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Arrêté - arrete de circulation 2023 32 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2023 32 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023_32_04
24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
Arrêté
de
circulation:
Inauguration
rue
Fernando
COST
A
au
lieu-dit
‘les
Genestes!!
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4,
L2212-2
et
L2213-1:
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
en
date
du
20
avril
2023
de
M.
Fernando
COSTA,
organisateur
de
l'inauguration
du
panneau
de rue
"Fernando
COSTA"
au
lieu-dit
"les
Genestes"
sur la commune
de
Gignac;
Considérant
pour
des
raisons
de
sécurité,
qu'il y a lieu d'interdire
la circulation
sur une
partie
de
la
VC
n°
14 dans
le hameau
des
Genestes
sur la journée
du
samedi
29
avril
2023
à compter
de
midi
jusqu'au
dimanche
30
avril
2023
8 heures.
ARRÊTE:
Article
1er:
Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
la
manifestation
“inauguration
de
la
rue
Fernando
COSTA"
au
lieu-dit
Les
Genestes,
une
partie
de
la
VC
n°14
sera
interdite
à
la
circulation
du
samedi
29
avril
2023
midi
au
dimanche
30
avril
2023
8 heures;
Article
2:
Une
signalisation
avec
déviation
et
des
barrières
seront
mises
en
place
par
l'organisateur
afin
d'assurer
la sécurité;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac
le
24
avril
2023
Le
Maire,
Mme
OURCIVAL
Solange
DELAIS ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le présent
arrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
le
tribunal
administratifà
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
au
por l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr}
dons
le délo,
affichage,
publication].
Dans
le mème
délai,
1
recours
gracteux
peut être introduit
devant
M
le Maire par
courrier (adresse
: 4
sue de la Pierre des 3 EvégpeS
46000
GIGNAC).
Cette dbffrehe
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recourt
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valagsrfiet
implicite
du
recours
gracieux),