Compte-Rendu - CR 24 07 14

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Compte-Rendu - CR 24 07 14 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 07 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2014

*******************

Légalement convoqué le 15 juillet 2014, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 juillet à 19h00, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

11 10

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur GOURMAND Stéphane.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 20 juin 2014.

Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer à nouveau le projet des travaux dans l’un des WC de la classe de maternelle.

Ces travaux ne seront pas réalisés suite à l’étude des 2 devis transmis en mairie. Le coût élevé de ces travaux ne permet pas à la commune d’engager une telle dépense.

1°) Budget EAU 2014 – Prise d’une décision modificative.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régler le titre reçu par l’Agence de l’Eau concernant la redevance de « collecte domestique » pour l’année 2013. Il explique la nécessité de prendre une décision modificative sachant que les sommes inscrites au Budget Eau 2014 ne permettent pas d’effectuer le règlement de ce titre :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux opérations de régularisation sur le budget Eau 2014 en alimentant le compte de dépenses concerné pour la somme de 96.00 euros.

2°) Organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires :

Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – VAILLOUD D 3ème Adjoint – GOURMAND S- MADGELAINE G- MATHIEU M- MONNET D- QUINQUET A – SADA P – VANET S.

Etait excusé : BOLLACHE JL 2ème AdjointMonsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey QUINQUET qui rappelle aux membres présents les réunions du Conseil d’Ecole qui a validé la mise en place des rythmes scolaires et les activités périscolaires.

Monsieur le Maire rappelle le Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

Il rappelle le courrier en date du 05 juin 2014 adressé à Monsieur le Directeur Académique des services de l’éducation nationale de l’Ain concernant la convention partenariale du projet éducatif territorial (PEDT).

Vu le courrier en date du 02 juillet 2014 de Monsieur le Directeur Académique des services de l’éducation nationale de l’Ain,

L’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R.235-11, R.411-5 et en particulier le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014,

Et après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 26 juin 2014, arrête par un article unique l’horaire des écoles de Condamine comme suit : Lundi-mardi-jeudi

* matin Entrée : 8h30 Sortie : 11h30

* après-midi Entrée : 13h30 Sortie : 16h30

Mercredi

* matin Entrée : 8h30 Sortie : 11h30

Vendredi

* matin Entrée : 8h30 Sortie : 11h30

Vu la décision des membres du Conseil d’Ecole de regrouper les temps d’activités périscolaires (TAP) le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la nouvelle organisation des rythmes scolaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place de cette réforme.

3°) Attribution d’heures complémentaires pour l’agent communal en poste au titre d’ATSEM

Monsieur le Maire rappelle la délibération des membres du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2014 concernant l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Il rappelle l’arrêté du 2 juillet 2014 dans lequel il est stipulé l’horaire des écoles de Condamine et notamment le mercredi matin de 8h30 à 11h30.

De ce fait il explique la nécessité d’attribuer à l’agent communal ATSEM déjà en poste des heures complémentaires le mercredi matin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’attribution de 4 heures complémentaires à l’agent ATSEM en poste au sein de la commune, réparties comme suit :

- 3 heures au titre des nouveaux rythmes scolaires.

- 1 heure de garderie

Monsieur le Maire rappelle l’annualisation du temps de travail de cet agent travaillant selon le rythme scolaire comme suit :

- nombre de semaines réellement travaillées : 36

- nombre d’heures hebdomadaires : 47

- total d’heures annuelles : 1692

- durée hebdomadaire annualisée : 37.39 heures soit 37 heures et 23 minutes. - plus participation à la journée de solidarité : 7.48 heures soit 7 heures et 28 minutes.

4°) Renouvellement du contrat de travail de Madame MAGDELAINE Nicole :

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la décision du Comité Médical en date du 29 avril 2014 concernant le dossier de Madame RENAUD Martine. Ce Comité Médical donne un avisfavorable pour le renouvellement de son congé de longue durée à compter du 04 mars 2014 jusqu’au 03 décembre 2014.

Monsieur le Maire expose la nécessité de prolonger le contrat de travail de Madame MAGDELAINE Nicole à raison de 3.50 par semaine. Un avenant au contrat d’engagement à durée déterminée initial sera renouvelé du 04 mars 2014 jusqu’au 03 décembre 2014. La situation de cet agent sera révisée au retour de Madame RENAUD Martine ou décision de prolongement en congés de longue durée de cet agent par le Comité Médical.

Madame MAGDELAINE Nicole sera rémunérée sur le taux horaire de Madame RENAUD Martine Indice Brut 759 – Indice Majoré 626.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de contrat à durée déterminée de Madame MAGDELAINE Nicole à compter du 04 mars 2014 jusqu’au 03 décembre 2014 pour effectuer des tâches administratives, jusqu’au retour de Madame RENAUD Martine, ou décision du Comité Médical.

Il accepte de rémunérer Madame MAGDELAINE Nicole sur les indices bruts et majorés de Madame RENAUD Martine.

5°) Renouvellement du contrat de travail de Madame ESCUDERO Nathalie :

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la décision du Comité Médical en date du 29 avril 2014 concernant le dossier de Madame RENAUD Martine. Ce Comité Médical donne un avis favorable pour le renouvellement de son congé de longue durée à compter du 04 mars 2014 jusqu’au 03 décembre 2014.

Monsieur le Maire expose la nécessité de prolonger le contrat de travail de Madame ESCUDERO Nathalie à raison de 18 heures/semaine + 1 heure/ semaine complémentaire nécessaire pour couvrir le temps de Madame ESCUDERO Nathalie passé pour les réunions du Conseil Municipal et autres réunions. Un avenant au contrat d’engagement à durée déterminée initial sera renouvelé du 04 mars 2014 jusqu’au 03 décembre 2014. La situation de cet agent sera révisée au retour de Madame RENAUD Martine ou décision de prolongement en congés de longue durée de cet agent par le Comité Médical.

Madame ESCUDERO Nathalie sera rémunérée sur le taux horaire de Madame RENAUD Martine Indice Brut 759 – Indice Majoré 626.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de contrat à durée déterminée de Madame ESCUDERO Nathalie à compter du 04 mars 2014 jusqu’au 03 décembre 2014 pour effectuer des tâches administratives, jusqu’au retour de Madame RENAUD Martine, ou décision du Comité Médical.

Il accepte de rémunérer Madame ESCUDERO Nathalie sur les indices bruts et majorés de Madame RENAUD Martine.

6°) Attribution d’heures complémentaires et supplémentaires aux agents territoriaux :

Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la Trésorerie une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité doit être prise.

Il précise que les agents embauchés sur les postes d’adjoint administratif 1ère et 2ème catégorie, les agents techniques 1ère et 2ème catégorie, les secrétaires et les agents ATSEM 1ère et 2ème catégorie, et tous les autres agents référents à toutes autres créations de postes seront concernés par cette mesure.

CONSIDERANT que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au- delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services,CONSIDERANT que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent,

CONSIDERANT que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par Monsieur le Maire, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires.

7°) Convention de sous-location entre la commune et la Société AB MECANIQUE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la fusion du Centre de Première Intervention Non Intégré (CPINI) de CHEVILLARD-CONDAMINE.

Cette fusion entraine pour la commune la nécessité de se procurer un local afin de stationner deux véhicules appartenant à ce CPINI.

En accord avec la Société AB MECANIQUE située sur la commune de CONDAMINE, une convention de sous-location va être mise en place.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des articles qui constituent cette convention.

Une surface de 140 m² située dans l’immeuble référencé 7 Rue de la fabrique – 01430 CONDAMINE sera louée.

La sous-location sera consentie et acceptée pour une durée maximale de 3 ans sans révision de loyer, effective à compter du 1er janvier 2014. Sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR le contrat de sous-location sera tacitement reconduit, par périodes annuelles jusqu’à dénonciation par lettre recommandée de la convention.

Le loyer annuel forfaitaire consenti pour cette sous-location sera de 1 600.00 euros, que la commune s’oblige à régler 1 fois par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les articles de la convention de sous-location entre la commune et la Société AB MECANIQUE et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Société AB MECANIQUE.

8°) Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le dossier concernant le changement des fenêtres et volets PVC dans les classes de petite, moyenne et grande section de l’école primaire. Il rappelle que ce projet n’est plus éligible au titre du FNADT et du FEDER mais désormais éligible au titre d’une dotation unique intitulée Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre.

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention portera sur une seule tranche de travaux. La commune a inscrit son projet en Préfecture avant le 30 juin 2014 et elle va déposer un dossier complet de demande de subvention au titre de la DETR avant le 31 juillet 2014. Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été inscrit au budget primitif 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) avant le 31 juillet 2014. Le montant des travaux est de 9 747.28 HT soit de 11 660.74 TTC et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, tous les actes ou documents relatifs à cette demande de subvention.9°) Convention d’utilisation des locaux de l’Institut « Marcel BRUN » par les communes de Condamine et Chevillard dans le cadre du projet éducatif territorial.

La mise en œuvre des activités périscolaires développées dans le cadre du projet éducatif territorial et par manque de locaux municipaux, conduit la commune de Condamine à devoir utiliser certains locaux mis à la disposition de la commune par l’Institut Marcel BRUN.

La mise en œuvre de cette possibilité relève de la convention établie entre l’Institut « Marcel BRUN », la commune de Condamine et la commune de Chevillard.

Cet examen doit prendre en compte :

-le besoin des enfants de disposer de locaux adaptés à l’activité qu’ils conduisent pendant le temps périscolaire.

-de respecter les règles de sécurité en vigueur au sein de l’établissement recevant ces activités.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet de convention qui sera signé entre l’Institut « Marcel BRUN », la commune de Condamine et la commune de Chevillard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet de convention qui sera signé entre l’Institue « Marcel BRUN », la commune de Condamine et la commune de Chevillard. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartie.

10°) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

-de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, de mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationnaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). Monsieur le Maire rappelle que la commune par la diversité de ses interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-elle facilite la vie quotidienne de ses habitants et assure le « bien vivre ensemble » ;

-elle accompagne les entreprises présentes sur son territoire ;

-enfin elle joue un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.C’est pour toutes ces raisons que la commune soutient les demandes de l’AMF : -réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

-réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de soutenir la motion à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

11°) Souscription d’un prêt de cent vingt mois, destiné à financer des travaux de voirie communale.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un prêt sur une durée de 120 mois, destiné à financer des travaux de voirie communale.

Après consultation de 2 organismes bancaires, le CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST est retenu pour contracter le prêt sur une durée de 120 mois, destiné à financer des travaux de voirie communale.

Les caractéristiques de l’ouverture du prêt sont les suivantes :

- Montant : 100 000 euros (cent mille euros) Durée d’amortissement : 120 mois. L’intégralité des fonds devra être impérativement débloquée dans les 6 mois à compter de l’accord du Conseil Municipal. - Taux d’intérêt : 2.45 %

- Date de déblocage : 15/11/2014

- Date de première échéance : 01/01/2015

- Périodicité de paiement des intérêts : Annuelle

- Frais de dossier : 100 euros

- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la souscription d’un prêt de cent vingt mois pour le montant de 100 000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au prêt, destiné à financer des travaux de voirie communale.

12°) Election des représentants des sapeurs pompiers volontaires aux comités consultatifs communaux et intercommunaux.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté ministériel en date du 7 novembre 2005 portant organisation des Comités Consultatifs Communaux des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV).

Le Comité Consultatif communal gère les engagements, missions, et le personnel. Il participe aux assemblées générales.

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article 4, l’assemblée doit désigner, suite au renouvellement des conseils municipaux, les représentants de la commune au sein du CCCSPV dans la limite du nombre de représentants de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal à savoir :

- le chef de corps, membre de droit

- un lieutenant

- un sergent

- un caporal

- un sapeur 1ère classe

- représentants de l’administration

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les représentants du CCCSPV comme suit :- président : Monsieur le Maire, Gérard BRUYAS

- Chef de corps membre de droit : lieutenant Jean POINT (voix

consultative)

- Lieutenant : Mr CHEVAT Didier

- Sergent : Mr VAILLOUD Damien

- Caporal : Mr MANGIER Patrice

- Sapeur 1ère classe : Mme GOYFFON Emmanuelle

- Madame QUINQUET Audrey, représentante de l’administration.

- Madame SADA Patricia, représentante de l’administration.

- Madame VANET Sophie, représentante de l’administration.

- Monsieur GOURMAND Stéphane, représentant de l’administration.

13°) Restitution de compétences exercées par les communautés de communes des Monts Berthiants, Combe du Val, Lac de Nantua et d’Oyonnax.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la délibération concernant la restitution de compétences exercées par les communautés de communes des Monts Berthiants, Combe du Val, Lac de Nantua et d’Oyonnax.

14°) Modification de l’intérêt communautaire de certaines compétences exercées par la communauté de communes Haut-Bugey sur le fondement des statuts des Communautés de Communes des Monts Berthiand, Combe du Val-Brénod, Lac de Nantua et d’Oyonnax

15°) Recensement de la population 2015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015.

La commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter Monsieur VELAS Roger en qualité d’agent recenseur pour la période du 15 janvier au 14 février.

Il propose de nommer Madame ESCUDERO Nathalie, chargée du secrétariat de mairie en qualité de coordonnateur communal et fixe le montant de la rémunération brute de l’agent recenseur.

16°) Salle « Espace Rencontres »

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal constatent que la gestion de la salle « Espace Rencontres » est à réétudier.

Il est nécessaire d’établir un nouveau règlement intérieur concernant la location et l’utilisation de cette salle.

Les membres présents nomment Madame Chantal GOYFFON et Monsieur Guy MAGDELAINE pour prendre en charge la gestion de la salle.

17°) Aménagement « Lotissement de la Léchère »

Pas de travaux prévus pour l’année 2014. Une pré-étude sur cet aménagement a été établie par le Cabinet INTEGRA.

18°) Cimetière communal :

La commission « Cimetière » s’est réunie le 12 juin dernier.

Le montant des concessions à été établi pour une durée de 15 ans comme suit :  2 m² = 150.00 euros

 4 m² = 300.00 euros 6 m² = 450.00 euros

Le bornage du cimetière est prévu par le Cabinet BOLLACHE Géomètre. Le montant de ce bornage est estimé à 1 170.00 euros TTC. Les membres du Conseil Municipal présents approuvent ce devis. La commission « cimetière » se réunira à nouveau pour établir le règlement intérieur. Il est prévu l’installation d’un columbarium et d’un jardin des souvenirs à l’intérieur du cimetière si l’espace le permet.

19°) Commission communication :

Monsieur Stéphane GOURMAND précise que la commission communale s’est réunie le 17 juin. Une présentation de la demande de création du site INTERNET de la mairie est réalisée. Un cahier des charges est en cours de rédaction en vue de la consultation de trois sociétés spécialisées.

20°) Commission fleurissement :

Madame Sophie VANET fait le compte rendu de la commission qui s’est réunie le 11 juin. Elle précise que le Comité Départemental de fleurissement passera à Condamine le 19 août prochain.

21°) C.C.A.S :

Madame Patricia SADA précise que le repas du C.C.A.S se déroulera le dimanche 19 octobre 2014.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

Fait à Condamine le 29 Juillet 2014

Affiché le 28 Août 2014

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS