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Arrêté - AR26 261 Arrete portant nomination des membres honoraires au sein du conseil dadministration de lassoiation EINA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 261 Arrete portant nomination des membres honoraires au sein du conseil dadministration de lassoiation EINA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260522-AR26_261-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°AR26_261
NOISY-LE-SEC ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
HONORAIRES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
EINA
(Les
Enfants
Inadaptés
de
Noisy-le-Sec
et
leurs
Amis)
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l’article
L.
2122-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Conseil
d'installation
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°
26_03_02
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
du
maire,
Vu
les
statuts
de
l'association
EINA,
notamment
l’article
6.2
relatif
aux
membres
honoraires,
Considérant
les
activités
d'intérêt
général
relatives
au
secteur
médico-social
portées
par
l'EINA
sur
le
territoire
noiséen,
Considérant
la
nécessité
de
trouver
des
solutions
d'accueil
et
de
prise
en
charge
des
enfants
atteints
de
déficiences
intellectuelles,
Considérant
les
valeurs
philosophiques,
humaines
et
sociales
transmises
par
l'association
EINA, Considérant,
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
nommer
des
membres
honoraires
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
EINA,
ARRETE
Atticle
1°
:
Sont
nommés
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
EINA
en
tant
que
membres
honoraires,
les
personnes
suivantes :
-__
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire
de
Noisy-le-Sec ;
-__
Madame
Naïma
MOKRI,
adjointe
au
maire ;
-
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER,
adjoint
au
maire ;
-
Madame
Marianne
LESOU,
conseillère
municipale
;
-
Monsieur
Loïc
VENON,
conseiller
municipal.
Atticle
2 : Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260522-AR26_261-AR
La
Direction
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
publiée
sur
le
site
Internet
de
la Ville
et insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Cathérine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 22
mai
2026
Monsieur
le
ice
Olivier
SARRAB