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Procès Verbal - pv Ccas Bugdet 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ccas Bugdet 14.04.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
2075
Département
de Tarn-et-Garonne
de TARN
HT
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
LE |
O1
SEP,
2056
CRE
.
Le
|
F
AFRIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
NOMBRE
DE
MEMBRES
-en
exercice
: 9
Réf
: 2025_CCAS001
- présents
: 7
- votants
: 8
(dont
1
procuration)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
commission
CCAS
se
sont
réunis
pour
une
réunion,
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
la
Présidente
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présidente:
Dominique
JULTEN
Titulaires
élus
présents
: ÉtARe
GALLINA,
Ludovic
RAUFAST,
Marie-Pierre
SUTRA
Titulaires
non
élus
présents
: Ghislaine
FELIPE,
Rose
LEAL,
Laurent
MARROU,
Christian
LAFAGE
Procurations:
Alexis
CLAPIN
donne
procuration
à
Evelyne
GALLINA
Titulaires
élus
non
présents
excusé:
Alexis
CLAPIN
Secrétaire
de
séance
:
Evelyne
GALLINA
BUDGET
CCAS
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Madame
la
Présidente
informe
les
membres
présents
du
Conseil
d'administration
de
la
Commission
du
CCAS
du
résultat
de
l'exercice
2024
du
compte
financier
unique
adressé
par
le
percepteur,
arrêté
comme
suit
:
e
section
de
fonctionnement
: 79.74
€
°
Un
résultat
antérieur
reporté
(excédent)
ligne
002
section
fonctionnement
du
compte
de
gestion
2024
de
: 3
283.92
€
°
Un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
de
: 3
363.66
€
°
Conformément
à l'article L.2121-14
du
CGCT,
les membres
présents
du Conseil
d'Administration
désignent
le président
de séance
avant
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Le
Conseil
d'Administration
désigne
Ludovic
RAUFAST,
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024,
Conformément
à
l'art.
L.
2121-14
du
C.G.C.T.,
Madame
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
d
‘administration
de
la
Commission
du
CCAS
approuve
à
l'unanimité
le
résultat
de
l'exercice
2024
du
compte
Financier
Unique
du
budget
CCAS.
Votes:
Pour:
8
(dont
1
procuration)
Abstention:
O
Contre:
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Dominique
JULIEN
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
:
-
Reçu
en
Préfecture
le :
Publié
ou
Notifié
le
: PREFECTURE
Département
de Tarn-et-Garonne
de
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
LE |
0
1
SEP.
2075
ARRIV:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
NOMBRE
DE
MEMBRES
- en
exercice
: 9
Réf
: 2025_CCAS002
- présents
: 8
- votants
: 9 (dont
1
procuration)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
comimission
CCAS
se
sont
réunis
pour
une
réunion,
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
la
Présidente
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présidente
: Dominique
JULTEN
Titulaires
élus
présents
: Evelyne
GALLINA,
Ludovic
RAUFAST,
Marie-Pierre
SUTRA
Titulaires
non
élus
présents
: Ghislaine
FELIPE,
Rose
LEAL,
Laurent
MARROU,
Christian
LAFAGE
Procurations
: Alexis
CLAPIN
donne
procuration
à Evelyne
GALLINA
Titulaires
élus
non
présents
excusé
:Alexis
CLAPIN
Secrétaire
de
séance
:Evelyne
GALLINA
BUDGET
CCAS
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
—
EXERCICE
2024
Il
est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
la
Commission
du
CCAS
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
en
report
de
fonctionnement
au
budget
2024,
étant
donné
que
ce
budget
ne
comporte
pas
de
section
d'investissement
:
+
Ligne
R
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:3
363.66
€
Le
Conseil
d'administration
de
la
Commission
du
CCAS
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
clêture
de
2024,
3
283.92
€,
ligne
R
002
en
report
de
fonctionnement
au
budget
2025.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
commission
du
CCAS
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Dominique
TULTEN Après
en
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024.
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
CHIFFRES
A
CA
2023
LA
SI
L'EXERCICE
2024
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
0
INVEST
00
|
|
0,00
FONCT
|
3
363.66 Considérant
que
le
seul
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
de
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
ceuveir
le
besoin
de financement
(déficit),
de
la
section
d'investissement
PREF
:
1
de
TARN
ET
GARONNE
LE |
UT
SEP.
202
17
Décide
d' affecter
le
résultat
comme
suit
:
ARRIVRE ——————.
Résultat
de
fonctionnement
79.74€
A
Résultat
de
l'exercice
+ ou
-
B Résultat
antérieurs
reportés
Ligne
002
du CA,
précédé
du signe
+ ou -
3
283.92
€
C
Résultat
à
affecter
=
À
+
B
(hors
restes
à
réaliser)
( Si
c'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
3
363.66
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
3
363.66
€
Votes:
Pour:
9
(dont
1
procuration)
Abstention:
O
Contre:
O
Ainsi
fait et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Fait
à Dieupentale,
le 24/04/2025
Le
Maire,
Dominique
JULIEN
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le
:
|
,
Publié
ou
Notifié
le : PREFECTURE
de
TARN
ET
GARONNE
LE |
Ü 1
SEP,
2095
Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
ARRIVEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
NOMBRE
DE
MEMBRES
- en
exercice
: 9
Réf
: 2025
CCAS003
- présents
: 8
- votants
: 9 (dont
1
procuration)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
commission
CCAS
se
sont
réunis
pour
une
réunion,
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
la
Présidente
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présidente
:Dominique
JULIEN
Titulaires
élus
présents
:Evelyne
GALLINA,
Ludovic
RAUFAST,
Marie-Pierre
SUTRA
Titulaires
non
élus
présents
:Ghislaine
FELIPE,
Rose
LEAL,
Laurent
MARROU,
Christian
LAFAGE
Procurations
:Alexis
CLAPIN
donne
procuration
à
Evelyne
GALLINA
Titulaires
élus
non
présents
excusé
: Alexis
CLAPIN
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
GALLINA
BUDGET
CCAS
- BUDGET
PRIMITIF
2025
Madaime
la
Présidente
présente
aux
membres
présents
du
Conseil
d'administration
de
la
Commission
du
CCAS,
le
budget
2025
:(
Edition
préparatoire
donné
lors
du
vote,
détails
par
ligne
budgétaire)
e
Fonctionnement
équilibré
à
6
963.66
€
Le
Conseil
d'administration
de
la
Commission
du
CCAS
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
le
budget
CCAS
2025
équilibré
à
6
963.66
€.
Votes:
Pour:
9
(dont
1
procuration)
Abstention:
O
Contre:
O
Ainsi
fait et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Fait
à Dieupentale,
le 24/04/2025
Le
Maire,
Dominique
JULIEN
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le
:
Publié
ou
Notifié
le :
e