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Procès Verbal - PV CCAS 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 04.04.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA COMMISSION CCAS
Convocation du 27/03/2024 – Séance du 04/04/2024 – 18h30
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 18h30, les membres du Conseil d’Administration de
la commission CCAS se sont réunis pour une réunion, dans la salle de la Mairie sur la convocation
qui leur a été adressée par Madame la Présidente conformément aux articles L2121-10 et 2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidente : Dominique JULIEN
Titulaires élus présents : Evelyne GALLINA, Alexis CLAPIN
Titulaires non élus présents : Ghislaine FELIPE, Rose LEAL, Laurent MARROU,
Titulaires élus non présents : Ludovic RAUFAST, Marie-Pierre SUTRA
Excusé non élus : Christian LAFAGE
Secrétaire de séance : Evelyne GALLINA
Début de séance : 18H30
BUDGET CCAS - COMPTE DE GESTION 2023
Madame la Présidente informe les membres présents du Conseil d’administration de la Commission du
CCAS du résultat de l’exercice 2023 du compte de gestion adressé par le percepteur, arrêté comme
suit :
section de fonctionnement : - 59.90 €
Un résultat antérieur reporté (excédent) ligne 002 section fonctionnement du compte de gestion
2022 de : 3 343.82 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2022 de : 3 283.92 €
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS approuve à l’unanimité le résultat de
l’exercice 2023 du compte de gestion. 2
BUDGET CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Madame la Présidente présente aux membres présents du Conseil d’administration de la Commission du
CCAS le résultat de l’exercice 2022 du compte administratif :
section de fonctionnement 59.90 €
Un résultat antérieur reporté (excédent) ligne 002 section fonctionnement du compte de gestion
2023 de 3 343.82 €
Un résultat de clôture de l'exercice 2022 de 3 283.92 €
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, les membres présents du Conseil d’Administration
désignent le président de séance avant l’approbation du compte administratif.
Est désigné président de séance pour l’approbation du compte administratif.
Le Conseil d’Administration désigne Evelyne GALLINA, Présidente de séance pour le vote du Compte
Administratif. Conformément à l'art. L. 2121-14 du C.G.C.T., Madame le Maire se retire
au moment du vote du Compte Administratif
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS approuve à l’unanimité, le résultat de
l’exercice 2023 du compte d’administratif.
BUDGET CCAS - Affectation de résultat – Exercice 2023
Il est proposé au Conseil d’administration de la Commission du CCAS d’affecter le résultat de clôture de
la section de fonctionnement de l’exercice 2023 en report de fonctionnement au budget 2024, étant
donné que ce budget ne comporte pas de section d’investissement :
Ligne R 002 Résultat de fonctionnement reporté : 3 283.92 €
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
d’affecter le résultat de clôture de 2023, 3343.82 €, ligne R 002 en report de fonctionnement au
budget 2024.
Le Conseil d’Administration de la commission du CCAS réuni sous la Présidence de Madame
Dominique JULIEN
Après en avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023.
Considérant,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : 3
RESULTAT
DE LA CLOTURE
DE L’EXERCICE VIREMENT A RESULTAT DE CHIFFRES A
CA 2022 LA SI 2023 L'EXERCICE 2023 PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
0
INVEST 0,00 0,00 0,00
FONCT 3 343.82 0,00 - 59.90 3 283.92
Considérant que le seul résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de
résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin
de financement (déficit), de la section d’investissement.
Décide d’ affecter le résultat comme suit :
Résultat de
fonctionnement - 59.90€
A Résultat de l’exercice + ou –
B Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du CA, précédé du signe + ou - 3 343.82 €
C Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
( Si c’est négatif, report du
déficit ligne 002 ci-dessous) 3 283.92 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
3 283.92 € 4
BUDGET CCAS - BUDGET PRIMITIF 2024
Madame la Présidente présente aux membres présents du Conseil d’administration de la Commission du
CCAS, le budget 2024 :
Fonctionnement équilibré à 3 683.92 €
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le
budget CCAS 2024 équilibré à 3 683.92 €.
La séance est levée à 5
LA PRESIDENTE, LE SECRETAIRE DE SEANCE, LES CONSEILLERS D’ADMINISTRATION
Dominique JULIEN Evelyne GALLINA
Rose LEAL
Marie-Pierre SUTRA
Ludovic RAUFAST
Alexis CLAPIN
Ghislaine FELIPE
Christian LAFAGE
Laurent MARROU