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Procès Verbal - 3 PV CM 01.04.2025
Procès Verbal - pv Budget cm du 01.04.2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Budget cm du 01.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
Q0483-20250401-2025
013-BF
Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
-
en
exercice
:
17
-
présents
: 10
=
votants
:
13
(dont
3
procurations)
Réf
: 2025
015
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
ler
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
pour
une
réunion
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le
Maire
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:Mme
Dominique
JULTEN,
M.
Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Mme
Salomé
MULETTE,
M.
Ludovic
RAUFAST,
Mme
Evelyne
RICHARD,
Mme
Evelyne
GALLINA,
M.
Gregory
COLLET,
Mme
Marie-Pierre
SUTRA,
M.
Stéphane
GERTON
Absents
:Mme
Camille
NICOLAS,
M.
Patrick
CARMENTRAN
Absents
excusés
:Mine
Claire
MONBRUN,
Mme
Idilko
DUFOURNAUD,
M.
Alexis
CLAPIN,
M.
Jean-Christophe
SURRAULT,
M.
Nicolas
MORLIER
Procurations
:
Mie
Claire
MONBRUN
donne
pouvoir
à M
Michel
BTERGE
Mine
Tldiko
DUFOURNAUD
donne
pouvoir
à Mr
Pierre
GIGOUT
Mr
Alexis
CLAPIN
donne
pouvoir
à Dominique
JULTEN
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire,
Dominique
JULIEN,
présente
le
budget
2025
:
—
Fonctionnement
équilibré
à
:
1
903
681.95
€
Investissement
équilibré
à
:
574
289.88
€
VOTE
POUR
:
13
(dont
3
procurations)
CONTRE
:0
ABSENTION
:0
Le
conseil
municipal
a
voté,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
communal
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Fait
à Dieupentale,
le
10/04/2025
Le
Maire,
Dominique
TULTEN
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le
:
ce
)
Publié
ou
Notifié
le :
lp:
CU
CRE
"
GNT
NA
rs, AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
_
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
HER
|
—
pe
OMMUNE
DE
DIEUPENTALE
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2025 AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
=
La
commune
de
DIEUPENTALE
n’est
pas
soumise
à
l'obligation
réglementaire
de
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
étant
en
dessous
de
la
strate
démographique
de
3500
habitants. Cependant,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
pédagogie,
une
note
est
transmise
aux
élus
pour
les
éclairer
sur
les
stratégies
financières
avant
le
vote
du
budget
primitif
et
mettre
en
évidence
le
volume
des
investissements
en
adéquation
avec
la
capacité
financière
de
la
commune
ainsi
que
les
grandes
masses
prévisionnelles
de
fonctionnement.
Le
bilan
définitif
de
l'année
2024
est
présenté
dans
le
cadre
du
vote
du
compte
Financier
Unique.
Les
chiffres
de
l'année
2025
présentent
les
grandes
orientations
du
budget
qui
sera
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
Les
éléments
de
contexte
:
LES ÉIETIENES
QC
CRPPRRARE
Contexte
économique
et
situation
des
finances
publiques
:
Selon
la
note
de
conjoncture
des
finances
locales
de
la
Banque
Postale,
la
gestion
des
budgets
locaux
en
2024
se
trouve
dans
une
situation
difficile,
marquée
par
une
série
d'événements
perturbateurs. Malgré
une
légère
augmentation,
le
niveau
des
recettes
locales
ne
suffit
pas
à compenser
la
croissance
des
dépenses
sociales,
du
prix
de
l'énergie
et
de
l’alimentation.
Ce
qui
a pour
effet,
d'entraîner
une
réduction
de
Fautofinancement.
Désormais,
l'orientation
future
repose
sur
deux
piliers
essentiels,
la
gestion
de
l'inflation
et
de
la
transition
écologique.
Les
dépenses
des
collectivités
locales
:
En
2024,
l’accroissement
des
dépenses
est
principalement
dû
à l'inflation,
la
hausse
inattendue
des
prix
notamment
dans
les
charges
générales
liées
à
l'augmentation
de
l'énergie,
des
fournitures
d'équipements,
d'entretien
et
de
réparation.
Les
dépenses
de
personnel
sont,
elles
maîtrisées.
Malgré
cette
contraction
des
marges
de
manœuvre
financière,
la
commune
poursuit
ses
investissements
dans
de
nouveaux
projets
rendus
nécessaires
au
regard
des
défis
de
la
rénovation
du
patrimoine
et
de
la
transition
écologique.
Ces
projets
sont
rendus
possibles
par
l'octroi
de
subventions
des
financeurs
traditionnels
et
du
fonds
vert
porté
par
l'État. AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
_
La
Loi de
finances
2025 :
La
loi de
finances
initiale
pour
2025
a été
promulguée
le 14
février
2025.
Cette
loi
ramène
la contribution
globale
des
collectivités
territoriales
à l'effort de
réduction
du
déficit
public
à un
total
de
2 milliards
d'euros
(soit 4 %
de
l'effort total
demandé
aux
administrations
publiques).
Le
principe
de
l'équilibre
budgétaire
:
IL est
rappelé
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
sur
les
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement),
que
les
recettes
et les
dépenses
doivent
être
évaluées
de
façon
sincère,
que
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir
au
cours
de
l'exercice
doit
être
exclusivement
couvert
par
les
ressources
propres
de
la
section
d'investissement.
L'équilibre
des
secteurs
:
(
Structure
du
budget
municipal
Dépenses
|Roœtes
Frais
de
personnel
Recattes
fiscales
Transferts
versés
Fournitures Services
extérieurs
Administration générale
Dotations
de
l'Etat
Intérêts
de
la
dette
Produits
de
l'exploitation
du
domaine
Dépenses
Remboursement
en
capital
de
la
dette
Acquisitions
at
travaux
Subventionset dotations
Produits
de
cession
LL
Subventions
versées
Emprunts
nouveaux
Les
recettes
des
collectivités
locales
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
L'évolution
des
recettes
fiscales
dépend
essentiellement
des
contributions
directes
:
La
taxe
d'habitation
(TH)
qui
a été
supprimée
par
l'Etat
et
qui
continue
d'être
appliquée
exclusivement
sur
les
résidences
secondaires
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB) AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
_
Le
produit
des
contributions
directes
provient
de
3 facteurs
:
- La
revalorisation
forfaitaire
des
bases
décidée
par
V'Etat
chaque
année,
- Les
taux
de
fiscalité
votés
chaque
année
par
le
conseil
municipal,
- La
progression
physique
des
bases
(réévaluation
locative
de
certains
biens)
Les
produits
d'imposition
ont
évolué
de
la
manière
suivante
depuis
2023
;
{n'y
a pas
eu
d'augmentation
depuis
2014,
soit
12
années
consécutives.
En
2023,
2024
et
2025
les
taux
sont
toujours
les
mêmes
et
détaillés
de
la
manière
suivante
;
e
Taxes
foncières
{bâti}
:52.56%
«
Taxes
foncières
(non
bâti)
:133.63%
e
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
:
19.62%
2023
:683
445€
de
recettes
- 2024
:716
646€
de
recettes
- 2025
:le
produit
attendu
est
de
736
892€
Autres
recettes
fiscales
:
-
Les
produits
et
services
(cantines,
redevances,
loyers)
Chapitre
70
-
Les
dotations
et
participations
(Chapitre
74)
ANALYSE
DE
L'EVOLUTION
PLURIANNUELLE
PAR
CHAPITRE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
DE
2021.
à 2025
:
2021
2022
%
évalution
2023
%
évoktion
2024
%
évolution
2025
%
évolution
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
002
Résuitot
de
fonctionnement
reporté
Budgétaire
0
6
o
o
o
Reallsé
o
à
&
8
û
ge Rodisé
on
Charges
à caractère
général
Bugétaire
481
600
443 700
ET
726
859
63.82%
627173
3.71%
167
179
22.32%
Réalisé
366 722
334
138
2.40%
464
617
12%
401
581
10138
nant
1039%
Réalisé
1646%
60.16%
50.16%)
64.03%
15.50%
ot
Ghatges
de
personnel
Budgéaie
650
2170
625 200
“3.86%
693
000
125%
162
500
108%
GE6 625
EXT
Réalisé
41773
595 844
3.82%
608871
2248
cu
232
0.68%
169
464
72.38%
de Redlisé
83.32%
29.15%
49,16%
e162%
26.82%)
[ess
Aténustlons
de
produits
Budgétalté
û
©
0.00%
©
000%
û
0.00%
0
0.00%
Réalisé
û
o
0.00%
0
0.00%
6
0.00%
o
ox
% Réoisé
{er
Dépenses
imprévies
Fonct
Budgétaie
4376
8 000
030%
23
100
162.00%
o
100.00
Ü
000%
Réalisé
o
o
000%
6
œn0%
0
000%
œ
0.00%]
4 Réaise
q00%
0.00%
|
060%!
[es
Viremont
à £a
sect!
d'investis.
Butyétaire
620000
683
207
sx
15 000
SU
199
043
165.39%
200
000
048%
Réalise
où
0
0.00%
o
vo0%
a
000%
0
000%
% Réalisé
0.00%
0.00%
0.00%)
0.00%
0.00%) AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
7
2021
2022
%
évalution
2023
%
évolution
2024
%
évolution
2025
%
évolution
|
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
we
Opérations
d'ordis
entre
section
CES
Es
1308
LA
193
Sue
3283
Torx
1925
A4)
Resisé
654
3850
Ai
16%
5923
008%
193
000%
8
00.00%
Re Reaisé
100,00%
100.06%.
160
.6%
59.67%
6.06)
es
Autres
charges
gostion
courante
ETES
ÊTES
355
78û
EX
soi
1
AS
AN
303
605
468%
Frs
9.07%
Rénfiss
190
315
aus
80.12%
156
507
-56.14%
186
107
23.65%
18155
-20.24%
Reise
69.05%
742%
TA
ask
ain
fes
Charges
financières
Budgélare
54
000
50
000
TAUX
|
45
006
10.00%
55
000
22224
48500
«182%
Résa
49693
Aron
530%)
A2
TEE
ES
25268
ù
00.00%
% Reaisé
1.81%
98.445
38.44
75308
0.00%]
{er
Charges
oxcepilonnelles
Buigstane
von
ü
60.00%]
o
ox
2 000
108.00
2500
25.00%
Reaee
0
yo)
ô
onv%]
cs
100
007
o
O0
00%
& Réaise
000%
4.20%
2.00%]
fe
Patalons
aux
provisions
Bulgéate
8
EcS
100008
+000
Ash
30%
200%
5000
ég.erx
Réatss
5
246
1o0.d0
585
sosis
&
100.00
5
Dox
26 Remise
98.27%
sarl
o00x
o.00x|
Toul
budgétaire
2097
423
2.078
800
-085%
1350287
572%
4845
504
s44R
2903
582
3.15%
For
Dipense
[RéaISé
1154087
Faso
14.63%
178205
EE
ET
Er
206680
15.38%,
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
2021
à 2025
:
|
2021
|
2022
%
évolution
2023
%
évolution
2024
%
évolution
2025
%
évolution
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
02
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Budgéaire
1104900
909
372
770%
421
5H
«42.95%
60t
589
40.71%
633658
5,37%
Réalisé
9
©
&
o
0
%
ROSE
0.00%
:
DO0R
6.00%
0.00%
ook
013
Auénuallons
dé
charges
Budgétaue
saons
7000
15:67%
56
600
STE
35 000
667%
10000
Do
Reatisé
26006
75073
v68.67#
26908
63.27%
36119
HAS
1585
86.72%:
4
Résise
434%;
29.78%
29.70%
120.48%
3.35%;
Le
"Opérations
ordra
transf.
antre
sections
Budgaela
0
o
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ü
nov
a
0.06%:
vo
0.00%
Rénise
a
o
0.00%
6
vo
ë
00%
5
ox,
g
Réañsé
Ce
Prod
services,
domaine,
venles
diverses
Budgéiale
61
000
64
693
ET
71000
9.92%
|
91
000
28.11%
72000
20.48%
Réalisé
61339
30
377
13.72%)
88
502
26.11%
683:
0.21%
2ATT
16.09%
LL
234%
124.65%.
124.65%
|
87.05%
25.33%)
Fa
Fiscaité
focale
Buyogalire
Q
D
0.60%
|
6
0.00%
605
00Q
100.00%
115
000
Aa%
Réalisé
o
0
0.00%
a
0.00%
219052
100.00%
|
139
522
“43.38%
%
Réaise
104,97%
1672%;
LE
tmpôls
ettares
Buugélaire
685
Dit
766
721
36,72€|
879
168
H,67%
145
724
:03,42%
|
185
724
215%
Renée
189
120
130 576
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EE
181
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o
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He Résise
130.43%
59.82%
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Bar
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|
2021
2022
6
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2024
3
évolution
2024
% évolution
2028
%
évolution
2021/2072
2022/2023
2023/2024
2024/2025
a
Fésühe
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26.006
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64%
%
Rédtise
Are
29.75%
29.70%
12040%
"
335%
(ee
“Cpérallons ordre
transt,
Entre
seclions
Eulgétaire
o
©
2.00%!
9
6.00%.
o
0.00%
0
0.00%
Réaësé
a
©
0.00%]
LU
0.00%
8
L00%.
9
0.00%
x
Réatisé
"
Ce
Prod,
services,
domalne,
Ventes
diverses
Fodésto
ét con
5659
sx
ne
A
160
ane
ES
ETES
Réalisé
41335
70
#17
-13.72%)
CE
20.11%
88218
“0.21%
21447
16.09%
|
4
Réatisé
us
124.65%
124.65%
97.06%
23.33%)
Fat
Fiscalité loçale
Bugéare
ä
o
ox
ë
vo:
585
00
rose
50
15
Réase
3
o
ox
ï
aomé
ns08
100.00%
DES
mise
4
Rénise
noës74
16.474.
CF
Hnpôts
gt laxes
Eigétabe
ET
768121
28,122)
A]
FC
HS
724
142%
18724
EX
Réalisé
749
120
430
976
5.30%)
677
630
5.01%:
191
006
EX
o
-100.00%
6
Réutsé
LEARN
9.42%
9.82%
131.07%
2.00% AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/64/2025
_
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
2021
à 2025
:
2021
2022
%
évolution
2023
%
évolution
2024
%
évolution
2025
%
evaluion
|
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
601
Solde
exécullon
Invest
reporté
Budgétaire
84143
87514
4.03%
445
837
404.16%
û
.400.00%
46883
100,00:
Réetisû
o
0
o
Ô
&
+ Résisé
8.00%
0.00%.
000%!
oa0%
[eo
Dépenses
Imprévues
Budgéaire
0
0
0.00%
13600
100.00
û
+100.00%
Li
0.00%
Réaliss
8
e
000%
o
00e
6
007%
o
ox
%
Résfisé
0.00%
6.00%
[oo
Opérations
ordre
wansf,
entre
sections
Bigébe
0
ù
000%
or
Ü
000%
ù
œœux
Réalisé
ô
o
aux
o
50%
o
0.00%
û
OT
%
Révisè
:
{ot
Opéralions
patrimontares
Buxlgélaire
450
736
gé
104
-80.46%
4356
286.19%
2717
H010%
0
-100.00%
Restisé
û
616684
100.00%
335$
53.61%
27177
710.10%
©
“100.00
%
Résise
0.00%
00.00%
100.04
|
100.06%
fo
Dotaians,
fonds
divers
et réserves
Budgélalré
8
0
0.00%
û
000%
9
0.00%
0
0.00%|
ReaisS
0
o
0%
o
0.00%
û
000%
5
0.00%
à
Réaisé
Subvéntons
d'investissement
Budgéaire
e
ü
0.00%)
a
0.00%
o
0.00%
è
0.60%|
Réaisé
ù
è
ns6%
ë
cuve
5
0%
ô
0%
:
Lee
Ress
2021
2022
%
évolution
2023
%
évolution
2024
%
évolution
2025
%
évolution
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
LE
Emprunts
et
deltes
assimilées
Budyélatre
101
700
105
008
345%)
107
000
1.40%
110
000
280%
145
008
AGex.
Réalisé
101
626
104258
2.59%
106 9bt
259%
109
735
2.59%
0
100.005!
% Réaisé
29.93%
96.86%
ET
99.26%
0.00%)
foi
Subventions
d'équipement
vetséss
Sudgetaire
©
ù
doux
8
d00%
o
vou
0
0.00%
ET
0
e
0.00%
o
00%
0
0.00%
eo
00%
4 Réalisé
fe
irimobisations
Incorporelles
Budgétaire
30000
GES
41.67%
10000
42.88%
7283
2147
41000
“BAS
Réalisé
ET
14295
Sux
867
93.23%
ET
18.82%
8
100.00
% Réalisé
52366
s6%
26%
2389%
00%
‘
[A
Emmobltisatons
corporelles
Budgétalre
672
667
966 680
42.22%
447
470
53.23%
368043
10.92%
409
407
1435
Resisé
14
619
41
640.72%
183.295
304%
19729
BA
16326
LE
% Réalse
13.65%
40.86%
40.96%
5.51%
38%
ps
tmmobfilsations
en
cours
Budyéiaire
100
000
83085
18.11%
0
100.008
0
oc0x
8
5.00%!
Résist
41997
34315
1R23%
9
-100.60%
e
200%
0
0.00%
6 Réolisé
41.29%
IE
Opérations
sous
mandat
Butgétaire
û
0
0.00%
o
0.00%
0
0.50%
ë
5.00
Réalss
9
Ü
00%
ë
000%
o
060%
o
0.00%
% RESTSÉ
Total
Budgétalro
1438
248
1216704
5.39%
1.022
682
23618
502 603
086%
674290
14.29%
Inveit.Dépene
|
Réalisé
251423
84511
282.22
294518
66.10%
188
01
46.23%
16326
29.68% AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025 INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
2021
à 2025
:
2021
2022
%
évolution
2023
%
évolution
2024
%
évolution
2025
%
évolution
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
o6t
Solde
exécution
lives
reporé
udgétaie
ÿ
S
o
voi
100.005
a
Trômoo%
Réaliso
t
à
o
©
%
Réakisé
0.60%)
sn
Viremer
de
ta section
de
fonctionnement
Budgétake
02000
483
207
5.83%
75
00
87.14%
199
043
165.19%
200
006
048%
Realiso
a
o
Des
o
000%
o
200%
ô
G00%
%
Réaise
D.00%
8.00%
0.00%
2.00%]
0.00%
024
Produits
des
cessions
d'immobliisations
Dudgeaire
a
8
vux
o
000%
o
ox
ü
Gox
Reaise
9
e
on]
5
a
a
600%
ox
% Réaisé
n45
Operallons
ordre
1ransi.
entr»
seclons
Budgétaie
239
192
13086
27-02%
1933
86.30%
328
Fons
ES
AT
Reails
sH3
2550
41.16%)
3923
50.05%
182
oo
eo
-100.00%
Réisé
149%
100.00
+00.00%
S8.57%
gas]
[os
Gpérailons
paulmantales
Bdgétaire
18487
88
104
376.57%
3355
-96.19%
27377
TOAUX
0
+100.00%
|
Réaïsé
oO
51654
160.00;
3356
H381%
2747
010%
(
00.00%]
%
Roatae
8.00%
100.00%
100.00%:
100.00%|
fo
Batauons,
fonds
divors
ot réserves
Budgetairé
124143
LECRIC
258,01%;
625
328
40.70%
108
957
“82.42%
378
267
62.12%
|
Réalisé
89
539
443
400
345,35%
736014
65.99%
71366
-89.49%
157864
+04.04%
+ else
20
18%
17.30%
417,10%|
10.35%
16.55%)
2021
2022
%
évolution
2023
%
évolution
2024
%
évolution
2025
%
évolution
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
ta
Subvanlons
d'Investissament
Budgeiare
Par
aa
ET
ER
EL
Fe
158
000
oe
194
300
ÉTEN
Rénisé
145324
236
-.87%|
o
00.00%
o
000%
o
ou0x|
%
Réalisé
59.55%
6006
4.00%
|
0.00%
6.00%
Emprunis
at dalles
assimilées
Budgitaie
5
5
00%
ü
160
00%,
a
CE
o
cac
Reatisé
325
D
-100.00%
+66
100.00%
Do
A0ODX
8
0.00%:
Se Resise
65.07%
100.0
102.006!
Er
tmmoblisetions
corporelles
Budgécsire
o
o
Cox
o
ox!
û
020%
o
oox
Resié
ù
5
ao
o
co
ü
oops
ù
cons
5€ Reaisé
[5
immobiilsaubss
8h
cours
Budgeute
o
ü
00%
o
aux
o
ES
o
Goba
Reaïse
o
o
0x
9
00%
a
D
û
v0%)
%
Réansé
[ess
Opérations
sous
mandat
Budgétaire
o
o
uv
u
ox
o
00%
»
o05%]
Réaïsé
o
ù
dos
ô
oo
ù
00%
o
200%
49e
Raatsé
‘Total
Rudgétaire
2416245
131870
6.99%
1.022 662
261%
502
603
«50.86%
574200
1.29%)
investmecerte
| Réâllsé
2472
530
208
Hi
ox]
741458
ste
105
465
Er
157 853
4827 AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
_
VUE
D'ENSEMBLE
:GRAPHIQUES
D'ANALYSE
DU
PREVU
/ REALISE
DE
2021
A
2025
Investissement
-Dépenses
Investissement
-
Recettes
Milliers €
Milliers €
2021
20
2023
1024
2025
2021
207
2023
2024
202$
Fanctionnement
-
Dépenses
Fonctionnement
-
Recettes
Milliers €
on
20
203
204
ans
202
2072
102
1024
2025
LA
DETTE
:
Courbe
de
remboursement
des
annuités
de
2025
à 2038
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2038
2037
2038
©
Amortissomont
Réal
mintérôts
Réols
OAmertissoment
Simulé
mintérôts
Simulés AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
_
Etat
de
la
dette
sur
20
ans
ANNEE]
Delte
en
capital
au
1er
Janvier
Annultés
à payer
pour
Dont
Varlation
d'Annuités
l'exercice
Intérats
+ Frals
Amortissement
(Ex
N:1)
-(Ex
N)
1439
091
181
36
676.1
112603.
1326
608.
181
35
752.7:
116
606.5
1211
002.1
151
321751
116
607.
1092
404.67
136
29
106 739.8
1.
128
317
817.
102
500.
1221
90
007.1:
185
167.
122175.
A
604
122175.
185
103
602.5
500
757.
122
1/5.
15
699.
1064
AA
12217.
12747
109
364
1221
971
112
252
391.1
100
6 593.6
158
807.7
100
39620
62
64
263.
1610.43
Aucun
nouvel
emprunt
n’a
été
mobilisé
en
2025
sur
le
budget
principal.
Population
au
1°
janvier
2025
:1667
habitants.
L'encours
de
la
dette
détenu
par
la
Commune
de
Dieupentale
au
31
décembre
2025
sera
de
1 439
091.89€
ce
qui
représente
un
encours
de
863.28€/
habitants
contre
929.11/
habitant
l'an
dernier.
Soit
une
diminution
de
65.83€/
habitant.
L'ensemble
de
l'encours
de
dette
est
sécurisé
et maîtrisé.
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril,
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
primitif
peut
être
consulté
sur
simple
demande
auprès
des
Secrétaires
de
Mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Ce
budget
a été
établi
avec
la
volonté
de
:
e
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
e
Ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
;
e
Mobiliser
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
l'Etat
pour
les
travaux
d’investissements.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité. AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
_
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
{ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune,
de
l’autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Le
budget
2025
est
présenté
le
01
avril
2025,
au
conseil
municipal,
pour
apbrobation.
il s'équilibre
à 1
903
681.95
€
en
section
de
fonctionnement
et
à 574
289.88€
en
section
d'investissement. RESTES
A
REALISES
ET
RESULTAT
DE
L'EXERCISE
N-1
RÉSULTAT
DE L'EXÉRCICE NA
Solée d'exéeuilen où 1ESuRat epDRS
Résuisl où 40ld£ (A)
Dépenses
606 6:
d
Hp
$
Ai
A6
£a
869,47
FAT
187
£ 403 158 VASHIH
Total
DU
tnestissement Fonetionnement
10
L
1439 66,76
RESTES
A REALISER Ni eceltes
Dépenses
Solde
{ny
{C6
UN
106 384,0)
pH
201
306 +105 104,00
003
TOTAL
dés RAR
mvesissement Fr
RESULTAT
CUMULEx (A}+
633B57,95 +153 268,58 1872451
+ui
A2
+02 +51
TOTAL, Investissement F
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:VUE
D'ENSEMBLE
PAR
CHAPITRE
POUR
LE
BUDGET
PRIMTIF
2025
DÉPENSES
Chap.
Viral
Pourmémeie, |
RAR
Vote de
Proposiions
Voie da
Pour
Pour
TOTAL
budget
lassembiéa sur |
nouvoilos
fessombiso
À
inomadon, |
information À
(RAR: 4
précadent 4
las AË lors Ho la
dopensos
déponsos
Vote}
sébnce
geréas dans to |
gâraas hors AE
!
budgétairn
{2}
ü
cadre
d'una
ÀË
His
TOTAL
FAR AUAT
où
Doof
1npenn3s,
1003 881,88
of
tüosentss]
130 881,06
Bt
[nas
à sataulére gondral 2)
AU
ad
500
F6 168S
Ternes
êm
ÉEETH
HF u8
D12
À Charges do porscanctetfrais
“162 600.00
656 625.00
666625.00
656 025.00
686 625,00
assmites (3)
É
o4
| Alénuméons de produits
D
on
000
ac
0.00
oë
[ap
ao0
200
000
200
0.00
our
[RSA /RéguiisatoNs
do AMI
a
cop
cou
a00
000
o0a
0.00
8
Ares chaiges de gascon
203 604,06
0.00
00
22185600
22185500
22195600
221965.00
courante {sauf 6506) (1)
Gses
| Frais foncéonnement
dos groupes
Cr
2.00
000
000
206
des
Total des dépenses
da goslon dus services
1503 FO
000
660
1612595]
14575895
To
taas|
164876008
&
ttarges financières
85 000.00
6
46 Boo
ET]
A6 600.00
4250060
st
Charges spaciiquos
{3
2000.00
2600.00
2500.09
2500.00
2800.00
68
Dotalians aux provisions,
3000.08
5060.00
5000.00
5000.00
4000.00
déréciaiions (semibudgerafies) (43
_
.
022
Eéponses
imprévus
{das la code
2)
d'une AE)
Télet dos dépenses financieos
60 009,00
oi
50 000,00
86 000,00
|:
56 600,00
86 000,0û
Total des dépnses réates
108 1780
ao
nel
16m]
11017585
Tiorsées|
17011098
23
[Vrementhiosccion
15504397
20 00000
205 00800
200 00000
200 000 00
dümostissement
042
À Options ordrotianss mate
320300
1922.00
+ 82400)
122200
192300
s0cions 4}
o13
| opérations oran lmtéticur dela
ac
ae
200
oœ
d00
section
Tolal dos dépanses d'ordre
6
os
20192300
213.0
20702300
LL
DU
Rasoir reporté au antlctpé (5) |
00
|
C°
Totéi
des
dépansos
de
fonctionnement
cumutéos
Ü
10368106
| AR
Prefecture
082-21820048
3-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
RECETTES
chap.
Liballé
Pour mämoiro,
RAR N1
Propositions
| Vala do f'assembléo
Yolal
hugo
nüuvellas
{RAR NA + Vote)
re ddennt {5}
à
ü
Mais
VOTAL
1243
935,00
0,00
1265
824.00
1269
524,00
1289
824,00
Ds
7 { anenuarons dle charges (2)
30 000,00
B.00
20 000.50
30 000.00
2000000
016
APA
0.00
d.0
0.6
0,00
0.00
017
| RSASReguiansotons do RIAI
o06
ao
060
um
a
20
| prod. sonicos, domaine, ventes denses
9100900
50
72000,00
12.000,00
7200000
LE]
Hnpees
et texas
{saut
731)
146
724,00
0,00
195
724,00
185
724,00
185
724,00
F4
Fiscolté locato
855 C00,00
0.00
715 000,00
125
000,00
415 000,00
34
| Dotañons et parieipatians {2}
260 205,60
00
236 109,00
25 100,00
235 100.00
78
| Atares produits de gestion couranta (2)
32 000.00
a00
32 000.60
3200000
22,000:00
Yotal dés racotles do gostion es services
1241930500
000
11268 824,00
1269 224,00
1268 824,00
Ta
[Produits
600
G6ù
oi
a
1
Produits spaciques (2)
000
00
oc
00
36
Reprises anion, déprccislions, prov. {sami-budgetniras) {2]
ace
a
500
500
Tolal des racanas fnancloras
508
ce
oo
opo
Total dos
recolies tôuilos
3241935,00
4260 826,00
1269824,00
1269 824,00
062
| Opeualions ordre vansf enr sccbars [a] 4 (5)
056
00)
D
200
ou3
| apéraions area lnusvicur do la section (6)
am
ac
ce
80
Tolat dus recoltos d'orcra
520
Bo
5,68
506
LL
RON Résultat roporté au anticipô fn) [
633 867,35 À
[
Total dos rocattes da Jonctionnoment curmulées
|
1909 681,95 }
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:_VUE
D'ENSEMBLE
PAR
CHAPITRE
POUR
LE
BUDGET
PRIMTIF
2025
DÉPENSES
Ghopiiro
Pour mémalte,
RAR He
Vota do
Peoposilons
Vaia do
Pour
Pour
TOTAL
budget
Vassemblée
sur
if
L
bi
»
RAR
AA
+
précédent {1}
lan AP tors da la
daponses
dépañsas
Vote)
sénncn
gérées dans la À
gérées hors AR
»
budgétaire (21
I
caëra d'un
AP
Sie
La
IL
TOTAL
602
802,57
108
484,00
200
421
023,00
42102300
0.0
421
023,00
527
407,00
Gi
fRSA
ou
oo
EI]
00
oo
0.00
do
00
20
|immobifsatians corporelles (saut 204)
283,00
os
006
3 000,00
3000.00
006
2000.00
300000
202 | subvenics aquipenent verstes (8)
900
oo
000
où
Go
008
oc
o00
23
finimonissations corporels
388 043.97
106 284,00
ac
303 022.00
303 023,09
00
303 022,00
409 407,00
22.
limmobissations reçues en alfectatton
500
èw
0.00
ow
cac
000
oo
Goo
23
| immoblsotions an cous {sauf 2324)
006
ce
000
00
0
208
060
o00
Total dos opheations d'équipement (3)
000
2.0
o0a
06
00
0.00
4.00
von
otal dos dépantes d'équipomnant.
265 228,27
108 384,00
Goo
309 023,00
30602300
LS
306 023,00
412 407,00
16
Fnotntons, fonds divers ct rèserves
0,00!
ü.0
|
4
0,00
0.09
8,00
13
[suuverions d'investissement
oc
6.0
0
a
o00
16
|Emprums ot dotins assimilées (saut
110 000.00
a
115 00000
348 000.00
138 000.00
1608 non budgélalre}
É
18 | cpre de goison :alfeczation (BAtégiE)
209
0.00
on
v0û
040
26
| Panicipotions at cifanres satiathées
000
oo
von
500
as
200
27.
fAwreS immobilisations fnmncieros
800
a
00|
0
co
620 | Dépenses inpromes (ans fa cadia
600
d'une
AP)
=
Total des dépanses financières
410 000,00
ao
0.68
415 060,00
2,00
116 000,08
415000,09
45
| Cnapuos d'opérations pour copie de
ET
0.00
0.00
0,00
Go
ET
ET
Ou
dess
(4)
Total dés dépenss
réclios
415 128,97
104 164,00
ooû
425 023,00
421
023,00
000
429
023,00
527 407,00
BG
{opérations onda Wransl. etre
0.00
ue
ÊmE
20
260
sucfians (5) (6
041 | opérations patrimoniales (2)
27 16.60
ave
200
ac
20
Folal des dépenses d'ordre
2718.60
où
00
5,00
0.00
Daot Soie d'axéeution nagell reporté ou anticipé (8) |
A6 82,88 AR
Prefecture
082-218200483-20250401-2025
013-BF
Reçu
le
16/04/2025
RECETIES
Chapllra
Four mémalre, budget
RAR NA
Propositions novellas |
Voto da lassembioe
TOTAL
précadont 44)
ÉRAR
M1
+ Voie}
1
n
Waits
HOTAL,
ABT SOL DT
0.00
421
021,00
425 G23 00
A25
023,00
mo
RSA
aus
Er
do
Di]
060
43
Subventions
dinvasissenen
Dors
13)
149
000,00
0,60
194
109,00
194
+000
194
100,00
36
Empruits
ct dalies assimilées
(hors
16449,
165,
Da
060
0,60
6.00
0.00
165 et 1669 nan budgétaio}
20
À émmobrisations incorporeies {sauf 204]
000
a00
vo
a00
050
204
| Sibvenions d'équipement versées (9)
000
060
060
620
G60
21
lmmcbticatons
corperciies
ao
0.06
0.00
0,08
0,0
22
Immobiisations
reçues
en
alfcclatian
000
0,00
D
00
où
23
Dons
on cons {sauf 2324)
200
0.00
°œ
290
00
Toiel
das recours d'équipement
158 09000
60
150 100,00
194 100,00
15410000
T0
[üoiains, fonds dhers et réserves (sauf 1068)
100 00006
7
26 000,00
25 00,00
2500000
48
| aures sunventions Invest. non vont.
oo
nop
000
aoû
2.60
16
Emprurts
el écttes
sonimiiéns
(16449,
155
et
0,60
000
où
8,00
2.00
36)
18
| Code loison: miecolion AA régio)
60
000
200
00
26
Parldipations
et créances
raltachées
0.00
0.00
000
0.00
27
Fauresinmobitsoons finsncitras
0
o00
CE
000
024
| Produits des cnssions dionabiEsatians
où
200
su
20
Total
dos
rocollos
fitancières
109 000.09
25 000,00
26
000,00
25000,0n
43]
Chapüres d'opérations pour compte da tices (2)
0.00
220
00e
000
Toisl dos
répolies récilas
25800060
239 100,09
215 100,00
2191000
027
| Vroment da 1 sect do onttonnement
1901337
200 00000
220 060.00
200 00000
o10
À Opéranons ordre ans. cnre sections 13)
(5)
328100
192200
1.823,00
122100!
51
| Gpérarions parimaniaies (6)
2117860
000
204
200
Totol
das
rocuitus
d'ordre
22980297
Î
201
923,00
201
921,00
201
022,00
Î
RO9Y Soida d'exbeutton posiilroporte où antielpé 2) |
000 |
L
“Atfoctoïian au compte
3068 {8} |
15326686
|
Page
3
Convnuno
da
BIEUPENTALE
- BUDGET
COMMUNAL
MA14
- BP
- 2025
Chaplire
Poue mémoire, budget
RAR NA
Propositions nouvelles |
Vote da lasembloo
TOTAL
précddat (1)
{RAR 11 à Vote)
1
IL
Welt
EL
Total dos rocatos S'investissoment cumulés À
srazesse À
Le
détail
des
projets
2025
:
-
La
pose
de
deux
ralentisseurs
-
Plantation
de
fleurs
pour
l'embellissement
du
village
installation
de
la
climatisation
dans
le
bâtiment
centrale
de
l'école
(2024
/2025)
.
Installation
d'une
pompe
à chaleur
dans
la
salle
des
fêtes
-
Eclairage
public
en
2 tranches
{Tranche
1 sur
l’année
2024/2025)
et
la
tranche
n°2
prévu
sur
le
budget
2025.
-
Le
paiement
de
l'éclairage
publie
au
stade/boulodrome
La
réhabilitation
de
la
façade
et
des
cloches
de
l'église
(Arrêt
de
péril
mai
2024) AR
Prefecture
E
|
OR2-2L8200482-200SOUOLSDODE,
N13-D
Rdçu
1
6/04/2025
_
82048
Communllie DIEUPENTALE
CONTSEE
Commune
BP
2025
COM
Présenté
parle
Maire
À
DREUÆNTALE
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
ARRETE
- SIGNATURES
.le
ot|e4|
225
réuni
en
session
GLAIAQUE
:
A
MREUPENTALE
le Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
: À
À
Nombre
de membres
présents
: {©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: /
3
VOTES:
Pour
12
(der
L procurahni,
Contre
|
Abstentions
—
Date
de
convocation
:
AS]
o3|
2oLS
le
|
où|
202$
BIERGE
Michel
CARMENTRAN
Patrick
CLAPIN
Alexis
COLLET
Grégory
DUFOURNAUD
Ildilco
GALLINA
Evelyne
GERION
Stéphane
GIGOUT
Pierre
[JULIEN Dominique MONBRUN
Claire
MORLIER
Nicolas
MULETTE
Salomé
NICOLAS
Camille
RAUFAST
Ludovic
RICHARD
Evelyne
SURRAULT
Jean-Christophe
172 AR
Prefecture
RAR
Certifié
exécutoire
parle
Maire
et de
la publication,
le
,compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
A
feu
PENTALE
dame
le
MAIRE
Der
e JULIEN
2/2 COMMUNE DE DIEUPENTALE
INVESTISSEMENT - DEPENSES
RESTES À REALISER - EXERCICE 2024
Article Opération Prévu Réalisé
Différence Restes à Réaliser observations
2131 Bâtiments publics 0.00 € 13493.00
-13 493.00 31 484.00 € Climatisation
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 000.00 € 299.99
1700.01 2 400:00 € Tables salle des fêtes
EP tranche 1 + Travaux
100 000.00 € 201.60€ 8.40 € ,
21538 Autres réseaux p.00 RORRE 387%840€ | 72 500.00
€ électricité
INVESTISSEMENT - RECETTES
Article Opération
Différence
24 Produit de cession
10222 FCTVA
10226 Taxe aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
1312 Subvention région
1313 subventions département
2541 DETR
163 Dépôts et cautionnement reçus
à Fait à Dieupentale le 20/01/2025
on La
o |
.
v 2 RAR pris en charge
31e
DIS
'
|!
al nÉé v|£e MedeRELS JULIEN ao Dominiq} . :
& ÈS = Responsable du SGC de Moissac
ST © © =
SA
Centre des Finances Publiques
æ ©
Service de gestion compteble de Moissac
& 12 boulevard
Lekanal
a &
82200 MOISSAC
® Ÿ
Téléphone : 05.63.04.64.00 AR
Prefecture
082
@T29p483-20250401-2025_013-BF
RER
0 *
/2025
Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
-
en
exercice
: 17
- présents
: 10
-
votants
: 13
(dont
3
procurations)
Réf
: 2025
014
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
ter
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
pour
une
réunion
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:Mme
Dominique
JULTEN,
M.
Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Mme
Salomé
MULETTE,
M.
Ludovic
RAUFAST,
Mme
Evelyne
RICHARD,
Mme
Evelyne
GALLINA,
M.
Gregory
COLLET,
Mme
Marie-Pierre
SUTRA,
M.
Stéphane
GERION
Absents
:Mme
Camille
NICOLAS,
M.
Patrick
CARMENTRAN
Absents
excusés
:Mme
Claire
MONBRUN,
Mme
Idilko
DbUFOURNAUD,
M.
Alexis
CLAPIN,
M.
Jean-Christophe
SURRAULT,
M.
Nicolas
MORLTER
Procurations
:
Mme
Claire
MONBRUN
donne
pouvoir
à M
Michel
BIERGE
Mme
Tldiko
DUFOURNAUD
donne
pouvoir
à Mr
Pierre
GIGOUT
Mr
Alexis
CLAPIN
donne
pouvoir
à Dominique
ULTEN
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
-
BUDGET
COMMUNAL
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
—
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
:
153
266.88
€
—
Report
en
fonctionnement
ROO2
:787
124.83€
- 153
266.88€
=
633
857.95
€
VOTE
POUR
:
13
( 3
dont
procurations)
CONTRE
:
0
ABSENTION
:O
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024,
au
budget
2025,
comme
suit
—
633
857.95
€
ligne
002
en
report
de
fonctionnement
—
153
266.88
€
en
réserves
R
1068
en
investissement
—
9
956.63
€
en
report
D
001
investissement
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Dominique
JULTEN
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
Considérant Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
présente
les
résultats
suivants
: AR
Prefecture
re
can
Fait
fà
déiBure
es
VoürS
motg
et
an
qubldessus
Fait
à
Dieupentale,
le
10/04/2025
Le
Maire,
Dominique
JULTEN
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le :
Publié ou Notifié le :
° : SS1IeJUSUILLIOD
= 4 HINOZEX 2 00’0 HINOAEX DULIASEX TO0E 2 88'z88 9r RS To0a
3 00’0 zooa Aueueuuoriouoz sp sesuodep ue (200 SuPTT) zeizodez 8 FI0TF8Q Yzoz/ZzT/TE NY MIONND 'IVEOTO EIOISEQ|
3 88/9927 EST : B90T /D Ne 2298372 TE30I
3 g6'Le8 £E9 Z00%| (Z00 SUSTT) FUEuuuoTROUOr 8p 9110d07 AUSPEOXS,T 2 UOTF2F08ITE 2 00‘0 (890T /2) saatesez uS 2ITRUSMeTAUOD UOT3229877%|
: SNS SUNOO oJ087Fe STATUOÏSTP SPIOS
3 88'99Z EST (g90T/2) ag ne naszd AUemeITA ST 1SRn08xS no/1s JUSHeOuBUTIOANE, p 2:n31SAn00 PT %) : 2ITORPÉTTAO u0T3239277%)
3 ce /r2I LEL vz0z/2T/TE NY MIONOD 'IVHOTO LNENENNOTIONOZ HG INATHOXX|
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— 3 00°0 3 00’78€ 90T- _00"0 & sz'9c6 1S- 3 Le‘E? I F g8‘loz EST- F 3 00/v8€ o0L 70 S ISEANT
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ADSEZ AT NOIIRESEO
ELaROS VUE SIILINSFE HESITEES
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YZOZ TOIOËIXE,:T 890T /2 £TOoz
31H90 NO IUZESNEEE Sa =0710S X SIISSYE EG IXTINSEE
NOILELISEZE LELTIOSSE
AR
Prefecture PTOZ SOIDEEXET AG NOIIVEIOTARE,'T
AG IVLINSEN QC NOTLEIOLLIE
MIVENHINNTA — 00€0€ PATATIDSTIOD S6pRE
DESSION D9S — 00280 ®TI+m09 23s0x
82-bP18200483-20254401-2025
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16/04/2025
:
&
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44
LVLINSEX AG NOLIGLOAAAT AR
Prefecture
082-$La28p
483-20250401-2025
014-DE
Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2025_013
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
ter
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
pour
une
réunion
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Présents
:Mme
Dominique
JULTEN,
M.
Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Mme
Salomé
MULETTE,
M.
Ludovic
RAUFAST,
Mme
Evelyne
RICHARD,
Mme
Evelyne
GALLTNA,
M.
Gregory
COLLET,
Mme
Marie-Pierre
SUTRA,
M.
Stéphane
GERION
Absents
:Mme
Caïnille
NICOLAS,
M.
Patrick
CARMENTRAN
‘Absents
excusés
:Mme
Claire
MONBRUN,
Mme
Idilko
DUFOURNAUD,
M.
Alexis
CLAPIN,
M.
Jean-Christophe
SURRAULT,
M.
Nicolas
MORLTER
Procurations
:
Mme
Claire
MONBRUN
donne
pouvoir
à M
Michel
BIERGE
Mme
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
pouvoir
à Mr
Pierre
GIGOUT
Mr
Alexis
CLAPIN
donne
pouvoir
à Dominique
JULTEN
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire,
Dominique
JULTEN
informe
son
Conseil
des
résultats
de
clôture
2024
du
compte
financier
unique
adressé
par
la
perception,
arrêté
comme
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
;
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
VU
l'article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
Dieupentale
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
: AR
Prefecture
08
DL
SL.
8.3 un 2.0.0.
5
Qu
Ole
GDS
Le
Eu
182048
/2025
Communk
de
DIEUPENTALE
TE
FIND
EE
Commune
CFU
2024
COM
Présenté
par
le
Maire
À
MEUPENTALE
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
ARRETE
- SIGNATURES
le
oala|202S réuni
en
session
&2cLL
AOL
TE
)
A
Des
PENTALE
le Conseil
Municipal
BIERGE
Michel
Nombre
de membres
en
exercice
: /{
7
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: A A
VOTES:
Pour
AA
(dent
2
Contre Abstentions
—
Date
de
convocation
:
À
S
|o5
| los
poarenuR
le
CARMENTRAN
Patrick
CLAPIN
Alexis
COLLET
Grégory
DUFOURNAUD
Ildiko
GALLINA
Evelyne
GERION
Stéphane
GIGOUT
Pierre
JULIEN
Dominique
SURRAULT
Jean-Christophe
‘
MONBRUN
Claire
v.
+
Dabgmli
2x0uez
MORLIER
Nicolas
<
LG
sent
MULETTE
Salomé
|
7
G—
_—
NICOLAS
Camille
7
—
h
Lebsente
RAUFAST
Ludovic
RICHARD
Evelyne
|
==
1/2 AR
Prefecture
Reg!
ns
082/SUPRAONRBtePièn@4
01-2025
014-DE
+
E
le
16/04/2025
;
=
I
—
_
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
et de
la publication,
le
, compte
tenu
de
la transmission
en
2/2
préfecture,
le 86
A
{ a
| 125.
sndarnele
MARE
imp Le AULIEN
A AR
Prefecture
Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
-
en
exercice
:
17
-
présents
: 10
-
votants
: 13
(dont
3
procurations)
Réf
: 2025 016
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
ter
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
pour
une
réunion
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Présents
:Mme
Dominique
JULTEN,
M.
Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Mme
Salomé
MULETTE,
M.
Ludovic
RAUFAST,
Mme
Evelyne
RICHARD,
Mme
Evelyne
GALLINA,
M.
Gregory
COLLET,
Mme
Marie-Pierre
SUTRA,
M.
Stéphane
GERION
Absents
:Mme
Camille
NICOLAS,
M.
Patrick
CARMENTRAN
Absents
excusés
:Mme
Claire
MONBRUN,
Mme
Idilko
DUFOURNAUD,
M.
Alexis
CLAPIN,
M.
T ean-Christophe
SURRAULT,
M.
Nicolas
MORLIER
Procurations
:
Mine
Claire
MONBRUN
donne
pouvoir
à M
Michel
BIERGE
Mme
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
pouvoir
à Mr
Pierre
GIGOUT
Mr
Alexis
CLAPIN
donne
pouvoir
à Dominique
JULTEN
DELTBERATION
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Madame
le
Maire,
Dominique
JULIEN
propose
les
taux
suivants
:
—
Taxes
foncière
(bâti)
:
52.56%
—
Taxes
foncières
(non
bâti)
:
133.63%
—
Taxe
habitation
résidence
secondaire
:
19.62%
Le
produit
attendu
s'élève
à
736
892
€
Présents
au
moment
du
vote
:
VOTE
POUR
:
13
(dont
3
procurations)
CONTRE
:O0
ABSENTION
:0
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
proposition
et
charge
Madame
le
Maire,
Dominique
JULIEN
de
son
exécution.
La
Commune
n'augmentera
pas
les
taux
des
impôts
fonciers
en
2025,
pour
la
12ème
année
consécutive.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Fait
à
Dieupentale,
le
10/04/2025
Le
Maire,
Dominique
JULTEN
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le :
a
Publié
ou
Notifié
le
: ‘einoeleid e] 1n0d
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Prefecture
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