’espère vous êtes d’accord sur le fait que vous continuez de vendre des terrains sur la Ménude pour pouvoir aussi alimenter nos budgets ».

Mr Le Maire : « M. Dauvel, nous vous avons déjà expliqué que nous ne sommes pas opposés à la vente de terrains mais notre opposition porte sur le choix du centre commercial. Nous ne sommes pas contre l’implantation de petites entreprises avec de vrais emplois mais plutôt contre l’implantation de grosses entreprises avec de faux emplois. »

Mr Dauvel : « Il y a les discours et la réalité. Vous tenez un double discours à chaque fois. Ça apparaîtra dans le budget. »CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

8

POUR 23

CONTRE 6 (Mmes et Ms. DAUVEL, FALIÈRES, CHAGNIOT, MEYER, PETIT, DIOUF)

ABSTENTION 0

10. BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2015, dont les balances s’équilibrent de la façon suivante :

Départ de Mlle DELGADO (procuration à Mme MORANGE)

DEPENSES

REEL ORDRE REPORTS TOTAL

FONCTIONNEMENT 6 598 386,00 Virement entre sections : 729 108,05

Autres : 195 094,00

7 522 588,05

INVESTISSEMENT 4 402 393,00 66 180,00 387 719,46 4 856 292,46

TOTAL 11 000 779,00 990 382,05 387 719,46 12 378 880,51

RECETTES

REEL ORDRE REPORTS TOTAL

FONCTIONNEMENT 6 563 017,00 49 882,00 909 689,05 7 522 588,05

INVESTISSEMENT 2 055 645,40 Virement entre sections : 729 108,05

Autres : 211 392,00

1 860 147,01 4 856 292,46

TOTAL 8 618 662,40 990 382,05 2 769 836,06 12 378 880,51

Le point 11 est abordé avant le point 10.

Mr BAROIS présente le budget primitif 2015.

Mr Dauvel : « Sur les chapitres 0–11, 6135 et le compte 77, à quoi sont dues ces augmentations par rapport au budget 2014 ? »

Mr Barois : « On ne peut pas comparer le prévisionnel et le réalisé ».

Mr Dauvel : «Je sais comment fonctionne un budget. Quand on affiche sur le budget un certain nombre de choses, bien entendu certaines orientations sont amenées à être abordées en Conseil Municipal pour pouvoir être reportées. Mais quand on affiche sur le budget, on est censé le réaliser. Ou alors le budget est faux. » Mr Le Maire : « L’objectif d’un budget, ce n’est pas de tout dépenser. »

Mr Chagniot : « Sauf, que nous n’avions pas marqué dans le débat d’orientation budgétaire une maîtrise des dépenses avec des économies. »

Mr Dauvel : « Vous avez présenté des choses avec le débat d’orientation budgétaire qui ne correspondent pas à ce que vous avancez aujourd’hui. Permettez-moi d’être un petit peu inquiet. » Mr Le Maire : « De toute façon, je ne pourrai vous rassurer que lorsqu’on votera le compte administratif de 2015 pour l’année écoulée. Je vous rappelle que le budget, c’est une autorisation maximale de dépenses.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

9

L’exercice que nous avons voulu faire dans ce budget, c’est de faire un budget sincère c’est-à-dire que nous avons provisionné le maximum de dépenses pour tous les postes. Quand on parle de charges du personnel, effectivement nous avons prévu le pire des cas. Et quand on y rajoute les remplacements par des personnes non titulaires, on a prévu le cas pire de manière à pouvoir payer les employés, si le cas survenait sans avoir passé une décision modificative de dernière minute. Soyez conscients que ce budget n’a pas été travaillé artificiellement pour présenter le super budget de Super Maire mais c’est bien un budget sincère dans lequel les prévisions de dépenses sont maximisées. Les prévisions de recettes sont minimisées. Je peux vous dire aujourd’hui que de manière à être sûr de pouvoir boucler le budget c’est le choix qui a été fait, c’est une méthode assez sage. Pour moi il n’y a pas de surprise. Je vous rappelle que sur un budget quand on dit 20 000 € si on peut en dépenser 10 000 € c’est bien. On ne veut pas comparer une valeur budgétisée avec la valeur consommée l’année précédente et c’est ce que dit Mr Barois. »

Mr Dauvel : « Je comprends quand il y a peu d’écart. Cela peut arriver c’est tout à fait classique. Mais autant d’écart… je vous rappelle ce que vous disiez lorsqu’il y a eu le débat d’orientation budgétaire. Vous avez mis l’accent sur « la gestion des ressources humaines qui s’exercent dans un cadre budgétaire très rigoureux. Ainsi il n’est pas prévu d’embaucher de nouveaux personnels si ce n’est dans le cadre d’activités nécessitant des compétences très spécifiques. Toutefois, des charges de personnel seront particulièrement affectées par la revalorisation réglementaire des agents de la catégorie C, la hausse des cotisations retraite ». Là, nous avons encore autre chose. En charges de personnel on est à plus de 10 % d’augmentation. 314 432 € par rapport à 2014. La moyenne des augmentations des charges de personnel les collectivités locales tournent autour de 3.3 % et nous, on est à 10 %. Je vous mets en garde par rapport aux moyens qu’il faudra trouver pour pouvoir satisfaire les besoins de fonctionnement de la commune. »

Mr Le Maire : « Je vous rappelle que dans les charges du personnel il existe cette année une charge à caractère exceptionnel qui correspond à l’indemnité de départ du directeur général des services. » Mr Diouf : « C’est 2 %. Si on enlève les 2 % on est quand même à 7.86 % alors que la majorité des communes environnantes sont presque à 3 %. Eux aussi sont dans la logique du budget primitif. » Mr Dauvel : « C’est une vision très légère du budget de la commune. »

Mr Cesses : « Sur la page 4 de votre budget primitif, vous noterez que les dépenses du personnel sont de 52.32 %. Ce qui correspond quasiment à ce que nous avons voté pour le compte 2014. Mis à part ce détail, les dépenses de fonctionnement sont en hausse. Alors que votre prévision au niveau de l’imposition n’évolue pas. Les dépenses d’équipements qui bondissent à plus de 718 € soit 610.35 euros bruts par habitant ainsi que les charges du personnel stabilisées. Je suis étonné car nous avons quasiment le même chiffre en 2014 et on vient d’embaucher une personne supplémentaire. Néanmoins, votre prévision ne me convient pas. Je pense qu’elle manque de réalisme et effectivement c’est un budget primitif et il va être voté et modifié, c’est pour cela que je les commente peu. Mais je voterai contre ce budget primitif. »

Mr Barois : « Sur cette présentation, dans les subventions d’investissement, seules ont été prises en compte les subventions notifiées. Celles qui ne l’ont pas été ne sont pas prises en compte. Par exemple, les subventions de la CAF pour le RAM ne sont pas prises en compte car non notifiées. On est à 0 % de prise en compte alors que dans certains budgets que j’ai vus précédemment c’était, sur 80 %, pris à 40 %. C’est ce que vous avez fait je n’ai pas inventé l’exemple. »

Mr Dauvel : « Je vous rappelle que le budget, si vous arrivez encore à le boucler, c’est grâce à notre gestion. Il faut quand même le rappeler. En matière de recettes de fonctionnement, heureusement il y a la Ménude pour apporter les 200 000 € qui vous permettent de le boucler. »

Mr Barois : « Je vais juste terminer. Concernant la TLE, il y a eu un trop versé. Il faut rembourser le trop versé d’où les écarts parfois trop importants. Un autre point également. Nous sommes en train d’étudier les emprunts. Nous espérons obtenir de nouveaux prêts à des taux plus intéressants par rapport à ce qui ce qui existe. Les taux précédents étaient à 3.58 %, on les aurait à 1.69 %. Et nous gagnerons un an et en intérêts d’emprunt nous gagnerons 150 000 € c’est le minimum que l’on puisse espérer sur ce type de prêt.» Mr Dauvel : « Ce sont des économies non négligeables mais pas suffisantes. Simplement, si je regarde en matière d’investissement, opération 14–petite enfance, 94 000 € pour le RAM. Opération 24–locaux associatifs, 302 000 € rien que pour l’achat de la maison associative et de sa mise en conformité. Opération 27–terrain de sports, 1 710 050 € qui apparemment ne se fera pas en totalité sur 2015. Donc pour moi ce n’est pas un budget sincère. Pourquoi ce montant alors que ce ne sera pas réalisé en 2015 ? » Mr Le Maire : « On est tenu de le mettre dans la mesure où il n’y a pas de découpage de marchés. » Mr Dauvel : « Vous n’êtes pas tenus de le mettre. »CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Mr Barois : « Le marché a été passé en une seule opération donc nous sommes tenus de le mettre. » Mr Dauvel : « Mais c’est votre choix. Vous n’êtes pas tenus de le mettre. » Mr Barois : « Et la crèche ? 1 500 000 €, comment avez-vous fait pour le budgétiser ? C’est exactement pareil et pourtant cela n’allait pas s’écouler sur une année. »

Mr Dauvel : « La différence c’est qu’une partie de l’investissement était financée à la fois par le Conseil Général et par la CAF. Donc la part restante de la commune était inférieure aux RAM que vous réalisez. Et en matière de fonctionnement, la CAF continue de financer, le Conseil Général aussi et les familles qui en financent une partie. Vous ne pouvez pas comparer des choses qui ne sont pas comparables. Vous avez choisi de faire un stade de rugby en priorité par rapport à une crèche, ça c’est votre problème, les salvetains jugeront c’est tout. Si on en revient aux finances, pour moi, ce budget n’est pas sincère. Je vous invite à poser la question en Communauté de Communes si on avance des chiffres comme ça dans le budget. » Échanges sur le projet du stade.

Mr Le Maire : « Pour en revenir au budget, effectivement il y a une différence entre une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui permet de budgétiser les parties d’un projet alors que nous, nous avons fait le choix, de faire une tranche ferme, complète. À partir du moment où l’on fait un contrat pour 1 400 000 € hors-taxe, évidemment c’est pour ça qu’on budgétise l’intégralité. »

Mr Schwarzer : « Je ne comprends pas ce qui vous gêne. La somme est là, on sait à quoi s’attendre, on n’est pas perdu dans une opération à plusieurs tranches où on ne comprend rien, c’est beaucoup plus clair comme ça. Justement, pour les gens qui veulent juger, qui veulent voir où va la commune, moi je préfère cette méthode là. Je vous rappelle aussi, que dans votre campagne, vous vouliez tout faire en même temps : un stade de rugby, une passerelle, une crèche… nous, on a dit qu’on allait faire ce projet, nous allons nous concentrer là-dessus, sur les écoles, sur les crèches. J’ai d’ailleurs très bien lu le rapport de 2013 dont vous parliez (voir point 11). Et je vous le dis, vous mettez en péril les finances de la ville sur quelques années. On développe durablement une ville et pas avec un pic comme ça et après on verra (voir point 11). » Mr Dauvel : « On verra bien, Mr Schwarzer, si pour les prochains budgets vous tenez ce discours la. On verra dans les prochaines années si vous êtes capables de maintenir la pression fiscale comme vous vous y engagez. Je suis curieux de savoir comment vous allez faire. »

Mr Chagniot : « Dans les annexes, il y a les subventions versées dans le cadre du budget pour les associations. Je remarque que par rapport à l’année dernière, la mission locale a disparu, la MJC a disparu, la micro chouette a disparu. »

Mr Le Maire : « La mission locale c’est dans le cadre de l’opération des permis de conduire. Effectivement, nous le passons en décision modificative car il faut reconduire le projet donc ça dépendra du nombre de jeunes qui vont en bénéficier. Ça dépend aussi du financement que la mission locale peut apporter de son côté. » Mr Barois : « Pour la MJC, il doit y avoir une erreur, car la ligne figure bien sur mon document. » Mr Chagniot : « Pouvez-vous vous expliquer sur l’Ouest toulousain basket, 3200 € c’est une somme assez importante. Quand je compare avec le club de hand qui est à 2000 €, ça fait une somme conséquente. » Mr Bergougniou : « Il y a deux choses. Comme vous a expliqué Mr Schwarzer tout à l’heure, dans les subventions, il y a la partie financière et la partie des prêts de salles, de gymnase, c’est un coût souvent énorme pour les communes. Et aujourd’hui, la Cour des Comptes nous demande à ce que cette partie là apparaisse sur le budget des subventions. Par rapport au basket, aujourd’hui, à cause du hand justement, il ne peut pas se servir du gymnase. D’où la différence de subvention. Cette somme est allouée par rapport au nombre de salvetains qui y adhèrent. Ce club regroupe trois communes comme le rugby. Aujourd’hui, sur la commune, nous n’avons pas les moyens de faire une salle pour un club de basket. Il y avait une énorme demande, c’est un choix qu’on a fait. »

Mr Chagniot : « Donc les 3000 € comprennent la location de la salle où le club s’entraine. » Mr Bergougniou : « C’est ça. Il y a plusieurs salles, il y a Fonsorbes, Plaisance. » Mr Le Maire : « Il n’y a pas la mise à disposition d’un local alors que le hand l’a, qui est prioritaire sur le gymnase ».

Mr Cesses : « Je reviens juste sur l’absence de la ligne de la MJC. L’important c’est qu’elle soit sur le document original. Par contre, je vous serai gré de me le retourner. »

Mme Petit : « J’ai remarqué qu’effectivement, il y avait une augmentation de la participation au CCAS de 20 %. Est-ce que la précarité a augmenté, ce qui justifie l’augmentation de 20 % ? Ou alors les critères d’attribution ont-ils été modifiés au niveau du règlement intérieur du CCAS ? Ce qui voudrait dire que l’on passerait plus de legs donc vers l’assistanat. »CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Mme Morange : « On ne va pas vers l’assistanat du tout. Nous les guidons beaucoup. On demande des preuves sur la situation. Il est vrai qu’avec les dernières constructions nous rencontrons de plus en plus de gens en difficulté, d’énormes difficultés. Nous avons donc dû augmenter les subventions. » Mr Bergougniou : « Je voudrais ajouter que nous avons un afflux de populations d’autres communes qui avaient la gratuité là où ils habitaient. Aujourd’hui nous sommes confrontés à ce problème. » Mme Petit : « J’étais au CCAS auparavant aussi. Il est vrai que la position qui avait été prise à ce moment-là c’était que c’était une aide, ce n’était pas un dû. Effectivement, il y a des personnes qui arrivaient d’autres communes en disant « j’ai le droit à ». On n’avait pas pris l’option de dire « vous aviez donc vous aurez ». » Mme Morange : « Ce n’est pas ça du tout. »

Mme Petit : « C’est simplement pour répondre à Mr Bergougniou. »

Mr Le Maire : « Il est vrai que malheureusement mais logiquement aussi l’accroissement des logements sociaux amène des familles plus en difficulté et donc cela créé plus d’administrés potentiels au CCAS. C’est logique, il n’y a aucun jugement de ma part. Je tiens à le préciser. »

Mme Petit : « Ce qui m’amène à dire ça, c’est que 40 ans de travail dans le service social, vous comprendrez que je relativise. »

Mr Le Maire : « Effectivement, il y a eu des modifications des barèmes d’attribution. Des choix ont été faits. Mais l’objectif, c’est bien de libérer quelquefois des contraintes, il y a une volonté d’aider un petit peu plus les gens qui sont en réelle possibilité de sombrer dans la précarité. Si quelqu’un peut avoir du travail, on ne va pas hésiter à l’aider pour qu’il puisse redémarrer dans la vie. Je pense qu’on ne doit pas être trop en désaccord sur ces sujets-là. »

Mme Morange : « Je vous garantis que pour certaines personnes qui sont venues et qui disaient « on avait ça ça et ça », nous n’avons pas cédé. Nous avons examiné à chaque fois leur situation personnelle et chaque fois nous avons jugé en groupe. Tout est bien examiné. On ne jette pas l’argent par les fenêtres mais croyez-moi il y a de plus en plus de personnes en grande difficulté et c’est de plus en plus dur pour eux. Je tiens à apporter une petite précision également, c’est que les logements sociaux sont très chers sur la commune. Il y en a certains, nous ne pouvons même pas les louer. Certaines personnes ont des logements sociaux et n’arrivent même pas à payer le loyer. »

POUR 21

CONTRE 8 (Mmes et Ms. DAUVEL, FALIÈRES, CHAGNIOT, MEYER, PETIT, DIOUF, BARRES et CESSES)

ABSTENTIONS 0

11. TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES POUR 2015

Le Maire expose :

Compte tenu du produit fiscal attendu et des bases prévisionnelles notifiées par la Direction Régionale des Finances Publiques pour l'exercice 2015, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de 2014 pour l’année 2015.

Bases notifiées Taux appliqués en 2015 Produit fiscal

Taxe d’habitation 9 769 000,00 17,94 % 1 752 559,00

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 5 775 000,00 19,74 % 1 139 985,00 Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 7 600,00 159,00 % 12 084,00

TOTAL 15 551 600,00 2 904 628,00CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Mr Barois présente les taux des impositions directes pour 2015.

Mr Dauvel : « Nous voyons bien la clairement qu’il est bon d’avoir réalisé un certain nombre de lotissements et de logements qui permettent aujourd’hui d’alimenter le budget de la commune. » Mr Barois : « Avec un taux de 1243 habitants par km², on pouvait très bien aussi sur notre commune installer des immeubles de 50 étages pour densifier encore plus et donc avoir des taux et des taxes pour la commune de plus en plus importantes. Pourquoi pas ? C’est une solution. Personnellement, je n’ai pas cette vision de l’avenir. »

Mr Abdelaoui : « Vous oubliez les charges liées notamment au niveau du scolaire. Est-ce que vous avez chiffré le besoin avant d’amener toutes ces populations ? Avez-vous fait une étude chiffrée pour savoir combien cela va nous coûter ? Je pense que non ».

Mr Chagniot : « La construction d’une classe supplémentaire à Marie Curie prévue dans le budget 2014. Tous les plans étaient réalisés quand vous avez pris la mairie. On avait anticipé toute cette partie-là et budgétairement, on avait suffisamment de réserves pour le faire. Je rajouterais une chose, vous oubliez la loi. La loi SRU de 2000. Quand on est arrivé il y avait 0.3 % de logements sociaux et la loi en imposait 20 %. Ça vous ne pourrez pas le nier. Vous serez obligés de réaliser des logements sociaux et si vous ne le faites pas, c’est l’État, le Préfet qui le réalisera à votre place. »

Mr Le Maire : « Par rapport à l’école Marie Curie, je vous signale que le projet qui va être réalisé en 2015 c’est le déroulement logique du projet que vous avez initié. Ce projet n’a pris aucun retard. Quand on est arrivé, on en était au choix du maître d’œuvre qui a lancé la consultation des entreprises. » Mr Chagniot : « Le maître d’œuvre avait tout réalisé, il ne restait que la consultation des entreprises. Les cahiers des charges étaient faits. »

Mr Dauvel : «Les travaux auraient dû être terminés depuis longtemps. »

Mr Le Maire : « Quand on prend un maître d’œuvre, c’est lui qui fait le travail. Donc je ne vois pas en quoi le fait d’être arrivé après aurait pu le ralentir dans sa mission. Quand on choisit un maître d’œuvre, ce n’est pas les agents municipaux qui font le travail c’est le maître d’œuvre qui initie. Je vous garantis qu’il n’y avait aucune possibilité que ces travaux démarrent en septembre. Je vous informe donc qu’il n’y a eu aucun retard. Le fait de vouloir faire croire aux gens que c’est à cause de nous qu’il y a un an de retard c’est petit. » Mr Abdelaoui : « Cela ne concerne pas que Marie Curie. Le problème est aussi sur les hauts de Saint-Gilles. Il y a une 11ème classe et probablement l’année prochaine l’ouverture d’une 12e classe voire du 13e avec toutes les arrivées sur la commune. Ça, vous ne l’aviez pas anticipé. »

Mr Dauvel : « Vous l’avez sur le budget. Vous avez des familles qui quittent la Salvetat, d’autres qui arrivent qui achètent dans des pavillons déjà construits. Vous ne pouvez pas empêcher les gens d’avoir des enfants quand même. »

Mr Abdelaoui : « A ce moment-là, il faut les accueillir dans de bonnes conditions. » Mr Schwarzer : « Je suis absolument pour le logement social, je suis contre votre démarche que vous avez eue pendant des années avec ce besoin d’augmenter la population depuis ces dernières années. Vous avez créé un pic de constructions qui aujourd’hui n’est pas clôturé. Aujourd’hui il y a des programmes sur la commune qui sont tellement grands que l’exécution a été difficile à gérer. Vous avez précipité les constructions dans un quartier qui est complètement hors des zones de transport en commun comme par exemple l’Apouticayre. Vous auriez attendu quelques années, vous auriez eu aujourd’hui un quartier RT 2012. J’espère que vous avez entendu parler de la précarité énergétique. Aujourd’hui, cela entraîne des logements BBC et des logements non BBC. Vous avez une différence annuelle de charges de 600 € à 800 € pour l’énergie. Donc ça veut dire que par votre précipitation on a des logements qui consomment plus d’énergie qui sont dit logements sociaux. On aurait attendu deux ans, la différence que les locataires vont payer serait financée par le social, par nos impôts. Donc très simplement, quelquefois il faut être patient quand on développe une ville, on ne le fait pas d’une manière brusque, car ça représente un risque majeur financier et aussi pour les services publics. Aujourd’hui on a aucune visibilité par rapport aux services publics nécessaires parce qu’on ne sait même pas combien de recettes on va avoir. On ne sait même pas le mettre dans un budget. Il y a une différence entre les recettes, l’arrivée de la population et le besoin du service public. Donc c’est très bien de faire des logements sociaux mais vous avez mis en péril la commune avec cette politique. »

Mr Chagniot : « Concernant la RT 2012, certes, ils annoncent des chiffres farfelus de baisse de consommation sauf qu’on oublie les coûts des charges locatives qui augmentent proportionnellement. Globalement, la RT 2012 est par expérience sur différents programmes. Pour les gens qui habitent dans ce type de logement, ça leur coûte aussi cher. Ce qu’ils ne dépensent pas en énergie, ils le dépensent en chargesCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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sociales. Concernant l’arrivée de la population, j’espère qu’en cinq ans vous saurez accueillir la population comme nous on la fait. Juste un petit détail, de 1999 à 2014, il y a eu 1100 habitants de plus pour pratiquement 1000 logements. Cela fait un habitant par logement. Alors après, vous pouvez donner des leçons, la réalité des chiffres elle est là. Concernant le pic qu’il y a eu à un moment donné, c’est parce que nous avons fait un recensement complémentaire qui nous donnait des avantages en terme de budget de la commune. On avait été au salon des Maires, on nous avait expliqué comment il fallait faire, cela nous a permis de récupérer 150 000 € sur trois ans supplémentaire. »

Mr Dauvel : « Mr Abdelaoui, je vous invite à lire le document qui est à la mairie à votre disposition sur l’analyse des besoins sociaux qui a été réalisée et remis en décembre 2013. » Mr Abdelaoui : « Je sais bien, c’est pour ça que nous avons stoppé la crèche. » Mr Cesses : « Je vais voter contre. C’est des taux que vous avez reconduits et qui avaient été mis en place par l’équipe sortante. Je ne vois pas d’objection au niveau de la taxe d’habitation qui est en phase avec ce que l’on fait sur le plan national. Le foncier bâti est quasiment en phase aussi. Là où je me révolte et où je m’étais révolté en 2013, en 2014, c’est sur le foncier non bâti. Cette taxe foncière est confiscatoire elle est inappropriée sur la commune et n’a aucune incidence. Donc pour cette raison et comme l’an dernier je voterai contre cette taxe. »

Mr Le Maire : « Je rappelle juste que ca produit 12 084 € par rapport aux autres taxes. Le coût est élevé mais la recette est faible. »

Mr Cesses : « Et pour préciser, je n’ai aucune terre non bâti sur la commune. Pour information, la moyenne nationale sur cette taxe est de 57.75 % »

POUR 27

CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)

ABSTENTIONS 0

12. AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC LA MJC – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2015

Le Maire expose,

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget. Dans le cadre de ces dispositions, une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 12 décembre 2012 pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Conformément à son article 2.3, le montant de la subvention allouée est redéfini pour chaque exercice, sur présentation d'une demande et évaluations des actions. Suite à la demande de subvention déposée par la MJC, la subvention générale de fonctionnement, pour le 1er semestre 2015, se décompose comme suit :

 Au titre de l'action jeunes : 43 500 €

 Au titre de l'animation locale : 500 €

 Au titre de l'école de musique : 8 000 €

Pour un montant total de : 52 000 €.

Mr Chagniot : « 113 000 € en 2014 pour une année pleine, 52 000 € pour six mois, avez-vous des explications ? »

Mr Le Maire : « Il est prévu de modifier le programme d’activités de la MJC à compter du deuxième semestre 2015. Il a été décidé, suite à des différentes par rapport à la façon dont c’était géré, de récupérer l’activitéCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Action Jeunes et l’école de musique qui seront gérées par une structure alternative différente de la MJC. C’est pour cela que la convention est votée pour le premier semestre 2015 sachant qu’au deuxième semestre les sommes correspondantes aux paies des animateurs et pour l’école de musique partiront sur le financement d’une autre structure. »

Mr Chagniot : « Mais 113 000 € divisés par deux, on est loin des 52 000 €. » Mr Le Maire : « La convention initiale prévoyait 102 000 € par an. Donc le choix qui a été fait des 52 000 € c’est bien pour financer les six premiers mois de l’année. Mais effectivement, cela couvrira la quasi-totalité des besoins de la MJC. »

Mr Diouf : « Avez-vous une idée de ce qui va être enlevé à la MJC ? »

Mr Le Maire : « Quand je parle de structure alternative, il va y avoir une consultation qui va être faite pour trouver la structure porteuse de cette activité. C’est de type Léo Lagrange. Cela ne sera pas géré par une association. »

Mr Dauvel : « Quel est l’objectif que vous vous êtes fixé ? »

Mr Le Maire : « De mieux pouvoir piloter l’Action Jeunes et l’école de musique. Nous n’étions pas satisfaits de la manière dont a été géré la MJC. »

Mr Chagniot : « Il y avait-t-il du personnel affecté à la gestion comme par exemple un comptable qui s’occupait des paies ? »

Mr Le Maire : «Les paies c’est fini. Ils utilisent une société extérieure. »

Mr Chagniot : « Auparavant c’était le directeur qui faisait les paies et qui était payé d’une autre manière. » Mr Le Maire : « Le personnel salarié sera repris dans sa quasi-totalité par la nouvelle structure y compris la secrétaire. »

Mr Dauvel : « En clair, il n’est pas question de municipaliser ? »

Mr Le Maire : « Non »

Mr Dauvel : « D’accord. Vous me rassurez. »

Mr Chagniot : « Par contre, que va-t-il advenir des activités de ce qui restera de la MJC ? » Mr Le Maire : « La MJC va continuer à les exercer. Elle sera traitée comme toutes les associations de la commune. »

POUR 23

CONTRE 6 (Mmes et Ms. DAUVEL, FALIÈRES, CHAGNIOT, MEYER, PETIT, DIOUF)

ABSTENTION 0

13. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR 2014

Le Maire expose :

Conformément à l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation de délibérer annuellement sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune, le bilan relatif à l’année 2014 est présenté au Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Voté à l’unanimité

14. PATRIMOINE COMMUNAL : ACQUISITION D’UN TRACTEUR PAR VOIE D’ÉCHANGE

Le Maire expose :

En 2012, la commune a fait l'acquisition d'un tracteur qui ne convient pas aux besoins du service des espaces verts. Le fournisseur se propose de la reprendre et de l'échanger contre un matériel adapté d'une valeur de 50 400 € TTC. Le montant de la reprise est fixé à 38 400 € TTC.

Comptablement, l'échange d'immobilisations s'analyse comme une opération de cession suivie d'une acquisition. Dans le cas présent, une soulte d'un montant de 12 000 € TTC est prévue.

Il convient de mettre à jour l'inventaire comptable de la commune par opérations budgétaires et non budgétaires.

Etat des acquisitions immobilières comptabilisées au cours de l'exercice 2014

Désignation du

bien (terrains, Localisation Références Origine de Identité du Condition

de Montant

immeubles,

droits réels) cadastrales Propriété vendeur l'acquisition

Rétrocession des

espaces publics

de la résidence

"Le Gascogne"

Hameau des

Barracques

AO36, 38,

39, 114 et

135

Acte de vente reçu

par Me

LEGRIGEOIS

le 11 décembre

2012

ASSOCIATION

SYNDICALE

DU

Vente

amiable

Euro

symbolique

LOTISSEMENT

RESIDENCE

GASCOGNE

Terrain non

constructible

Lieudit

"La

Goutille"

AC36 et

38

Acte de vente reçu

par Me

LEGRIGEOIS

le 11 décembre

2012

Madame

DUBOURDIEU

Préemption

17 500,00

Etat des cessions immobilières comptabilisées au cours de l'exercice 2014

Désignation

du bien

(terrains, Localisation Références Origine de Identité du Condition de

la Montant

immeubles,

droits réels) cadastrales propriété cessionnaire cessionCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Bien donné en échange :

N° d'inventaire Désignation Valeur Brute Valeur Nette Comptable

au 31/12/2014

836 TRACTEUR EPAREUSE JOHN DEERE –

CF 614 NN

59 202,00 42 287,14

Bien reçu en échange :

Désignation Valeur Brute

TRACTEUR CABINE JOHN DEERE

5085M

50 400,00

Mr Bergougniou : « Il y a eu de gros problème. Ce véhicule a été arrêté plusieurs fois à cause de gros problèmes mécaniques pour se rendre compte que l’épareuse n’était pas conforme par rapport au véhicule qu’elle portait. Le véhicule n’avait que quelques mois de fonctionnement. On ne peut pas prendre le risque de réparer en sachant que nous savions très bien que cela pouvait se reproduire à n’importe quel moment. On a cherché un autre véhicule qui pouvait être adapté aux besoins. »

Voté à l’unanimité

15. PATRIMOINE COMMUNAL : ACCEPTATION D’UN DON DE MATÈRIEL AGRICOLE

Le Maire expose :

Monsieur Yvon DURON propose de faire un don de matériel agricole à la commune.

Conformément à l'article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'acceptation de ce don.

Il conviendra ensuite de mettre à jour l'inventaire comptable de la commune par opérations budgétaires suivant l'estimation des services techniques.

Compte Désignation Valeur Brute

2188

2188

CULTIPACKER 33 QUIVOGNE

HERSE FOUCHER

570,00

250,00

Voté à l’unanimité

16. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÈRIEURES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES : FIXATION DU FORFAIT 2014-2015

Le Maire expose :

Pour des raisons diverses et variées, il arrive que des enfants soient scolarisés dans une commune autre que celle de leur résidence. Ainsi, la commission des affaires scolaires accorde, chaque année, des dérogations pour la scolarisation d'enfants extérieurs dans les écoles communales et, à l'inverse, pour la scolarisation d'enfants salvetains à l'extérieur de la commune.

L'article L.212-8 du Code de l'Education prévoit la répartition des charges de fonctionnement entre les communes. La participation demandée aux communes est calculée sur la base du coût moyenCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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d'un élève, d'après les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, constatées au Compte Administratif de la commune d'accueil. Cette contribution doit aussi tenir compte des ressources de chacune des communes.

Pour l'année scolaire 2014 / 2015, le coût moyen d'un élève salvetain s'élève à 714 € (chiffres extraits du CA 2014).

Il est donc proposé au conseil municipal d'établir la participation des communes extérieures dont des enfants sont scolarisés à LA SALVETAT SAINT-GILLES sur la base de 714 €, pour l'année scolaire 2014 / 2015, pondérée par le potentiel financier de chacune des communes.

Dans la mesure où un arrangement de réciprocité est conclu avec certaines communes (PLAISANCE DU TOUCH, FONTENILLES), aucune participation ne sera demandée.

Mr Chagniot : « Combien d’enfants sont concernés ? De la commune vers l’extérieur ? » Mr Abdelaoui : « Il y a une dizaine d’enfants concernée au total. »

Mr Chagniot : « Et les autres communes, combien nous font-elles payer ? » Mr Abdelaoui : « Entre 1 100 € et 1 300 € pour les autres communes. Pour la ville de Cugnaux, nous avons une facture qui est d’environ 2 300 € pour deux enfants. Alors que eux ont refusé de payer. » Mr Le Maire : « La délibération est nécessaire pour prétendre à la facturation. » Mr Chagniot : «Je suis quand même étonné de l’écart entre 700 € et 1 100 €. » Mr Barois : « Cet écart était déjà présent à l’époque. »

Mr Chagniot : « Je suis surpris car je m’étais jamais interrogé sur ce qu’on payait aux autres communes. Avec Colomiers, pendant très longtemps, nous ne payions rien. »

Mr Abdelaoui : « A Lèguevin, c’est environ 1 100 €. Et nous, nous facturons 700 €. » Mr Dauvel : « Le calcul se fait sur les services qui sont apportés dans l’environnement scolaire. C’est un choix politique. »

Voté à l’unanimité

17. SDEHG : TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE COFFRETS MARCHÉ SUR LA PLACETTE DE LA RUE ANDRÉ GIDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 18 septembre 2014, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

Création d’un nouveau branchement électrique pour l’alimentation des nouveaux coffrets Marché et pose de ces coffrets sur la placette de la rue André Gide face au collège : Les travaux de branchement comprennent :

- La confection d’une boîte de jonction dérivation sur le câble souterrain basse tension existant en bordure de parking, avec la réalisation d’un réseau souterrain électrique de 20 m de longueur en câble HN33S33 4x35² alu sous fourreau de 75 mm à partir de la boîte jusqu’à une armoire extérieure double compartiments en aluminium de type Taillefer (un compartiment coupe- circuits triphasé destiné à recevoir le compteur et disjoncteur, un compartiment équipé de 12 prises de courant monophasé 16 A et d’une prise de courant triphasé 32 A avec protections par disjoncteurs 30 mA).

Les travaux de mise en place des coffrets comprennent :

- La réalisation d’un réseau souterrain électrique de 65 m de longueur en câble U1000RO2V 5x25² alu sous fourreau de 75 mm, à partir du 1er coffret double compartiments installé dans l’affaire 5AR334 jusqu’aux coffrets prises à installer,

- La fourniture et pose de trois coffrets Marché en aluminium équipés de 6 prises de courant monophasé et d’une prise de courant triphasé, avec protections par disjoncteurs 30 mA. Ces coffrets seront posés à proximité des arbres existants en bordure de placette, - La fourniture et la pose d’arceaux de sécurité autour de chaque coffret installé.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 5 945 €  Part SDEHG 20 685 €  Part restant à la charge de la commune (estimation) 11 870 €

TOTAL 38 500 €

Mr Chagniot : « Pour quelle utilité ? »

Mr Barois : « Il y a plusieurs utilités. La principale étant l’organisation de festivités aussi au niveau du collège. Il s’agit de développer un autre marché plein vent comme nous l’avions annoncé dans notre campagne. C’est ouvrir les hauts de Saint-Gilles, cette zone la, a plus d’activités, à des échanges plus humains. Ce sera un autre jour que le 1er marché plein vent du samedi. »

Voté à l’unanimité

18. CCST : CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

La loi du 24 Mars 2014 dite loi « ALUR » a mis en œuvre le dispositif de fin d’accompagnement des services de l’Etat pour l’instruction du droit des sols.

La Communauté de Communes de la Save au Touch propose la création d’un service commun entre l’EPCI et ses communes membres afin d’assurer la continuité de ce service public. Dénommé « instruction du droit des sols », ce service commun aura pour missions : - L’instruction du droit des sols pour les communes membres de l’EPCI (à l’exclusion de Plaisance du Touch).

- Les opérations administratives liées aux transactions foncières

Monsieur le Maire propose d’approuver la mise en place d’un service commun Instruction des Sols ainsi que la convention concordante.

Mr Chagniot : « Sur quelle ligne budgétaire va-t-on le retrouver ? »

Mr Le Maire : « Ce sera sur du fonctionnement opération 011. »

Voté à l’unanimité

19. CCST : SCHÉMA DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire propose d’approuver le schéma de mutualisation de services communs comme détaillé dans le document joint.

Mr Dauvel : « Sur le budget de cette année, celui de la communauté de communes est amputé de 600 000 € de prestations qui sont reversées aux différentes communes. Il y a 11 milliards d’euros que les collectivités locales vont devoir économiser. Donc plus on mutualise moins on est prélevé. On aurait pu perdre beaucoup plus que 600 000 €. Il faut s’attendre en 2016 à avoir le double. Il faut s’y préparer. » Mr Abdelaoui : « La CCST ne s’est pas créée l’année dernière donc je ne comprends pas pourquoi il a fallu attendre que l’Etat mette en vue des sanctions pour mettre en place un schéma de mutualisation alors que jusque là il n’y en avait pas. Ensuite, on mutualise quelque chose sans Plaisance. Je ne comprends pas pourquoi cela s’appelle mutualisation alors qu’à partir du moment où on n’est pas d’accord on peut dire « faîtes sans moi ». Il y a quelque chose qui me gêne et je tiens à le dire. »

Mr Dauvel : « Il y a un Conseil de Communauté jeudi, je vous invite à poser vos questions et vous aurez une réponse ».CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Mr Chagniot : « Quand on parle de transfert de compétences, il y a aussi du personnel qui assure cette compétence sur la commune. Quel va être le sort de ce personnel ? Va-t-il avoir le choix ? Va-t-il être d’office transféré en même temps que la compétence ? »

Mr Le Maire : « C’est un exercice délicat effectivement car aujourd’hui les intentions se sont faites sans consultation au préalable du personnel par rapport à ces aspects là. Il est clair que le personnel a vocation à continuer de travailler au sein de la commune au moins dans un premier temps. Pour le personnel actuel, on ne va pas le délocaliser. Mais pour la création des services du futur, peut être que ça vaudra le coup de commencer à penser à avoir du personnel à la Communauté de Communes et non plus forcément recruté au niveau des communes. »

Mr Chagniot : « Quand vous parlez des services du futur, honnêtement, vu les contraintes budgétaires qu’il y a à venir, je pense que c’est beaucoup plus les services actuels, si on arrive à les maintenir, ce sera déjà bien. Mais quand je vois la partie propreté à Toulouse Métropole, le personnel peut se retrouver à travailler sur les communes alentour. Au même titre que quelqu’un de La Salvetat peut très bien se retrouver à travailler sur Léguevin et Plaisance, ceux de Léguevin sur la vallée de la Save … Donc j’attire l’attention du Conseil Municipal sur les transferts, il faut anticiper avec le personnel parce que c’est toujours très difficile à vivre. » Mr Le Maire : « On partage le même avis ».

Mr Chagniot : « Deuxième point : la commune a le service social qu’elle a, Plaisance en a un autre. Ceux qui sont sur des communes comme Lévignac avaient bénéficié du service social de Colomiers avec des avantages différents de La Salvetat, que va-t-il en être demain par rapport à ça ? Car nous, nous avons une partie sociale bien inférieure à ce qu’offre Plaisance à l’heure actuelle. Est-ce que cela va être nivelé par le haut ou le bas ? Quand le personnel Communauté de Communes des ateliers avec des avantages sociaux différents va côtoyer le personnel commune avec des avantages inférieurs, est-ce qu’il ne va pas falloir tout niveler globalement ? Ca répond aussi à ce que disait Mr Abdelaoui, au niveau budget, les communes vont se retrouver confrontées à cela, être obligées à niveler. »

Mr Le Maire : « Ces sujets seront débattus en Conseil Communautaire.»

Mr Lumeau : « En 2020, on va mutualiser certains services de proximité. » Mr Schwarzer : « Je voudrais simplement faire une remarque sur l’Agenda 21 que je trouve malheureusement un peu dommage. On parle mutualisation jusqu’à maintenant je participe à l’Agenda 21 de la CCST. Quand il s’agit de vraiment lancer un projet commun de l’Agenda 21, il n’y a plus de mutualisation. Je donne deux exemples très concrets : la mise en place d’un système d’auto partage qui sera moins cher au niveau de la CCST s’il y avait une vraie mutualisation. Autre exemple, utiliser la future station d’épuration vers la biométanisation, utiliser le gaz métane dans la tuilerie qui est juste en face sur le terrain de Léguevin. Si vraiment il y avait une mutualisation, il y aurait des gains pour tout le monde. Aujourd’hui c’est une déclaration mais je ne vois pas encore de vrais gains. Il faudrait vraiment que la CCST change la façon de voir les choses. »

Mr Le Maire : « Il y a quand même une prise de conscience par rapport à ça. » Mr Schwarzer : «Car le CO2 ne s’arrête pas à la frontière de la commune. »

Voté à l’unanimité

20. MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de La Salvetat Saint Gilles tient à affirmer son total désaccord avec les mesures gouvernementales de diminution des Dotations Budgétaires aux communes.

Cette baisse très importante, qui s'accumule sur plusieurs années, met gravement en péril le budget des communes pour des dettes qui ne sont pas celles des communes.

Il y a de plus rupture unilatérale de contrat de la part du gouvernement En effet, une partie de ces Dotations devait financer des charges transférées par l'Etat aux communes, comme les bâtiments scolaires par exemple.

Quels seront les postes sur lesquels les Conseils Municipaux devront couper ? Les subventions aux associations, la sécurité devant les écoles, les repas servis aux écoles et aux anciens, la rénovation et l'isolation des bâtiments, les budgets sociaux, les ATSEM...?CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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Faudra-t-il augmenter les impôts locaux à cause de ce désengagement de l'Etat ?

L'Association des Maires de France a signalé que les investissements seraient les premiers touchés, avec un impact très négatif sur l'économie locale, et donc sur l'emploi.

Le Conseil Municipal de La Salvetat Saint Gilles demande au gouvernement le retrait immédiat de ces mesures de réduction des Dotations Budgétaires.

Le Conseil Municipal demande par ailleurs l'abandon de la réforme des rythmes scolaires qui charge les communes de dépenses supplémentaires importantes, en plus d'une démarche de territorialisation qui met en route l'inégalité des élèves devant l'instruction publique qui sera différente suivant les communes.

Mr Dauvel : « On ne peut que rejoindre en partie ce commentaire. Je ne le voterai pas tout simplement parce que ce blabla politique n’apporte pas grand-chose. Dans ce qui nous oppose aujourd’hui, je pense qu’il y a un décalage entre ce qui se fait sur le plan national et international et la réalité sur le plan du territoire. L’ensemble des Maires que nous avons été, que nous sommes, l’ensemble des élus que nous sommes tous défendent un certain nombre de choses. Par exemple, à chaque fois que nous avons un logement de construit, c’est 2 emplois en moyenne qui participent à ce logement. A chaque fois que l’on engage des travaux de voirie, des travaux d’investissement, Ce sont des emplois pour les entreprises. A chaque fois que l’on crée des zones d’activités, ce sont des emplois. Y compris quand il s’agit de faire du commerce, on développe aussi de l’activité pour la construction notamment. Alors, on peut faire de la politique, moi je ne suis pas de l’extrême gauche, je ne me bagarre pas contre des moulins. Au Parti Socialiste, nous ne sommes pas les derniers à dénoncer un certain nombre de choses, avec des parlementaires, avec des sénateurs, avec des gens qui peuvent peser sur le plan national. Je partage cela avec vous mais je ne rentrerais pas dans ce débat purement politique. Je ne vois pas où est le débat là-dessus ».

Mr Le Maire : « La discussion sur la baisse des dotations de l’Etat n’est pas un discours d’extrême gauche à mon avis. »

Mr Dauvel : « Faites d’abord attention à votre budget, à vos dépenses. »

Mr Schwarzer : « C’est le gouvernement actuel qui s’aperçoit lui-même qu’il y a un problème d’investissement public notamment. Je suis content de signer cette motion parce que c’est exactement le moment propice de dire au gouvernement que peut être il est allé un peu trop loin. Aujourd’hui, il y a un problème d’investissement en France donc on est allé trop loin. Ce n’est pas du tout un discours d’extrême gauche mais tout simplement un texte de bonne conscience. »

Mr Dalla-Barba : « L’association des Maires de France a mis en place un plan d’actions pour analyser des points sur cette question. L’AMF est dirigée par deux Maires, un PS et l’autre UMP et non l’extrême gauche. Donc il y a une action. Si on réprouve cette baisse qui met gravement en cause le budget de nos communes, on ne sera pas les seuls à voter ce genre de motion. Ce n’est pas du blabla mais c’est une action pour faire bouger les choses. »

Mr Diouf : « Je pense que le débat ne peut pas se réduire uniquement aux communes. Il faudrait qu’il soit globalisé dans le sens où aujourd’hui on demande à l’Etat d’augmenter les dotations, ca ne va pas se faire d’un coup de baguette. Ca voudrait dire qu’il faut qu’il augmente les impôts. Et qui est d’accord au niveau national qu’on augmente les impôts ? Il y a beaucoup d’exemples comme ca. Comme au niveau des départements. Si on va dans le sens de mutualisation est ce que demain il y aura toujours besoin des départements ? On ne peut pas le réduire qu’à la dotation des communes. Donc de mon point de vue, si on réduit ça devient politique. Il faut le réfléchir dans la globalité. »

Mr Dauvel : « Le temps se termine où nous devons tout attendre de l’Etat. Donc il faut apprendre à s’organiser. C’est pour ça qu’il y a des mutualisations, des regroupements de communes, de départements et de régions, pour trouver des solutions ensemble et partager les investissements. Tant que nous n’avons pas plus de recettes, je ne vois pas comment on pourra avoir plus de dotations. C’est là-dessus qu’il faut travailler ».

Mr Le Maire : « On est quand même en droit de dénoncer certaines pratiques de l’Etat. On est d’accord pour mutualiser. Or, si on doit mutualiser pourquoi on est obligé de créer un service commun d’instruction de droit des sols alors que les services de l’Etat qui assurait ce service c’était le plus bel exemple de mutualisation et qui permettait d’avoir le minimum d’employés. Donc on nous dit que si on ne mutualise pas on nous baisseCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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les dotations et L’Etat, qui mutualisait, décide de nous laisser tomber, ce qui revient à ce que chaque intercommunalité recrute du personnel. Au final, il y aura encore plus de gens embauchés, ce qui est bien pour l’emploi mais pas pour les finances publiques, mais également ce financement qui ne fera que croitre. Cela engagera des dépenses supérieures par rapport à ce qui était prévu au préalable. Donc ce n’est pas trés cohérent. »

Mr Chagniot : « Des dotations ont été faites pour favoriser le regroupement de communes. Tout le monde a encaissé l’argent, à créer des services et personne ne s’est posé la question de la provenance de cet argent. Aujourd’hui, l’Etat veut le récupérer. Il est quand même temps que l’Etat remette un peu d’ordre là dedans. » Mr Drivet : « Pourquoi certaines structures de la CCST par exemple, ne diminuerait pas le salaire du Président ? Comme nous l’avons fait nous, ici au niveau des élus. C’est aussi un moyen de réduire les charges. »

Mr Dauvel : « Cela a été fait. Ce n’est pas les quelques milliers d’euros qui vont compenser les dizaines de millions d’euros dont nous avons besoin. Il y a un décalage terrible. »

Mr Drivet : « Ce n’est pas contre vous. C’est seulement est ce que ca ne pourrait pas être fait à un autre niveau ? »

Mr Chagniot : « A un moment donné, l’Etat a donné de l’argent sans discernement et aujourd’hui on en paye les conséquences ».

Echanges sur les plans sociaux.

Mr Cesses : « L’ensemble des taxes et des impôts prélevés par la France sont suffisants pour que l’on vive pendant 6 mois de l’année. Les 6 autres mois, ce sont nos enfants qui paient. C’est un fait et moi ca me dérange. Concernant le gouvernement actuel, nous avons voté, nous avons élu le Président démocratiquement. Nous avons tous une part de responsabilité sur le fait que la France à l’heure actuelle est surendettée. Nous sommes conseillers municipaux. Nous avons également la même charge, à notre échelle, de faire attention à nos dépenses. Effectivement, ce texte a le mérite de dire des vérités, je le partage complètement. Néanmoins, je suis étonné qu’il sorte le jour où l’on vote le budget. C’est peut être un coup du hasard, mais je voterai cette motion. Je ne souhaiterais simplement pas qu’elle vous serve d’excuse. »

POUR 23

CONTRE 0

ABSTENTION 6 (Mmes et Ms. DAUVEL, FALIÈRES, CHAGNIOT, MEYER, PETIT, DIOUF)

Pour information

 ATD 31 : Bilan d’activité 2014 disponible au secrétariat du Maire

 CCST : Bilan déchets et ordures ménagères

 Détails des offres pour l’extension de Marie Curie

 Déclaration de vacances pour un poste d’adjoint technique de 2ème classeCONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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QUESTIONS GROUPE CAP @VENIR

1. M. le Maire, durant le dernier Débat d’Orientation Budgétaire, le 4 Mars 2015, vous avez évoqué en Conseil Municipal « la dangerosité de certaines structures du groupe scolaire des Hauts de Gilles ». Pourriez-vous nous donner, en datant leur mise en œuvre, les mesures de protection nécessaires à sécuriser le groupe scolaire ?

Cette mention fait, par exemple, référence à la problématique de la structure de la toiture du groupe scolaire des Hauts de Saint-Gilles, qui présente des défauts d’étanchéité et qui conduit donc à des infiltrations d’eau dans le bâtiment, en particulier au niveau de la bibliothèque. Dans l’attente des réparations, il a été décidé, suite au dernier exercice PPMS, de ne plus utiliser ce local comme lieu de confinement pour l’école des Petits Lutins.

La réfection de la cour de cette école permettra également l’amélioration de la sécurité des enfants. Ces travaux sont budgétisés et prévus pour 2015.

2. M. le Maire, durant le dernier Débat d’Orientation Budgétaire le 4 Mars 2015, vous avez montré votre intérêt pour le Château Raymond IV. Je vous cite : « un programme de valorisation et d’animation du château est toujours en cours ». Pourriez-vous nous expliquer les modalités et le financement de cette valorisation ? Merci également de bien vouloir nous rappeler, la date du Conseil Municipal durant lequel ce point a été voté ?

La mise en valeur du patrimoine fait bien partie des objectifs de l’équipe municipale. Bien que non- limitée au Château, on peut citer la participation de la Mairie à la journée du Patrimoine de septembre dernier (pour un coût global d’animation de 800€) qui permettait, avec l’accord du propriétaire et dans l’intérêt des citoyens, de visiter les abords du monument. En parallèle, la municipalité reste vigilante sur le devenir du Château et consultera la population, le cas échéant.

3. M. le Maire, contrairement à vos dires, vous n’avez toujours pas donné de réponse à notre question écrite du 23 Octobre 2014 relative au tract anonyme et calomnieux distribué dans les boites aux lettres de commune. La question vous est personnellement adressée et elle attend une réponse franche de votre part. Je réédite donc la question et compte que votre sincérité, vous dicte de répondre enfin.

M ARDERIU devant le conseil municipal pouvez-vous solennellement affirmer que vous ne connaissez absolument pas les auteurs de ce tract ?

Comme déjà explicité lors des précédents conseils, ce sujet n’appelle plus de commentaire supplémentaire de notre part.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.