Procès Verbal - PV 14 03 23

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Procès Verbal - PV 14 03 23 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 03 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

dame

POLE DEPARTEMENT DE L’AIN A S

Commune de Condamine

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2023

Le 14 Mars 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 Mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.

Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ; M BOUKX ; M BUISSON ; M FAVRE ; Mr FAVRE ; Mr GRISARD ; Mme THOMASSET; Mme VANET.

Pouvoirs :

Absente :MME DELEUZE

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Michel EDET est désigné pour remplir cette fonction.01 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02 FEVRIER 2023.

B- Vote : À l’unanimité

02- DELIBERATION -— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, DRESSE PAR MONSIEUR RIETZMANN, TRESORIER DE LA TRESORERIE

D’OYONNAX.

Monsieur le Maire a rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire a présenté les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’ Actif, du Passif, l’état des Restes

à Recouvrer et l’état des Restes à Payer.

Il s’est assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Il a veillé à considérer que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Monsieur le Maire a demandé ensuite aux membres présents d'approuver le compte de gestion de Monsieur le

Trésorier municipal pour l’exercice 2022. Il s’est assuré que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’a appelé ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

B- Vote : À l’unanimité

03 —- DELIBERATION POUR APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF —

BUDGET PRINCIPAL — ANNEE 2022.

La présentation et le vote du Compte administratif pour l’exercice 2022 a été faite sous la présidence de Monsieur

Michel EDET le 1° adjoint.

Monsieur Yohan GRISARD, membre de la commission des finances a présenté la situation financière de la commune

pour l’exercice comptable 2022 qui se résume ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissements Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits(l) excédents Déficits (1) excédents Déficits excédents

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Résultat reportés 0.00 377 671.30 21 815.17 0.00 355 856.13

Opérations exercice 300 225.58 395 216.89 186 619.25 196 410.37 486 844.83 591 627.26

TOTAUX 300 225.58 772 888.19 208 434.42 196 410.37 486 844.83 947 483.39

Résultat de clôture 472 662.61 12 024.05 460 638.56

Restes à réaliser 2 090.00

TOTAUX CUMULES 300 225.58 772 888.19 208 434.42 196 410.37 486 844.83 947 483.39

RESULTATS 472 662.61 12 024.05 460 638.56 DEFINITIFSL’exercice 2022 se termine sur un excédent de 104 782.43 € réparti pour 94 991.31 € sur le résultat de fonctionnement et de 9 791.12 € pour l’investissement.

Les produits de fonctionnement s’élèvent à 395 216.89 € et sont en progression de 17% par rapport à 2021 et en excédent budgétaire de + 85 K€. Ils sont notamment marqués par :

-__ Des coupes de bois importantes pour 47 K€ (+ 35 % par rapport à 2021) - _ Des services périscolaires (cantines / garderie) pour 33 K€ en hausse de 34 % par rapport à 2021 mais qui viennent en compensation des coûts de repas et des frais de personnel sur les temps de garderie et de cantine. - Les impôts et taxes et les dotations et participations sont conformes à ce qui avait été prévu au budget sauf

pour le fonds de départ pour communes de — 5 000 habitants (+ 36 % soit + 11 K€ par rapport au budget) et sur la compensation franco-genevoise (+ 126 % soit + 20 KE par rapport au budget)

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 300 225.58 € et sont en progression de 3.8 % par rapport à 2021. Elles sont notamment marquées par :

- Des dépenses d’énergie (eau, électricité, gaz, carburant) en hausse de 10 % par rapport à 2021

- Des dépenses d’alimentation en hausse de 22 % par rapport à 2021 (+ 3 K€) provenant d’un plus grand nombre de repas servis (compensées en partie par des hausses de recettes de services périscolaires) mais également une hausse du prix unitaire du repas en fin d’année 2022.

- Le poste charge de personnel et frais assimilés sont en hausse 5.5 % par rapport à 2021. Deux causes principales à cette hausse. La première est le passage à temps plein d’un agent sur la commune. La deuxième est liée à la hausse de la valeur du point des fonctionnaires au 1° juillet 2022.

- Les autres postes de charges sont relativement stables entre 2021 et 2022 hormis les contributions organismes de regroupement du fait du 2°" semestre de la cotisation au SIEA qui sera facturée sur 2023 (environ 3 200 €).

La section investissement pour 2022 est composée de dépenses à hauteur de 186 619.25 € et de recettes à hauteur de 196 410.37 €.

Concernant les dépenses 2022, les principaux éléments significatifs sont les suivants : - Remboursement d'emprunts à hauteur de 27 555 €

-_ Des investissements pour 159 064 € :

o Travaux de sécurisation du village : 152 156 € et 1 287 € d’achat de terrain o Travaux sylvicoles : 3 761 €

o Achats matériel école : 1 860 €

Concernant les recettes 2022, les principaux éléments significatifs sont les suivants : - Apurement déficit investissement : 23 905 €

- Taxes diverses : 7 000 €

- Subventions pour travaux de sécurisation du village 38 255 € (Département et HBA) - Emprunt contracté dans le cadre des travaux de sécurisation du village : 119 760 € - _ Divers (amortissements et solde SIEA) : 7 490 €

En conclusion, cette année 2022 présente un résultat correct pour la commune avec une situation financière plutôt saine. Même si certaines recettes restent exceptionnelles, certaines autres semblent en hausse et devenir plutôt pérenne.

Dans un même temps et malgré un contexte inflationniste important, les dépenses restent maitrisées.

DB Vote : À l’unanimité

04 —- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022

Délibération ajoutée après réunion car l'affectation du résultat se fait lors de la séance du vote du Compte administratif.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2027, le 14 Mars, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 0 €

A- Résultat de l’exercice 9499131€

B — Résultat antérieurs reportés (Ligne 002 du compte administratif) 377671.30 €

C — Résultat à affecter 472 662.61 € Solde d’exécution de la section d’investissement

D- Solde d’exécution cumulé d'investissement - 1202405€

E — Solde des restes à réaliser d’investissement (dépenses) - _1672535€

E- Solde des restes à réaliser d’investissement (recettes) 9 563.30 €

F — Besoin de financement (D+E) 19 186.10 €

AFFECTATION (G+H)

G- Affectation en réserves R 1068 19 186.10 €

en investissement

H- Report en fonctionnement R002 453 476.51 €

ne Vote : À l’unanimité

05 — SDIS DE L’AIN - DELIBERATION ET RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’OXYGENE MEDICINAL

Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la délibération en date du 18 décembre 2009 concernant la

convention de dotation d’oxygène médicinal signée par le Président du Conseil d’ Administration, la pharmacie à usage intérieur du SDIS de l’ Aïn et la commune.

Il a indiqué que le SDIS de l’Aïn a décidé de mettre à disposition des centres de première intervention non intégrés

(CPINI), à titre gracieux, l’oxygène médicinal nécessaire à la bonne réalisation des missions de premiers secours à

personnes qui leur sont confiées par le règlement opérationnel en vigueur et la convention de coopération

opérationnelle et non opérationnelle, sur déclenchement du CTA-CODIS du SDIS.

La convention va reprendre l’objet, les engagements, les conditions d’exécution des prestations, les conditions

financières, la prise d’effet-durée, les conditions et modalités de résiliation et les litiges.

Cette convention sera signée par le Président du Conseil d’Administration du SDIS de l’Aïn, le pharmacien gérant

de la pharmacie à usage intérieur du SDIS de l’Aïn, le maire de Condamine.

> Vote : À l’unanimité

06- HAUT-BUGEY AGGLOMERATION -— PRESENTATION DU RAPPORT

D’ACTIVITES — ANNEE 2021.

Monsieur le Maire a distribué le rapport d’activités de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION aux membres

présents.

I] a commenté les points essentiels et il a apporté des informations aux élus.

07- COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS

DEMARCHAGE -— POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES.

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il a reçu le 09 Mars en mairie, l’entreprise Forces

Motrices du Gelon (Groupe Convert) pour la pose éventuelle de panneaux photovoltaïques sur le site del’ancienne décharge. Ce site est inutilisable pour l’industrie et l’agriculture selon une information recueillie

par la DREAL.

Points à retenir de cet entretien :

-Tenant de l’ancienne décharge — 1 hectare environ.

-Convention de location révisable chaque année à la hausse, pour 30 années.

-Revenu foncier pour la commune : 4 000.00 €/an.

-Revenu fiscal pour la commune : 600.00 €/an.

-Investissement pour l’entreprise : 800 000.00 € et 1 000 000.00 €

-Rentabilité du projet pour le loueur : après 10 ou 15 ans.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent dans un premier temps se renseigner sur ce type de projet

(SIEA et ALEC 01).

DEMARCHAGE — PROJET PARC EOLIEN

Monsieur le Maire a rencontré l’entreprise « Compagnie Nationale du Rhône » le 02 mars 2023 en mairie,

suite à démarchage téléphonique concernant le potentiel éolien de la commune.

Après une étude « avant-projet » de la CNR et il s’avère que la commune ne dispose pas de potentiel

éolien.

Néanmoins la CNR a présenté la diversification de leurs produits (location de toiture pour pose de

panneaux photovoltaïques, pose de parcs photovoltaïques au sol, développement de projets agri

voltaïques (en partenariat avec les agricultures).

Monsieur le Maire est chargé d’informer les agriculteurs locaux des possibilités qui s’offrent à eux sur ce

type d'installation.

REUNION DE PRESENTATION DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE

Monsieur Michel EDET a assisté à une réunion de présentation des plans communaux de sauvegarde le 02

mars 2023 à 18h30 à PORT.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil au service du maire pour la protection des populations.

L'objectif est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils

techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. Le plan communal

de sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. I1 doit permettre de gérer les

différentes phases d’un évènement.

Le plan communal de sauvegarde doit contenir l’analyse du risque, les actions d’information préventive

des populations, l’organisation de l’alerte et de l’information des populations.

Monsieur le Maire a proposé aux membres présents la création d’une commission. Cette commission est la

suivante :

- Mme BERTRAND Alexandra

- _ Mme THOMASSET Nicole- Mr EDET Michel

- MrFAVRE Romain

AVENIR DE LA MAISON MEDICALE DE SANTE DE SAINT MARTIN DU FRESNE

Monsieur le Maire donne les comptes rendus des réunions du 16 février, du 22 février et du 07 mars 2023.

Réunion du 16 février 2023 — Mairie de St Martin du Fresne : les maires du secteur ont validé l’aide

financière ou autre aide, concernant la maison médicale de santé. Cependant ils restaient en attente de

précisions quant à la demande précise des médecins.

Réunion du 22 février 2023 - Maison de santé du Fresne : rencontre entre les maires et le personnel de

santé. Les professionnels évoquent le problème de recrutement de médecins face à un manque d’attractivité

et aux charges financières de la location et de la partie administrative lourdes. Les maires actent en fin de

réunion qu'ils sont prêts à aider cette structure mais qu’il serait judicieux d’impliquer Haut-Bugey

Agglomération dans le projet.

Réunion du 07 mars —- Haut -Bugey Agglomération : après exposition du problème par les maires, le

président de HBA ne souhaite pas aider la maison médicale de santé financièrement sur les dépenses de

fonctionnement mais qu’il est possible de travailler sur le fait de rendre le lieu plus attractif notamment par

des aides liées à l’investissement (matériel médical, environnement du local ......… )

07 —- QUESTIONS DIVERSES

1°) Préparation du Budget Principal - Année 2023

Deux réunions sont programmées pour la préparation du budget principal 2023 avec la commission des

finances :

- le 20 mars 2023 à 19 h00

- le 27 mars 2023 à 19 h00- Réunion reportée au 03 avril 2023 à 19h00.

2°) Actes de malveïllance au cœur du village

Madame Nicole THOMASSET propose la création de petits groupes de surveillance par quartier et

pouvant échanger sur l’application « WhatsApp » en cas de faits inhabituels.

La pose d’affiches concernant « les bons réflexes de prévention des cambriolages » sera effectuée dans

le village.

3°) Création d’un groupe de travail pour dossier IME

Monsieur le Maire propose aux membres présents la création d’un groupe de travail portant sur le

bâtiment IME. Il sera nécessaire de gérer les opérations de mise et accessibilité et sécurité du bâtiment,

la mise en location de certains espaces, l’installation de la cantine dans les locaux .....….. La réception

des clés est programmée pour fin du mois de juin de cette année.

La commission est la suivante :

- Mme BERTRAND Alexandra - Référente- Mme THOMASSET Nicole

- Mr BOUIX Sébastien

- Mr BUISSON Damien

- Mr EDET Michel — Référent

- Mr GRISARD Yohan

- Mr FAVRE Romain

4°) Embellissement de l'entrée Nord du village

Monsieur le Maire revient sur l’installation visant un ralentissement de la circulation des automobilistes

à l’entrée Nord du village.

Afin d’embellir cet espace, il est proposé aux membres du Conseil Municipal et en accord avec les

services du Département, la mise en place d’un dispositif en bois permettant l’insertion de jardinières.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H15

Monsieur le Maire soussigné constate que le procès-verbal du 02 Février 2023,

comprenant toutes les délibérations et décisions prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance,

a été mis en ligne sur le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-

25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Le secrétaire de séange,

Damien VE Michel EDET