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Procès Verbal - PV 22 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D CERN DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2026
Le 22 Avril 2026,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 Avril 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD D ; Mme BERTRAND A ; M. MAGDELAINE G ; Mme VANET S — M. BUISSON D ; Mme CESSELLI J ; M. DAUPHIN M ; Mr EDET M ; Mme GANGLIONS ; Mme PUECHBERETY K ; Mme THOMASSET N ;
Pouvoirs :
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame CESSELLI Julie est désignée pour remplir cette fonction. 1 - DELIBERATION - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2025 2025.
Délibération n° 2026/004/023. Rapporteur : Monsieur Damien VAILLOUD.
Madame Alexandra BERTRAND à rappelé aux membres présents que le Compte Financier unique (CFU) relève de la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, à travers l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant d’avantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures de de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice 2025 est clôturé avec les résultats ci-dessous :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
EXERCICE 2025
Résultat Affectation Dépenses Recettes Résultat Transfert ou Résultat 2024 Intégration clôture
cumulé
Fonctionnement 517 027.47 32 131.92 347 238.16 423 899.52 76 661.36 561 556.91
Investissement -40 124.92 331 586.00 44 822.97 -286 763.03 -326 887.95
Résultat global de clôture au 31/12/2025 234 668.96
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Résultat CA Affectation Résultat Restes à Transfert A prendre en 2024 C/1068 en 2024 Exercice 2025 Réaliser Intégration compte pour
Résultat affectation
Investissement -40 124.92 -286 763.03 + 197 776.00 0.00 -129 111.95
Fonctionnement 517 027.47 -32 131.92 76 661.36 0.00 561 556.91
L’article L.2121-14 du code Général des Collectivités Territoriales indique que le Maire ne peut pas prendre part au vote du CFU. Monsieur Damien VAILLOUD quitte la salle.
Le rapporteur a proposé de passer au vote du Compte financier Unique pour l’exercice 2025 conformément aux chiffres indiqués ci-dessus.
B- Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.
5- DELIBERATION - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU) statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 le vingt-deux avril 2026, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat CA Affectation Résultat Restes à Transfert A prendre en 2024 C/1068 en 2024 Exercice 2025 Réaliser Intégration compte pour Résultat affectation
Investissement -40 124.92 -286 763.03 + 197 776.00 0.00 -129 111.95 Fonctionnement 517 027.47 -32 131.92 76 661.36 | 0.00 561 556.91
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 21/12/2025 561 556.91 Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (1068) -129 111.95
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068) 0.00
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 432 444.95 R 002
Total affecté au C/1068 -129 111.95
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 € D 002
D 001 RESULTAT 326 887.95 € R 001 RESULTAT 0.00 € REPORTE REPORTE
B Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 05 mars 2026
comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
mis en ligne sur le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Damien Cd Julie CESSELLI