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Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Louvil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 02 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Le 02 février deux mille quinze à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire
Présents : MM. J.P BEAREZ – A. BERNARD – J.L. CARTON – R. LECERF – Y. MARMOUSEZ – G. SPANNEUT – A. VERHAEGHE – J. ZIEMNIAK
Mmes J. GROUX - S. HENNIN – M.D. LEYSENS - Ch. OTTEVAERE
Procuration : M. Y. MUSTEL donne procuration à M. A. BERNARD
M. D. MEGAL donne procuration à M. J.P. BEAREZ
Absent : M. G. DEHAEZE
Objet : Attribution du marché concernant la révision du Plan d'Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme
M. J.P. BEAREZ donne la parole à M. Y. MARMOUSEZ :
- Au 22 décembre 2014, 7 offres ont été réceptionnées en mairie
- Le 05 janvier 2015 à 19 heures, la Commission Appel d'Offres s'est réunie pour ouvrir les plis, enregistrer le nom des entreprises, noter la remise de prix et acter la présentation des pièces fournies. - Du 6 au 15 janvier 2015, MM J.P. BEAREZ et Y. MARMOUSEZ ont procéder à l'analyse et à la notation des offres (voir tableaux fournis avec la convocation)
- Le 16 janvier 2015, la Commission Appel d'Offres a procédé à l'audition des trois candidats issus de cette analyse, soit :
a) SOREPA (VERDI) pour 86 points/100
b) Environnement Conseil/Bocage/Airelle pour 83,37 points/100
c) URBY.COM pour 80,72 points/100
Les membres de la Commission présents (MM. A. VERHAEGHE, Y. MUSTEL, J.L. CARTON, A. BERNARD, D. MEGAL, Y. MARMOUSEZ et J.P. BEAREZ) ont voté de la façon suivante :
a) SOREPA (VERDI) :1 voix
b) Environnement Conseil/Bocage/Airelle : 6 voix
c) URBY.COM : 0 voix
M. J.P. BEAREZ demande à l'ensemble des élus de valider le choix de la Commission d'Appel d'Offres, soit pour le Cabiner Environnement Conseil/Bocage/Airelle
Vote du Conseil Municipal :
OUI : 14 NON 0 Abstention : 0
M. J.P. BEAREZ propose les noms suivants pour le Comité de Pilotage :
MM. J.L. CARTON, Y. MUSTEL, A. BERNARD, D. MEGAL, Y. MARMOUSEZ et J.P. BEAREZ.
L'étude va durer deux ans et le Comité de Pilotage est le lien entre le Cabinet d'Etude, les Membres du Conseil Municipal et les habitants.
M. G. SPANNEUT demande si une Commission Extra Municipale va être créée.
MM. J.P. BEAREZ et Y. MARMOUSEZ vont étudier la question. 2
Les questions diverses n'étant pas à l'ordre du jour, M. J.P. BEAREZ apporte une réponse à la question de Mme S. HENNIN quant à la rédaction d'un arrêté d'interdiction de stationnement pris dernièrement :
Un arrêté similaire avait été pris sous la mandature de Melle LEDUC mais il n'avait jamais été appliqué.
Devant la recrudescence de stationnements illicites et les demandes des habitants, Monsieur le Maire a repris un nouvel arrêté, des panneaux routiers ont été installés sur la RD 94 interdisant le stationnement sur le trottoir de droite en venant de TEMPLEUVE.
M. G. SPANNEUT demande également si une délégation peut se rendre à DACHAU pour rendre hommage à Monsieur Henri MILLEZ, à l'occasion de l'anniversaire de la libération des camps de concentration. M. le Maire demande que cette question soit évoquée lors du prochain conseil municipal de mars.