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Arrêté - arrete de circulation route de Sireyjols
Arrêté - arrete 2023 49 06 28
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 49 06 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023_49_06_28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
portant,
à titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
du
vide
grenier
à
Gignac,
sur
le
site
du
Moulin,
le
dimanche
02
juillet
2023
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ; livre
| - 8€
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la
demande
de
l'Association
Lo
Patrimoni
et
les
amis
du
moulin
en
date
du
23
juin
2023 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
du
vide
grenier
sur
le
site
du
Moulin
de
Gignac
le
dimanche
02
juillet
2023,
il
y
a
lieu
de
règlementer
momentanément
la
circulation
sur
la
VC
n°35,
chemin
rural
de
Gignac
à
Estivals
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
;
ARRETE :
Article
1€T
: Le
dimanche
02
juillet
2023de
6H00
à
20H00,
la
circulation
sera
à
sens
unique
sur
le
VC
n°35,
chemin
rural
de
Gignac
à
Estivals.
Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
de
l'Association
Lo
Patrimoni
et les
amis
du
moulin.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gignac,
Article
6
: Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Gignac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Souillac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gignac,
le
28
juin
2023
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL