Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2025 03 24 28 budget lotissement 2025
Déliberation - d 2026 03 05 18 budget principal 2026
Déliberation - d 2025 03 24 21 budget principal affectation resul
Déliberation - d 2026 03 05 24 budget lotissement budget 2026
Déliberation - d 2025 03 24 20 budget principal cfu 2024
Déliberation - d 2025 03 24 25 budget eau 2025
Déliberation - d 2025 03 24 24 budget eau affectation resultats 2
Déliberation - d 2026 03 05 17 budget principal affectation resul
Déliberation - d 2025 03 24 27 budget lotissement affectation res
Déliberation - d 2024 04 03 15 budget lotissement 2024
Déliberation - d 2025 03 24 22 budget principal 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 22 budget principal 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 24 mars 2025
Par suite d’une convocation en date du 13 mars 2025, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le 24 mars 2025 à 20h00 sous la présidence de
Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 08
Votants : 11
Délibération n°D_2025 03 24 22
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal,
M. Marc Brunier, M. Louis Buda, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration: M. Julien Langloys à
Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Carole Chen à M.
Christophe Comé, M. Laurent Esteulle à M. Marc Brunier
Absent excusé : M. Jean-Philippe Gecchele
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il
a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code
général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2025
En préambule, Monsieur le Maire présente l’exécution du budget principal de l'exercice 2024 :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
z Solde d’exécution Dépenses Recettes ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
TOTAL DU BUDGET 1371 904.43 € | 1 572 247.02 € 114 84476€ | AÏ 315 187.35 €
Investissement 627 042.56 € 489 841.53 € 114 844.76 € | A2 - 2235627€
Fonctionnement 744 861.87 € | 1 082 405.49 € 0.00 € | A3 337 543.62 €
RESTES A REALISER 2024
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL DES RAR | I+II 152 097.36 € | IL + IV 0.00 € | B1 -152 097.36 €
Investissement 1 152 097.36 € | IIL 0.00 € | B2 -152 097.36 €
Fonctionnement | II 0.00 € | IV 0.00 € | B3 0.00 €
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
TOTAL Al +B1 163 089.99 €
Investissement A2 + B2 -174 453.63 €
Fonctionnement A3 + B3 337 543.62 € COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Il poursuit en présentant le détail des restes à réaliser en dépenses puis en recettes :
Chapitre Libellé Dépenses engagées non
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL 152 097.36 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 38 922.00 €
21 Immobilisations corporelles 46 575.36 €
23 Immobilisations en cours 66 600.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €
Chapitre Libellé Recettes engagées nou
SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €
Puis, il demande au conseil municipal :
e de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget principal :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 023 081.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 633 337.56 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1023 081.00 € 1 023 081.00 €
Section d'investissement 633 337.56 € 633 337.56 €
TOTAL 1656 418.56 € 1 656 418.56 €
e de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) provisionnées.
Vu l'instruction comptable M57,
Vu Le projet de budget primitif 2025 du budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées :
e __ APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 023 081.00 € 1 023 081.00 €
Section d'investissement 633 337.56 € 633 337.56 €
TOTAL 1656418.56€ 1656 418.56 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, dans le courant de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 24 mars 2025
Compte tenu de sa télétransmission le :
2 8 MARS 202
De sa publication : 26 mars 2025
Pierrette BATON MARECHAL