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Arrêté - arrete 2023 15 03 02
Arrêté - Arrete 2023 21 03 28
Arrêté - arrete 2023 47 06 26
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 47 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
2023_47_06_26
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
autorisation
d'encombrement
de
la voie
publique
rue
du
45ème
parallèle
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
:
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
ler juin
2023
de
Mme
DHELLEMME
Claudine,
domiciliée
au
N°3
de
la rue
du
45ème
parallèle
, dans
le cadre
de
son
déménagement;
Considérant
la nécessité
d'occuper
la voie
le samedi
ler juillet 2023
de
8h
à
12h;
ARRETE
Article
ler:
Le
ler
juillet
2023,
Mme
DHELLEMME
Claudine
est
autorisée
à
stationner
un
camion
dans
la
rue
du
45ème
parallèle
devant
son
logement
au
N°3
pour
la
durée
du
déménagement
soit
de
8h
à
12h;
Article
2:
A
la charge
de
Mme
DHELLEMME
de
mettre
en
place
des
barrières
pour
bloquer
la
rue,
Une
déviation
par
la
rue
de
la Vicomté
et
la
rue
du
Champ
de
l'hôpital
permettra
d'accéder
aux
maisons,
commerce
et
cabinet
des
kinésithérapeutes
le
temps
de
l'occupation
de
la
rue
du
45ème
parallèle;
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la
durée
du
déménagement.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 26 juin
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
orrèté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Je
tribunal
administratif
de
GP
7097,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'application
informatique
en
llgne
lélérecaurs
(accessible
par
le
en
: http;/www.tekerecours.fr)
dans
le délai
de
deu
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
sot recours
gracieux peut
étre introduit
devant
M.
le Maine par courrier (adresse
:
4 rue de la Pierre des 3 Evéques
4660
recours
contentéetex
qui
doit
alors
être
fatroduit
dans
les
deux
niois suivuar
la
réponse
at
recours
gracteux
l'absence
de
réponse
au
ter
ONAC),
Cette
démarche
onge
de délai
de
fe detex
mois
valant
rejet
Cite
du
recours
gricieux).