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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Animaux,
PRÉFÈTE DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°30-2022-075 PUBLIÉ
LE 10
AOÛT
2022 Sommaire Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
/
30-2022-08-09-00004
- Arrêté
agrément
services
à la
personne
N°82912533
SARL
AUZON
SERVICES
à Uzès,
pour
5 ans
à compter
du 13
juillet 2022
(2
pages)
Page
5
30-2022-08-09-00003
- Arrêté
rectificatif d'agrément
services
à la personne
N°
828371690
Sarl
AIDOMS,
à
St
Hilaire
de
Brethmas,
à compter
du
1er
août
2022
(2
pages)
Page
8
30-2022-08-09-00005
- Arrêté
renouvellement
agrément
services
à la
personne
N°533047940
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes,
pour
5 ans
à
compter
du
26
juin
2022
(2
pages)
Page
11
30-2022-08-03-00009
- Récépissé
déclaration
Services
A
la Personne
N°
887810760
Mme
Corinne
EXPOSITO
organisme
CORINNE
HOME
SERVICES
à Vers
Pont
du
Gard,
à compter
du
04 juillet
2022
(2 pages)
Page
14
30-2022-08-03-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la Personne
N°
498825587
Mr
GUIRAUD
Samuel
pour
l'organisme
SWENA
à Calvisson
à
compter
du 06 juillet
2022
(2
pages)
Page
17
30-2022-08-02-00007
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
531593598
Mr
Julien
THOMAS
déménagement
organisme
Julien
Services
+,
à St
Hilaire
de
Brethmas
(2
pages)
Page
20
30-2022-08-10-00002
- Récépissé
déclaration
services
à la personne
N°
533047940,
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes.
(2
pages)
Page
23
30-2022-06-29-00010
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
750204224
Mme
Samia
DOUDOUH
organisme
LABEL
VIE
à
Langlade
à
compter
du
28 juin
2022.
(2
pages)
Page
26
30-2022-08-10-00001
- Récépissé
déclaration
services
à la personne
N°
829012533,
SARL
AUZON
SERVICES
à Uzès,
à compter
du
11
mai
2022
(2
pages)
Page
29
30-2022-08-03-00007
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
842927287
Mr
Manuel
ZUANON
organisme
TOUT
NET
à
Bagnols
sur Cèze
à
compter
du
08
avril
2022.
(2
pages)
|
Page
32
30-2022-08-04-00009
- Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
882379241,
Mme
TURRATA
CLAIRE
à Goudargues,
à compter
du
07 juillet
2022
(2
pages)
Page
35
30-2022-06-29-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la Personne
N°
891269003
Mr
Denis
LABOURET
organisme
LDL21
à Uchaud
à compter
du
27 juin
2022.
(2
pages)
Page
38 30-2022-06-29-00011
- Récépissé
déclaration
Services:A
la
Personne
N°
.
891269003
Mr
LABOURET
Denis,
organisme
LDL21
à compter
du
127
ju
2022,
à
Uchaud.
(2
pages)
:
30-2022-08-03-00010
-
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
903856698
Mme
Carmella-JIMENEZ
entreprise
CLEAN
NETTOYAGE
à
Caveirac
à
compter
du
23
mai
2022.
(2
pages)
|
30-2022-07-01-00007
-
Récépissé
déclaration
Services
À
la
Personne
N°
911210763
Mr
Benjamin
GONZALEZ
organisme
LBV
à
Aubais,
à compter
du”
27
juin
2022.
(2
pages)
|
30-2022-07-01-00008
-
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
911210763
Mr
GONZALEZ
Benjamin
organisme
LBV
à Aubais
à compter
du
27)
juin
2022.
(2 pages)
30-2022-06-29-00012
- Récépissé
déclaration
Services
A la Personne
N°
912047354
Mme
Virginie
POIRIER
organisme
CVL
services
à la
personne
El
à
St
Quentin
la
Poterie,
à compter
du
27
juin
2022
2 pages)
30-2022-06-29-00009
-
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
912047354
Mr
Stéphane
GIORDANO
RAPHAT
à
St
Quentin
la
Poterie
à
.
compter
du
27
juin
2022.
(2
pages)
30-2022-07-04-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la Personne
N°
|
913299103
Mr.Simon
NAYET
organisme
BIEN
CHEZ
VOUS
à
Gailhan,
à
compter
du
24
mai
2022.
(2
pages)
.
.
30-2022-08-04-00008
-
Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
913667101
AD
BRICOLAGE,
Mr
GINGEMBRE
Yannick
à Poulx,
à compter
du
11
juillet
2022
(2
pages)
_30-2022-08-04-00007
-
Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
914651823
HTMultiservices,
Mr
TONEGUZZI
Hervé
à à Vénéjean,
à compter
du
26
juillet
2022
(2
pages)
30-2022-08-04-00006
-
Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
917419202
LES
GOUVERNANTES,
Mr
BREDA
Romain
à Vauvert,
à compter
du
28
juillet
2022
(2
pages)
30-2022-08-04-00005
- Récépissé
modificatif
déclaration
services
à
la
personne
changement
adresse
organisme
PAUGAM
Sandrine
au
2
Place
Porte
de
France
à Gajan
(30730)
à compter
du
23
mars
2022.
(2
pages)
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
/
30-2022-08-02-00009
-
Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
madame
BEGUIN
Céline
(4
pages)
30-2022-08-09-00002
-
ARRÊTÉ
portant
autorisation
ensirénnementälers
au
titre
de
|article
L'181-1
du
Code
de
Ienvironnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Christol-lez-Alès
et
d
Alès
(12
pages)
Page
41
page
44
Page
47
|
Page
50
Page
53
| Page 56 Page
59
Page
62
Page
65
‘ Page
68
| Page
71
Page
74
Page
79 30-2022-08-02-00008
-
Décision
relative
à
une
demande
d'autorisation
de
défrichement.
(2
pages)
Page
92
Préfecture
du
Gard/
30-2022-08-09-00001
-
Arrêté
portant
attribution
d'une
médaille
d'argent
‘
1ère
classe
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
(1 page)
Page
98 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-09-00004
Arrêté
agrément
services
à
la
personne
N°82912533
SARL
AUZON
SERVICES
à
Uzès,
pour
5
ans
à compter
du
13
juillet
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des'’solidarités
- 30-2022-08-09-00004
- Arrêté
agrément
services
à
la
personne
N°82912533
SARL
AUZON
SERVICES
à
Uzès,
pour
5 ans
à compter
du
13 juillet
2022 E
=
Direction
Départementale
ÉEÈ
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GAET
et des
Solidarités
du
Gard
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
30-2022-08-09-.....
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP
829012533
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
ärticles
L.7232-1,
R.1
7232-1
à
R.1
7232-11
et
D.7231-1 :
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D
312-6-2
;
|
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard,
et,
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
du
1°
octobre
2018
fixant
le
cahier
des
charges
prévus
à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail
;
Vu
l'arrêté
d'agrément
délivré
à
l'organisme
SARL
AUZON
SERVICES
en
date
du
24
juillet
2017
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
services
à
la
personne
présentée
le
11
mai
2022
par
Madame
Edwige
LECOINTRE
en
qualité
de
gérante
de
la
Sarl
AUZON
SERVICES
;
Vu
la demande
d'avis
du
Conseil
Départemental
du
Gard
sollicité
en
date
du
02 juin
2022
;
ARRETE
:
Article
1°
L'agrément
de
l'organisme
Sarl
AUZON
SERVICES,
dont
l'établissement
principal
est
situé
4
Avenue
Georges
Chauvin,
30700
Uzès,
Siret
829012533
00016,
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
13
juillet
2022.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
L'agrément
couvre
les
activités
suivantes,
pour
le département
du
Gard :
- En
mode
prestataire
et
mandataire :
D
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés,
D
Garde
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
-
www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l' emploi,
du
travail
et
des
solidarités
-
30-2022-08-09-00004
-
Arrêté
agrément
services
à
la
personne
N°82912533
SARL
AUZON
SERVICES
à
Uzès,
pour
5
ans
à compter
du
13 juillet
2022 Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-
4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
he
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la santé
et
à la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Atticle
5
L'agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard,
Il peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Fait à Nîmes,
le
"= Q
AQUT
2022
P/La
Directrice
Départementale
de
,
du
Travail
et
des
Sclidarités
du
Gard
et-pard
“délégation
La
directrios
se
/Flôfen cénoe
ak
RAL-BOUTET
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-09-00004
- Arrêté
agrément
services
à
la
personne
N°82912533
SARL
AUZON
SERVICES
à
Uzès,
pour
5
ans
à
compter
du 13 juillet
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
30-2022-08-09-00003
Arrêté
rectificatif
d'agrément
services
à
la
personne
N°
8283/1690
Sarl
AIDOMS,
à
St
Hilaire
de
Brethmas,
à compter
du
1er
août
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-09-00003
- Arrêté
rectificatif
d'agrément
services
à
la
personne
N°
828371690
Sarl
AIDOMS,
à
St
Hilaire
de
Brethmas,
à compter
du
1er
août
2022 E
Direction
Départementale
LE
de
l'Emploi,
du
Travail
DU GARD
et
des
Solidarités
du
Gard
lié Fraternité
Arrêté
rectificatif
d'agrément
n°
30-2022-08-09-.........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP
828371690
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.7232-1
à
R.7232-13
et
D.7231-1 ;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
et,
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
du
1%
octobre
2018
fixant
le
cahier
des
charges
prévus
à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail
;
Vu
l'agrément
délivré
par
le
Préfet
du
Gard
à
la
Sarl
AIDOMS
en
date
du
01
juillet
2022
pour
une
durée
de
cinq
ans
sur
les
départements
du
: 07,
13,
30,
34,
48
et 84;
Vu
la
demande
en
date
du
22
juillet
2022,
rectificative
du
mode
d'intervention
pour
les
activités
en
mode
mandataire ;
ARRETE
:
Article
1°
L'arrêté
d'agrément
N°
30-2022-07-01-00003
délivré
en
date
du
1°
juillet
2022
à
l'organisme
Sarl
AIDOMS
est
retiré
suite
à une
erreur
matérielle .
Article
2
L'agrément
de
la
Sarl
AIDOMS
dont
l'établissement
principal
est
situé
: Impasse
des
genêts,
lieu
dit
«
Le
mas
des
puechs
»,
30560
Saint
Hilaire
de
Brethmas,
siret
828371690
00011,
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1°
août
2022.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-
8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
3
L'agrément
couvre
les
activités
suivantes,
pour
les
départements
du
07,
13,
30,
34,
48
et
84:
- En
mode
prestataire
et
mandataire
:
D
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés,
O
Garde
des
enfants
de
moins
de
3 ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés.
- En
mode
mandataire
uniquement
:
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
°
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-09-00003
- Arrêté
rectificatif
d'agrément
services
à
la
personne
N°
828371690
Sarl
AIDOMS,
à
St
Hilaire
de
Brethmas,
à compter
du
1er
août
2022 +
Prestations
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
*_
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques.
Article
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3.ans,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention
(notamment
abandon
d'un
des
2
modes
d'intervention).
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités.
Article
5
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé
:
À
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et à
la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
6
L'agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard.
Article
8
Il peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Fait
à
Nîmes,
le
9
AUOT
2022
P/La
Directrice
Départementale
de
|'
ploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Gard
et
pâr
délégation
La
directrice
départemental
djointe
Florénce
BARRAL-BOUTET
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-09-00003
- Arrêté
rectificatif
d'agrément
services
à
la
personne
N°
828371690
Sarl
AIDOMS,
à St
Hilaire
de
Brethmas,
à compter
du
1er
août
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
30-2022-08-09-00005
Arrêté
renouvellement
agrément
services
à
la
personne
N°53304/940
SARL
BIEN
VIVRE
à
Aigues-Mortes,
pour
5 ans
à compter
du 26
juin
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-09-00005
- Arrêté
renouvellement
agrément
services
à
la
personne
N°533047940
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes,
pour
5
ans
à compter
du
26
juin
2022
11 En
Direction
Départementale
ÉCÈ
de
l'Emploi,
du
Travail
PRÉFÈTE
idarité
-
‘
et
des
Solidarités
du
Gard
DU GARD
SON
SA
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
30-2022-08-09-...
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP
533047940
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.1
7232-1
à
R.1
7232-11
et D.7231-1 ;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D
312-6-2
;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard,
et,
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
du
1%
octobre
2018
fixant
le
cahier
des
charges
prévus
à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail
;
Vu
l'autorisation
des
Conseils
Départementaux
du
Gard
et de
l'Hérault
en
date
du
26
juin
2012
pour
une
durée
de
15
ans
;
Vu
l'arrêté
d'agrément
délivré
à
l'organisme
Sarl
BIEN
VIVRE
en
date
du
06
octobre
2017
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
services
à
la
personne
présentée
le
28
janvier
2022,
complétée
en
dates
des
20
mai
et
20
juin
2022
par
Madame
Eva
PROST
en
qualité
de
gérante
de
la Sarl
BIEN
VIVRE;
Vu
la demande
d'avis
des
Conseils
Départementaux
du
Gard
et de
l'Hérault
sollicitée
en
date
du
27
juin
2022 ;
|
ARRETE :
Article
1°
L'agrément
de
l'organisme
Sarl
BIEN
VIVRE,
dont
l'établissement
principal
est
situé
247
Rue
André
Chamson,
30220
Aigues-Mortes,
Siret
533047940
00010,
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
26
juin
2022.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
L'agrément
couvre
les
activités
suivantes,
pour
les
départements
du
Gard
et de
l'Hérault
:
- En
mode
prestataire
et
mandataire :
D
Accompagnement
des
enfants
de
— de
3 ans
ou
de
— de
18
ans
handicapés,
D
Garde
des
enfants
de
— de
3
ans
ou
de
— de
18
ans
handicapés.
- En
mode
mandataire
uniquement :
D
Aide
et
accompagnement
des
familles
fragilisées,
[
Accompagnement
hors
du
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NIMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—- Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-09-00005
- Arrêté
renouvellement
12
agrément
services
à
la
personne
N°533047940
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes,
pour
5
ans
à compter
du
26
juin
2022 °__
Assistance
dans
les actes quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
*__
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
°__
Prestations
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques.
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il
est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités.
Aricle
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-
4 à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
L'agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L. 7232-1-2).
Atticle
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard.
Il peut,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
Nîmes,
le
9
AT
2022
P/La
Directrice
Départementale
de
l'E
L
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Gard
et
'ébiégation
La
directrice
départementale
adjointe
L-BOUTET
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
- 30-2022-08-09-00005
- Arrêté
renouvellement
agrément
services
à
la
personne
N°533047940
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes,
pour
5
ans
à compter
du 26 juin
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-03-00009
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
887810760
Mme
Corinne
EXPOSITO
organisme
CORINNE
HOME
SERVICES
à Vers
Pont
du
Gard,
à compter
du
O4 juillet
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00009
- Récépissé
déclaration
14
Services
A
la
Personne
N°
887810760
Mme
Corinne
EXPOSITO
organisme
CORINNE
HOME
SERVICES
à Vers
Pont
du
Gard,
à compter
Air
O4
inillat
20922 EE
x
Direction
Départementale
ÉCÈ
de
l'Emploi,
du
Travail
PRÉFETE
see
et
des
Solidarités
du
Gard
DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-03-...............
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
887810760
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le décret
du
17
février
2021 nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne ;
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
04
juillet
2022
par
Madame
Corinne
EXPOSITO,
en
qualité
de
responsable,
pour
la
micro
entreprise
CORINNE
HOME
SERVICES,
Siret
887810760
00017
dont
l'établissement
principal
est
situé
Clos
de
Melet,
11
Impasse
des
cigales,
30210
Vers
Pont
du
Gard,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
887810760
pour
les
activités
suivantes : Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire
:
D
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
O
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire, Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
—- www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00009
- Récépissé
déclaration
15
Services
À
la
Personne
N°
887810760
Mme
Corinne
EXPOSITO
organisme
CORINNE
HOME
SERVICES
à Vers
Pont
du
Gard,
à compter
di
NA
inillat
2022 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
03
août
2022.
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
- www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00009
- Récépissé
déclaration
°
16
Services
A
la
Personne
N°
887810760
Mme
Corinne
EXPOSITO
organisme
CORINNE
HOME
SERVICES
à
Vers
Pont
du
Gard,
à
compter
dis
O4
inillet
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-03-00008
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
498825587
Mr
GUIRAUD
Samuel
pour
l'organisme
SWENA
à Calvisson
à compter
du
06
juillet
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
498825587
Mr
GUIRAUD
Samuel
pour
l'organisme
SWENA
à Calvisson
à compter
du 06 juillet
2022
17 En
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
.
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GARD
:
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-03-.......
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
498825587
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard ;
-
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
:
Constate
:-
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
06
juillet
2022
et
complétée
en
date
du
07
juillet
2022
par
Monsieur
Samuel
GUIRAUD
en
qualité
de
responsable
pour
la
micro
entreprise
SWENA,
Siret
498825587
00021
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
Rue
Saint
Etienne
d’
Escattes,
30420
Calvisson,
et enregistrée
sous
le
n°
SAP
498825587
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire
:
O
Petits
travaux
de jardinage,
D
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L..241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
‘
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
‘
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
- www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00008
- Récépissé
déclaration
18
Services
A
la
Personne
N°
498825587
Mr
GUIRAUD
Samuel
pour
l'organisme
SWENA
à Calvisson
à compter
du
06 juillet
2022 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
|
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
03
août
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle,
elle
REVOL
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
498825587
Mr
GUIRAUD
Samuel
pour
l'organisme
SWENA
à Calvisson
à compter
du 06 juillet
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-02-00007
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
531593598
Mr Julien
THOMAS
déménagement
organisme
Julien
Services
+,
à St
Hilaire
de
Brethmas
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-02-00007
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
531593598
Mr
julien
THOMAS
déménagement
organisme
Julien
Services
+,
à
St
Hilaire
de
Brethmas
20 E
=
|
Direction
Départementale
ÉLÈ
de
l'Emploi,
du
Travail
PRÉFÈTE
idarité
et
des
Solidarités
du
Gard
. DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
modificatif
de
déclaration
n°
30-2022-07-21-
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
531593598
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à la
personne ;
Vu
la
déclaration
d'activité
de
l'organisme
de
services
à
la
personne
Julien
Services
+,
enregistrée
le
09
octobre
2015
sous
le numéro
SAP
531593598
;
Vu
le
transfert
du
siège
social
de
l'organisme
Julien
Services
+
au
27
Rue
Haute,
30560
Saint
Hilaire
de
Brethmas
;
Constate
:
Que
le
siège
social
de
la
micro
entreprise
Julien
Services
+
est
transféré
au
27
Rue
Haute,
30560
Saint
Hilaire
de
Brethmas,
à
compter
du
24
janvier
2022.
Que
la
présente
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
est
accordée
dans
les
mêmes
conditions
de
droits
et d'obligations
que
le
récépissé
initial.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-02-00007
- Récépissé
déclaration
Services
À
la
Personne
N°
531593598
Mr
julien
THOMAS
déménagement organisme
Julien
Services
+,
à
St
Hilaire
de
Brethmas Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le 02
août
2022,
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, Isabelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
:
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
:04
30
08
61
20
—
Fax
:04
30
08
61
21
— www.qard.gouv
fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-02-00007
- Récépissé
déclaration
22
Services
A
la
Personne
N°
531593598
Mr Julien
THOMAS
déménagement
organisme
Julien
Services
+, à
St
Hilaire
de
Brethmas Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-10-00002
Récépissé
déclaration
services
à la personne
N°
533047940,
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-10-00002
- Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
533047940,
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes.
23 E
=
|
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GARD
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-10-
...........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
533047940
|
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’article
D
312-6-2 ;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne ;
Vu
l'autorisation
délivré
par
le
Conseil
départemental
du
Gard
à
l'organisme
Sarl
BIEN
VIVRE
en
date
du
26
juin
2012
;
Vu
l'agrément
délivré
par
le
Préfet
du
Gard
à
l'organisme
Sarl
BIEN
VIVRE
en
date
du
09
août
2022; Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
28
janvier
2022,
complétée
en
dates
des
20
mai
et 20
juin
2022,
par
Madame
Eva
PROST
en
qualité
de
gérante,
pour
l'organisme
Sarl
BIEN
VIVRE,
Siret
533047940
00010
dont
l'établissement
principal
est
situé
247
Rue
André
Chamson,
30220
Aigues-Mortes,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
533047940
pour
les
activités
suivantes
:
:
. Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
prestataire
et/ou
mandataire :
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
Petits
travaux
de
jardinage,
Travaux
de
petit
bricolage,
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile,
Soutien
scolaire
où
cours
à
domicile,
|
Soins
d'esthétique
à domicile
pour
les
personnes
dépendantes.
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses),
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé,
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
-
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08 61
20
— Fax :
04
30
08
61
21
- www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-10-00002
- Récépissé
déclaration
24
services
à la personne
N°
533047940,
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes. «Livraison
de
courses
à domicile,
*_
Assistance
informatique
et
Internet
à
domicile,
+
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
+
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
+ _ Assistance
administrative
à
domicile,
-_
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans,
en
dehors
de
leur
domicile,
*_
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la vie
courante,
*
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
‘
+
Téléassistance
et
Visioassistance ,
+ _
Coordination
et
délivrance
des
SAP
;
Activités
relevant
de
la
déclaration
et
soumises
à
agrément
de
l'Etat,
en
mode
prestataire
et
mandataire,
pour
les
départements
du
Gard
et de
l'Hérault
:
+
Garde
d'enfants
de
moins
de
3 ans,
à domicile
(y compris
les
enfants
handicapés),
+
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenade,
transports,
acte
de
la vie
courante)
Activités
relevant
de
la
déclaration
et
soumises
à
autorisation,
en
mode
prestataire,
pour
les
départements
du
Gard
et
de
l'Hérault
:
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la vie
courante),
+ _ Aide
et
accompagnement
familles
fragilisées
,
-_
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
:
+
Prestations
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques ;
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à Nîmes,
le
10
août
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités.
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-10-00002
- Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
533047940,
SARL
BIEN
VIVRE
à Aigues-Mortes.
25 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-06-29-00010
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
750204224
Mme
Samia
DOUDOUH
organisme
LABEL
VIE
à
Langlade
à compter
du
28
juin
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00010
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
750204224
Mme
Samia
DOUDOUH
organisme
LABEL
VIE
à
Langlade
à compter
du 28 juin
2022.
26 E
=
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
PRÉFÈTE
pol
DU
GARD
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-06-29-...........
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
750204224
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:
déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la personne
;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
28
juin
2022
par
Madame
Samia
DOUDOUH
en
qualité
de
responsable,
pour
l'entreprise
individuelle
LABEL
VIE,
Siret
750204224
00026
dont
l'établissement
principal
est
situé
206
Rue
du
Velat
des
Comminques,
30980
Langlade,
et
enregistrée
sous
le n°
SAP
750204224
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
prestataire
:
D
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante,
D
Assistance
administrative
à
domicile,
D
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux), O
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques),
D
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
O
Livraison
de
courses
à
domicile,
©
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses),
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NIMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
- www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00010
- Récépissé
déclaration
27
Services
A
la
Personne
N°
750204224
Mme
Samia
DOUDOUH
organisme
LABEL
VIE
à
Langlade
à
compter
du 28 juin
2022. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
‘ dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard.
.
Fait
à
Nîmes,
le
29
juin
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours..fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
— 1120
route
de
Saint
Gilles — BP
39081
— 30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00010
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
750204224
Mme
Sarnia
DOUDOUH
organisme
LABEL
VIE
à
Langlade
à compter
du 28
juin
2022.
28 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-10-00001
Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
829012533,
SARL
AUZON
SERVICES
à
Uzès,
à
compter
du
11
mai
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-10-00001
- Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
829012533,
SARL
AUZON
SERVICES
à
Uzès,
à compter
du
11
mai
2022
23 Ex
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GARD
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n° 30-2022-08-10-
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
829012533
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l’article
D
312-6-2
;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard
;
Vu la circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
servicés
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Vu
l'agrément
délivré
par
le
Préfet
du
Gard
à
l'organisme
Sarl
AUZON
SERVICES
en
date
du
09
août
2022 ;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
11
mai
2022,
par
Madame
Edwige
LECOINTRE
en
qualité
de
gérante,
pour
l'organisme
Sarl
AUZON
SERVICES,
Siret
829012533
00016
dont
l'établissement
principal
est
situé
4
Avenue
Georges
Chauvin,
30700
Uzès,
et
enregistrée
sous
le n°
SAP
829012533
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire
et/ou
mandataire
:
*_
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la vie
courante,
‘
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile,
*
Assistance
administrative
à
domicile,
+
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux), +
Conduite
du
véhicule
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
*_
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
*_
Garde
d'enfant
de
plus
de
3 ans
à domicile,
+ _
Livraison
de
courses
à domicile,
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.qard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
- 30-2022-08-10-00001
- Récépissé
déclaration
30
services
à
la
personne
N°
829012533,
SARL
AUZON
SERVICES
à Uzès,
à compter
du
11
mai
2022 +
Maintenance
et vigilance
temporaire
de
résidence,
-__
Petits
travaux
de
jardinage,
*__
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses),
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile,
+ _ Téléassistance
et
Visioassistance ,
+ _
Travaux
de
petit
bricolage,
Activités
relevant
de
la
déclaration
et
soumises
à
agrément
de
l'Etat,
en
mode
prestataire
et
mandataire,
pour
le département
du
Gard
:
*_
Garde
d'enfants
de
moins
de
3 ans,
à domicile
(y
compris
les
enfants
handicapés),
*_
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenade,
transports,
acte
de
la vie
courante),
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard.
Fait
à
Nîmes,
le
10
août
2022.
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél:
04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.aard.aouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-10-00001
- Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
829012533,
SARL
AUZON
SERVICES
à Uzès,
à compter
du
11
mai
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-03-00007
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
842927287
Mr
Manuel
ZUANON
organisme
TOUT
NET
à
Bagnols
sur
Cèze
à compter
du
08
avril
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00007
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
842927287
Mr
Manuel
ZUANON
organisrne
TOUT
NET
à
Bagnols
sur
Cèze
à compter
du
08
avril
2022.
32 ŒE
=
|
Direction
Départementale
ge
de
l'Emploi,
du
Travail
ÉTEUTE
et des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-03-.........
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
842927287
La
préfète
du
Gard
|
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et agrément
des
organismes
de
services
à la
personne ;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
08
avril
2022
et
complétée
en
date
du
04
juillet
2022
par
Monsieur
Manuel
ZUANON
en
qualité
de
responsable,
pour
la
micro
entreprise
TOUT
NET,
Siret
842927287
00024
dont
l'établissement
principal
est
situé
17b,
Rue
De
Lamargue,
30200
Bagnols
sur
Cèze,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
842927287
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire :
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans,
en
dehors
de
leur
domicile,
Assistance
administrative
à
domicile,
Assistance
informatique
et
Internet
à domicile,
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
Coordination
et
délivrance
des
SAP ,
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile,
Livraison
de
courses
à
domicile,
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile,
Petits
travaux
de
jardinage,
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le isipe
passé
aux
courses),
Soins
et promenades
d'animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes,
Travaux
de
petit
bricolage,
OO0O0GCOCCO0C0C0O0CO Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
- 30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
- www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00007
- Récépissé
déclaration
33
Services
A
la
Personne
N°
842927287
Mr
Manuel
ZUANON
organisme
TOUT
NET
à
Bagnols
sur
Cèze
à compter
du
08
avril
2022. Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le 03
août
2022.
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, Isabelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél :
04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00007
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
842927287
Mr
Manuel
ZUANON
organisme
TOUT
NET
à
Bagnols
sur
Cèze
à compter
du
08
avril
2022. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-04-00009
Récépissé
déclaration
services
à la personne
N°
8823/9241,
Mme
TURRATA
CLAIRE
à
Goudargues,
à compter
du 07
juillet
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00009
-
Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
882379241,
Mme
TURRATA
CLAIRE
à Goudargues,
à compter
du
07 juillet
2022
35 Eu
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GARD
et des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-04-..........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
882379241
La
préfète
du
Gard
.
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17 juin 2022
aux
agents
de
la
direction
départements
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la personne ;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
07
juillet
2022
par
Madame
TURRATA
Claire
en
qualité
de
responsable
de
la
micro
entreprise
TURRATA
CLAIRE,
Siret
882379241
00020,
dont
l'établissement
principal
est
situé
3278
Route
de
Frigoulet,
30630
Goudargues,
et
enregistrée
sous
le n°
SAP
882379241
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
prestataire :
O.
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
CO
Petits
travaux
de
jardinage,
O
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00009
- Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
882379241,
Mme
TURRATA
CLAIRE
à Goudargues,
à compter
du
07 juillet
2022
36 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
04
août
2022.
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
-
30972
NIMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.aard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00009
- Récépissé
déclaration
.
services
à
la
personne
N°
882379241,
Mme
TURRATA
CLAIRE
à
Goudargues,
à
compter
du
07 juillet
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-06-29-00008
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
891269003
Mr
Denis
LABOURET
organisme
LDL21
à
Uchaud
à compter
du
27
juin
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
891269003
Mr
Denis
LABOURET
organisme
LDL21
à
Uchaud
à compter
du 27
juin
2022.
38 En
Direction
Départementale
SRE
de
l'Emploi,
du
Travail
PRÉFETE
ERA
;
et
des
Solidarités
du
Gard
DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-06-29-...........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
891269003
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
:
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
27
juin
2022
par
Monsieur
Denis
LABOURET
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
Sarl
LDL21,
Siret
891269003
00010
dont
l'établissement
principal
est
situé
21
Impasse
de
Coulorgues,
30620
Uchaud,
et
enregistrée
sous
le n°
SAP
891269003
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire
:
*_
Petits
travaux
de
jardinage,
*
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www
aard
aouv
fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00008
-
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
891269003
Mr
Denis
LABOURET
organisme
LDL21
à Uchaud
à compter
du
27
juin
2022. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le 29
juin
2022.
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, sabelle
REVOL
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
-
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
dé
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
:04
30
08
61
20
—
Fax
:04
30
08
61
21
— www
aard
antiv
fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00008
-
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
891269003
Mr
Denis
LABOURET
organisme
LDL21
à
Uchaud
à
compter
du 27
juin
2022. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-06-29-00011
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
891269003
Mr
LABOURET
Denis,
organisme
LDL21
à compter
du
27
juin
2022,
à
Uchaud.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00011
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
891269003
Mr
LABOURET
Denis,
organisme
LDL21
à compter
du 27
juin
2022,
à
Uchaud.
41 E
=
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GARD
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-06-29-...........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
891269003
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
.R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
:
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
27
juin
2022
par
Monsieur
Denis
LABOURET
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
Sarl
LDL21,
Siret
891269003
00010
dont
l'établissement
principal
est
situé
21
Impasse
de
Coulorgues,
30620
Uchaud,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
8912690083
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
prestataire
:
.
+
Petits
travaux
de
jardinage,
+
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
|
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
-
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www
aard
aouiv
fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00011
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
891269003
Mr
LABOURET
Denis,
organisme
LDL21
à compter
du
27 juin
2022,
à
Uchaud.
42 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
29
juin
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et insertion
professionnelle, sabelle
REVOL
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
où
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicité),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél:
04
30
08
61
20
-
Fax
: 04
30
08
61
21
— www
aard
anniv
fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00011
- Récépissé
déclaration
Services
À
la
Personne
N°
891269003
Mr
LABOURET
Denis,
organisme
LDL21
à compter
du 27
juin
2022,
à
Uchaud. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-03-00010
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
903856698
Mme
Carmella
JIMENEZ
entreprise
CLEAN
NETTOYAGE
à Caveirac
à compter
du
23
mai
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00010
- Récépissé
déclaration
44
Services
A
la
Personne
N°
903856698
Mme
Carmella
JIMENEZ
entreprise
CLEAN
NETTOYAGE
à
Caveirac
à
compter
du
23
mai
2022. E
=
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
PRÉFÈTE
du
Travail
et des
Solidarités
DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-03-...........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
903856698
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
‘
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne ;
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
23
mai
2022
et
complétée
en
date
du
18
juillet
2022,
par
Madame
Carmella
JIMENEZ
en
qualité
de
responsable,
pour
la
micro
entreprise
CLEAN
NETTOYAGE,
Siret
903856698
00019
dont
l'établissement
principal
est
situé
51
Chemin
de
la
cascade
est,
30820
Caveirac,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
903856698
pour
les
activités
suivantes
:
‘
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
prestataire :
+
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
.personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
‘
dispositions
de
l'articlé
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NIMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00010
- Récépissé
déclaration
45
Services
A
la
Personne
N°
903856698
Mme
Carmella
JIMENEZ
entreprise
CLEAN
NETTOYAGE
à
Caveirac
à compter
du
23
mai
2022. Le
présent
récépissé
est
à
portée
nationale
et
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le 03
août
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et insertion
professionnelle, Isabelle
REVOL
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique ou -en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-03-00010
- Récépissé
déclaration
46
Services
A
la
Personne
N°
903856698
Mme
Carmella
JIMENEZ
entreprise
CLEAN
NETTOYAGE
à
Caveirac
à compter
du
23
mai
2022. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-07-01-00007
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
911210763
Mr
Benjamin
GONZALEZ
organisme
LBV
à Aubais,
à compter
du
27
juin
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-01-00007
- Récépissé
déclaration
Services
À
la
Personne
N°
911210763
Mr
Benjamin
GONZALEZ
organisme
LBV
à Aubais,
à compter
du 27
juin
2022.
47 E
=
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GARD
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-07-01-..........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
911210763
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
:
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
27
juin
2022
et
complétée
en
date
du
29
juin
2022
par
Monsieur
Benjamin
GONZALEZ
en
qualité
de
responsable,
pour
la
micro
entreprise
LBV,
Siret
911210763
00015
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
Rue
René
Grousset,
30250
Aubais,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
911210763
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire
:
*
Petits
travaux
de
jardinage,
+
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
‘
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-01-00007
- Récépissé
déclaration
Services A
la
Personne
N°
9711210763
Mr
Benjamin
GONZALEZ
organisme
LBV
à Aubais,
à compter
du 27
juin
2022. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R:7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le 1° juillet
2022,
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
- Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NIMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nimes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.qard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-01-00007
-
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
911210763
Mr
Benjamin
GONZALEZ
organisme
LBV
à
Aubais,
à compter
du
27
juin
2022. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-07-01-00008
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
911210763
Mr
GONZALEZ
Benjamin
organisme
LBV
à Aubais
à compter
du
27
juin
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-01-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
911210763
Mr
GONZALEZ
Benjamin
organisme
LBV
à Aubais
à compter
du 27
juin
2022.
50 E
=
Direction
Départementale
ÉCÈ
‘
de
l'Emploi,
du
Travail
PRÉFETE
APE
et
des
Solidarités
du
Gard
DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-07-01-.......,...
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
911210763
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
27
juin
2022
et
complétée
en
date
du
29
juin
2022
par
Monsieur
Benjamin
GONZALEZ
en
qualité
de
responsable,
pour
la
micro
entreprise
LBV,
Siret
911210763
00015
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
Rue
René
Grousset,
30250
Aubais,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
911210763
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire
:
*_
Petits
travaux
de
jardinage,
+ _ Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
- www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-01-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
911210763
Mr
GONZALEZ
Benjamin
organisme
LBV
à Aubais
à compter
du 27
juin
2022. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
‘
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
1° juillet
2022,
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
‘
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunäl
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-01-00008
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
911210763
Mr
GONZALEZ
Benjamin
organisme
LBV
à Aubais
à compter
du 27
juin
2022. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
30-2022-06-29-00012
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
912047354
Mme
Virginie
POIRIER
organisme
CVL
services
à
la
personne
El
à St
Quentin
la
Poterie,
à compter
du
27
juin
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00012
- Récépissé
déclaration
53
Services
A
la
Personne
N°
912047354
Mme
Virginie
POIRIER
organisme
CVL
services
à
la
personne
El
à St
Quentin
la
Poterie,
à compter
dur 27
inin
2022
. E
=
|
‘
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
de
l'Emploi,
du
Travail
DU
GARD
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-06-29-
ere
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
912047354
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à la
personne
;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
27
juin
2022
par
Madame
Virginie
POIRIER
en
qualité
de
responsable,
pour
la
micro
entreprise
CVL
services
à
la
personne
El,
Siret
912047354
00010
dont
l'établissement
principal
est
situé
621
Lot
2,
Chemin
du
mas
d'Ayran,
30700
Saint
Quentin
la
Poterie,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
9120473654
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
mandataire :
*_
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la vie
courante,
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans,
en
dehors
de
leur
domicile,
+
Assistance
administrative
à
domicile,
+
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux), *
Assistance
informatique
et
Internet
à
domicile,
+
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques),
+
Coordination
et délivrance
des
SAP
;
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
*_
Garde
d'enfant
de
plus
de
3 ans
à domicile,
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
-
www.qard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
- 30-2022-06-29-00012
- Récépissé
déclaration
54
Services
A
la
Personne
N°
912047354
Mme
Virginie
POIRIER
organisme
CVL
services
à
la
personne
El
à
St
Quentin
la
Poterie,
à
compter
du
27
iuin
2022 + __ Livraison
de
courses
à domicile,
+
Livraison
de
repas
à
domicile,
+
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
+
Petits
travaux
de
jardinage,
*__
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses),
*__
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes,
* _ Téléassistance
et
Visioassistance,
«Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
:
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail:
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard.
‘
Fait
à
Nîmes,
le 29
juin
2022,
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle,
elle
REVOL
:
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
-
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.qard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00012
- Récépissé
déclaration
55
Services
A
la
Personne
N°
912047354
Mme
Virginie
POIRIER
organisme
CVL
services
à
la
personne
El
à
St
Quentin
la
Poterie,
à compter
du
27
inin
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-06-29-00009
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
91204/7354
Mr
Stéphane
GIORDANO
RAPHAT
à
St
Quentin
la
Poterie
à compter
du
27
juin
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00009
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
912047354
Mr
Stéphane
GIORDANO
RAPHAT
à
St
Quentin
la
Poterie
à compter
du
27
juin
2022.
56 E
=
Direction
Départementale
ÉLÈ
de
l'Emploi,
du
Travail
CE
et des
Solidarités
du
Gard
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-03-.........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
511606642
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le décret
du
17 février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et agrément
des
organismes
de
services
à la personne ;
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale de l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
09
juillet
2022,
par
Monsieur
Stéphane
GIORDANO-RAPHAT
en
qualité
de
responsable
pour
la
micro
entreprise
Stéphane
GIDRDANO-
RAPHAT,
Siret
511606642
00011
dont
l'établissement
principal
est
situé
17
Impasse
Augustin
Thierry,
30400
Villeneuve
les
Avignons,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
511606642
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
prestataire
:
O
Petits
travaux
de
jardinage,
D
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél :
NA
20
OR
A4
90 2 Eav
: NA
20
NR
AA
91
nan
nard
nonu
fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00009
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
912047354
Mr
Stéphane
GIORDANO
RAPHAT
à
St
Quentin
la
Poterie
à compter
du
27
juin
2022.
57 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
03
août
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, sabelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
+ NA
A0
NR
A1
90
Eov
: NA
AN
NR
AA
94
=
unann
mard
nou
fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-06-29-00009
- Récépissé
déclaration
Services
A
la Personne
N°
912047354
Mr
Stéphane
GIORDANO
RAPHAT
à
St
Quentin
la
Poterie
à compter
du
27
juin
2022. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-07-04-00005
Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
913299103
Mr
Simon
NAYET
organisme
BIEN
CHEZ
VOUS
à Gailhan,
à compter
du
24
mai
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-04-00005
- Récépissé
déclaration
Services
A
la
Personne
N°
913299103
Mr
Simon
NAYET
organisme
BIEN
CHEZ
VOUS
à Gailhan,
à compter
du
24
mai
2022.
59 En
Direction
Départementale
É
à
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
et des
Solidarités
du
Gard
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-07-04-n°........…
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
913299103
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5 ;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17 juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne :
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
24
mai
2022
et
complétée
en
date
du
13 juin
2022
par
Monsieur
Simon
NAYET
en
qualité
de
responsable,
pour
la
micro
entreprise
BIEN
CHEZ
VOUS,
Siret
913299103
00014
dont
l'établissement
principal
est
situé
465
Route
de
Quissac,
30260
Gailhan,
et
enregistrée
sous
le n°
SAP
913299103
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
en
mode
prestataire
:
*
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante,
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile,
*
Assistance
administrative
à domicile,
+
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux), +
Assistance
informatique
et
Internetà
domicile,
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et atteintes
de
pathologies
chroniques),
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
Garde
d'enfant
de
plus
de
3 ans
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile,
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Petits
travaux
de
jardinage,
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes,
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile,
Travaux
de
petit
bricolage.
e « + + + » ee
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
TA
AA
AN
NO
PA
NN
Fais
DA
AN
ND
PA
MA
siens
nues
maine
La
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-07-04-00005
- Récépissé
déclaration
60
Services
A
la
Personne
N°
913299103
Mr
Simon
NAYET
organisme
BIEN
CHEZ
VOUS
à Gailhan,
à compter
du
24
mai
2022. Toute
modification
concernant
les’
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'uné
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le 04
juillet
2022.
Pour
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
-
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
:
04
30
08
61
20
—
Fax
:04
30
08
61
21
—
www.qard.qouv.fr
.
:
à
e
:
ï
e
:
idarités
-
30-
-07-04-
-
Récépissé
déclaration
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités -
30-2022-07-04-00005
-
Récépiss
Services
A
la
Personne
N°
913299103
Mr
Simon
NAYET
organisme
BIEN
CHEZ
VOUS
à Gailhan,
à
compter
du
24
mai
2022. Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
30-2022-08-04-00008
Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
913667101
AD
BRICOLAGE,
Mr
GINGEMBRE
Yannick
à
Poulx,
à compter
du
11 juillet
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00008
- Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
913667101
AD
BRICOLAGE,
Mr
GINGEMBRE
Yannick
à
Poulx,
à compter
du
11 juillet
2022
62 Œ
L
|
Direction
Départementale
Fe
de
l'Emploi,
du
Travail
DRPRTE,
et
des
Solidarités
du
Gard
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-04-..........
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
913667101
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
:
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
Subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:
déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
11
juillet
2022
par
Monsieur
Yannick
GENGEMBRE,
en
qualité
de
responsable
de
l'entreprise
individuelle
A.D.BRICOLAGE,
Siret
913667101
00012
dont
l'établissement
principal
est
situé
133
Route
de
Cabrieres,
Chemin
du
petit
stade,
30320
Poulx,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
913667101
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
mandataire
:
0 O CO OOCCOCD0OC
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante,
Assistance
administrative
à
domicile,
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
personnes
âgées,
handicapées
et
atteintes
de
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux), Assistance
informatique
et
Internet
à domicile,
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé,
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
Livraison
de
courses
à domicile,
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la résidence
principale
et secondaire,
Petits
travaux
de
jardinage,
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
-30-2022-08-04-00008
- Récépissé
déclaration
63
services
à la
personne
N°
913667101
AD
BRICOLAGE,
Mr
GINGEMBRE
Yannick
à
Poulx,
à compter
du
11 juillet
2022 Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
04
août
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et insertion
professionnelle, abelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00008
- Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
9136671017
AD
BRICOLAGE,
Mr
GINGEMBRE
Yannick
à
Poulx,
à
compter
du
11 juillet
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
30-2022-08-04-00007
Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
914651823
HTMultiservices,
Mr
TONEGUZZI
Hervé
à Vénéjean,
à compter
du 26
juillet
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00007
- Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
914651823
HTMultiservices,
Mr
TONEGUZZI
Hervé
à Vénéjean,
à compter
du
26 juillet
2022
65 En
|
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
PRÉFÈTE
du
Travail
et des
Solidarités
DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-04-......….
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
914651823
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents.
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
26
juillet
2022,
par
Monsieur
Hervé
TONEGUZZI
en
qualité
de
responsable,
pour
l'entreprise
individuelle
HTMultiservices,
Siret
914651823
00017
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
Chemin
du
château,
30200
Vénéjean,
et
enregistrée
sous
le n°
SAP
914651823
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
mandataire
:
*_
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
*_
Petits
travaux
de
jardinage,
+ _ Travaux
de
petit
bricolage,
*_
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la
résidence
principale
et secondaire,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00007
- Récépissé
déclaration
66
services
à
la
personne
N°
914651823
HTMultiservices,
Mr
TONEGUZZI
Hervé
à Vénéjean,
à compter
du 26 juillet
2022 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. Fait
à
Nîmes,
le
04
août
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle,
.
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
-
16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
— 30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00007
- Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
914651823
HTMultiservices,
Mr
TONEGUZZI
Hervé
à Vénéjean,
à compter
du
26 juillet
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-04-00006
Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
917419202
LES
GOUVERNANTES,
Mr
BREDA
Romain
à Vauvert,
à compter
du 28
juillet
2022
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00006
- Récépissé
déclaration
services
à
la
personne
N°
917419202
LES
GOUVERNANTES,
Mr
BREDA
Romain
à
Vauvert,
à compter
du 28
juillet
2022
68 En
|
Direction
Départementale
ÉRÈ
de
l'Emploi,
du
Travail
PRÉFÈTE
idarité
t des
Solidarités
du
Gard
DU
GARD
rise
ns
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
n°
30-2022-08-04-.......
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
917419202
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
;
Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément
des
organismes
de
services
à la
personne ;
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
28
juillet
2022
par
Monsieur
Romain
BREDA
en
qualité
de
gérant,
pour
l'organisme
Sarl
Les
Gouvernant(e)s,
Siret
917419202
00010
dont
l'établissement
principal
est
situé
16
Rue
Pleignol,
30600
Vauvert,
et
enregistrée
sous
le
n°
SAP
917419202
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
en
mode
prestataire
:
D
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
O
Petits
travaux
de
jardinage,
O
Travaux
de
petit
bricolage,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
- 30972
NIMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
- Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00006
- Récépissé
déclaration
services
à la
personne
N°
917419202
LES
GOUVERNANTES,
Mr
BREDA
Romain
à Vauvert,
à compter
du
28juillet
2022
69 Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard. | Fait
à Nîmes,
le
04
août
2022.
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle, sabelle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
Spleen
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
‘
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
- www.aard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00006
- Récépissé
déclaration
services
à la personne
N°
917419202
LES
GOUVERNANTES,
Mr
BREDA
Romain
à Vauvert,
à compter
du 28 juillet
2022 Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
30-2022-08-04-00005
Récépissé
modificatif
déclaration
services
à la
personne
changement
adresse
organisme
PAUGAM
Sandrine
au
2
Place
Porte
de
France
à
Gajan
(30730)
à compter
du
23
mars
2022.
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00005
- Récépissé
modificatif
déclaration
services
à
la
personne
changement
adresse
organisme
PAUGAM
Sandrine
au
2
Place
Porte
de
France
à
Gajan
(30730)
à
romnter
di
23
mare
2022
71 E
=
|
.
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Gard
DU
GARD
Liberté Egalité Fraternité
Récépissé
modificatif
de
déclaration
n°
30-2022-08-04-...........
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
841902612
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu
le décret
du
17
février
2021
nommant
Madame
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
SIMONIN
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Gard
et
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
17
juin
2022
aux
agents
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail et
des
solidarités
du
Gard
;
: Vu
la
circulaire
DGE
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
FeRanne:
déclaration
et agrément
des
organismes
de
services
à la personne
;
Vu
la
déclaration
d'activité
de
l'organisme
de
services
à
la
personne
PAUGAM
Sandrine
enregistrée
le 01
septembre
2018
sous
le
numéro
SAP
841902612
;
Vu
le
transfert
du
siège
social
de
l'organisme
PAUGAM
Sandrine
au
2
Place
Porte
de
France,
30730
Gajan ;
Constate : Que
le
siège
social
de
la
micro
entreprise
PAUGAM
Sandrine
est
transféré
au
2
Place
Porte
de
France,
30730
Gajan,
à
compter
du
23
mars
2022.
Que
la
présente
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
est
accordée
dans
les
mêmes
conditions
de
droits
et d'obligations
que
le
récépissé
initial.
Toute
modification
concernant.
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
: 04
30
08
61
20
—
Fax
: 04
30
08
61
21
— www.gard.qouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00005
-Récépissé modificatif
|
72
déclaration
services
à la
personne
changement
adresse
organisme
PAUGAM
Sandrine
au
2
Place
Porte
de
France
à Gajän
(30730)
à
camnter
dii
23
mars
2022 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard.
‘
Fait
à
Nîmes,
le 04
août
2022,
Pour
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Gard,
par
délégation,
La
responsable
du
service
emploi
et
insertion
professionnelle,
elle
REVOL
Voies
de
recours :
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités-
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
|
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
- 16
avenue
Feuchères
- 30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
où
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Mas
de
l'Agriculture
—
1120
route
de
Saint
Gilles
—
BP
39081
—
30972
NÎMES
CEDEX
9
Tél
:04
30
08
61
20
—
Fax
:04
30
08
61
21
-
www.gard.gouv.fr
Direction
départementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
- 30-2022-08-04-00008$
- Récépissé
modificatif
73
déclaration
services
à
la
personne
changement
adresse
organisme
PAUGAM
Sandrine
au
2
Place
Porte
de
France
à Gajan
(30730)
à
comnter
du
22
mare
2022 Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
30-2022-08-02-00009
Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
madame
BEGUIN
Céline
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-02-00009
- Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
74
madame
BEGUIN
Céline EH PRÉFÈTE DU GARE
Direction
départementale
Égalité
des
territoires
et
de
la
mer
Fraternité
Service
Environnement
Forêt
Unité
Forêt-DFCI
.
Affaire
suivie
par
: Véronique
BRES
Tél. : 04
66
62
66
03
veronique.bres@gard.gouv.fr"
ARRETE
N°
Disrn
-SE € -
9022
-
00
(4S
portant
autorisation
de
défrichement
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L 341-1
et
suivants
et
R
341-1
et
suivants .
VU
le code
de
l’environnement
notamment
ses
articles
L122-1,
R
122-2
et
R 122-3.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2022-06-28-00002
du
28
juin
2022
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
FERRA,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Gard.
VU
le dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
reçu
complet
le 22
juilklet
2022
enregistré
sous
le
N°
SYLVA-NAT
30-30460
et
présenté
par
Madame
Céline
BEGUIN
tendant
à
obtenir
l'autorisation
de
défricher
de
00
ha
05
a 00
ca
de
bois
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Julien-Les-Rosiers,
VU
que
le projet
est
situé
dans
un
massif
forestier
où
l'aléa
feu
de
forêt
est
qualifié
de
«faible»
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
une
dent
creuse
dans
une
zone
urbanisée
et équipée.
CONSIDERANT
que
la forêt
contribue
à la fixation
du
dioxyde
de
carbone
et au
stockage
de
carbone.
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L.341-6
du
code
forestier
l'autorisation
de
défrichement
est
subordonnée
à une
ou
plusieurs
conditions
prévues
par
cet
article.
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00-
Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-02-00009
- Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
‘
75
madame
BEGUIN
Céline ARRETE
ARTICLE
1 : Bénéficiaire
de
l'autorisation
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est: Madame
BEGUIN
Céline
ARTICLE
2 : Terrains
dont
le défrichement
est
autorisé
Est
autorisé
le
défrichement
de
00
ha
05
a
00
ca
de
bois
situés
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Les-Rosiers
et
dont
les
références
cadastrales
sont
les
suivantes,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté:
Commune
Section |
N°
|Surface
cadastrale|
Surface
autorisée
(ha)
(ha)
Saint-Julien-Les-Rosiers
0A
62
0,0502
0,0500
La
présente
autorisation
reste
attachée
au
fond
pour
lequel
elle
est
délivrée.
ARTICLE
3
: Conditions
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
l’une
ou
l’autre
des
conditions
suivantes
:
;
+
Réalisation
de
travaux
d'amélioration
sylvicole
pour
un
montant
de
1000
€.
+
Versement
au
fonds
stratégique
de
la forêt
et du
bois
d’une
indemnité
d'un
montant
de
1000
€.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
dispose
d'une
durée
maximale
d'un
an
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
transmettre
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(DDTM)
un
acte
d'engagement
des
travaux
à
réaliser
ou
pour
verser
au
fonds
stratégique
de
la
forêt
et
du
bois
l'indemnité
visée
ci-dessus,
‘
Si le
bénéficiaire
choisit
de
réaliser
des
travaux
d'amélioration
sylvicoles,
ceux-ci
devront
faire
l’objet
d'un
acte
d'engagement
décrivant
les
détails
techniques
de
réalisation
qui
sera
transmis
pour
approbation
préalable
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
dans
un
délai
de
un
an
maximum
à
compter
de
la date
de
notification
de
la présente
décision.
Les
travaux
devront
être
achevés
sous
un
délai
maximum
de
trois
ans
à compter
de
la
même
date.
A défaut,
les
lieux
défrichés
devront
être
rétablis
en
nature
de
bois
et
forêts.
Les
travaux
réalisés
devront
être
conformes
à
l'annexe
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEF-2015-0167
du
18
décembre
2015
listant
et décrivant
les catégories
de
travaux
de
reboisement
et d'amélioration
sylvicole
pouvant
servir
de
compensation
au
défrichement.
Si
aucune
de
ces
conditions
listées
au
présent
article
n'a
‘été
accomplie
dans
l'année
suivant
la
notification
de
la
présente
décision,
l'indemnité
précitée
sera
mise
en
recouvrement
dans
les
conditions
prévues
pour
les
créances
de
l'État
étrangères
à l'impôt
et
au
domaine,
sauf
si
le
bénéficiaire
renonce
au
défrichement
projeté
préalablement
à
cette
mise
en
recouvrement.
:
ARTICLE
4
: Obligation
légale
de
débroussaillément
Pour
rappel,
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
du
défrichement,
le débroussaillement
réglementaire
sur
une
profondeur
de
50
mètres
autour
des
équipements
à
créer
devra
être
effectué
selon
les
modalités
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2013008-0007
du
08
janvier
2013
et
N°
DDTM-SEF-2020-0071
du
15
juin
2020.
Entre
la
période
du
15
juin
au
15
septembre,
l'usage
de
tout
appareil
ou
matériel
pouvant
être
à
l'origine
d’un
départ
de
feu
par
échauffement,
rotation
de
pièces
métalliques
à
grandé
vitesse,
flamme
nue
ou
production
d'étincelles
peuvent
être
réglementés
ou
proscrits
en
fonction
du
niveau
de
vigilance
incendie
de
forêt.
wife
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
; 04
66
62
62
00-
Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-02-00009
- Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
_-
madame
BEGUIN
Céline
.
76 Le
niveau
de
vigilance
incendie
de
forêt
applicable
est
consultable
par
tous
à
partir
de
18
heures
la veille
pour
le lendemain :
‘
sur
le site
internet
des
services
de
l'État dans
le département :
http://wwu.gard.gouv.fr/
+
sur
le
site
ou
l'application
mobile
prévention
incendie
forêt
: http://
www.prevention-incendie-
foret.com/
ARTICLE
5
: Durée
de
validité
et
indépendance
des
réglementations
La
présente
autorisation
de
défrichement
est valide
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Elle
ne
préjuge
en
rien
des
autorisations
que
le
projet
faisant
suite
au
défrichement
pourrait
éventuellement
requérir
au
titre
d'autres
réglementations
(code
de
l'urbanisme,
code
de
l'environnement...), ARTICLE
6 : Publicité
La
présente
autorisation
fait
l'objet,
par
les soins
du
bénéficiaire,
d’un
affichage
sur
le terrain
de. manière
visible
de
l’extérieur
ainsi
qu'à
la
mairie
de
situation
du
terrain.
L'affichage
a
lieu
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
des
opérations
de
défrichement;
il est
maintenu
à
la
mairie
pendant
deux
mois
et
sur
le
terrain
pendant
la durée
des
opérations
de
défrichement.
Le
bénéficiaire
dépose
à
la
mairie
de
situation
du
terrain
le
plan
cadastral
des
parcelles
à
défricher
pendant
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
Mention
en
est
faite
sur
les
affiches
apposées
en
mairie
et
sur
le terrain.
ARTICLE
7:
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nîmes,
le
02
‘AOÛT
202
La
préfète,
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le directeur
départemental
des
xérritoires
et déla
mer,
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
« Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
wwwtelerecours.fr,
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats
et
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
».
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
compétent.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
:
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
La
décision
peut
être
contestée
par
des
tiers
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
(affichage
sur
le
terrain
et en
mairie).
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél:
04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79 - www.gard.gouv.fr
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-02-00009
- Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
77
madame
BEGUIN
Céline gen
su
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-02-00009
- Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
madame
BEGUIN
Céline
78 Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
30-2022-08-09-00002
ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L 181-1
du
Code
de
|environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Christol-lez-Alès
et
d
Alès
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|article
L'181-1
du
Code
de
|environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communse
de
Saint
Christol-lez-Alès
et
4
Alèe
79 PRÉFÈTE DU
GARD
Direction
départementale
Égalité
des
territoires
et
de
la
mer
:
Fraternité
Service
eau
et risques
Affaire
suivie
par
: Frédéric
RIBIERE
Tél. : 04 66 62 62 56 frederic.ribiere@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ
N°
portant
autorisation
environnementale
au titre de
l'article
L'181-1
du
Code
de
l’environnement
relative
à la déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Christol-lez-Alès
et d'Alès
La
préfète
du
Gard
Officier de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
la directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
23
octobre
2000,
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau ;
VU
le code
de
l'environnement
;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales ;
VU
le code
civil ;
VU
le décret
du
17
février
2021
nommant
Mme
Marie-Françoise
LECAILLON,
préfète
du
Gard
;
VU
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
du
18
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Rhône
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2022-06-28-00002
du
28
juin
2022
donnant
délégation
de
signature
à M.
Sébastien
FERRA,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
du
Gard
;
VU
la
décision
n°2022-AH-AG02
du
3
août
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
;
VU
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
Alès
Agglomération
concernant
l'opération
suivante
: déviation
de
Saint
Christoklez-Alès
;
VU
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
enregistré
sous
le
numéro
CASCADE
30-2020-00114
de
la
demande
susvisée
;
:
VU l'arrêté
préfectoral
n°2015020-0012
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
, pour
le contournement
routier
de
Saint Christol-lez-Alès
;
VU l'arrêté
préfectoral
n°
30-2022-0718-00003
du
18
juillet
2022
portant
déclaration
d'utilité
publique
pour
la déviation
de
Saint Christol-lez-Alès
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2022-03-14-00002
du
14
mars
2022
portant
prorogation
du
délai
d'instruction
de
l'autorisation
environnementale
de
un
mois
après
la
signature
de
l'arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
sus-visé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015020-0012
du
20
janvier
2015
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées
pour
le
contournement
routier
de
la
commune
de
Saint
Christol
les
Alès
;
-
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L181-1
du
Code
del
environnement
relative
à
la déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Christallez-Alèe
et
d_Alèe VU
l'ordonnance
2020-306
du
25
mars
2020
qui
a suspendue
les
délais
d'instruction
des
dossiers
de
déclaration
ou
d'autorisation
environnementale,
jusqu'au
24/06/2020
;
VU
l'avis tacite
favorable
de
l'ARS
en
date
du
28
mai
2022
;
VU
l'avis
du
service
économie
agricole
de
la
DDTM
en
date
du
6
mai
2020
;
VU
l'avis du
service environnement
et foret
de
la DDTM
en
date
du
4 juin 2020 ;
VU
l'avis
de
l'établissement
public
territorial
Gardons
en
date
du
27
mai
2020;
VU
l'avis de
la commission
locale
de
l'eau des
Gardons
en
date
du
28
mai
2020
;
VU
l'avis de
l'office français
de
la biodiversité
en
date
du
30 juillet 2020;
VU
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulé
sur
une
durée
de
37 jours
consécutifs,
du
lundi
8 novembre
2021
au
mardi
14 décembre
2021
inclus
VU
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du 10 janvier
2022
;
VU
la
délibération
C2022-03-23
du
conseil
communautaire
d'Alès
Agglomération
en
date
du
29
juin
2022,
se
prononçant
notamment
par
une
déclaration
de
projet
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée
;
VU
le projet
d'arrêté
d'autorisation
environnementale
relatif à la déviation
de
Saint
Christolez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
ChristoHez-Alès
et
d'Alès
transmis
le
2
août
2022
pour
avis
et
observations
éventuelles
dans
un
délai
de 15 jours ;
CONSIDÉRANT
l'avis du
conseil
municipal
de
la commune
d’Alès
;
CONSIDÉRANT
l'avis du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Christol-lez-Alès
;
CONSIDÉRANT
que
le contournement
routier
de
la commune
de
Saint
Christol-lez-Alès
intercepte
un
bassin
versant
de
456
ha
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
fixées
dans
l'arrêté
préfectoral
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
sus-visé
et
constituent
des
mesures
ERC
qui
sont
mises
en
œuvre
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
fixées
dans
l'arrêté
préfectoral
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
sus-visé
permettent
de
respecter
les
objectifs
de
l'article
L411-2
du
Code
de
l'environnement
et
par
là ceux
de
l'article
L181-3
du
Code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
n'est
pas
de
nature
à
compromettre
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
écologique
et
chimique
tel
que
défini
dans
le
SDAGE
Rhône-Méditerranée
2022-2027
pour
la
masse
d'eau
FRDR17977«
ruisseau
Alzons
(ALès)»
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
les
PLU
des
communes
concernées,
l'intégralité
du
tracé
étant
inscrite
en
emplacements
réservés,
et
prévue
dans
la
stratégie
de
développement
routier
du
ScoT
Pays
des
Cévennes
;
CONSIDÉRANT
la
déclaration
de
projet
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
d'Alès
Agglomération
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
de
la
déviation
de
Saint Christol-lez-Alès
;
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L181-1
du
Code
del
environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communee
de
Saint
Chrictal-laz-Alèe
at
4
Alèe CONSIDÉRANT
que
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
définies
ci-après
le projet
respecte
les
enjeux
énumérés à l'article
L181-3 du
Code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
commissaire
enquêteur
;
CONSIDÉRANT
que
le
pétitionnaire
a
émis
un
avis
favorable
dans
le
délai
de 15
jours
qui
lui
est
réglementairement
imparti
sur
le
projet
d'arrêté
d'autorisation
environnementale
qui
lui
a
été
transmis; SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Gard.
ARRÊTE
TITREI:
OBJET
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1 :
Bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale
Alès
Agglomération
représentée
par
son
président
en
exercice
sis
-Bâtiment
Atôme
2
rue
Michelet
BP
60249
30
105
Alès
Cédex
est
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale
définie
à
l'article
2
ci-dessous,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
définies
par
le
présent
arrêté,
et
est
dénommée
ci-après
«le
bénéficiaire».
ARTICLE
2 : Objet
de
l'autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
l'opération
suivante
:
‘
contournement
routier de
la commune
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur les communes
d’ Alès
et de
Saint
Christol-lez-Alès
ARTICLE
3
: Caractéristiques
et localisation
Les
«installations,
ouvrages,
travaux,
activités
»
concerné(e)s
par
l'autorisation
environnementale
sont
situé(e)s
sur
les
communes
d’
Alès
et
de
Saint
Christol-lez-Alès.
Le
tracé
du
contournement
routier
est
indiqué
en
annexe
la
et
1b.
L'itinéraire
d'une
longueur
d'environ
4,9
km
débute
par
l'aménagement
du
gjiratoire
de
la
Luquette,
situé
sur
le
territoire
d'Alès
(à
l'entrée
de
la
ville
en
provenance
du
Sud
par
la
RD6110).
Le
projet
se
poursuit
en
direction
du
Sud
sur
la
RD6110,
jusqu'au
rond-point
du
Lycée,
puis
le
tracé
traverse
la
zone
agricole
Ouest
de
la
commune
de
Saint-Christol-
lez-Alès,
franchit
l'Alzon
puis
le
Respéchas,
se
raccorde
à
la
RD
910a
ou
route
d'Anduze,
au
niveau
des
entreprises
Coudène.
L'itinéraire
rejoint
la
RD24
et se
termine
par
un
raccordement
à
la
RD6110
(entre
le
quartier
Vermeil
et
le
ruisseau
de
Faverol).
Les
« Activités,
installations,
ouvrages,
travaux
»
concernées
par
l'autorisation
environnementale
relèvent
des
rubriques
suivantes,
telles que
définies
au tableau
mentionné à
l'article
R.214-1
du
code
de
l'environnement
:
Arrêté
de
Rubrique
Intitulé
Régime
prescriptions générales
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les eaux
douces
superficielles |
Supérieure
non
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du|
ou
égale
à
20
21.50
|projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la|
ha:
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont|
Autorisation
interceptés
par
le projet,
étant
:
3110
|Installations,
ouvrages,
remblais
et
épis,
dans
le lit mineur|
Autorisation
oui
d'un
cours
d'eau,
constituant
:
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L181-1
du
Code
del
environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communse
de
Saint
Christnl-lez-Alèc
et
d_Alèe 1° Un
obstacle
à
l'écoulement
des
crues
(A)
;
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
conduisant
à|
Déclaration
oui
modifier
le
profil
en
long
ou
le
profil
en
travers
du
lit
31.20
|mineur
d'un
cours
d'eau,
à
l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
31.40,
ou
conduisant
à
la dérivation
d'un
cours
d'eau: Installations
ou
ouvrages
ayant
un
impact
sensible
sur
la|
Déclaration
oui
81.30
|luminosité
nécessaire
au
maintien
de
la
vie
et
de
la
circulation
aquatique
dans
un cours
d'eau
:
Consolidation
ou
protection
des
berges,
à l'exclusion
des|
Déclaration
oui
canaux
artificiels,
par
des
techniques
autres
que
8140
|végétales
vivantes
:
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le lit majeur
d'un
| Surface
oui
cours d'eau
soustraite Supérieure
ou
+220
égale
à 10 000
m2 Autorisation
ARTICLE
4 :
Principales
caractéristiques
des
ouvrages
L'opération
comprend
:
°
La réalisation
de
la RD6110
;
°__
L'aménagement
en
2x2
voies
de
la RDT10;
°__
Les giratoires
concernés
par
le projet ;
*__
L'ensemble
des
aménagements
connexes
relatifs
à l'assainissement
routier
(fossés,
bassins
de
compensation
à l'imperméabilisation
;
°__
L'ensemble
des
zones
de
compensation
des
impacts
des
remblais
en
zone
inondable.
La
déviation
comprend
6
sections,
dont
environ
11
km
de
section
courante
à
2x2
voies
(aménagement
sur
place)
et 3,8
km
de section
courante
à 2x1
voies
en
site neuf.
Les sections
1 et 2 correspondent
à l'aménagement
en
2x2
voies
de
la route
départementale
RD6110
actuelle,
depuis
le rondpoint
de
la Luquette
jusqu'au
giratoire de
la Croix
de
Beauzon
pour
la section
1 et de
ce dernier
jusqu'au
giratoire
du
Lycée
pour
la section
2.
Les
sections
3
à 6
correspondent
à
un
aménagement
en
site
neuf,
entre
le rond-point
du
Lycée,
la
RD9103,
la RD24
et la RD6T10.
Le
profil en
travers
se présente
en
2x1
voies
sur ces
3 sections.
ARTICLE
5 : Caractéristiques
de
la section
courante
La
déviation
de
Saint-Christol-Lez-Alès
constitue
une
route
départementale
de
niveau
| du
schéma
routier classée
« route
à grande
circulation
».
Tableau
des
principales
valeurs
géométriques
des
sections
courantes
de
la déviation
de
Saint-Christol-Lès-Alès
Unité
Sections
1 et 2
Sections
3 à 6
Profil en
long
Rayon
minimal
en
angle
saillant
m
1500
3000
Rayon
minimal
en
angle
rentrant
m
1500
2200
Déclivité
maximale
%
7%
6%
Profils en
travers
Largeur
nominale
de
la plate-forme
m
20
15
Largeur
de
la chaussée
m
12 (3,20 + 2,80)
7
Largeur
des
B.A. (bandes
d'arrêt)
m
2
2
Largeur
dispositifs
d'assainissement
m
Trottoirs,
1,80
2
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L181-1
du
Code
del
environnement
relative
à
la déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
commiinee
de
Saint
Christal-lez-Alèe
at
d°
AlBc
83 ARTICLE
51
: Principales
valeurs
géométriques
de
la section
courante
en
2x2
voies
Les
sections
1
et
2
du
projet
d'aménagement,
comprises
entre
le
giratoire
de
la
Luquette
et
le
giratoire
du
Lycée
correspondent
au
doublement
de
la
RD6110.
Les
caractéristiques
de
ces
sections
sont
les suivantes
:
°
Chaussée
2x2
voies
: 2x6
m
de
largeur
soit
2 x (3,2
m
+2,8m);
-__
Terre-plein
central
de
2,5
m
de
largeur
;
°
Une
bande
multifonctionnelle
de 2m
de
largeur
de
part
et d'autre
de
la chaussée
;
Sur
la
première
section
une
piste
cyclable
est
aménagée
à
l'Est
de
la
voie,
en
crête
de
murets
de
pierres
sèches
qui sont
rénovés.
Sur
la seconde
section
entre
le giratoire
de
la Croix
de
Beauzon
et le
rond-point
du
Lycée,
une
contre
allée
est
créée
côté
Ouest
de
la
RD
6110
afin
d'assurer
la desserte
des
riverains
et des
activités
locales du
secteur.
Le profil en travers
type
la section
en
2x2
voies
est présenté
en
annexe
23.
ARTICLE
5.2 :
Principales valeurs géométriques
de
la section
courante
en tracé neuf 2x1
voie Les
sections
3 à 6 du
projet
d'aménagement,
comprises
entre
le giratoire
du
Lycée
et le giratoire
de
la
route
de
Lédignan
correspondent
à
un
tracé
neuf
d'une
2x1
voie.
Les
caractéristiques
de
ces
sections
sont
les suivantes
:
°__
Chaussée
2x1
voie
: 2x3,5
m
de
largeur
;
°
Une
bande
multifonctionnelle
de 2m
de
largeur
de
part et d'autre
de
la chaussée
;
°
Une cunette de2m;
+
Des
merlons
acoustiques
(selon
la section).
Le profil en travers type
la section
en 2x1
voie
est présenté
en
annexe
2b.
ARTICLE
6 : Points
d'échanges
7 giratoires
sont
concernés
par
le projet
(cf annexe
1a
et 1b), 5 sont
créés
et 2 sont
réaménagés.
Ces
giratoires
sont
tous
plans.
Ils se distribuent
du
Nord
au Sud
de
la façon
suivant
:
.
+
Giratoire
de
la
Luquette
: ce
giratoire
existant
est
réaménagé
pour
accueillir
la
mise
à
2x2
voies
de
la RD6110.
II présente
4
branches
afin
de
permettre
les échanges
entre
la RD6110
au
Sud,
la
RD324A
à l'Ouest,
l’Avenue
d'Anduze
au
Nord
et
l’Avenue
Olivier
de
Serre
à
l'Est.
° _
Giratoire
de
la croix
de
Beauzon :
ce
giratoire
est
créé
sur
la
RD6710.
Il assure
la liaison
entre
la déviation,
la RD367
à l'Est et le chemin
du
Mas
d’Ayrolles
à l'Ouest
(commune
d'Alès).
*
Giratoire
du
Lycée
: cϾ
point
d'échange
présent
actuellement
assure
la
liaison
entre
la
RD6110
et le lycée Jacques
Prévert.
Une
branche
supplémentaire
est créée
au
Sud-Ouest
afin
de
faire
la
liaison
entre
la
section
de
contournement
en
tracé
neuf
et
la
section
de
mise
à
2x2
voies.
Enfin,
la
branche
actuelle
permettant
l'accès
aux
habitations
au
Nord-Ouest
est
réaménagée
afin
d'assurer
la
liaison
avec
la
contre-allée
présente
le
long
de
la
RD6110
et
le
chemin
de
l'Alzon.
° _
Giratoire
de
la route
de
Fontvieille
: ce carrefour
permet
la liaison
entre
la déviation
(au
Nord
et au
Sud)
et la route
de
Fontvieille
(à l'Est et à l'Ouest).
Une
cinquième
branche
est créée
au
Sud-Ouest
du
giratoire
pour
assurer
la desserte
du
chemin
de
Béret.
° _
Giratoire
de
la
route
d’Anduze
(RD910A)
: ce
giratoire
permet
la connexion
entre
la
RD910A
reliant
Saint-Christol-Lez-Alès
et
Bagard
et
la
déviation.
Une
cinquième
branche
est
également
aménagée
au
Nord-Ouest
du
giratoire
afin
de
desservir
la
zone
d'urbanisation
(ZAD).
+
Giratoire
de
la
route
de
Lézan
(RD24) :
ce
giratoire
assure
le croisement
de
la déviation
et de
la RD24.
Il permet
également
de
desservir
l'impasse
des
Oliviers
à l'Ouest
ainsi
que
le chemin
. des
Vignes
à l'Est.
°__
Giratoire
de
la route
de
Lédignan
(RD6110)
: ce giratoire
marque
la fin de
la déviation
au
Sud.
Il permet
la connexion
de
celle-ci
avec
la RD6110
actuelle
et est
légèrement
désaxé
à l'Ouest
par
rapport
à
l'emprise
actuelle
de
la
RD6110.
Une
quatrième
branche
est
aménagée
à
l'Ouest
afin de
desservir
le chemin
de
Feverol.
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et de
la Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
| article
L181-1
du
Code
del
environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Chrictal-lez-Alèe
at
d
Ale
ï Tableau
des
caractéristiques
géométriques
des giratoires
Giratoires
Nombre
de
branches
Rayon
extérieur
(en
m)
1
Luquette
4
33
2
Croix
de
Beauzon
4
30
3
Lycée
Jacques
Prévert
5
30
4
Route de
Fontvieille
5
25
5
Route
d'Anduze
5
28
6
Route
de
Lézan
6
25
7
Route
de
lédignan
4
30
ARTICLE
7 : Rétablissement
de
voiries
En
complément
des
giratoires
qui
sont
aménagés,
certaines
voies
interceptées
font
l'objet
de
rétablissements. Ainsi,
le
long
de
la
RD6T10
entre
le
giratoire
de
la
Croix
de
Beauzon
et
le
giratoire
du
Lycée,
une
contre-allée
est
créée
côté
Ouest
afin
de
permettre
un
accès
aux
riverains.
Celle-ci
est
à sens
unique
en
direction
du
Sud
entre
la
Croix
de
Beauzon
et
le
chemin
Joseph
Portal,
puis
à double
sens
entre
ce
dernier
et
le
giratoire
du
Lycée.
Les
voies
communales
n°108
(chemin
de
l’Espervette),
187
(chemin
Joseph
Portal,
coté
est)
et
146
(chemin
de
la
Mandarède)
sont
coupées
par
la
déviation
mais
les
parcelles
sont
toujours
desservies
par
des
chemins
existants.
Toutefois,
un
chemin
côté
centre-ville
de
Saint-Christol-Lez-Alès
est
créé
le
long
de
la
déviation
pour
que
les
chemins
n°
146
et
187
soient
reliés
à
la
voie
communale
n°8
(chemin
du
Respechas)
et
traversent
la
déviation.
Cette
traversée,
assurée
par
la
voie
communale
n°8
se
fait
par
l'intermédiaire
d'un
des
ouvrages
de
décharge
du
Respéchas.
Le
chemin
de
la
Trappe
est
coupé
par
la
déviation
mais
l'aménagement
envisagéd'une
zone
d'activité
permettra
à terme
une
desserte
appropriée
des
parcelles
concernées.
Pour
permettre
la
desserte
de
l'entreprise
Soulier
à
proximité
du
giratoire
avec
la
RD910A,
ainsi
que
d'un
hôtel
actuellement
en
projet,
une
contre-allée
est
réalisée
sur
le
giratoire
de
la
route
d'Anduze.
ARTICLE
8 : Ouvrages
de
Franchissement
N°
BV
Ruisseau
|
Localisatio
| BV
(Km?)
Débit
de
pointe
Pente
Type
|Dimension|
Capacité
ou
fossé
n
ao
100
s
Favérol
Ruisseau
|
Franchisse
1169
161
30
-
-
-
=
Favérol
|
ment
RD24
oi
Fossé
Parcelle
0,017
0,36
0,64
15%
Buse
DN600
0,84
pluvial
569
o2
Fossé
Limite
0,012
0,26
047
15%
Buse
DN500
0,52
pluvial
parcelles 453
et
390
03
Fossé
Parcelle
0016
0,33
0,59
15%
Buse
DN600
0,84
pluvial
305
04
Fossé
Limite
0,018
0,38
0,68
15%
Buse
DN600
084
pluvial
Parcelle 305
et
chemin
de
la
trappe
05
Fossé
Limite
09053
122
2,00
15%
Buse
DN1000
3,28
pluvial
parcelles 306
et
307
06
Fossé
Limite
0,016
0,34
061
15%
Buse
DN600
0,84
pluvial
parcelles 278
et
697
Fontvieille
|
Ruisseau
Parcelles
0129
3,67
5,87
15%
Ouvage
175x75
709
Fontvieille
799
cadre
E6
Ruisseau
2
0025
07
11
-
=
-
=
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L'181-1
du
Code
de
| environnement
relative
à
la déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
commuinse
de
Saint
Chrictallez-Alèe
et
d_
Alèc Fontvieille
RES1
Ruisseau |
255men
1,829
21
44
2A%
Ouvrage
|
Cf details
-
Respechas | aval
RD
324
d'art
ci-dessous
07
Fossé
Limite
0,040
086
1,53
15%
Buse
DN800
181
pluvial
parcelles 189 et 190 :
08
Fossé
Parcelle
0,018
0,37
067
15%
Buse
DN600
0,84
pluvial
|:
389
02
Fossé
|
Parcelle 50 |
0,025
0,53
0,95
15%
Buse
DN800
181
pluvial
Alzon
Ruisseau
| Amont
RN |
20,830
166
293
04%
Ouvrage |
Cf details
-
Alzon
111
d'art
ci-dessous
10
Fossé
-
0,074
156
28
-
-
-
a
pluvial
n
Fossé
Limite
0,018
0,50
085
15%
Buse
DN600
0,84
.
pluvial
parcelles 150 et 151
12
La
Rond
Point
0,321
804
14
15%
Ouvage
200x125
16,76
Luquette
RN
110
cadre
-Rocade
E13
Fossé
=
0050
118
20
=
=
-
s
pluvial
f
hi
f
i
Structure
bi poutres
mixte
à ossature
acier-béton
;
Épaisseur
tablier
: 1,65
m
;
travée
centrale
: 34
m
(longueur
biaise) ;
cote
sous
tablier
12700
m
;
1 ouvrage
de
décharge
en
champ
majeur
droit
d'une
section
minimale
de
16
m°.
Remblais
en
zone
inondable
générés
:
»
rive gauche
2070
m°;
»
rive droite
2 790
m°
Coupe
longitudinale
de l'ouvrage
de
franchissement
de
l'Alzon
x
Ouvrage
de
franchissement
du
Respechas
:
Structure
Pont
dalle
en
béton
armé
Épaisseur
tablier
: 045
m
;
travée
centrale
: 21
m
(longueur
biaise)
;
cote
sous
tablier 141,70
m
;
ci)
2 ouvrage
de
décharge
en
champ
majeur
gauche(Lxh:3mx2met5
m
x3.3
m)
Remblais
en
zone
inondable
générés
:
»
rive gauche
1 800
m°
;
»
rive droite
750
m?.
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
-ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|article
L181-1
du
Code
de
|
environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Chrictal-lez-Alèe
et
d_
Alèc
RÉ Coupe
longitudinale
de
l'ouvrage
de
franchissement
du
Respechas
|
|
ne
fé
Wal
"
4
dé
E
he
10
nil
——s
nr
Eu
ARTICLE
9
: Dimensions
et
capacités
des
Fossés
de
collecte
x
Débit
.
us
at
@100
du
|
Débit
à
évacuer
|
Pente
Fossé
Exutoire
Localisation
|
Linéaire
BV(m3/s)
par
fossé
(%)
Hxixl
(m)
S
F0
|
Favero
|
Piedde
|
5
|
0300
0,300
2
0,5x0x1
0,335
merlon
7
2
"
Pied
de
FP1
o1
merlon
|
160m
|
0641
0641
22
|
O5x0,3x1,3
0675
Fr2
02
medde
|
100m
|
0470
0470
3
|
osxwn
0,530
Pied
de
FP3
03
Mae
95m
|
0,594
0,300
36
0,5x0x1
0448
FPâa
Pedde
|
0,329
05
|05035x1,35
|
0349
merlon
04
Pied
de
ses
FP4b
merion
75m
0,350
52
0,4x0:1x0,9
0407
FPS
05
are
165m
|
1998
1,998
18
|
075x175
2197
Pied
de
FP6a
œ
madon
50m
008
0,200
05
0,5%01x11
0,216
Pied
de
FP6b
melon
|
219m
0408
06
0,5x04x14
0413
Pied
de
Capacité
FPFonta
merlon
|
160m
lle
3
0,7x0x3,5
3,009
Fontvieille
Pied
a
5872
le
FPFontb
merlon
|
70m
0,240
05
0x1x1,7
1,030
Pied
de
Débit
décennal
FPResa
Élus
50
m
(2501)
3
0,5x0x1
0409
RE
Pied
de
#4n6
Débit
décennal
nnai
FPResb
ue
80
m
(-250/s)
13
0,5x0x1
0,269
Pied
de
Débit
décennal
FP7
07
LG
75m
|
1530
moy
|
23
0,5x0x1
0129
Haut
du
FPB
08
déblai
10m
|
0670
0670
9
0,5x0x1
0,709
F9
09
Heutdu
|
459m
|
0948
0475
15
0.5x0x1
ons
déblai Pied
de
Débit
décennal
FP10a
talus
460
m
(11201)
19
0,5xixi,5
1146
Alzon
Pied
de
292,508
2
.
FPIOb
bassinet
|
15m
Débit
décennal
|
45
|
O6x2,2
1772
nr
(-15651/s)
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|article
L'181-1
du
Code
de
|
environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Chrietal-lez-Alàe
et
d
Ale Entre
RD
et
FP11
1
‘chemin
495
m
0853
0853
45
0,5x0,25x1,25
0884
Pied
de
FP13
12
déblai
405
m
1,984
1,984
3
06x1x1,9
2143
ARTICLE
10 :
Bassins
de
compensation
Bassin
[Surface
|Surface
Surface
Volume
Hauteur
|Profondeur
|Orifice
de
drainée
|imperméabilisée | miroir
utile
max
fuite
BR1
16 666
m°?
5877m|
1150m°|
1380m°
1,50
m
1,70 m
50
mm
BR2
|
20
488
m°?
9790m2|
2310m°|
2500
m°
1,20
m
140m
60
mm
BR3
|
22
760
m°?
14595
m2
1750m2|
2400
m°
1,60 m
1,80 m
75
mm
BR4
15 137
m?
7170m2|
2000m2|
1900
m°
1,00 m
1,20m
50
mm
BR5
18
530
m?
9450m2|
1080m°?|
1980
m°
2,00
m
2,20
m
50
mm
BR6
10 245
m?
5 400
m°
650
m2|
1100
m°
2,00
m
2,20m
40
mm
BR7
|
10750
m°
9850m2|
3300m°?|
1980
m°
100
m
1,20 m
60 mm
BR8
576
m°?
380
m°
100
m
1,20
m
60
mm
9
750
m°?
8510
m2
e
BR9
1830
m2|
1350
m°
1,00
m
1,20 m
60
mm
TITRE
Il:
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
ARTICLE
11 :
Prescriptions
spécifiques
Le
bénéficiaire
s'attache
les
services
d'un
écologue
chargé
du
suivi
du
chantier
pour
les
aspects
environnementaux
et
la
protection
des
enjeux
identifiés
;
Le
bénéficiaire
informe
les
services
en
charge
de
la
police
de
l'eau
(DDTM/SER)
et
l'office
français
pour
la
biodiversité,
de
l'avancement
des
travaux
et
des
difficultés
rencontrées
à
l'occasion
de
réunions
de
chantier
et
par
transmission
par
courriel
des
comptes
rendus
à l'adresse
suivante
:
ddtm-ser@gard.gouv.fr ARTICLE
12
: Moyens
d'analyses,
de
surveillance
et
de
contrôle
- conduite
des
travaux
Le
bénéficiaire
s'assure
de
disposer
avant
le
démarrage
des
travaux
des
moyens
de
surveillance
adaptés
à la
gestion
du
chantier
et
à intervenir
en
cas
de
pollution
à l'aval.
ARTICLE
13
: Moyens
d'intervention
en cas
d'incident
ou
d'accident
En
cas
de
pollution
accidentelle,
des
opérations
de
pompage
et
de
curage
sont
mises
en
œuvre.
Des
barrages
flottants
et
des
matériaux
absorbants
sont
conservés
sur
le
chantier
afin
d'intervenir
rapidement,
suivant
le
type
de
milieu
pollué
(sol
ou
eau).
Le
personnel
est
formé
aux
mesures
d'intervention.
Le
bénéficiaire
réalise
à
sa
charge
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
des
enjeux
concernés. ARTICLE
14
: Mesures
d'accompagnement
en
phase
travaux
Au
titre
de
la
protection
des
eaux
souterraines
ou
superficielles
:
- une
aire
est
aménagée
hors
zone
inondable
et
hors
des
périmètres
de
protection
rapprochée
de
captages
en
cours
d'exploitation
pour
le
stockage
du
matériel
de
chantier
;
- cette
aire
est
circonscrite
par
un
fossé
permettant
de
piéger
les
éventuels
déversements
de
substances
polluantes
;
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L181-1
du
Code
de
|
environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
commuinee
de
Saint
Christal-lez-Ale
et
d
Alès - les
installations
de
chantier,
les
aires
de
stationnement
et
les
zones
de
stockage
se
font
sur
cette
aire
;
-les
engins
sont
maintenus
en
bon
état
et
rangés
en
fin
de
journée
sur
cette
aire
exclusivement
;
- l'entretien
des
engins
sur
le
site
est
interdit
;
-les
déchets
sont
régulièrement
évacués
vers
des
sites
appropriés
;
-en
fin
de
travaux
les
lieux
sont
remis
en
état.
- concernant
les
déblais,
le
bénéficiaire
fournit
à
la
fin
du
chantier
un
bilan
relatif
à
la
gestion
des
déblais
et
produits
de
déconstruction
: nature,
volume,
localisation
précise
de
la
destination
finale
(pour
mémoire
des
autorisations
d'urbanisme
et/ou
des
autorisations
environnementales
peuvent
s'imposer,
respectivement
en
fonction
de
la
surface
et
de
la
hauteur,
ainsi
qu'en
zone
inondable
ou
en
zone
humide).
En
fin
de
chantier
il
présente
les
bons
fournis
par
les
entreprises
à
l'appui
de
ce
bilan
dans
un
document
de
synthèse.
ARTICLE
15 : Mesures
compensatoires
biodiversité
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
prescrites
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2015020-
0072
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées,
pour
le
contournement
routier
de
Saint
Christol-lez-Alès
(cf.
annexe
3).
ARTICLE
16 : Mesures
d'entretien
et de
suivi
L'ensemble
du
suivi
et
de
la
réalisation
de
l'entretien
du
réseau
pluvial
et
des
fossés
est
effectué
par
le
bénéficiaire.
Les
noues
et
les
fossés
sont
entretenus
comme
un
espace
vert
(tonte,
ramassage
feuilles).
Un
curage
des
dépôts
est
réalisé
au
moins
une
fois
par
an.
Une
visite
annuelle
d'inspection,
ainsi
qu'après
les
épisodes
pluvieux
particulièrement
importants,
est
organisée
de
façon
à
vérifier
l'état
des
ouvrages,
et
en
particulier
l'ouvrage
de
régulation
de
la
rétention,
afin
de
curer
ses
orifices
d'ajutage.
Elle
permet
également
d'organiser
des
réparations
le
cas
échéant.
/
ARTICLE
17 : Mesures
de
protection
des
cours
d'eau
Dans
le cadre
du
suivi
des
impacts
réels du
projet,
Le
bénéficiaire
propose
au
plus
tard
avant
le
démarrage
des
travaux
en
accord
avec
l'OFB
et
le
service
police
de
l'eau
de
la
DDTM
un
protocole
de
suivi
des
impacts
sur
la
morphologie
des
cours
d'eau
Alzon
et
Respechas
ainsi
qu'un
calendrier
TITRE
II:
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
18
: Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
modification Les
activités,
installations,
ouvrages,
travaux,
objets
de
la
présente
autorisation
environnementale,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
complété,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
en
vigueur.
Toute
modification
apportée
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale,
à
l'ouvrage,
à
l'installation,
à
son
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant
ou
à
l'exercice
de
l'activité
ou
à leur
voisinage,
et
de
nature
à entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
181-
14
et
R181-45
et
R181-46
du
code
de
l'environnement.
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
validés
conjointement
par
le
bénéficiaire
et
l'État.
Il en
est
de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
pour
les
mesures
d'accompagnement
et
de
suivi.
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et de
la Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L181-1
du
Code
de
|
environnement
relative
à
la déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Chrictal-laz-Alèc
at
d_Alèe ARTICLE
19 : Accès
aux
installations
et exercice
des
missions
de
police
Les
agents
en
charge
de
mission
de
contrôle
au
titre
du
Code
de
l'environnement
ont
libre
accès
aux
activités,
installations,
ouvrages
ou
travaux
relevant
de
la
présente
autorisation
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L18116
du
Code
de
l'environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Par
ailleurs,
si
nécessaire,
le
bénéficiaire
met
à
disposition
des
agents
chargés
d'une
mission
de
contrôle,
les
moyens
de
transport
(notamment
nautique)
permettant
d'accéder
aux
secteurs
à
l'installation/l'ouvrage/le
secteur
de
travaux/au
lieu
de
l'activité. ARTICLE
20 : Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celles
en
application
desquelles
elle
est
délivrée.
ARTICLE
21 :
Publication
et
information
des
tiers
En application
de
l'article R181-44
du
Code
de
l'environnement
:
+
Une
copie
du
présent
arrêté
est déposé
aux
mairie
des
communes
de
Saint
Christol-lez-Alès
et d'Alès ;
°
Un
extrait
du
présent
arrêté,
est
affiché
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
dans
les
communes
de
Saint
Christol-lez-Alès
et
d'Alès.
Un
procès
verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est dressé
par
les soins
des
maires
de
ces communes
;
+
Le
présent
arrêté
est
adressé
au
conseil
municipal
des
mairies
de
Saint
Christol-lez-Alès
et
d'Alès
et aux
autres
autorités
locales consultées
;
-
Le
présent
arrêté
est
publié
sur le site
Internet
de
la
préfecture
du
GARD
qui
a délivré
l'acte,
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
ARTICLE
22
: Voies
et délais de
recours
l-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
en
application
de
l’article
R181-50
du
Code
de
l'environnement
:
-
par
Le
bénéficiaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
;
°
par
les
tiers
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3
du
Code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Il.-
La
présente
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
de
deux
mois
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
informé
d'un
tel
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
" télérecours
citoyens
“
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
:
111
-
Sans
préjudice
des
délais
et
voies
de
recours
mentionnés
au
I.
et
II.
les
tiers,
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
de
l'autorité
administrative
compétente,
à compter
de
la
mise
en
service
du
projet
mentionné
à
l'article
er,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
la
présente
autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L18-3
du
Code
de
l'environnement. L'autorité
compétente
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y répondre
de
manière
motivée.
A
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
Si
elle
estime
que
la
réclamation
est
fondée,
l'autorité
compétente
fixe
des
prescriptions
complémentaires,
dans
les
formes
prévues
à l'article
R181-45
du
Code
de
l'environnement.
En
cas
de
rejet
implicite
ou
explicite,
les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision.
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
|
article
L181-1
du
Code
de
|
environnement
relative
à
la
déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Chritallez-Alèe
rt
d_Alèe ARTICLE
23
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gard,
le
maire
de
la
commune
de
Saint
Christol-lez-Alès,
le
maire
de
la
commune
d'Alès,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
, le
chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
du
Gard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard,
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
les
mairies
d'Alès
et
de
Saint
Christol-lez-Alès
Nîmes,
le 09
août
2022
Pour
la préfète,
et par
délégation
le chef de
service eau
et risques
SIGNE
Vincent
COURTRAY
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et de
la Mer
du
Gard
- 30-2022-08-09-00002
- ARRÊTÉ
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
| article
L181-1
du
Code
de
|
environnement
relative
à
la déviation
de
Saint
Christol-lez-Alès
sur
les
communes
de
Saint
Chrictal-lez-Alèc
pt Ad
Alèe
91 Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
30-2022-08-02-00008
Décision
relative
à
une
demande
d'autorisation
de
défrichement.
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-02-00008
-Décision
relative
à une
demande
d'autorisation
de
défrichement.
à
92 PRÉFÈTE DU GARD
Direction
départementale
Égalité
des
territoires
et
de
la
mer
Fraternité
Service
Environnement
Forêt
Unité
Forêt-DFCI
Affaire
suivie
par
: Véronique
BRES
Tél.
: 04
66
62
66
03
veronique.bres@gard.gouv.fr
DECISION
N°
DSTT
-
SF
_2029
-
144
relative
à
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L 3411
et
suivants
et
R
3411
et
suivants
.
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L122-1,
R 122-2
et
R
122-3,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2022-06-28-00002
du
28
juin
2022
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
FERRA,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Gard.
VU
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
reçu
complét
le
22
juillet
2022,
enregistré
sous
le
N°
SYLVA-NAT
30-30438
et
présenté
par
Monsieur
Eric
MASBON
tendant
à
obtenir
l'autorisation
de
défriçher
de
00
ha
25
À
26
ca
de
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Bénézet,
VU
que
le
projet
est
situé
dans
un
massif
forestier
où
l’aléa
feu
de
forêt
est
majoritairement
qualifié
de
«
très
fort
».
CONSIDERANT
que
ce
projet
entraînera
l'extension
de
la
zone
vrbanisée
en
aléa
feu
de
forêt
qualifié
de
«très
fort
».
CONSIDERANT
que
le
projet
est
situé
dans
une
zone
urbanisée
peu
dense
se
terminant
par
un
cul
de
sac.
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
l'instruction
de
la
demande
susvisée
que
l'opération
projetée
remplit
les
conditions
d'application
de
refus
prévue
à
l'article
L 341-5,
alinéa
9
du
code
forestier.
ef
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 -
Fax
: 04
66
23
28
79-
wwuw.gard.gouv.fr
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
- 30-2022-08-02-00008
- Décision
relative
à une
demande
93
d'autorisation
de
défrichement.
. DECIDE
ARTICLE
1:
L'autorisation
de
défrichement
sollicitée
est
refusée.
ARTICLE
2 :
Le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nîmes, le (2
AGUT
2022
La
préfète,
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
le directeur
départemental
des
_*t
Fes)
la mer
Sébastiäf
FERRA
CRU
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
là
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
«
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
wwwitelerecours.fr,
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats
et
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
».
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
compétent.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
La
décision
peut
être
contestée
par
des
tiers
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
(affichage
sur
le
terrain
et
en
mairie).
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 - Fax
: 04
66
23
28
79 - www.gard.gouv.fr
Direction
Départementale
des
Tetrritoires
et
de
la
Mer
du
Gard
-
30-2022-08-02-00008
- Décision
relative
à
une
demande
d'autorisation
de
défrichement.
94 Prefecture
du
Gard
30-2022-08-09-00001
Arrêté
portant
attribution
d'une
médaille
d'argent
1ère
classe
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Prefecture
du
Gard
-30-2022-08-09-00001
- Arrêté
portant
attribution
d'une
médaille
d'argent
1ère
classe
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
98 En
|
Cabinet
de
la
Préfète
DU
GARD
|
Bureau
de
la
Représentation
de
l'Etat
Éé Fraternité
Arrêté
N°
portant
attribution
d'une
médaille
d'argent
1° classe
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
La
préfète
du
Gard
Officier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70.221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'arrêté
n°30-220-08-11-001
du
11
août
2020
portant
attribution
de
la
médaille
d'argent
de
2
classe
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
à
Stéphane
GIRAUDOT.
Vu
le
rapport
en
date
du
07
juillet
2022
du
commissaire
de
police
Florent
RAVEL,
chef
de
la
circonscription
d'Alès-Saint
Christol
les
Alès,
duquel
il ressort
que
le
03
juillet
2022,
alors
qu'il
ne
se
trouvait
pas
en
service,
le
brigadier
de
police
Stéphane
GIRAUDOT
a
sauvé
au
péril
de
sa
vie
une
famille
de
quatre
personnes
prise
au
piège
dans
un
appartement
en
feu.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
du
Gard
;
Arrête
:
Article
1:
La
médaille
d'argent
1”*
classe
Pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à :
- M.
Stéphane
GIRAUDOT,
brigadier
de
police
Article
2:
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
ia
sécurité
publique
du
Gard,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard.
:
Nîmes,
le
+4
ANT
2027
La
préfète, SU
Marie-Françoise
LECAILLON
Prefecture
du
Gard
- 30-2022-08-09-00001
- Arrêté
portant
attribution
d'une
médaille
d'argent
1ère
classe
pour
acte
de
courage
et
de
99
dévouement