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Procès Verbal - 21.11.2025 PV conseil muncipal du 21.11.2025 a jour
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.11.2025 PV conseil muncipal du 21.11.2025 a jour)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Consommateurs,
1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 21 novembre 2025
Membres présents : Jean-Marie HORRY, Denis MARTINIE, Gérard DUMONT, Gérard PRUGNAU,
Romain LAVILLE, Marie-Claude SERVAES, Adeline CLÉDAT, Céline BRUNET, Samuel
RIVERAIN, Aurélie TRENTALAUD, Sonia GIRARDON.
Excusés : Christophe PALADE (procuration à Jean-Marie HORRY), Loïc DESIR (procuration
à Marie-Claude SERVAES)
Secrétaire de séance : Gérard DUMONT
Point 1 : Adoption du Procès-Verbal de la séance du 15 septembre 2025
Celui-ci ayant été adressé au préalable et ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
Point 2 : Approbation modification des statuts du Syndicat Vienne Combade
Monsieur le Maire explique que la commune a demandé son adhésion au Syndicat Vienne Combade
pour la production et la distribution de l’eau potable. Il présente les statuts modifiés qu’il y a lieu
d’approuver ainsi que le projet de délibération.
Marie-Claude Servaes fait trois observations et demande des explications sur ces points précis :
- Article 5.3 : …. « le syndicat mixte étant à la carte …. » : monsieur le Maire explique que la
formule à la carte signifie que le syndicat exerce les deux compétences (production ou
distribution), les collectivités faisant le choix d’adhérer à l’une ou à l’autre (ou aux deux).
- Article 6 : la durée du mandat n’est pas précisée : monsieur le Maire précise que les membres
sont élus pour la durée de la mandature puisqu’il s’agit de conseillers municipaux.
- Article 7.1 : « le syndicat pourvoit aux dépenses par des recettes qui comprennent : la
participation des communes » : des explications seront demandées au syndicat pour obtenir des
précisions.
Samuel Riverain s’interroge sur les modalités de prise en charge par le syndicat. Monsieur le Maire
informe qu’une réunion aura lieu courant décembre afin de statuer si la commune transfère le budget
fonctionnement et investissement ou seulement l’un des deux.
Le contrat d’affermage qui lie la commune à la SAUR reste valide jusqu’au 31 décembre 2028.
Samuel Riverain demande également qui portera les investissements liés à la neutralisation. Monsieur
le Maire répond que le syndicat Vienne Combade prend le réseau en l’état actuel, les futurs travaux
seront à la charge du Syndicat.
La question relative à une éventuelle hausse du prix de l’eau est abordée.
Monsieur le Maire reprend la parole et précise que le syndicat planifie déjà les investissements à long
terme (jusqu’à l’horizon 2040-2050). 2
Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts modifiés
du Syndicat Vienne Combade.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la modification des statuts du Syndicat Vienne
Combade.
Point 3 : Renouvellement adhésion au système de certification forestière (PEFC)
Monsieur le Maire explique que les bois de la commune sont certifiés. Il rappelle que la certification
garantit aux consommateurs que le produit est fabriqué avec un bois issu de forêts gérées durablement
et de sources responsables et qu’à travers leur achat ils contribuent à la gestion durable des forêts.
Monsieur le Maire, après lecture du projet de délibération, demande au conseil Municipal de se
prononcer sur le renouvellement de l’adhésion au système de programme de reconnaissance des
certifications forestières (PEFC).
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le renouvellement de l’adhésion au système
de certification forestière (PEFC) à compter de 2025 et autorisent Monsieur le Maire à signer les
documents nécessaires à l’exécution de la délibération.
Marie-Claude SERVAES indique qu’une parcelle de 4 hectares est en cours de plantation avec des
essences qui sont plus adaptées et qui offriront une meilleure résistance au changement climatique.
Samuel RIVERAIN souligne que la certification PEFC a une portée mondiale et se retrouve de plus en
plus reconnue localement.
Il précise qu’en ce qui concerne les coupes de bois, le bois coupé d’une taille inférieure à 7 cm doit être
laissé sur place.
Point 4 : Participation financière à l’AFRPA – Modification des règles de calcul
Monsieur DUMONT rappelle que la commune adhère à l’association en faveur des retraités et personnes âgées de l’ancien canton de Laurière qui assure le service de portage à domicile des repas sur ce secteur.
Il est précisé que lors de son assemblée du 16 septembre 2025 l’association a décidé de modifier les modalités de participation des communes adhérentes à ce service et de l’établir désormais, non plus sur sa population, mais sur la base du nombre de repas servis à ses résidents et à hauteur de 1,20 € par repas.
Les données d’activité 2024 font ressortir 1 863 repas servis aux résidents de la Jonchère-Saint-Maurice le montant dû s’établit ainsi : 1,20 € x 1863 =2 235,60 € ;
Le versement déjà effectué par la commune pour 2024 au titre de l’ancienne base de calcul était de 1 276.50 € (1,50 € x 851 habitants).
Le complément de participation demandé par l’association s’élève donc à : 2 235,60 € - 1 276,50 € = 959,10 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’importance du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en perte d’autonomie et compte tenu des difficultés financières de l’association liées aussi au désengagement de deux communes :
- approuve le changement des modalités de participation des communes adhérentes ; - autorise le versement d’une participation complémentaire de 959.10 € pour l’année 2024. 3
Point 5 : Détermination du mode de participation au risque SANTE et du montant de la
participation employeur.
Monsieur le Maire indique que sur le même principe que pour la participation employeur pour le contrat
prévoyance pour les agents communaux, il y a lieu de se prononcer sur la participation employeur pour
la cotisation pour le risque santé des agents communaux. Monsieur le Maire rappelle que la commune
avait confié au centre de gestion 87 le lancement d’une consultation afin de proposer un contrat pour le
risque SANTE aux agents. Il précise que le fait d’avoir confié au CDG 87 ne lie pas la commune dans
son choix.
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe déjà pour les contrats santé Labellisés à hauteur
de 15 euros par mois.
Deux possibilités s’offrent à la commune en matière de participation obligatoire au 1er janvier 2026.
- Soit la commune fait de choix d’opter pour la convention de participation proposée par le CDG
87 (contrat proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale). La convention de participation a une
durée de validité de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire précise que les agents peuvent adhérer à tout moment au cours des 6 ans.
Seuls les agents qui souscrivent un contrat dans le cadre de la convention de participation
(CDG/MNT) pourront bénéficier de la participation communale
- Soit la commune fait le choix d’opter pour la labellisation
Les agents doivent souscrire un contrat labellisé pour bénéficier de la participation communale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fait le choix de souscrire à la convention de participation
CDG/MNT à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à
l’application de cette décision.
Concernant la participation employeur obligatoire, le conseil municipal, décide de participer à hauteur
de 20 euros par mois. Monsieur le Maire rappelle que la participation est obligatoire mais ne sera versée
aux agents que s’ils souscrivent à la convention de participation CDG/MNT.
Ces propositions seront transmises pour avis au comité social territorial. Après avis du comité social
technique, le dossier sera reproposé au conseil municipal pour décision définitive.
Point 6 : Approbation rapport de la CLECT – commission locale d’évaluation des charges
transférées
Monsieur le Maire présente le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en
date du 16/10/2025.
Il rappelle que cette commission se réunit à chaque transfert de compétences entre les communes et
l’Intercommunalité afin d’évaluer les charges transférées. Elle établit un rapport qui doit être approuvé
par les communes et qui doit être visé à chaque nouvelle révision des attributions de compensation.
La révision des statuts du 09 juillet 2025 n’ayant modifié les compétences d’ELAN que dans le but de
refléter les compétences effectivement exercées par l’EPCI, elle n’entraîne pas à proprement parler de 4
transfert de charges d’un côté comme de l’autre. Cependant, comme elle a modifié formellement la
répartition de certaines compétences, il est nécessaire que la CLECT étudie la révision des statuts afin
de montrer qu’il n’y a pas eu de transfert de charges.
Ce présent rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des communes à la majorité
qualifiée.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident le rapport de la CLECT de la communauté
de communes ELAN en date du 16 octobre 2025.
Point 7 : Renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030.
Monsieur le Maire explique que la Convention Territoriale Globale est un plan pluriannuel établi avec
la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). C’est une convention de partenariat partagée et signée par la
Communauté de Communes ELAN, l’ensemble des communes composant l’EPCI, le Département de
la Haute-Vienne et la CAF et qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions
en direction de l’ensemble des habitants du territoire.
Tous ces acteurs s’étaient engagés dans une démarche de CTG pour la période 2021-2025. Durant cette
période, cinq enjeux ont été identifiés, permettant de définir les objectifs repris dans 48 fiches actions
dont 25 ont été réalisées et 6 sont en cours de finalisation.
La présente CTG arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convenait de renouveler le projet social
de territoire pour la période 2026-2030.
La CTG n’est pas qu’un dispositif financier mais une démarche de co-construction d’un projet social de
territoire. Les projets des 24 communes s’inscrivant dans les actions de cette CTG pourront bénéficier
d’une aide financière de la CAF (dans le cadre de leurs secteurs d’intervention).
La CTG poursuit plusieurs objectifs clés :
• développer une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux du territoire ; • optimiser l’utilisation des ressources et renforcer les coopérations entre acteurs ; • adapter l’offre de services aux besoins des habitants ;
• favoriser le développement et le rééquilibrage des équipements et des services sur le territoire.
Pour rappel, les actions présentes dans la CTG profitent à l’ensemble des structures du territoire avec le versement du « Bonus Territorial CTG ». Pour information, le SIVOM des Puys et Grands Monts a pu bénéficier pour l’année 2024 de cette prestation pour un montant de 27 218.36 €.
Monsieur le Maire indique que la Convention Territoriale Globale a été adoptée à l’unanimité par la
Communauté de communes ELAN et qu’il appartient maintenant au Conseil Municipal de l’adopter
avant la signature officielle par les maires lors d’un prochain conseil communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale 2026-2030,
- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier et prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 5
Point 8 : Validation devis
Il est fait un point sur les devis relatifs au projet de photovoltaïque sur le bâtiment de la mairie.
Deux entreprises ont fait des propositions mais des points restent à éclaircir notamment en ce qui
concerne les batteries.
Le sujet sera revu lors d’une prochaine réunion.
Point 9 : Adhésion
Il s’agit de l’adhésion à « la FREDON Haute-Vienne » concernant la campagne 2026 relative au schéma
départemental de lutte contre les organismes nuisibles et les espèces à enjeux de santé humaine.
Le montant de la cotisation pour notre commune serait de 550 €.
La commune a déjà réglé la cotisation à cet organisme en 2025 (action sanitaire et OVS pour un montant
de 536 €
Ce dossier sera revu en 2026.
Point 10 : Festivités de fin d’année.
Monsieur le Maire suggère :
- concernant les festivités à l’école :
- de maintenir le repas de Noël pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire et la remise
d’un ballotin de chocolats à chaque enfant scolarisé ;
- de fixer à 14 € la dotation par élève pour le cadeau de Noël (au choix des enseignants soit
cadeau, soit spectacle ou un mixte des deux).
- concernant le Noël des enfants du personnel communal et des conseillers municipaux :
- d’attribuer une carte cadeau d’un montant de 30 € à chaque bénéficiaire âgé de moins de 14
ans au 31/12/2025.
Il est rappelé que cette carte cadeau est attribuée également aux enfants du personnel du SIVOM en
raison de l’étroite collaboration entre les deux entités.
- concernant les aînés :
- de maintenir la condition d’âge à savoir au moins 70 ans au 31.12.2025 (soit 150 personnes
éligibles)
Les intéressés auront le choix soit de s’inscrire pour le colis soit de s’inscrire pour le repas.
Le conseil municipal, après échanges, :
- valide la proposition faite par VIVAL pour la fourniture du colis au prix de 33.65 € ;
- fixe le montant du repas offert aux aînés à 42 € maximum ;
- définit la contribution des accompagnants à 35 € ;
- arrête la participation des conseillers municipaux et de leurs conjoints à 42 €.
Monsieur Martinie indique qu’il prendra en charge l’animation musicale lors du repas.
Un planning d’organisation des festivités est joint en annexe. 6
Point 11 : Mise à disposition de salles durant la campagne électorale des élections municipales
Monsieur le Maire propose que les salles municipales soient mises gracieusement à disposition des
candidats durant la campagne électorale des élections municipales.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Point 12 : Informations
- Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les informations suivantes :
- la pompe de relevage arrière de la maison de santé a été endommagée lors de son déplacement
au cours des travaux. Un devis d’un montant de 3 607.50 € HT a été fourni par la société
LIMATECH pour son remplacement. La société AEL s’est engagée à prendre à sa charge
1.500 € HT ;
- le lave-vaisselle de la cantine sera transféré à la salle des fêtes, un nouvel appareil étant prévu
pour le restaurant scolaire ; un devis a été fourni pour un montant de 2 980.80 € TTC ;
- l’évolution de la consommation d’électricité entre 2000 et 2023 fait apparaître une économie
de 5 048 € sur cette période, et de 7 649 € supplémentaires entre 2023 et 2025 ;
- une réflexion sera peut-être à mener quant aux périodes d’extinction de l’éclairage public ;
- une présentation du montant des collectes liées à Octobre Rose et pour Les Bleuets de France ;
celle pour Octobre Rose a rapporté 111 € et celle relative aux Bleuets de France 98 € ;
- les remerciements du Club canin pour le prêt du terrain en sable lors du concours d’Agility des
25 et 26 octobre 2025. Cette manifestation amène de plus en plus de participants.
Aurélie TRENTALAUD signale la présence de déjections canines dans l’allée du Vignaud
suite à cet évènement et suggère de prévoir des distributeurs de sacs et des poubelles pour
l’année prochaine ;
- la bonne fréquentation de l’agence postale communale dont le chiffre d’affaires est en
progression et permet d’atteindre une place sur le podium parmi les prétendantes de notre
secteur (31 agences)
- les travaux de réfection des trottoirs rue du Caiffa sont achevés à la satisfaction générale. (Il
est noté toutefois des stationnements « indésirables » ; une communication devra être assurée
auprès des riverains) ;
- l’utilisation de l’eau communale par « La Fontana » pour l’arrosage des plantes (le conseil
municipal donne son accord pour une facturation forfaitaire, le montant sera à définir) ;
- la présentation du courrier d’une habitante des Grands Marmiers concernant le stationnement
dans ce village ;
- l’intervention de la gendarmerie nationale, rue des Billanges suite à un différend de voisinage
(aboiements de chiens) 7
- la conduite à tenir lors de la découverte d’un volatile sauvage mort en raison de la
recrudescence de l’épidémie de grippe aviaire (information à la mairie, ne pas toucher, ni déplacer)
- le projet probable d’installation d’une 2ème orthophoniste à compter d’août 2026 ;
Par ailleurs :
Denis MARTINIE présente le programme du téléthon des 5 et 6 décembre 2025
Adeline CLÉDAT suggère que les horaires d’ouverture de la mairie et de l’agence postale
soient mentionnés sur l’application Panneau Pocket
Marie-Claude SERVAES indique que la CCI a rédigé une motion, dont les conseillers ont pris
connaissance et s’y associent.
Tous les points de l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 22H.
Le Secrétaire. Le Maire.
Gérard DUMONT Jean-Marie HORRY