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Arrêté - arrete 2023 20 03 28
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 20 03 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2023_20_03_28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
autorisation
d'encombrement
de
la
voie
publique
impasse
de
l'Auditoire
de
Justice
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
27
mars
2023
de
l'entreprise
SARL
APPLI-FLUIDE,
représentée
par
ESCLAVARD
Line,
La
Croix
de
la
Maleyrie
19270
SADROC,
dans
le
cadre
des
travaux
de
coulage
d'une
chape
fluide
en
intérieur
pour
le
compte
de
M.
GAUCHET
Clément,
impasse
de
l'Auditoire
de
Justice
:;
Considérant
la nécessité
d'occuper
la voie
le 29
mars
2023
de
8h
à
13h;
ARRETE
Article
Ier:
Le
29
mars
2023,
l'entreprise
SARL
APPLI-FLUIDE
représentée
par
ESCLAVARD
Line
est
autorisée
à
occuper
l'impasse
de
l'Auditoire
de
Justice
dans
le
cadre
de
travaux
de
coulage
de
chape
en
intérieur
pour
le compte
de
M.
GAUCHET
Clément;
Article
2:
A
la charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 28
mars
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
DELA(S
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
présent
orrèté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
coyrrier
(68,
rue
Raymogd
Ce
7097,
31088
Toulouse
Cedex}
ou
por
l'applicotion
informatique
en
llgne
Yélérecours
(occessible
par
le
llen
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deu
à
compter
de
sa
“Again,
affichage,
publication].
)
Dans
le méme
délai,
ur
recours
gracieux
peut
étre introduit devant
M.
le Maire par
courrier
(adresse
: 14
rue de la Pierre
dex
3 Evèques
46600
GGNAQ),
Cette démarre
prolonge
le délai
de
recours
contentieur
qui doit alors
être introduit
dans
les deux
mois
suivaut
la réponse
at
recours
gracleax
d'absence
de réponse
au
terme
de der
mois
valant
rejet inplte
du recours
gracieux).
AT
TT