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Déliberation - d 2026 03 05 18 budget principal 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 05 18 budget principal 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préfecture le 09/03/2026 Reçu en préfecture le 08/03/2026 mn 5
Publié le S L
ID : 074-217400860-20260305-D_2026 03_05_18-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITÉ
(74270)
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
Extrait du registre des délibérations du conseil
municipal
Séance du jeudi 5 mars 2026
Par suite d'une convocation en date du 23 février 2026, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le jeudi 5 mars 2026 à 20h00 sous la présidence de
Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Délibération n°D_2026_03_05_18
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration : /
Absent excusé : /
Absents : M. Laurent Esteulle, M. Jean-Philippe Gecchele,
M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil,
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2026
En préambule, Monsieur le Maire présente l'exécution du budget principal de l'exercice 2025 :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 avant
Dépenses Recettes Solde d exécution Résultat ou solde (A) ou résultat reporté
TOTAL DU BUDGET 1395 701.37 € | 1 639 239.40 € 243 538.03 € | Al 221 181.76€
Investissement 618 306.17 € 600 326.47 € -22 356.27 € | A2 - 40 335.97 € Fonctionnement 777 395.20 € | 1 038 912.93 € 261 517.73 € | A3 261 517.73 €
RESTES A REALISER 2025
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL DES RAR | I+II 127 763.51 € | IL +IV 0.00 € | B1 -127 763.51 €
Investissement I 127 763.51 € | II 0.00 € | B2 -127 763.51 €
Fonctionnement |II 0.60 € | IV 0.00 € | B3 0.00 €
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
TOTAL Al +B1 93 418.25 €
Investissement A2 +B2 -168 099.48 €
Fonctionnement A3 +B3 ! 261 517.73 €
+ : “
Il poursuit en présentant le détail des restes a'réalisenen dépenses puis en recettes :
Chapitre Libellé Pépenses engagées non
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL _ 127 763.51 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) “! _ 11 448.00 € 21 Immobilisations corporelles “ … 11631551€ SECTION DE FONCTIONNEMENT ; 0.00 € COMMUNE DIS CONTAMINTI-SARZTA Envoyé en préfecture le 09/03/2026 Reçu en préfeclure le 09/03/2026 3; é
Publié le S L
ID : 074-217400860-20260305-D_2026_03_05_18-BF
‘ : 2 Recettes engagées non Chapitre Libellé mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €
Puis, il demande au conseil municipal :
° de se prononcer sur le budget primitif 2026 du budget principal :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 930 453.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 510 832.00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 930 453.00 € 930 453.00 €
Section d'investissement 1510 832.00 € 1 510 832.00 €
TOTAL 2 441 285.00 € 2 441 285.00 €
° de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) provisionnées.
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées :
+ __ APPROUVE le budget primitif 2026 du budget principal arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 930 453.00 € 930 453.00 €
Section d'investissement 1510 832.00 € 1510 832.00 €
TOTAL 2 441 285.00 € 2441 285.00 €
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, dans le courant de l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de Le Maire,
légalité le : 9 mars 2026 ne
De la publication ou notification If: WARS 10 É
Et de la mise en ligne le : UMR 2026
Délibération certifiée exécutoire par le | Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 5 mars 2026
Le secrétaire de sé:
Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL
|
Gnco\