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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 79 Ralliement a la procedure de renegociation du contrat group)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D} 6
ID :078-217803808-20251215-20251279-DE
DU CONSEIL MUNICIPALE
DELIBERATION N°2025-12-79
Male Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire Liberté
Egalité
L'an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIERE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 0 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 2 25 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents ! 25
Absents : 4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec
négociation ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels Île recours à la procédure avec négociation est possible ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa S ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le
renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20251215-20251279-DE
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le jeudi 4 décembre 2025 ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRÈTRE, Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
2/ PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2027.
Hélène HUARD
Secrétaire de séance