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Déliberation - EXTDEL 2024.45 CONTRAT.DVPT .LECTURE.PUBLIQUE CL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXTDEL 2024.45 CONTRAT.DVPT .LECTURE.PUBLIQUE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
—
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
*MONLETX* REPUBLIQUE 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DU 17 DECEMBRE 2024
Convocation du 10 décembre 2024 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Brigitte PERRIN,
Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY, Christine VALENTIN.
Etait excusée : Mme Geneviève MONATTE-ALONZI, ayant donné pouvoir à M. Philippe RITTER
Secrétaire de séance : M. Raphaël SABY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 9 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2024-45 —- CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS EN VUE D'ASSURER UN SERVICE D'APPUI
AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le contrat d'objectifs et de moyens adressé par le
Département de la Haute-Loire afin d'assurer un service d'appui au développement de la lecture publique dans notre commune.
Une trajectoire d'évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population.
Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux :
- permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les
conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux
bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
-__ Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du
personnel formé ;
- permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de la
Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outils, de conseils
et d'informations partagées.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2024-45 1
AR Prefecture
043-214301384-20241217-DELIB_2024_45-DE
Reçu le 06/01/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise le maire à signer le contrat d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire
afin d'assurer un service d'appui au développement de la bibliothèque de la commune ;
- donne délégation au maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat.
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Préfecture du Puy-en-Velay
au titre du contrôle de légalité le :
{voir date du timbre de la Préfecture)
Pour copie certifiée conforme,
le Maire,
Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2024-45 2
AR Prefecture
043-214301384-20241217-DELIB_2024_45-DE
Reçu le 06/01/2025