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unknown - ?ddownload=921
Déliberation - ?ddownload=12829
Conseil Municipal - ?ddownload=12166
Convocation - ?ddownload=12648
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
r
=
|
REÇU
EN
PREFECTURE
longer
99_DE-0351-215105265-20201216-DELTB2020
6
2020
- 62
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
EXTRAII
DU
KEGIDIKE
VED
VELIDENAI
VINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents :
DATE
DE
CONVOCATION
9 décembre
2020
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
_ ANDRAU
- BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
—
BAROIS
-
DIAZ
DALLA-BARBA
-
LUMEAU
-
GADAL
-
REVOLLIER
- DELON
- CHAGNIOT
—
FALIERES
Absents
et
excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
14
Absents
2
Procurations
13
Votants
27
Objet ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
22
DEC.
2020
Publié
ou
notifié,
Le
2 9
DEC.
2020
Le
Maire,
le
22/12/2928
cation
agrée
Edepalte.conm
-Lessignatures
fiuren
Mesdames
et
Messieurs
—
LABAT
-
TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
- JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
=
BENSAID
- PATTI
- SANNI-RODRIGO
- FAURE
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
SALAS
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mr
COURADETTE
donne
procuration
à Mr
ARDERIU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mr
BOUSQUET
donne
procuration
à Mr ABDELAOUI
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à Mr
ARDERIU
Mr COSTES
donne
procuration
à Mr
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mr
GADAL
Mme
GAMBLIN
donne
procuration
à Mr
DALLA-BARBA
Mr
PONS
donne
procuration
à
Mr
LUMEAU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
REVOLLIER
Mr
PATTI
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mr
FAURE
done
procuration
à
Mr
DELON
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de l'article L 2121-15
-15
du
CGCT
Mr
Clément
GADAL
Mr
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L2131-1
et
suivants,
Considérant
l'installation
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
26
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
:Considérant
l'article
L2121-8
du
CGCT,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
présenté, L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ, APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
ledit
règlement
intérieur.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
désign
taur
1
3]
ist
un
re E
DES
DÉLIBERATIUNS
2020
- 63
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
16
DÉCEMBRE
2620
DÉPARTEMENT,
Le
16
décembre
deux
mille
vingt;
à:19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
DE LA
HAUTE-GARONNE
LA
SALVÉTAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
2:
;
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
—
ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
DATE
DE
CONVOCATION
_
ABDELAOUI
—
BAROIS
-
DIAZ
DALLA-BARBA
-
LUMEAU
-
GADAL
=
9 décembre
2020
REVOLLIER
- DELON
- CHAGNIOT
— FALIERES
Absents
et exqusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
En
exercice
29
Mesdames
et
Messieurs
—
LABAT
-
TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
=
Présents
14
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
-
JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
-
PONS
Absent
2
—
BENSAID
- PATTI
- SANNI-RODRIGO
- FAURE
Procurations
13
Procurations
:
Votants
27
En
application
de
f'aïticle.L
2121-20
du
CGCT
Mme
TERKi
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
SALAS
donne
procuration:
à
Mme
MORANGE
Objet
Mr
COURADETTE
donne:procuration
à Mr
ARDERIU
CONVENTION
DE
MISE
A
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
DISPOSITION
GRACIEUSE
Mr
BOUSQUET:
donné
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
D'UN
LOCAL
APPARTENANT
|
MmeJOCKIN
donne
procuration
à Mr
ARDERIU
A
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
Mr
COSTES
donné
procuration:
à Mr
BAROIS
DU
SECOURS
POPULAIRE
Mrièé
DRAGNE-dONne
procuration
à
Mr
GADAL
FRANÇAIS
Mme
GAMBLN
dotne
procuration
à Mr
DALLA-BARBA
Mr
PONS
donne:procuration
à
Mr
LUMEAU
Mme
BENSAID.dônne
procuration
à Mme
REVOLLIER
Mr
PATTIdonne:procuration
à Mme
DIAZ
Certifié
exécutoire
Mr
FAURE
donné
procuration
à Mr
DELON
Secrétaire
de
séance
:
En-abplicatiôn
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGCT
Mr
Clément
GADAL
Mr
Te
Maire
expose
que
la
commune
de
La
Salvatat
St
Gilles
souhaite
mettre
à
disposition,
à
titre
gracieux,
le
local
situé
place
jean
Ferrat,
au
profit:
du
Secours
Populaire
Français.
SA
convient
donc
de
signer
avec
le
Secours
Populaire
Français.
une
convention
:afin
de:définir
les
conditions
de
mise
à disposition
du
local
appartenant
à.là
Reçu
en
Préfecturé
le
22
DEC.2020
Publié
ou
notifié,
Le
un
onae
_.
2 ?
DEC.
2628
ICIPAL,
int
la
convention
de
mise:
à disposition
gracieuse
présentée,
LEXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
Maire,
ÿ
ooéoc
Le
Me
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'un
local
appartenant
à la
commune
au
profit
du
Secours
Populaire
Français,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à la
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
Te
Les
signatures
figurent
au
registre.
SE 4
S (a
RÉCUE
EN
PREFECTURE
… EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2020
-64
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
je
Conseil
Municipal
de
DE
LA
HAUTE-GARONNE
LA
SALVETAT
STLGILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal;
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
COMMUNE
DELA
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
Cours,
SALVETAT STGIELES
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
=:
ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
DATE.DE
CONVOCATION
LABDELAOUE
:
BAROIS.-:
DIAZ
DAËLA-BARBA
-
LUMEAU
-
GADAL
—
9
décembre
2020
REVOLLIER
- DELON::
CHAGNIOT
FALIERES.
‘Absents
et
excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mesdames
et
Messieurs
—
LABAT.-
TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
En
exercice
23
GONZALVEZ
— BOUSQUET
- JOCKIN
— COSTES
— DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
Présents
34
L BENSAID
- PATTI
= SANNERODRIGO
- FAURE
Absents
2
Procurations
13
Procuration
:
Votants
53
ele
2121-20
du
CGCT
rocuration
à
Mmie
ANDRAU
objet
ation
à Mr
ARDERIU
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
“
5
curation
à
Mr
ABDELAOUI
ET.
MANDATEMENT:
DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.
AVANT
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
Mr
BAROIS
{
on
à
Mr
GADAL
procüration
à Mr
DALLA-BARBA
ion à. Mr
LUMEAU
ration à Mme
REVOLLIER
rocuration
à
Mme
DIAZ
curation
à Mr DELON
Certifié
exécutoire
nce
:
“Particle
L 2121-15
-15
du
CGCT
Recu
en
Préfecture
LE
=.
,
ne
:
Mr
lé
Maire
expose
que
L'articie
L 1612-1
du
CGCT
L'article
L1612-1
du
Code
én
dés
Colléctivités
Territoriales
prévoit
qué
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avrii,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
te
Vaxécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
ht/engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
Le
S
crédits
afférents’
au
remboursement
de
la
dette,
»
Le
da
der
its
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
&
2
DEL
ü
niveau
des
chapitres
ou
des
articles
{en
fonction
du
aix
initlaldüivote
du-budget.par
l'assemblée
délibérante}
du
budget
N-1.
Le
Maire,
&
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP}
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives,
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
4
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
liquidé
par
l'exécutif
avant
le
vote
du
budget. La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
portant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
N
doit
préciser
le
montant
et
FMTRECU
EN
PREFECTURE
I
_
l'affectation
des
dépenses
auto
isées
tilées
par
chapitre
et
articles
de
Bab
2628.
j
faire
budgétaire
nai
Administratt
®
EEE
EG
SE
pan
GIUDE-RGI-DISI
ESS
areDELIBSURU
& C7
REÇU
EN
PREFECTURE
nte
du
vote
du
budget
engagent
ja
collectivité
locale
dans
la
Les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
latte
minima
au
budget
de
l'exercice
concerné.
mesure
où
ces
dépenses
devront
être
reprises
à
tent
pour
adopter
le
budget
primitif,
de
fixer
avec
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compé
investissement
qui
peuvent
être
engagées
avant
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d’
l'adoption
définitive
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
primitif
2020
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
pour
permettre
certaine
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2021,
s opérations
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ,
s dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2021
dans
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
de
l'exercice
2020,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
et
ce,
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2021.
dessous,
,
1/4
pour
exécution
avant
Chapitre
BP
2020
vote
du
budget
2021
20
70
000,00
17
500,00
21
673
000,00
168
250,00
23
1
581
000,00
395
250,00
Lu.
2
324
000,00
581
000,00
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
etan
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François-ARDERIU
de
Toulouse
dans
un
t
Tribunal
Administrat
le
22/19/2828
paie
ation
agrée
E-leqabté
corn 2020
- 65
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAË
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures;
lé
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
STLGILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
COMMUNE
DE LA
Münicipal,
sous
la présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et dans
le
SALVÉTAT
ST-GILLES
jE
;
ne
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
encours,
DATE DE CONVOCATION
Étaient
présents
:
Mesdarnes
ét
Messieurs
ARDERIU
—
ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
E'ABDÉLAOUT
=
BAROÏS.
:
DIAZ
DALEA-BARBA
-
LUMEAU
-
GADAL
—
REVOLLIER
- DÉLON.-
CHAGNIOT.=
FALIFRES
J:décembré
2020
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
‘Absents
et
excusés
:
Présents
14
Mesdames
et:
Messieurs
—:LABAT.
+
TERKI'—
SALAS
—
COURADETTE
—
Absent.
2
GONZALVEZ
=
BOUSQUET.-
JOCKIN
=
COSFES
-
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
Procurations::
13
=
BENSAID:
PATTE=
SANNI-RODRIGO:-
FAURE
Votants
27
Procuration
:
En applicatio
Objet
ation à Mme
MORANGE
MODIFICATION
DES
RÉGIES
rocuration
à Mit
ARDERIU
DE
RECETTES
MUNICIPALES
:
à Mt
ARDERIU
‘Mr
BAROÏIS
tionsà
Mr
GADAL
tration
à à
Mr
DALLA-BARBA
Certifié
exécutoire
Recu
en
Préfecture
L
pr
je
procuration
à Mr
DELON
Maire.
‘expose
qu'à
la
suite
de
Ja
dernande
de
la
trésorerie
de
Le
gmiers,.
ÎE convient
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délibérer
sur.üne
noivelle
répartition
des
régies
Le
Maire,
RRC
RRRS
RAA
RÉGIE
DE
RECETIES
DES
CRECHES
|
RÉGIE
DE
RECETTES
D
AURATJON
SCOLAIRE
RÉGIE
DE
RECETTES
MUNICIPALE
la faratdole
rex
So.
lrétion salles
oceupation
du domaine public
manifestations oreanlsées
par ja commune
droits divers
chapl
CHaDo
£aramef ét nougatine
mena
|
RECU
EN
PREFECTURE
.
le
28/18/3098
Æ
Apréeatitinacdée
Enr
con
age
publication
at
së
DADE-USI-HISLOE26S-2
001
IS-CEL
TERRE
EE
‘
at
de
ibumal
Ad
e de
toulouse.
ans
un
délai
de
| | | LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le
Maire
à modifier
la
répartition
des
régies
de
recettes
municipales
et
leurs
attributions
à partir
du
1°
janvier
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2824
Application
agréée
E-legalte com
94 _DE-051-215105265-20201216-DELTE2020
6
———
|{faire
lobiet
d'un
recours
devant
le ;
Tribunal
A
tion
par
la
préfecture
de
loulouse.
Î ane
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
_
99_DE- UHR
2029
- 66
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
S7-GILLES
DATÉ
DE CONVOCATION
9 décembre
2020
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
15
Absent
û
Procurations .:
14
Votants
29
Objet TRAVAUX
DE
SAUVEGARDE
2ÈME CAMPAGNE
: 1ÈRE
PHASE — 2020 — DEMANDE D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA DRAC
OCCITANIE
Certifié
exécutoire
Le Le
Maire,
DU
CHATEAU
RAYMOND
IV =
le
28/12/2028
p E-hqabtenen SNISIR-OEL 18902
Babel
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
16
décembre
deux
rnillé
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
SE-GILLES;
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
dé
l'état
d'urgence
sanitaire
én
cours,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
— ANDRAU
- BERGOUGNIOU
-
MORANGE
2 'ABDELAOUL
=
ÉABAT.-
BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
: DELON.-
CHAGNIOT
=
FALIERES
Absents'et
excuisés
:
Mesdamés
et
Messieurs.
TERKI=
SALAS:
=
COURADETTE
+
GONZAIVEZ
—
BOUSQUET.:
JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
PATTI—
SANNI-RODRIGO
: FAURE
Procuration
:
E 2121-20
du:
CGCT.
cüration
à Mme
ANDRAU
C
à Mme
MORANGE
e procuration
à Mr
ARDERIU
procuration
à Mr BERGOUGNIOU
procuration
à Mr
ABDELAOUI
ion
à
Mr
ARDERIU
à
Mr
BAROIS
ion
à
Mr
GADAL
aire
expose
qu'à
la
suite
de
l'actualisation
des
montants
concernant
de
2020
au
château
Raymond
LA
it
convient
d'annuler
et
de
“délibération
n°2019-48
du
19
décembre
2019.
vau
D
vent
bénéficier
d'une
subvention
auprès
de
la
Direction
aires
Culturelles
Occitanie.
;
travaux
d'
urgence
relâtifs
aux
pavillons
et
murs
de
ssiétte
du.château:
DÉPENSES
HT
TTC
PHASE
1
358
650,00
€
430
380,00
€
rs
8 800,00
€
10
560,00
€
GEOTEC
(sondages)
18
950,00
€
22
740,00
€
TOTAL
OPÉRATION
386
400,00
€
463
680,00
€
HONORAIRES
9,98%
38
560,00
€
46
272,00
€
IMPREVUS
10%
38
640,00
€
46
368,00
€
TOTAL
463
600,00
€
556
320,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
emande-
d'aide
fin
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aupres
de
la:DRACO
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autauxle
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levé
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$ Gevar
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=
toulouse
dans
di
EE
toulouse,
| ! LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le
Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DRAC
comprenant
les
montants
actualisés
et
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
de
sauvegarde
du
château
Raymond
IV
pour
la
2ème
campagne,
1*°
phase
de
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2828
, qui
peut
faire
Application
agrése
E-lqaite
com
s sa
publication
et
sa
réception
par
là
pr
99_DE-081-21#108268-20201218-DEL
IB2020
8
D
——
— F
RECU
EN
PREFECTURE
1
2020
- 67
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES:
DATE
DE CONVOCATION
9 décembré:2020
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
15
Absent
0
Procurations .
14
Votants
29
Objet TRAVAUX
DE
SAUVEGARDE
DU
CHATEAU
RAYMOND
IV
—
2ÈME
CAMPAGNE
— 1ÈF5
PHASE
- 2020
— DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
RÉGIONAË
OCCITANIE Certifié
exécutoire
R
éfecturé EU
Publié
ou
notifié,
Le
2 2
DEC,
2620
Le
Maire,
le
99/18/2880
en en
OR
IR ER
RER
Et
et
nt
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
SI-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
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Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
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de
l'état
d’urgence:sanitaire
en.cours,
Étaient
présents :
Mesdämeés'et
Messieurs
ARDERIU
— ANDRAU
- BERGOUGNIOU
— MORANGE
=
ABDELAOUI
=
LABAT
: BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOELIER
-
DELON
- CHAGNIOT
—
FALIERES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
-.TERKI
-
SALAS
=
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
- JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
PAFTEZ
SANNI-RODRIGO
= FAURE
21-20 du CGCT.
à Mme
ANDRAU
ration
à Mme
MORANGE
srocuration à Mr ARDERIU ée procuration
à MF
BERGOUGNIOU
tion
à
Mr
ABDELAOUI
uration
à Mr
ARDERIU
iration
à Mr BAROIS tion
à Mr
GADAL
jeuration à Mr DALLA-BARBA
Uration
à Mr
EUMEAU
«procuration
à
Mme
REVOLLIER
RIGO
donne
procuration à Mme
LABAT
rocuration
à Mme
DIAZ
application
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGC
ment
GADAL
Le
ité
expose
au’à
la
suite
de
l'actualisation
des
montants
concernant
‘de.
2020
au
château
Raymond
I;
il
convient
d'annuler
et
de
a délibération
n°2019-49
du
19
décembre
2015.
x-peuvent
bénéficier
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
s travaux
‘d'urgence
relatifs
aux
pavillons
et
murs
de
Ssiette
du
château.
“Souteñnem
DÉPENSES
HT
TTC
PHASE
1
358
650,00 €
430
380,00
€
nou)
8 800,00
€
10 560,00 €
GEOTEC
(sondages)
18 950,00 €
22 740,00 €
TOTAL
OPÉRATION
386 400,00 €
463
680,00 €
HONORAIRES
9,98%
38 560,00 €
46 272,00 €
IMPREVUS
10%
38 640,00 €
46 368,00 €
TOTAL
463
600,00 €
556 320,00 €
…
Mr.le
Maire.
demande.au.conseil.municipal..de.lautoriser.
à _déposer_une.
faire
Yéfranae
d'aide
iariers
SÜp
3 due
péetRégonaoeeitsnrta
déni
| }
pis
VE
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ssibié
?
de LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
comprenant
les
montants
actualisés
et
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
de
sauvegarde
du
château
Raymond
IV
pour
la
2ème
campagne,
1*°
phase
de
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
tratit
de
Toulouse
dans
un
à
le
22/12/2020
Lau peut faire
Pob
mil
at kon a
Me
E-eqabte
con
public 2020
- 68
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE DE CONVOCATION 9-décembre
2028
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
15
Absenñt
Û
Procurations:
14
Votants
29
Objet TRAVAUX
DE SAUVEGARDE
DU
CHATEAU
RAYMOND
IV =
2ÈME CAMPAGNE
— 2€
PHASE
— 2020 - DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE Certifié
exécutoire
Le Le
Maire,
pe]
RECU
ÊN
PREFÉCTURE
Si
DE-61-
le
23/1872088. abs Ebisnne core
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES;
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
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sous.
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
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de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU:=
ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
'ABDELAOU(I
=
LABAT-
BAROIS.
= DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
- DELON
- CHAGNIOT
=
FALIÈRES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
- TERKI
—
SALAS:=
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
- JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE.-
GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
PATTI
-
SANNI-RODRIGO
: FAURE
Procürations En
application
Mmé
TERKI
di
21:20
du
CGCT
h à Mmé
ANDRAU
ration
à Mme
MORANGE
srocüration
à Mr ARDERIU
cüuration
à Mr
BERGOUGNIOU
ire
éxpose
qu'à
la
suîte
de
l'actualisation
des
montants
concernant
ravaux,
de.
2020
au
château
Raymond.IV,
il
convient
d'annuler
et
de
ja
délibération
n°2019-50
du
19
décembre
2019.
peuvent
bénéficier.
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
aute-Garoñhe.;
:
‘
es
travaux
d'urgence
relatifs
aux
pavillons
et
murs
de
issiétte.du
château.
ÿ
DÉPENSES
HT
TIC
PHASE
1
358
650,00
€
430
380,00
€
fais
on
8 800,00
€
10
560,00
€
GEOTEC
(sandages)
18
950,00
€
22
740,00
€
TOTAL
OPÉRATION
386
400,90
€
463
680,00
€
HONORAIRES
9,98%
38
560,00
€
46
272,00
€
IMPREVUS
10%
38
540,00
€
46
368,00
€
TOTAL
463
600,00
€
556
320,00
€
EURE
DÉpartÉ
MEET
te Ta
HEURE
rle-Maire-demande-au
conseil-municipal.de-l'autoriser-à-déposer-une-
F
FL
à
ARS aux-le- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
comprenant
les
montants
actualisés
et
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
de
sauvegarde
du
château
Raymond
IV
pour
la
2ème
campagne,
1?"
phase
de
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2026
Application
agrée
E-legalite con
1,
qui
peut
faire
l'objet
b
52
ficati
sa
récepti
à
préfecture
dé
99_DE-
ne
ne
oo
DE
BIEAHIONN
EE
MERE
PESN
par
la
préfecture evant
lé
Frihutial
Adi
atit
de
Toulouse
dans
un
délai
de
| 2020
- 69
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
STGILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
COMMUNE
DE
£A
Municipel,
sous
Ia
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
SALVETAT
ST-GILLES
Er
ie
cadre
de
l’état
d'urgence
sänitaire
en
cours,
DATE
DE
CONVOCATION
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messietirs
ARDERIU
- ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
9 décembre
2020
L'ABDELAOUI:
LABAT
- BAROIS
: DIAZ
DAELA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
REVOLLIER
- DELON
- CHAGNIOT.
=
FALIERES
En
exercice
29
Absernits:et
excusés
:
Présents
15
Mesdames
et
Messieurs
-.TERKI
-- SALAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
Absent
0
BOUSQUET
: JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
Procurations ::,
+4
PATTE-
SANNI-RODRIGO
- FAURE
Votants
23
Procuration
|
En:applicatl
C
Objet
Mme
TERKI
i n à Mme
ANDRAU
DEMANDE
D'AIDE
Mine
SALAS
uration
à Mme
MORANGE
Mr.COURAD
procuration
à
Mr
ARDERIU
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
OCCITANIE
: BIBLIOTHÈQUE
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
urationà Mr
GADAL
cüration
à Mr
DALLA-BARBA
Certifié
exécutoire
Ù où à
Mr
LUMEAU
Reçu
en
Préfecture
Le
Don.
Publié
où
notifi
le’subvention
du
Conseil
Régional
Occitanie.
te
la.
bibliothèque
Georges
Sand
:achat
d’un
logiciel
de
2
9
pEc
ÿ
nstallation
et configuration,
accompagnement,
conversion
!
}et
de
bacs:à
bandes
dessinées)
|
ojet
a été
évalué
comme
suit
:
Le
Maire,
PET
art
ni
PROIET
2021
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Logiciel
de
gestion
4
855,00
€
5 826,00
€
Bacs
à bandes
dessinées
x 8
3 734,00
€
4 481,00
€
Boîte
retour
pour
extérieur
3
636,00
€
4
363,00
€
TOTAL
DÉPENSES
12
225,00
€
14
670,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lautoriser
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie.
a]
RECLE
EN
PREFECTURE
le
.S5/12/2829
bre
GHIRAG-DELTE
al
Administratif
de
Toulouse
dans
un
tlétai
uiqUse,
94 _DE-ASi-21%15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’'UNANIMITÉ, AUTORISE
le
Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
projet
de
la
bibliothèque
comme
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2826
L
Application
agréée
E He
com
1
99_DE-051-215108265-20901216-DEL
IB2020_6
inistralif
de
Toulouse
dans
un
délai
& 2020
-
70
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT.
DE LA HAUTE-GARONNE
té
16
décembre
deux:
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SAÏVETAT.
ST-GILLES;.
dûment.
convoqué,
s'est.
réuni
salle
du
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COMMUNE
DE
LA
Municipal;
sous.la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
SALVETAT
ST-GILLES
Fe
;
in
cadre
de
l'état
d'urgence
sañitaire
en
COUrS,
DATE
DE
CONVOCATION
Étaient
présents
:
à décembre
2020
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
- ANDRAU
- BERGOUGNIOU
— MORANGE
Z'ABDELAOUI
<
ÉABAT-
BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
-
LUMEAU
- GADAL
—
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
REVOLLIER
- DELON
: CHAGNIOF
=
FALIERES
En
exercice
29
Absents
at
excusés
:
Présents
15
Mesdames
et
Messieurs.:
TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
Absent
0
BOUSQUET
: JOCKIN:=
COSTES
—
DRAGNE.:
GAMBLIN
: PONS
—
BENSAID
-
Procurations
14.
PATTI
=
SANNI-ROBRIGO
: FAURE
Votants
29
Procurations:
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
-
BIBLIOTHÈQUE
€.
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
pfoëuration
à Mr
ABDELAOUI
ie.procuration
à Mr
DALLA-BARBA
oeuration
à Mr
LUMEAU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
REVOLEIER
\
DRIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mr
PAETLdonne
procuration
à Mme
DIAZ
:
AURE
donne’procuration
à Mi
DELON
Certifié
exécutoire
Reçu
én
Préfecture
Le
22
DEC.
26
äire:expose
que
certains
travaux
de
la
commune
peuvent
bénéficier
éntion.du:Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
Publié
ou
notifié,
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e
ncerne
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bibliothèque
Georges
Sand
:
achat
d’un
logiciel
de
Le
î
!
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a
à
2 9
DEC
2050
tallation
et
configuration,
dccompagnement,
conversion
2
bee,
n}
et
de
bacs
à bandes
dessinées)
t'aété
évalié
comme
suit
:
Le
Maire,
PROJET
2021
MONTANT
HT_|
MONTANT
TTC
Logiciel
de
gestion
4
855,00
€
5
826,00
€
Bacs
à bandes
dessinées
x 8
3 734,00
€
4
481,00
€
Boîte
retour
pour
extérieur
3
636,00
€
4
363,00
€
TOTAL
DÉPENSES
12
225,00
€
14
670,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
fa
Haute-
Garonne.
es
RECU
EN
PREFECTURE
le
25/19/2928
Aparato
airéae
ke
Se DE- Hit
DÉLIEZ UT
IST
260 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
projet
de
la
bibliothèque
comme
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2928
Appication agréée E-legalte com
e,
qui
peut
faire
l'obj
sunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
| Î
je
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99 _DE-051-213105265-20201216-DELTE2
02027
——- 2020
- 71
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT.
DE LA HAUTE-GARONNE
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
COMMUNE
DE
LA
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
SALVETAT
ST-GILLES
nr
is
cadre
de:
l'état
d'urgence
sanitaire
en
coûfs;
DATE
DÉ
CONVOCATION
Étaient
présents
!
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
=ANDRAU
: BERGOUGNIOU
—
MORANGE
ABDELAOUL--
LABAT
- BAROIS
- DIAZ
DAELA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOELIER
: DELON:-
CHAGNIOT.-
FALIERES
9 décémhré
2020
NOMBRE
DE
CONSELLEERS
En
exercice
29
Absents
et
excusés
:
Présents
15
Mesdames:
et
Messieurs
: TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZAÏVEZ
—
Absent
G
BOUSQUET.-
JOCKIN.=
COSTES
-
DRAGNE:-
GAMBLIN
-
PONS
—
BENSAID
-
Procurations
:::
14
PATTI
=
SANNERODRIGO
- FAURE
Votants
25
Procurations
x:
1:20
du CGCT
ion à Mme
ANDRAU
ration
‘Mme
MORANGE
procuration
à
Mr
ARDERIU
procuration
àà Mr
BERGOUGNIOU
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ion à Mr ABDELAOUI
DE
LA
HAUTE-GARONNE
-
n à
Mr
ARDERIU
ÉCOLES
ation
à Mr
BAROIS
Certifié:-exécutoire
Mme
SANNERODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
1donne
procuration
à Mme
DIAZ
Reçu
en
Préfecture
Le
posé
que
certains
travaux
dela
commune
peuvent
bénéficier
du
Conseil
Départemental
dé
là
Haute-Garonne.
concerne
lès
deux
groupes
scolaires.
te
=
é
Château
d'eau travaux
divers
et
modification
service
22
DEC,
2020
Pr
(ECM
Condorcët).
* :
auts
de
St Gilles:
travaux
divers
et
modification
:
s
tauration
scolairé en'tablé
par
un
self-service
Le
Maire,
|
|
.
S'ajoute
à ces
travaux,
pour
ies
deux
groupes
scolaires,
l'harmonisation
des
accès
et déploiement
des
cylindres
molettés
(PPMS).
Les
travaux
ont
été
évalués
comme
suit
:
PROJETS
2021
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Groupe
scolaire
Château
d'Eau
45
746,00
€
54
895,00
€
Groupe
scolaire
Hauts
de
St Gilles
210
254,00
€
252
305,00
€
TOTAL
DÉPENSES
256
000,00
€
307
200,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
mem}
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
RECU
EN
PREFECTURE
1...
Garonne.
.
:
|
|
|
L
le:284128/2928
al
Administratif
de
Toulouse
dans
tr
délai
de
|
x
Sppirmie
agréne
Étrqate
cat
»
FOUIOUSE,
g_DE-HRI-
RIT
202
0I2IR-CELIERESET LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
aux
écoles.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
P——
|
REÇU
EN
PREFECTURE
.
le
22/12/2628
»,
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
|
L
Te
Msn
Fe
a réception
par
la
préfecture
de
Toulouse
ublication
et
99_DE-091-213108265-20201218-DEL
TES
0207
U 2020
-72
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
EA
SALVETAT
ST-GILLES
CE
DATE
DE
CONVOCATION
9‘décembre:2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
‘16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal;
sous
la:
présidence
de
François
ARDERIU,.
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents
:
Mesdamés
et
Messieurs
ARDERIU
— ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
L'ABDELAOUX
—
EABAT
- BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
- LÜMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
: DÉÉON
: CHAGNIOT
—
FALIERES
Absents
ét
excusés
:
FINANCIÈRE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2021
POUR
LES
ÉCOLES Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Le Le
Maire,
ere
|
REGU
EN
PREFECTURE
le
25/12/8088
"
ri
BEL
IR2
TRAIT
RAGE
2 OPA
APR
AA
REA
BE HRMIRE
GRAN
En
exercice
29
Présents
15
Mesdames
et
Messieurs
+ TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
Absent
0
BOUSQUET
: JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
Procuration:
:14
PATTI-
SANNI-RODRIGO
: FAURE
| Votants
29
Procurations
5;
En
applicatio
2121-20
du
CGCT
-
Mme
TERKI-d
è
Objet
Mme
SALAS
d
DEMANDE
D'AIDE
URAE
racuration
à Mr
BERGOUGNIOU
rocuration
à Mr
ABDELAOUI
)
à Mr
ARDERIU
Mme
BENSAID'donne
procuration
à Mme
REVOLLIER
Mie
SANNI:
GO
donne
procuration
à Mme
LABAT
j'donne
procuration
à Mme
DIAZ
procuration
à Mr
DELON
Ecrétai
é dé
sé,
E
application
de l'article
2121-15
-15
du
CGCT
r Cléinent
GADAL
Mrlé
Maire
expose
que
certains
travaux
de
la commune
peuvent
bénéficier
vention:au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
jet.
qui
pourrait
être
présenté
concerne
les
deux
groupes
scolaires.
lairé:du
chêteau
d'eau
: travaux
divers
et
modification
service
{CCM
Condorcet)
:
Hauts
de
St
Gilles
: travaux
divers
et
modification
Hon
Scolaire.en.tabie
par
un
self-service
S'ajoute
à ces
travaux,
pour
les
deux
groupes
scolaires,
l'harmonisation
des
accès
et
déploiement
des
cylindres
molettés
(PPMS).
Les
travaux
ont
été
évalués
comme
suit
:
|
PROJETS
2021
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
TOTAL
DÉPENSES
256
000,00
€
307
200,00
€
Aide
DETR
60%
153
600,00
€
184
320,00
€
Autofinancement
Mairie
102
400,00
€
122
880,00
€
TOTAL
RECETTES
256
000,00
€
307
200,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
ja
Dotation
d’Equipement
des
devant?
cure
de
Toulouse.
C LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNAMITÉ, ADOPTE
le
projet
relatif
aux
travaux
des
groupes
scolaires
du
château
d'eau
et
des
Hauts
de
St
Gilles
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
pour
un
montant
de
256
000,00
€
HT,
DÉCIDE
de
présenter
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021
à hauteur
de
60
%
soit
153
600,00
€
HT,
S'ENGAGE
à financer
l'opération,
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021
à
l'article
2313,
section
investissement,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
D
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/19/2099
picanion
acréste
E-legalite com
Api
bural
Administratif
de
Toulouse
dans
uni
99_DE-051-213108265-202 012150
ar
de
sa
publication
ei
5
ELIB2 020 7
U6
54
RUUICAION
EI mm
RECU
EN
PREFECTURE
2020
- 73
DÉPARTEMENT.
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Lé
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseit
Municipal
de
LA
SALVETAT
SI-GILLES;
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Saile
dü
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitairé
en
Cours,
Étaient
présents :
DATE
DÉ CONVOCATION
9 décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents.
35
Absert
Ô
Procürations::::
14
Votants
29
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AU
TITRE
DE
LA
DSi
2621
POUR
LES
ÉCOLES
Certifié
exécutoire
Recu
en
Préfecture:
Le.
2 ?
DEL. 2920
Le
Maire,
le
28/19/2929
ge
Fils:
RE
DUR
CLR
-
DEL
TES
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
—
ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
'ABDÉLAOUE—
ÉABAF
- BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
: LUMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
: DELON
: CHAGNIOT
—
FALIÈRES
Absents
et
excusés
:
Mesdarnes
et
Messieurs
: TERKI
—
SALAS
=
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
: IOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
: GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
PAFTI=
SANNI-RODRIGO
- FAURE
Procuration En
applicatio
Mme:
TERKI
Mine
SALA
ration
à Mme
MORANGE
rocuration
à Mr
ARDERIU
brocuration
à Mr
BERGOUGNIOU
curation
à
Mr
ABDELAOUI
ration
à Mr
DALLA-BARBA
ation
à Mr
LUMEAU
:procuration
à Mme
REVOLLIER
RIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
ui
Mr
Clémént
GADAL
aire
expose
que
la
Dotation
de
Soutieñ
à
l'investissement
public
t(DSIL)
4.vocation
à
financer
des
projets
structurants
de
plus
grande
uë:
la:Dotation
d'Équipément
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
avoriser
l'émergence
d'actions
phares
d'envergure
mais
aussi
s,à.
plus
petite
échelle.
:
itétre
présenté
concerne
les
deux
groupes
scolaires.
du.éhâteau
d'eau
travaux
divers
et
modification
service
‘Scolaire
(CCM
Condorcet)
-:
- Groupe
scolaire
des
Hauts
de
St
Gilles
:travaux
divers
et
modification
service
restauration
scolaire
en
table
par
un
self-service
S'ajoute
à ces
travaux,
pour
les
deux
groupes
scolaires,
l'harmonisation
des
accès
et
déploiement
des
cylindres
molettés
(PPMS).
Les
travaux
ont
été
évalués
comme
suit
:
PROJETS
2021
MONTANT
HT
MONTANT
TIC
TOTAL
DÉPENSES
256
000,00
€
307
200,00
€
Aide
DSIE
80%
(taux
max)
204
800,00
€
245
760,00
€
Autofinancement
Mairie
51
200,00
€
61
440,00
€
TOTAL
RECETTES
256
000,00
€
307
200,00
€ Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
public
Local
2021
auprès
de
la
Préfecture
de
Haute-
Garonne. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNAMITÉ, ADOPTE
le
projet
relatif
aux
travaux
des
groupes
scolaires
du
château
d'eau
et
des
Hauts
de
St
Gilles
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
pour
un
montant
de
256
000,00
€
HT,
DÉCIDE
de
présenter
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2021
à
hauteur
de
80
% soit
204
800,00
€ HT,
|
S'ENGAGE
à
financer
l'opération,
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021
à l'article
2313,
section
investissement,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
PS]
REÇU
EN
PREFECTURE
le
52/12/2628
SR 8,
qu
de
sa
publication
et
sa
réception
par
iaF
tif
de
Toulouse
dan
e
Tribunal
Adrnin
scture
de
Toulouse
Application agréée
E-lagaiité cor
99_DE-031-213105265-20201216-DEL
182020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2020
- 74
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT
DÉ LA HAUTE-GARONNE
Le 16 décembre
deux
mille vingt,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
LA
SAIVETAT
SEGIELES,
dûment
corivoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
COMMUNE
DE LA
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
SALVETAT ST-GILLES
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents:
DATE DE CONVOCATION
Mesdames
et Messieurs ARDERIU
— ANDRAU-
BERGOUGNIOU
— MORANGE
S'décembre 2020
L'ABDECAOUI = LABAT: BAROIÏS: DIAZ DALLA-BARBA
- EUMEAU- GADAE
—
REVOLLIER
- DELON
: CHAGNIOT.—
FALIERES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
À
Âbsents
et
excusés
:
Sa
A
Mecdames
et
Messieurs
: TERKI
— SALAS.
= COURADETTE
- GONZALVEZ
—
Abeart
ë
BOUSQUET
- JOCKIN
— COSTES
— DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
— BENSAID
-
Side
rations
—
14
PATTI--SANNI-RODRIGO
- FAURE
Votants
23
SL; F 2121-20
du
CGCT
Mme ANDRAU
Objet
à Mme
MORANGE
né
procuration
à Mr
ARDERIU
Procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
roύu
ation
à à
Mr
ABDELAOUI
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPOTS
ET.
CONSIGNATIONS
POUR
LES
ÉCOLES Certifié exécutoire
Miné
BENSAI
Mme
SANNI-RC
Reçu
en
Préfecture
le
29
DEC
Publié
ou
notifié,
Le
2 9
DEC
2520
du
château
d' eau:
travaux
divers
et
modification
service
2
Le.
ire
(CCM.
Condofcet}
i
des
Hauts
de
St
Gilles:
travaux
divers
et
modification
Scolaire
én
table
par.un
self-service
Le
Maire,
S'ajoute
à
ces
travaux,
pour
les
deux
groupes
scolaires,
Vharmonisation
des
accès
et
déploiement
des
cylindres
molettés
{PPMS).
Les
travaux
ont
été
évalués
comme
suit
:
PROJETS
2021
MONTANT
HT
MONTANT
TIC
Groupe
scolaire
Château
d'Eau
45
746,00
€
54
895,00
€
Groupe
scolaire
Hauts
de
St
Gilles
210
254,00
€
252
305,00
€
TOTAL
DÉPENSES
256
000,00
€
307
200,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
PTRECO
EN
PREFECTURE
le
22/12/2888
.
CRETE
2P2 IE
a
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
aux
écoles.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2028
:,
qui
peut
faire
l'objet
d'un
r
Application
agrée€
te con
2 sa
publi
=
tion
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse
99_DE-N51-213108268-20201216-DELTE2
020
= 2020
- 75
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT.
DE LA HAUTE-GARONNE
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SAIVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
COMMURE
DE LA
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
SALVETAT
ST-GILLES
Po
Fe
cadre:
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
Cours,
DATE
DE
CONVOCATION
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
—
ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
ABDELAOUI
—
LABAT
: BAROIÏS
- DIAZ
DAËLA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
- DÉLON
- CHAGNIOT.—
FALIERES
S'décembré
2020
NOMBRE.
DE
CONSEILLERS
En
exercice
28
Absents
et
exCUSÉS
:
Présents
45
Mecdarnes
et
Messieurs
TERKI
=: SALAS
— COURADETTE
— GONZAIVEZ
—
Absent
Ô
BOUSQUET
- JOCKIN
-- COSTES
— DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
— BENSAID
-
Procuration.
: 14
PATTI:
SANNERODRIGO
: FAURE
Votants
23
Procuratio
0 du
CGCT
à Mmé
ANDRAU
Objet
tn
à Mme
MORANGE
DEMANDE
D'AIDE
:
rocuration
à
Mr
ARDERIU
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
\
rocuration
à Mr
BERGOUGNIOU
CONSEIL
REGIONAL
JUSQ
ation
à Mr
ABDELAOUI
OCCITANIE
— JARDINS
ni à
Mit
ARDERIU
FAMILIAUX
à
Mr
BAROIS
fon
à Mr
GADAL
ocuration
à Mt
DALLA-BARBA
Certifié
exécutoire
e procuration
à Mme
DIAZ
donne
procuration
à Mr
DELON
Reçu
en
Préfécture
ent
GADAL
1ire
expose
que
certains
travaux
de
la
commune
peuvent
icier
de
Subvention
du
Conseil
Régional
Gccitanie.
Publié
ou
notifié,
oncerne
là
créatioh
des jardins
familiaux
et
la
construction
d'un
Le
ur
min
inautaire
:
29
DEL.
ERP
ta
été
évalué
comme
suit:
PROÏET-2021
:“
|
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Le
Maire,
Création
des
jardins
familiaux
et
construction
d'un
bâtiment
328
279,00
€
393
935,00
€
communautaire TOTAL
DÉPENSES
328
279,00
€
393
935,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie.
nee]
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2928
:
SAPIN
DELTESS
SO
SE-HS1-HIS18E2: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le
Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
projet
des
jardins
familiaux
comme
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
POUR
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2828
EE
© ———
ue
ne
re,
qui
peut
faire
Vobiet
d'un
recours
devant
le
ribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
}
ption
par
la
préfecture
de
fautot
À
Application agrée
Edequite com
Dee
I i0ees 20201210
DEL TES
Ue
sa
publication
Etsa
ré 2026
-76
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Le
16
décembre
deux
mille
Vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
SÉGILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sale
du
Conseil
COMMUNE
DE LA
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
SALVETAT
ST-GILLES
ET
ie
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
COUrS,
DATE
DE
CONVOCATION
Étatent
présents
:
Mésdames
et
Méssieurs
ARDERIU
- ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
L'ABDELAOUI--
LABAT.-
BAROIS
: DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
:
DELON
- CHAGNIOT
—
FALIERES
9 décembre
2020
NOMBRE
DE CONSEILLERS.
En
exercice
29
Absents'et
excusés
:
Présents
15
Mesdames:
et
Méssieurs
- TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
-
GONZALVEZ
—
Absent
0
BOUSQUET
- JOCKIN
=
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBEIN
- PONS
—
BENSAIÏD
-
Procurations : : 14.
PATTI
=
SANNI-RODRIGO
: FAURE
Votants
29
Procürations:? En
applica
1-20
du
CGCT
Objet
Mme
TERKI
tion à Mme
ANDRAU
Mme
SALAS
ation
àMme
MORANGE
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-GARONNE
—
JARDINS
FAMILIAUX
récuration
à
Mr
ARDERIU
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
tion
à
Mr
ABDELAOUI
à
Mr
ARDERIU
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
22
DEC.
2
Publié
ou
notifié,
Le
è
2
DEC.
etasété évalué
Dre
suit :
PROJET
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Le
Maire,
Création
des
jardins
familiaux
et
construction
d’un
bâtiment
328
279,00
€
393
935,00
€
communautaire TOTAL
DÉPENSES
328
279,00
€
393
935,00
€
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autorisér
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne.
mn]
RECU
EN
PRÉFECTURE
le
22/12/2828
ours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
i
99
PER
I-REA
ITR
SNS
MIS
LE-DELIERUT
UT
ture
de
louiause. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
projet
des
jardins
familiaux
comme
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
?
le
Tribunal
Admtnistr
préfecture
de
Toulouse.
î
le
22/12/2628
3 quipeut
fai
e sa
publication
et
Application
agrée
E-keqabte con
99_DE-051-213105265-20201216-DELIB2020
7 2020
- 77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Lé
16
décembre
deux
mille:
vingt,
à
19
heures,
Je
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT-
STGILÉES,
: dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
RS
Dés
Municipal,
sous
la
présidence
dé
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
E
cadre
de
l'état
d'urgence:sanitaire
eh
cours,
DATE
DE
CONVOCATION
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
:
ANDRAU
- BERGOUGNIOU
—
MORANGE
LL
ABOELAOUL
=
LABAT
: BAROIS
: DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
- DÉLON
- CHAGNIOT
—
FALIÈRES
9 décembre
2520
NOMBRE
DE:CONSEÏLLERS.
En
exercice
29
Absents
et
eXCUSÉS
:
Présents
425
Mésdamés
et
Messieurs
- TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZAEVEZ
—
Absent
ü
BOUSQUET.-
JOCKIN
=
COSTES
—
DRAGNE
: GAMBLIN
-
PONS
—
BENSAID
-
Procurations
14
PAETI
-
SANNI-RODRIGO
- FAURE
Votants
23
,
1:20
du
CGCT.
à Mme
ANDRAU
on
à Mme
MORANGE
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2021
POUR
LES
JARDINS
FAMILIAUX
Certifié
exécutoire
Fe
h
à
Mr
LUMEAU
nne
procuration
à Mme
REVOLLIER
RIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
he
brocuration
à Mme
DIAZ
:
nne
procuration
à Mr
DELON
Reçu
en
Préfecture
LEA
|
Lé
jre:expose
certains
travaux
de
la
commune
peuvent
bénéficier
de
n
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
qui
pourrait
être-présenté
concerne
la
création
des
jardins
Le
struction
d'un
bâtiment
communautaire,
2
?
DEC.
202
ement serait le suivant :
Le
Maire,
PROJET
2021
©
—
:
|:
MONTANT
HT
MONTANT
TFC
TOTAL
DÉPENSES
328
279,00
€
393
935,00
€
Aide
DETR
60%
196
967,00
€
236
361,00
€
Autofinancement
Mairie
134
312,00
€
157
574,00
€
TOTAL.
RECETTES
328
279,00
€
393
935,00
€
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2021
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne.
qe
RÉCLI
EN
PRÉFECTURE
828 AU
e
Toulouse
dans
un
délaf
de
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNAMITÉ, ADOPTE
le
projet
relatif
à
la
création
de
jardins
familiaux
et
à
la
construction
d’un
bâtiment
communautaire
pour
un
montant
de
328
279,00
€
HT,
DÉCIDE
de
présenter
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021
à hauteur
de
60
%
soit
196
967,00
€
HT,
S'ENGAGE
à financer
l'opération,
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021
à
l'article
2313,
section
investissement,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Û
Le
Maire.
FrançoisARI
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99
_DE-0$1-519105265-20201216-DELI52020
de
Toulouse
dans
un
délai
de
|
le
22/12/2028
hacathon
agrée
E-tex
Te 2020
- 78
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Le
16
décembre.
deux
mille
vingt;
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
SILGILEES,
dûment
convoqué;
s'est
réuni
salle
du
Conseil
TE
eh “e
Municipal;
sous
la présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
et
dans
le
GILLES
cadre
dé
l'état
d'urgence
sanitaire
en
Cours;
DATE DE CONVOCATION
Étaient présents!
S'décembre
2020
Mésdames
et Messieurs
ARDERIU:—
ANDRAU
: BERGOUGNIOU—
MORANGE
L'ABDELAOUI
=
LABAT
: BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
: GADAL
—
REVOLLIER
- DÉLON
- CHAGNIOT--—
FALIERES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Absents
et
excUSés
:
Présents
35
Mesdames
et
Messieurs
- TERKE-
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
Absënt
ü
BOUSQUET.:
JOCKIN
=
COSTES.-
DRAGNE
: GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
Procurations::
"14
PATTI=
SANNE-RODRIGO
: FAURE
Votants
29
E
:
1:20 du CGCT
Objet
Uration
à Mme
MORANGE
DEMANDE
D'AIDE
>procuration
à Mr
ARDERIU
FINANCIÈRE
AU
TITRE
DE
LA
prôcuration
à Mr
BÉRGOUGNIOU
DSIL
2021
POUR
LES
ï
à
jon
à Mr
ABDELAOUI
SARDINS
FAMILIAUX
tion‘
à
Mr
BAROIS
ürätion
à Mr GADAL
aie procuration
à Mr DALLA-BARBA
ocuration
à Mr LUMEAU
ne procuration
à Mme
REVOLLIER
RIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
Certifié
exécutoire
Mr PATTI don
RE
don
rétaire de
séance
:
n application
de
Farticle
L 2121-15
-15
du
CGCT
procuration
à Mr
DELON
Reçu
en
Préfecture
Le
ii
29.0.
e
expose
que
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
)a
Vocation
à
financer
des
projèts
structurants
de
plus
grande
ue
la
‘Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR).
Publié
ou
notifié;
Le
2
ace
©
‘
:
2
BEL,
éb
favoriser
l'émergence
d'actions
phares
d'envergure
mais
aussi
tes
à plus
petitecéchelle.
L
burrait
être
présenté
concerne
la
création
des
jardins
.
üction
d'un
bâtiment:communautaire.
Le
Maire;
raie
'
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
PROJET
2021
MONTANT
HT
MONTANT
TIC
TOTAL
DÉPENSES
328
279,00
€
393
935,00
€
Aide
DSIL
80%
{taux
max}
262
623,00
€
315
148,00
€
Autofinancement
Mairie
65
656,00
€
78
787,00
€
TOTAL
RECETTES
328
279,00
€
393
935,00
€
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
DSIL
2021
auprès
de
la
Préfecture
de
la Haute-Garonne.
D
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/10/2028
Aprés
:,
qui
peut
si bouite ren
99_LE-n51-21 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNAMITÉ, ADOPTE
le
projet
relatif
à
la
création
de
jardins
familiaux
et
à
la
construction
d’un
bâtiment
communautaire
pour
un
montant
de
328
279,00
€
HT,
DÉCIDE
de
présenter
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2021
à hauteur
de
80
%
soit
262
623,00
€
HT,
S'ENGAGE
à
financer
l'opération,
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021
à l'article
2313,
section
investissement,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
C
Le
Maire
François
ARDERIU
nistratit
de
Toulouse
dans
un
délai
*
PR ————————
REÇU
EN
PREFECTURE
le,
RATS
AREB
8,
qui
{
fai
siet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
À
Application
agrée
E-eqaite corn
99_DE-051-215108265-20201216-DEL
1B2020_7
Te ee]
RÉCU
EN
PFRÉTECPURE
2020
- 79
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
9 décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
15
Absent
ü
Procurations
14
Votants
29
Objet AUGMENTATION
DES
TICKETS
RESTAURANT
PAR
MOIS
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
publié
ou
notifié;:.."
Le Le
Maire,
le
290.27
“:.2001,
de
SSL
/RRRS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du:
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
lé
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
— ANDRAU
- BERGOUGNIOU
-
MORANGE
_
ABDELAOUI
—
LABAT
- BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
< GADAL
=
REVOLLIER
- DELON
- CHAGNIOT
—
FALIERES
Absents
ét
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
- TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZAIVEZ
—
BOUSQUET
- JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
PATTI
- SANNI-RODRIGO
- FAURE
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI-donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
SALAS
donne-procufation
à Mme
MORANGE
Mr
COURADETIE
donne procuration
à
Mr
ARDERIU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mr
BOUSQUÉT
donhe
procuration
à Mr ABDELAOUI
Mme
JOCKI l'dénne
procuration
à Mr
ARDERIU
Mr COSTES
donne procuration
à.Mr BAROIS
Mine
DRAGNE
do
AN
ne
procuration
à Mr
DALLA-BARBA
Mir
PONS
donhe
procuration
à
Mr
LUMEAU
Mrne
BENSAID
donne
procuration
à Mme
REVOLLIER
Mme
SANNERODRIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mr
PATT
I donbe
procuration
à Mme
DIAZ
Mr
FAURE
dôhne
procuration
à
Mr
DELON
Secrétaire
de
séahce
:
Eh:application
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGCT
Mr
Clément
GADAL
Mr
le
Maire
propose
d'augmenter
le
nombre
de
tickets
restaurant
par
MOIS
pouf
les
agents.
«Jusqu'à
maintenant,
les
agents
recevaient
16
tickets
restaurant
Maximum
ar
mois
(après
6 mois
d'ancienneté
et
au
prorata
du
temps
travaillé).
L s'agit
de
teur
attribuer
un
ticket.par
jour
travaillé
à compter
du
1°"
janvier
jEunitaire.est
de
5 €-dont
2,50
€ sont
à
la
charge
de
la
collectivité
et
5
la
charge
des
agents.
:
Le
Com
t
Technique
du
23
septembre
2020
a
émis
un
avis
favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Comité
Technique
du
23
septembre
2020,
L'EXPOSÉ
DE
(MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNAMITÉ,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à augmenter
les
tickets
restaurants
par
mois
pour
lès
agents
communaux
soit
un
ticket
par
jour
travaillé,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
et
suivants,
au
chapitre
012. ee
nenne
RECU
EN
PRE
eFURE
2020
- 80
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
ELA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
9 décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En.exercice
29
Présents
45
Absent
0
Procurations
14
Votants
29
RÉ
R
Objet CONVENTION
RELATIVE
À LA
RÉALISATION
DE TRAVAUX
D'URBANISATION
SUR
LE
DOMAINE
ROUTIER
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
.:”
Le
LD
ue.
00
Publié
ou
notifié;:..°
Le
22
ec. 2689
Le
Maire,
tranche
optionnelle)
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
:pour:la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation
avenue
du
château
d'eau.
e
Ala:s convient de:téévaluer
le montant
des
travaux
de
là tranche
optionnelie
et
ide
l'opération.
le
28/32/2028
ha
EHeie
are
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Lé
16
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
SRGILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étalent présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
— ANDRAU
- BERGOUGNIOU
-
MORANGE
ABDELAOUI
-
LABAT
- BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
- LUMEAU
- GADAL
—
REVOLLIER
- DELON
- CHAGNIOT
—
FALIÈRES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
- TERKI
—
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZAÏVEZ
—
BOUSQUET
- JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
-
PATTI
- SANNI-RODRIGO
- FAURE
Procurations
:
En
application
&e:l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKi-dôtine
proguration
à
Mme
ANDRAU
Mme
SALAS'donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mr
COURADETTE
donne
procuration
à
Mr
ARDERIU
Mme
GONZALVI
donne
procuration
à
Mr
BERGOUGNIOU
Mr
BOUSQUET
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mme:JOCKIN.donne
procuration
à Mr
ARDERIU
Mr
COSTES
donné
procuration’
à Mr
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mr
GADAL
Mme:
GAMBLIN
donne
procuration
à Mr
DALLA-BARBA
Mr
PÜNS
donné-procuration
à Mr
LUMEAU
Mine
BENSAID
donne
procuration
à Mme
REVOËLIER
Mme
SÂNNI-KODRIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mr
PATTI
donné
procuration
à Mme
DIAZ
Mr
FAURE
donne
procuration
à Mr
DELON
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGCT
Mr
Clément
GADAL
Mr
le.Maire
expose
que
le
conseil
municipal
a autorisé,
lors
de
la
séance
du
24
inars
2019,
Mr
le
Maire
à
signer
deux
conventions
{tranche
ferme
et
e de-problèmes
reñcontrés
au-niveau
du
réseau
d'eaux
pluviales,
il
jar
conséquent
dé
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
montant
actualisé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNAMITÉ, APPROUVE
ladite
convention,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre. FES nn
me ne ten en
een ie
nee ee
Un
ne
Pen
tte
ee
eu
Le Eee
tee
2020
- 81
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DÉPARTEMENT:
DE LA HAUTE-GARONNE
Le
16
décernbre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
tA
SALVETAF
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT.
ST-GILLES
et
dans
lé
cadre
dé
l’état
d'urgence
sanitaire
en
COUrS,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-—
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU:
—
DATE DE CONVOCATION 9 décembre
2020
MORANGE
—:
ABDELAOUI
—
LABAT
-
BAROIS
-
DIAZ
DALLA-BARBÀ
-
LUMEAU
= GADAL
—
REVOLLIER
- DELON
- CHAGNIOT
—
FALIERES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
15
Absent
0
Procurations.
:
‘14
Votants
29
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
- TERKI
=
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
Z
BOUSQUET
: JOCKIN
= COSTES
- DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
- BENSAÏD
= PATTI
- SANNI-RODRIGO
: FAURE
Objet SDEHG
: TRAÎTEMENT
PETITS
TRAVAUX
URGENTS
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
29
Lu
Publié
ou
notifié;
Le
29
DE
Le
Maire,
jeprocuration
à Mr
ARDERIU
curation
à Mr
BAROÏS
‘procuration
à Mr
DALLA-BARBA
ï
ration
à Mr
LUMEAU
1D
donne
proeuration
à Mme
REVOLLIER
Mmie
DRIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mr
PATT
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
:donne
procuration
à Mr
DELON
ré
de
séance
:
bliéation
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGCT
r Clément
GADAL
Le.
Maire
informe
le
conseil
municipal:qu'afin
de
pouvoir
réaliser
sous
és
meilleurs
délais
des
petits
travaux
urgents
d'éclairage
public
et
de
= slgnatisätion
tricolore
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il est
pro-
d'autoriser
le
Maire
à
engager
ces
travaix
pour
toute
fa
durée
du
BE:dans
la
limite’
de.10
000€.
annuels
de
contribution
commu-
häque
dassier'ainsi
traité
une
lettre
d'engagement
financier
ar lé
Maire.
FRUTR
TS
elles.de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHC
resteront
applicables,
nôtamment
‘l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
en]
RECU
EN
PREFECTURE
le
22/18/2829
ä
done
E iœabrs corn
BSD
ALICE
DEL TB
BU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNAMITÉ, DÉCIDE
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000
€
par
an,
CHARGE
Mr
le
Maire
:
o
d'adresser
par
écrit
au
Président
du
-
de
Toulouse
ans
un
déiai
de
e
FOR de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG,
de
valider
la
participation
de
la
commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités
;
d’en
informer
régulièrement
le
conseil
municipal
;
d'assurer
le
suivi
annuel
des
participations
communales
engagées
de
présenter
à chaque
fin
d'année,
un
compte-rendu
d'exécution
faisant
état
de
l’ensemble
des
travaux
rattachés
à la
délibération
de
principe
pour
l’année
en
cours.
Oo © © ©: ©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants,
PRÉCISE
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appar-
tiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
& S Se = Ë ë Fa £
REÇU
EN
PREFECTURE
want
le
Tribunal
Administrall
cbjet
d'un
recour
le
22/12/2828
3, qui peut
fait
Application
agrée
E-leqalte
corn
s
h
j L
ÿS-DE-
651-215105265-20201216-DELIE2
re
s
6 Touiousé EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2020
- 82
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
DE
AE
RRONRE
Le
16
décembre
deux
mille vingt,
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
=
LA
SALVETAT
SÉGILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseï
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
COMMUNE
DÉ
LA
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
SALVETAT
ST-GILLES
Étaient
présents
:
Mesdames:
et.
Méssieurs
ARDERIU
—
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
rs
00
MORANGE
= ABDELAOUI
=
LABAT
- BAROIS
- DIAZ
DALLA-BARBA
LUMEAU
© GADAL
= RÉVOLLIER
< DELON
- CHAGNIOT
—
FALIERES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
- TERKI-:
SAEAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
=
En
exercice
29
BOUSQUET.-
JOCKIN
= COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
-— BENSAID
:
Présents
15
Absent
0
PATTIZ SANNI-RODRIGO - FAURE
Procurations.::
14
Procurations
:
Votants
29
j
-
à
rationà
Mme
MORANGE
Objet
nine procuration
à Mr ARDERIU
ane
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
ie
procuration
à MF
ABDELAOUI
“uration
à MF
ARDERIU
tion
à Mr
BAROIS
curation
à Mr
GADAL
SDEHG
: REMPLACEMENT
DE
TROIS
POINTS
LUMINEUX
05
BT
1147
Certifié
exécutoire
Réçu
en
Préfecture 3
ii
ñ
Le
29
DEC
2
Mr
lé
Maire
expose
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
2
pteinbre
2020,
le
SDEHG
à
réactualisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
Publié
où
notifi
ement
des lanternes
n°1330,
1339
et 1052
non
réparabies
:
Le
Dépose
de
trois
lanternes
vétustes
SHP
100
watts
2
?
DEC.
È
rniture
et
pose
de
trois
lanternes
décoratives
résidentielles
VESTA
à à
technologie
LED
27
watts
sur
mâts
existants
n°1330,
.
339
(place
G.
Brässens)
et
1052’
(av.
J.
Mermoz)
Le
Maire,
ment
de:50
% de
22h
à 1h
(-2
5x1)
et 70
% de
1h
à 5h3C
Gus)
-
RAL7016
-
Les
appareils
provisoires
seront
restitués
à
l'entreprise
CITELUM
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
|
charge
de
ta
commune
se
calculerait
comme
suit
:
s
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
567
€
*
Part
SDEKHG
2306€
«Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
{Estimation)
729
€
TOTAL
3
602
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SOEHG
demande
à
Ja.commune
de.s'engager.sur.sa
participation
financière.
dun
recours
devant
le
Tribunal
Administrauf
de
Taulouse
chars
un
mm}
RÉÇU
EN
PREFECTURE
Xe:55/12/2098
|
in
gone £ bel
cran
ut
faire
lot
y
SLDE-US1
BUT
OLA DEL
IEP UNE" LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'EXPOSÉ
DE
MR
LE
MAIRE
ENTENDU,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNAMITÉ, APPROUVE
le
projet
présenté.
DÉCIDE
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le Maire
——————————
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2826
8,
qui
peut
faire
l'ob
Application
agrée
E-legabte
con
es
à
:
à
99_DE-091-213105265-20201216-DEL
162
020_$
ublication
et
sa
réception
par
la
p réfecture
de
Toulouse.
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
de 2020
- 83 DÉPARTEMENT.
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE CONVOCATION
S décembre
2020
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
15
Absent
0
Procuürations.
14
Votants
29
Objet MOTION
POUR
LE
RETRAIT
DU
PROJET
DE
LOI
SÉCURITÉ
GLOBALE Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture 2 3 DEC. 2600
Publié
ou
notifié,
le
nrp
on:
2 »
BEC.
262
Le
Maire,
& Ê à
AEGU
EN
PREFECTURE
1
le
29/12/2926
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le:
T6
décembre
deux
mille
vingt,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
EA
SALVETAF
SÉGILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient présents
:
Mesdames:
et.
Messieurs.
ARDERIU
—
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
ABDELAOUE
—
LABAT
-
BAROIS
-
DIAZ
DALLA-BARBA
-
LUMEAU
= GADAL:=
REVOLLIER
< DÉLON
- CHAGNIOT
—
FALIÈRES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
TERKI-
SALAS
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
-
-
BOUSQUET
- JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
- GAMBLIN
- PONS
—
BENSAID
:
PATTE=
SANNERODRIGO
* FAURE
Procurations : Eh
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
SALAS
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mr
COURADETTÉ
donne
procuration
à
Mr
ARDERIU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mr
BERGOUGNIOU
Mt
BOUSQUET
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
Mr
ARDERIU
Mr
COSTES
donne
procuration
à Mr
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mr
GADAL
Mme
GAMBLIN
donne
procuration
à
Mr
DALEA-BARBA
Mr
PONS
donne
procuration
à Mr
LUMEAU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
REVOLLIER
Mine
SANNLRODRIGO
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mr
PATTI
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mr
FAURE
donné
procuration
à Mr
DELON
Secrétaire
de séance
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGCT
Mr
Clément
GADAL
Mr
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
de
la
Salvetat
Saint
Gilles
réuni
ce
16
décembre
2020
est
alerté
par
le
contenu
de
la
Loi
Sécurité
Globale. Chacun
connaît
l'article
24
qui
interdit
de
filmer
des
policiers,
ce
qui
de
fait
empêche
de
collecter
des
preuves
en
cas
de
violences
policières.
Les
autres
articles
ne
sont
pas
plus
acceptables
:les
cartes
de
presse
des
journalistes
accréditées
par
les
préfectures,
l'obligation
faite
au»
journalistes
de
quitter
les
lieux
et
ne
plus
couvrir
l'évènement
en
cas
de
sommation,
l'usage
généralisé
de
la
surveillance
par
drone...
La
Commission
Consultative
des
Droits
de
l'Homme
{CNCDH)
et
la
Défenseure
des
droits,
ignorés
par
le
Président
de
ta
République,
s’er
sont
étonnés
et
ont
fait
part
publiquement
de
leurs
interrogations,
constatant
tous
deux
une
dérive
autoritaire
stupéfiante,
Ainsi,
le
président
de
la
CNCDH
souligne
:(Interview
Le
Monde
23/10/202;
« En
temps
de
paix,
la
République
n'a
jamais
connu
une
telle
restrictior
des
libertés
[...]
La
CNCDH
met
en
garde
contre
la
banalisation
de
l’étai
d'urgence.
La
banalisation
de
mesures
restrictives
des
libertés
n’est
pai
admissible,
Fürgence
ne
peut
pas
être
un
état
permanent.
»
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
dé
ure
de
Toulouse. La
Défenseure
des
droits
relève
de
son
côté
:(Tribune
Le
Monde
24/10/2020)
« [...]
entre
contraintes
sanitaires
et
impératifs
économiques,
il n’a
été
laissé
que
peu
de
place
à la
défense
des
droits
et
libertés
qui
sont
pourtant
au
fondement
de
notre
État
démocratique
et
de
notre
République
[...].
Ce
mouvement
ne
date
pas
d'hier.
Voilà
des
années
que,
dans
un
silence
pesant,
des
libertés
considérées
jusque-là
comme
fondamentales
et
garanties
à
ce
titre
par
la
Constitution
et
la
Convention
européenne
de
sauvegarde
des
droits
de
l'Homme
et
des
libertés
fondamentales
s'éclipsent
tour
à
tour
false Le
Conseil
Municipal
de
la
Salvetat
Saint
Gi
Sécurité
Globale.
Iles
réuni
ce
16
décembre
2020
demande
le
retrait
de
la
Loi
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
, (1309)
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admir
de
Toulouse.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
224
€ qui peut faire l'ol
12/2028
e,
qui
peut
faire
l'obf
ion
agréée
E-legalte com
99_PE-031-213109268-20201216
DEL IB2020 5
ublication et
sa
réception
par
la
préfe
istraüif
de
Toulouse
dans
um
délai
de
de
À