Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 09 recueil 30 2018 121 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 09 recueil 30 2018 121 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 09 recueil 30 2018 121 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2018-121

PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Préfecture du Gard

30-2018-09-17-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

département du Gard (4 pages) Page 3

2Préfecture du Gard

30-2018-09-17-003

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement aux agents de la DREAL Occitanie département

du Gard Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard

Préfecture du Gard - 30-2018-09-17-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 3Ex =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU GARD

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement ct du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphonc : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique viala@ developpement-durable gouv fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de Paménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département du Gard

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Didier LAUGA, préfet du Gard ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DL-57 du 05 septembre 2017 du préfet du Gard, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1 — En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :

+ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

- Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;

+ Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

Laurence PUJO), directrice régionale adjointe.

j ruc de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00 hup:/www.occitanie.gouv.fr

Préfecture du Gard - 30-2018-09-17-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 4Article 2 — En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

I.

et,

Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère, pour tous les actes et documents cités à Particle 1“, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son

adjoint ;

Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère, et Thibault

LAURENT, son adjoint ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, parties C et D, à : Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie E, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER. chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

our tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie EF, à: tous | tes et d ts rel t de l’article 1“ tieF

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAM/Y, chef du département risques chroniques ;

Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels.

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :

9

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Jean-Michel MAZUR chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale du Gard et de la Lozère et Jean-François CASSAR, son adjoint ;

Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie H, à :

David RANFAING, adjoint à la cheffe du département Ouvrages Hydrauliques et Concessions, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;

Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET,

Christelle DELMON, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER, Marianne

LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Gilles MOLES,

Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, Christophe RONDEAU, David SABATIER et Céline TONIOLO , inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Préfecture du Gard - 30-2018-09-17-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 53. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

. Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; el à :

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

Hervé ODORICO), adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ; Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*', partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son adjoint ;

et à :

+ Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;

. Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie J, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

. Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;

et à :

Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ; . Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis DE-SOUSA, Muilys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE, chargés de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation la à destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées au R181-28 du Code de l'Environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ; Thierry BONNAFE, Jean-Luc GAMEZ, Charlotte KOCK, Valérie REGO, Christophe SALVY et William VINAY, pour effectuer les consultations relatives aux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l’environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ANAE ;

ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Préfecture du Gard - 30-2018-09-17-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 6Article 3 — Les dispositions de l'arrêté de subdélégation du 4 juin 2018 sont abrogées.

Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Fait à Toulouse, le + 7 SEP. 2018

Le directeur régional,

Didier KRUGER

Préfecture du Gard - 30-2018-09-17-003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 7