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Procès Verbal - 04.07.2025 PV conseil muncipal du 04.07.2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04.07.2025 PV conseil muncipal du 04.07.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2025
Membres présents : Jean-Marie HORRY, Denis MARTINIE, Gérard DUMONT, Adeline CLÉDAT, Marie
Claude SERVAES, Loïc DÉSIR, Gérard PRUGNAU
Aurélie TRENTALAUD (arrivée 20H20)
Sonia GIRARDON (Arrivée 20H37)
Excusé : Christophe PALADE (procuration à Jean-Marie HORRY) Romain LAVILLE, Céline BRUNET,
Samuel RIVERAIN.
Secrétaire de séance : Marie Claude SERVAES
Avant l’ouverture de la séance Monsieur le Maire propose l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :
- Clause sociale d’insertion ;
- Fixation du montant de la subvention à allouer à l’Association des conciliateurs de justice du
Limousin.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Point 1 : Adoption du Procès-Verbal de la séance du 16 mai 2025.
Celui-ci ayant été adressé au préalable et ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
Point 2 : Participation communale aux frais de fonctionnement RAM année 2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune partage les frais de fonctionnement de ce relais avec la
commune de Saint-Laurent-les-Eglises qui mettait à disposition un local à cet effet.
Depuis mai 2025, le relais est transféré dans les locaux utilisés par le SIVOM sur la commune de La
Jonchère-Saint-Maurice.
La délibération concerne le montant dû au titre de 2024 déduction faite des trop perçus des années
antérieures soit 1012, 10€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler cette somme.
Point 3 : Coupes de bois - bois façonnés
Monsieur le Maire informe le conseil de la difficulté de la vente de bois sur une parcelle de la forêt
communale d’une superficie de 9 ha soit environ 742 m3. Celle-ci n’ayant pas trouvé d’acquéreurs lors
de l’adjudication, l’ONF propose une vente sur pied pour un montant compris entre 20 et 22000€ nets
pour la commune.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la convention afférente à cette procédure. Point 4 : Autorisation de signer un contrat de financement d'une ligne de trésorerie pour
l’agrandissement de la maison de santé.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont commencé le 19 mai dernier. La pose de la « 1ere
Pierre » a eu lieu le 20 Juin en présence de nombreuses personnalités qui ont félicité la commune pour
cet agrandissement, très rare dans le contexte de déserts médicaux.
Le montant total des travaux est de 1 094 107€ HT soit 1 312 929 € TTC et les subventions octroyées
s’élèvent à 828 228,88€ ainsi réparties :
Etat (DETR) : 378 232,33 €
Région Nouvelle-Aquitaine : 175 000 €
Conseil Départemental (1ère tranche) : 140 000 €
Conseil Départemental (2ème tranche) : 82 496,55 €
Europe Feder : 52 500 €
Il y aura lieu de prévoir un emprunt de 260 000 € auprès d’un établissement bancaire ; un contact a
été pris auprès de la Banque des Territoires.
Les premières factures vont bientôt être fournies. Bien qu’il ait été sollicité le versement d’acomptes
à hauteur de 30% du montant des subventions, il y a lieu d’ouvrir une ligne de trésorerie de 780 000 €
afin de les honorer.
A cet effet, une consultation a été lancée auprès de divers organismes bancaires :
- Caisse d’épargne : Taux : 2,74%, Taux Fixe, commission d’engagement 900€.
- Banque postale : pas de proposition.
- Crédit Agricole : Taux : 2,561%, Taux fixe, commission d’engagement 780€.
Au vu des propositions faites, Monsieur MARTIN, inspecteur des finances et conseiller auprès des
décideurs locaux, consulté par Monsieur le Maire, propose de retenir l’offre du Crédit Agricole.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, cette proposition et autorise M le Maire à finaliser cette
action.
Point 5 : Convention d’usage et de facturation entre la commune de La Jonchère Saint-
Maurice et le SIVOM des Puys et Grands Monts
La commune met à disposition une partie de ses bâtiments pour le SIVOM.
Il s’agit de la cantine et de la salle de motricité de l’école, et du local de la garderie.
Lors du dernier conseil d’administration du SIVOM il a été acté que ce dernier indemniserait la
commune au prorata des utilisations :
43€ par jour pour les locaux du restaurant scolaire ;
7€ par jour pour la salle de motricité ;
20€ par jour pour la garderie. Il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer.
Cette proposition de convention d’occupation est adoptée à l’unanimité.
Point 6 : Demande de subvention auprès du conseil départemental
Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu du contexte budgétaire 2025, le conseil départemental
n’octroie plus de subventions en dehors des contrats territoriaux départementaux (CTD).
Afin de pouvoir réaliser certains travaux, il propose de déposer, dès à présent, les demandes de
subventions suivantes avec autorisation de les débuter avant la décision d’attribution des CTD pour
l’année 2026.
Il s’agit de :
- Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie : montant estimé à
18 000€ HT ;
- Végétalisation du cimetière : montant estimé à 12 458€ HT ;
- Réfection des trottoirs de la rue du Caïffa : montant estimé à 22 070€ HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à déposer ces
demandes.
Point 7 : Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés
de la collectivité
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de
développement durable, la commune de La Jonchère-Saint-Maurice entend faire en sorte que, dans le
respect du Code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à
l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de La Jonchère Saint-Maurice
fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui
répondent à ses appels publics à la concurrence.
C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la
commune de La Jonchère Saint-Maurice fixera dans le cahier des charges des marchés publics de
certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de
promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit
s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé,
dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui
connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
La commune de La Jonchère-Saint-Maurice sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause
sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute pour la mise en œuvre de ces dispositions. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de
l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner une suite favorable à cette
démarche.
Point 8 : Demande subvention Association des conciliateurs de justice du Limousin
Lors de la réunion du conseil municipal du 11 avril, un accord de principe a été donné pour attribuer
une subvention au conciliateur de justice. Toutefois le montant n’a pas été précisé.
Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour l’attribution d’une subvention de 100€.
Point 9 : Informations diverses
Ecole :
o En 2024/2025 il y avait 107 élèves ; pour la rentrée prochaine à ce jour 96 élèves
sont inscrits et les 5 classes sont maintenues.
o Remise des récompenses pour les élèves de CM2 ; cette manifestation, organisée
le 3 juillet à 18H30, a rencontré un grand succès.
o Monsieur HORRY informe le conseil que le passage à 4 jours de scolarité par
semaine a été accepté par l’inspection académique.
Cimetières : la cartographie des 2 cimetières a bien avancé et sera disponible pour la
Toussaint.
Radar : Le radar pédagogique implanté à l’entrée du bourg est actuellement à l’arrêt. Une
solution est à l’étude pour trouver un fonctionnement indépendant de l’éclairage public.
Rue de la Trahison : Madame CLÉDAT signale un problème d’écoulement d’eaux
troubles » et de buse bouchée.
- Rue des Chevailles : cette rue va faire l’objet de goudronnage dans les prochains jours.
- Pollution : Monsieur le Maire rappelle le problème de stockage de véhicules et autres
polluants sur une exploitation agricole. Malgré l’injonction du tribunal, les polluants n’ont
pas été enlevés. Le conseil municipal se prononce favorablement pour la poursuite de la
procédure relative à la remise en état du site et à l’enlèvement de tous les produits
nuisibles à l’environnement.
- Festivités : les récentes manifestations sportives (Montée du KAO et courses cyclistes
toutes catégories) organisées sur la commune ont connu un grand succès. A titre
d’information, La Montée du KAO a rassemblé près de 400 participants.
- Pizzeria : le conseil municipal souhaite que la convention d’occupation de l’espace public
Place de l’église au bénéfice de la pizzeria soit revue afin de préciser l’espace réellement
occupé et l’utilisation de l’eau communale pour l’arrosage. - Appel à bénévoles : Denis Martinie fait appel à bénévoles pour le Jury des maisons fleuries
et pour le 14 juillet.
- Assurances : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démarche d’un
commercial AXA pour proposer un contrat collectif de mutuelle santé. Il en sera débattu
lors d’un prochain conseil.
- Réseau cuivre : la fin du réseau cuivre est prévue, sur la commune, au 1er janvier 2026. Il
reste encore 37 foyers concernés. Il faudra les rencontrer et étudier avec eux les solutions
possibles.
- Téléphonie : Le réseau SFR a été très fortement perturbé ces dernières semaines. Des
travaux ont été réalisés le jeudi 3 juillet.
Tous les points étant épuisés la séance est levée à 22H.
Le Secrétaire Le Maire
Marie-Claude SERVAES Jean-Marie HORRY