Procès Verbal - PV CM.2025.02.12

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Procès Verbal - PV CM.2025.02.12 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM.2025.02.12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, +

Mic Mairie de Najac a Procès-Verbal de séance du Consell Municipal {article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance :

Jeudi 16 janvier 2025, à 20 heures.

Président :

M. Gilbert BLANC, maire de Najac

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membre du CM Présent{e) Représenté(e) Absent{e) Absent(e)

par excusé(e) non

excusé(e)

ANDRIEU Alain

BARRES Isabelle

BARTHEYE Plerre-Jean

BLANC Gilbert

CLOUZET Natacha

DELERIS Suzanne

GUIBAL Fabrice

LAROUSSINIE Mathieu

xxx

xx

)2e

2e

12e 12e

LE FLOCH Virginie

MAZIERES Rémi x

MILLIAT Laurence

POUX Charles

RABAYROL Claude

x|x|x)x SOUVIGNET Jean-Régis

Secrétaire de séance :

Monsieur Charles Poux

Quorum : 8 (15 membres afférents —- 14 membres en exercice)

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations (art. R

2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verba! correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

1/2025 : Redevance performance système d'assainissement collectif 2025 ; 2/2025 : Plan de financement rénovation énergétique immeuble la Peyrade ; 3/2025 : Plan de financement rénovation énergétique salle des fêtes :

4/2025 : Plan de financement rénovation énergétique globale Peyrade et salle des fêtes ;

5/2025 : Création poste d’agent d'accueil à l’église 2025 ;

6/2025 : Tarifs entrée Maison du Gouverneur 2025 :

7/2025 : Tarifs entrée piscine 2025 :

8/2025 : Choix maitre d'œuvre rénovation fontaine des Consuls ;9/2025 : Subvention transports scolaires 2024/2025 ;

10/2025 : Déclaration d'intention d’Aliéner sur DPU.

Adoption des délibérations

1/2025- Instauration de la redevance performance systèmes d'assainissement collectif 2025.

Adoptée : oul

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présenté par Charles POUX

Aujourd'hui, l'Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,35 €HT/M 3, le tarif de la redevance ‘performance des

systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025.

L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes d’eau facturés pendant l'année civile.

L’Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.

Pour 2025, un taux de modulation est flxé forfaitairement à 0,3 X pour la redevance ‘performance des systèmes

d'assainissement collectif”.

Ilconvient de fixer le tarlf de la contre-valeur, qui sera répercutée sur chaque usager : soit 0,35x 0,3 =0,105€

HT/M3, supplément au prix du M3 d’eau assalni.

Pour info, cette redevance, vient remplacer la précédente contre-valeur de 0,250€HT/M3. Après avoir

délibéré et procédé au vote,

Décide, de fixerà 0,105 €HT/M3 le contre-valeur correspondant àla »redevance pour performance des

systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public

d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainl, applicableà

compter du 1°’ janvier 2025.

Initiales AA |1B P3B | GB | NC | SD |FG |ML |VLF | RM | LM |CP |CR |JRS Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des | contre

votes

abstentlon

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

partau Absent{e) non x

vote représentée)

Nombre de votants :13

Pour :13 °

Contre :0

Abstentlon(s) :02/2025- Plan de financement pour rénovation énergétique des immeubles de la Peyrade.

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présenté par Monsieur le Maire,

Concernant la rénovation énergétique de l'immeuble de La Peyrade :

Cet Immeuble qui abrite 7 logements et une salle de réunion, est vétuste et n’est plus en conformité au regard

des besoins et des normes actuelles impliquant l'amélioration du confort de l'habitat.

Lors d’un précédent conseil, en février 2024, nous avons délibéré surun premier plan de financement puis en

septembre, pour missionnerun maitre d'œuvre. La rénovationtotale de cet immeubleseferaen parallèle avec la

création du réseau de chaleur. Nous devrionsattelndre l'étiquette A.

Pour démarrer ce programme, ilfaut réunir le financement, ce que je vous propose de débattre et d’acter

aujourd’hui afin de pouvoir demander des subventions. En effet, les demandes auprès de l'état doivent être

déposée avant le 1""février prochain pourla DETR.

Cout du projet : 736 171 EHT.

Plan de financement présenté en annexes.

initiales AA |IB PJB | GB | NC | SD |FG |ME | VLF | RM | LM | CP [CR Î1RS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des | contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre 0

Abstentlon(s) :0

3/2025- Plan de financement rénovation énergétique salle des fêtes .

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :Présenté par Monsieur le Maire.

Concernant la Salle des Fêtes :

Nousallons utillserle réseau de chaleur pour le chauffage de la salle des fêtes. Réaménagement du

chauffage dans la grande salle au 1” étage.

Aurez de chaussée, des travaux d'isolation seront nécessaires, car rien ne fut réalisé lors de la rénovation de

2018 — 2019.

Cout du projet: 176 204€HT

Chacun de vous a reçu une copie du plan de financement des travaux.

Deux projets à valider, mais je vous présente trois délibérations. Notre objectif étant de ne manquer aucun

financement malgré l'incertitude concernant les subventions de l'Etat.

Nous allons prendre 2 délibérations pour un dépôt en DETR : une pour chaque projet.

Puis une délibération pour un dépôt au fonds vert mails pour lequel nous devons grouper les projets

Plan de financement présenté en annexes.

initiales AA |IB PIB | GB | NC | SD | FG | ML |VLF | RM | LM | CP |CR |JRS Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des | contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e}

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

4/2025-Plan de financement global salle des fêtes et Peyrade)

Adoptée : oul

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Cf aux deux précédentes délibérations. Cette délibération a dû être prise pour valider une demande de financement Fond Vert auprès de l'Etat.

Initlales AA |IB PJB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR |IRS Membres du CM

Pour x x x *x x x x Li x x x x xSensdes | contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstentlon(s) :0

5/2025-Création de poste d’agent d’accuell et guide pour l'église St Jean-2025

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présenté par Monsieur Andrieu

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à des besoins liés à un

accroissement temporaire d'activité, à savoir l'entretien et lavisite de l’église.

Décide après avoir délibéré,

La création d'un emploi d'agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorlal du Patrimoine pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois + 6 mols en option.

ilest précisé que cette dernière période est optionnelle et fera l’objet d’un avenant au contrat initial quine sera

levé qu’à l'appréciation de l'autorité territoriale, au regard des besoins réels du moment.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.

Cet agent assurera des fonctions d’agent en charge des visites guidées de l’église Saint Jean.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |1B PJB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR |JRS Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des | contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absentie) non x vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :06/2025-Tarifs d’entrée Maison du Gouverneur 2025

Adoptée : oui

Présenté par Monsieur Andrieu.

La Maison du Gouverneur qui a ouvert ses portes le 1° avril 2019, a vu passer pas moins de 33 781

visiteurs.

En 2024, c’est 14 800 visiteurs accueillis.

Ilest proposé au Conseil d'adopter les tarlfs suivants (voir document annexe), à compter de la saison 2025.

Type de scrutin (si particulier, Indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initlales AA |IB PIB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR Membres du CM JRS

Pour x x x x x x x x x x x *

Sens des | contre

votes

abstention

N'ayant intéressée)

pas pris

part au Absantie} non x vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s} :0

7/2025-Tarifs entrée piscine 2025

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présenté par Madame Milliat.

Après rappel des tarifs de la saison 2024, propose de reconduire les tarifs 2024 pour la saison 2025,

Seule modification notable : l'application des carnets d’entrée à la saison, et non reconductible.Intlales AA |IB PIB | GB | NC | SD | FG | ML | VLF | RM | LM | CP | CR |JRS

Mernbres du CM

Pour x » . x x x : x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e}

pas pris

part au Absent{e) non x

vote raprésenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :13

Contre :0

Abstentlon(s) :0

8/2025- Choix du maitre d'œuvre pour la restauration de la fontaine des Consuls.

Adoptée : oui

Présenté par Monsleur Andrieu.

Expose l'opération de restauration de la fontaine classée du Griffoul, qui devient urgente au vu de la dégradation

de l'édifice.

Suite à la consultation faite à l’automne surrecommandation de l’ABF pour sélectionner un architecte du

patrimoine : le cabinet Trabon est donc missionné pour réaliser la phase de diagnostics ainsi que la phase de

travaux.

Ilconviendra de délibérersur un plan de financement.

initiales AA |IB PJB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR |JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x *x

Sens des | contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e} non x vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre 0

Abstention(s) :0

9/2025 : Subvention pour les transports scolaires 2024/2025.

Adoptée : ouiPrésenté par Madame Milliat.

Expose au Conseil municipal la volonté pour la commune de participer financièrement auxfrais de transport

scolaire pour les élèves de l’école n’habitant pas dans le département de l'Aveyron.

Depuis l’année scolaire 2020—2021, le conseil Municipal a accordé une subvention aux familles domiciliées en

Tarn et Garonne.

Mme MILLAT, propose de renouveler l’aide financière pour les élèves scolarisée à l'école à Najac.

Cette alde sera de 189,50 € par enfant, ce qui correspond au montant versé par la commune pour les enfants

ayant-droit.

Après exposé des faits, le Conseil,

Adopte le versement d’une subvention de 189.50€ par enfant ”non ayant droit” résidant dans le Tarn et Garonne et scolarisé à l’école de Najac au titre de l'année scolaire 2024-2025

Initlales ‘ AA |IB PJB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR |JRS Membres du CM

Pour x x » x “ x x x x x x x x

Sens des | contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté{e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstentlon(s) :0

10/2025 : Déclaration d'intention d’Alléner sur Droit de Préemption Urbain.

Adoptée : oui

Monsieur le maire présente ce point :

IL sollicite du Conseil, qu’ilse positionne sur son intention d’aliéner ou non, les blens suivants soumis au droit de

préemption urbain, dont le relevé cadastral est présenté en annexe.

- Vente Mme LHOMME/Mr LE FAUCHEUR 3, rue de la Pause

Le Conseil après délibération, décide de ne pas préempter ce bien.

Adopté à l’unanimitéInitiates AA |IB PJB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR |JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Monsieur le Maire présente

- Vente Mme et Mr MIRAULT/Assoclation Hors Loge 11, rue de la Loge Le Con-

sell après délibération, décide de ne pas préempter ce bien.

Adopté à l’unanimité des élus ayant pouvoir de vote (un non-votant car concerné)

Initiales AA |1B PIB | GB | NC |SD |FG | ML | VLF | RM | LM |CP |CR |JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x Li x x

Sens des | contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e) x

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants 12

Pour :12

Contre :0

Abstentlon(s) :0

Informations :

Fin de la séance de Conseil Municipal à 21 heures

Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :fà dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative

au présent Procès-Verbal)

A21e1/

La Secrétaire de séance,

ANajac, le …

Nom : Charles Poux

Publié le : Dolet.1Es.

Le Président de séance,

Nom : Gilbert Blanc

Signature :

7 1

PD/ CZ