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Déliberation - EXTDEL 2024.48 MODIF.TABLEAU.EFFECTIFS CL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXTDEL 2024.48 MODIF.TABLEAU.EFFECTIFS CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANKY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DU 17 DECEMBRE 2024
Convocation du 10 décembre 2024 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Brigitte PERRIN,
Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY, Christine VALENTIN.
Etait excusée : Mme Geneviève MONATTE-ALONZI, ayant donné pouvoir à M. Philippe RITTER
Secrétaire de séance : M. Raphaël SABY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 9 CONTRE : O
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2024-48 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au
conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Lors de sa réunion du 30 mai 2024, le conseil municipal avait délibéré sur la création d’un poste de rédacteur
principal de 2°"° classe au 1°’ août 2024 afin d'assumer le remplacement de l'emploi de secrétaire générale
de mairie en prévision du départ en retraite au 1°’ octobre 2024 de l'agent en poste. Cette même démarche
avait été choisie pour pallier le départ en retraite au 1° octobre 2024 de l'agent polyvalent en milieu rural.
Par délibération n° 25-2024, le conseil municipal avait donc décidé du tableau des effectifs (sur emplois permanents) suivant :
Nombre Durée
Cadre d'emplois so d'emplois hebdomadaire
FILIERE ADMINISTRATIVE
Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie i 35h
; Rédacteur principal Rédacteurs de 22e classe 1 35h
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1 25h
._. . de 1°" classe Adjoints techniques = = =
Adjoint technique principal 1 35h de 2°" classe
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043-214301384-20241217-DELIB_2024_48-DE
Reçu le 06/01/2025 La période de transition souhaitée pour permettre des périodes de tüllage pour tes deux postes concernées
étant terminée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer les emplois laissés vacants, à
savoir :
- le poste de secrétaire de mairie à temps complet ;
- le poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.
Le conseil municipal décide de supprimer les deux emplois laissés vacants et de modifier en conséquence le
tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Préfecture du Puy-en-Velay
au titre du contrôle de légalité le :
{voir date du timbre de la Préfecture)
Pour copie certifiée conforme,
le Maire,
Philippe RITTER
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Reçu le 06/01/2025 TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS PERMANENTS
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois
Secrétaire de mairie
Durée hebdomadaire
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 35h
Adjoints techniques
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35h
EMPLOIS NON PERMANENTS (article 3-3 - al. 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Adjoints techniques Adjoint technique
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Reçu le 06/01/2025