Compte-Rendu - CR CM 20.01.2017

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Compte-Rendu - CR CM 20.01.2017 Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.01.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

Le vingt janvier deux mille dix sept à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire

Présents : MM. J.P BEAREZ –- A. BERNARD - J.L. CARTON –- G.DEHAEZE - R. LECERF Y.MARMOUSEZ- D. MEGAL - Y. MUSTEL - G. SPANNEUT - A. VERHAEGHE – J.ZIEMNIAK Mmes. M.D. LEYSENS – S.HENNIN

Procurations : Mme. Ch. OTTEVAERE donne procuration à M. J.P BEAREZ

Mme. J. GROUX donne procuration à M. Y.MARMOUSEZ

Monsieur Gervais DEHAEZE arrive à la quatrième question

I.- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose que Monsieur Yves MUSTEL soit nommé secrétaire de séance

Vote du Conseil Municipal /

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour :

Vote du Conseil Municipal /

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

POINT SUPPLEMENTAIRE : Fonds de concours

La Communauté de communes Pévèle-Carembault octroie un fonds de concours de 100 000,00€ + 35,00€ par

habitant. Dans un premier temps, une délibération a été prise afin d'affecter ce fonds de concours au projet de

réhabilitation et de transformation du logement rue Henri Millez. Il apparait cependant que l'intégralité de ce fonds

de concours ne peut pas être affecté à ce projet. En effet, la part du fonds de concours ne peut pas être

supérieure à la part financé par la commune hors subventions. Par conséquent, le Maire propose d'affecter le

fonds de concours comme suit:

83 097,32€ au projet de réhabilitation du logement rue Millez

46 302,68€ au projet d'aménagement de la RD 94

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

II.- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Cdg59

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Cdg59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement

d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la délibération du 10 juin 2016 mandatant le Cdg59 pour le lancement du contrat groupe d’assurance

statutaire ;2

Vu les taux et prestations négociés par le Cdg59,

Vu la convention de gestion proposée par le Cdg59,

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs

établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement

de prestations en cas :

• De décès ;

• D’accident du travail ou de maladie professionnelle ;

• D’incapacité de travail résultant de la maladie ;

• De maternité.

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les

risques financiers qui résultent de ces obligations. L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres

de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats

d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de

l’absentéisme de leurs agents. Les collectivités et établissements publics peuvent confier au Cdg59 la gestion

des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission

d’information, d’assistance et de conseil. A l’issu de la procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataires CNP Assurances. Après examen de

cette proposition il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

Reprendre et détailler pour les agents relevant de la CNRACL :

• Les risques couverts :

Décès

Maternité/Paternité/Adoption

Maladie Ordinaire – Longue maladie et longue dure – Temps partiel thérapeutique

Accident de service/Maladie professionnelle

• La franchise retenue en maladie ordinaire ;

• Le taux de cotisation correspondant.

Il est également rappelé que les collectivités et établissements publics peuvent confier au Cdg59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6% du montant de la prime acquittée.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

• Adhérer à compter du 01/01/2017 au contrat groupe d’assurance statutaire du Cdg59,

• Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du Cdg59,

• Autoriser le Maire à signer la convention de gestion proposée par le Cdg59.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 03

III.- Adhésion à l’Établissement public administratif d’ingénierie territorial

Suite à la création par le département du Nord d’un établissement public administratif (EPA) d’ingénierie territorial

qui entrera en activité le 1er janvier 2017 ;

Suite à la dissolution de l’Agence Technique Départementale du Nord ;

Suite au courrier en date du 14 novembre 2016 envoyé par Monsieur Jean-René Lecerf, Président du Conseil

départemental

La commune de Louvil a la possibilité d’adhérer à ce nouvel établissement public administratif d’ingénierie territorial au tarif de 0,21 € par habitant et par an. Il est rappelé que s’agissant d’un établissement public, les communes devront adhérer à titre individuel et non plus par le biais de leur intercommunalité comme le permettais le statut associatif de l’ATD. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’Etablissement public administratif d’ingénierie territorial au tarif précédemment énoncé. Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

IV.- Fiscalisation de la contribution « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du

Nord (SIAN) ;

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et

notamment :

• L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire

« Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination à savoir le SIDEN-SIAN ;

• L’arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte

supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 30 juin 2016 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence

« Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à

savoir :

1) « Le comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit

des impôts » ;

2) « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil

Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en

affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2016 fixant le montant de la cotisation syndicale

et instaurant le principe pour l’année 2017 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1

Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense

Extérieure Contre l'Incendie4

Article 2

Le Conseil Municipal décide d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la

commune.

Article 3

Le Conseil Municipal demande au Siden-Sian d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la

cotisation syndicale à l'encontre de la commune.

Article 4

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. La présente décision

peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification devant le tribunal administratif de Lille. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours

gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un

nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre

implicitement de manière défavorable par son silence. Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours

gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son

intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Lille.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 1 (Albert BERNARD) Abstention : 0

V.- Fixation du seuil de recours à l’emprunt destiné au financement des investissements

Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a donné la possibilité au Maire pour la durée de

son mandat « de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les

actes nécessaires ». Dans le but de financer les travaux d’aménagement de la RD 94, la commune envisage

d’avoir recours à l’emprunt. Afin d’élaborer des dossiers de demande de prêt auprès d’organismes financiers, il

convient de compléter la délibération du 11 avril 2014 en fixant une limite de recours à l’emprunt destiné au

financement des investissements. Monsieur le Maire propose que cette limite soit fixée à 350 000,00 €.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

VI.- Convention avec le Conseil Départemental du Nord : Délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la RD 94

Le département du Nord s’apprête à réaliser les travaux de rénovation de la RD 94 sur toute la traversée de la commune. La commune souhaite accompagner le Département par la réalisation d’aménagements situés dans le périmètre de l’opération et relevant de sa compétence dans le cadre de son opération « cadre de vie » du Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (FDAN). En application des disposition de l’article 2.II de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 qui autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, la désignation par ceux-ci de celui qui assurera la maîtrise d’ouvrage partielle ou totale des aménagements, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette délégation de maîtrise d’ouvrage en signant une convention. Le conseil Municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

VII – Transfert de compétence PLU à l’EPCI5

La loi ALUR prévoit que la communauté de communes ou d’agglomération devient compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi 2014-366 publiée le 26 mars 2014. Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédent le terme du délai de trois ans, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose. Il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre. Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de s’opposer à ce transfert. Après délibération, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Pévèle-Carembault.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

VIII – Indemnité de conseil allouée au Receveur Percepteur

Monsieur le Maire a transmis le courrier de Monsieur SAVARY, Receveur Percepteur de TEMPLEUVE qui, en

application des dispositions de l'arrêté ministériel en cours, précise les conditions d'attributions de l'indemnité de

conseil alloué au Comptable du Trésor. Suivant l'état liquidatif fourni, il y a donc lieu de mandater la somme

suivante à Monsieur SAVARY :

- Indemnité de conseil 2015 382,08 € - Charges à déduire : - 33,83€ - TOTAL 348,25 € Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

IX – Convention entre la commune et la CCPC concernant la compétence voirie

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de commune Pévèle-Carembault a décidé de

créer un service commun voirie et infrastructure. Les communes qui ont souhaité adhérer à ce service commun

bénéficieront d’une assistance technique pour exercer la compétence voirie. L’objet de la présente délibération

est de mettre en œuvre le service commun et d’en préciser les modalités de fonctionnement. Ces dernières sont

prévues dans le cadre d’une convention que Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal. Après délibérations,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de différer le vote de ce point au prochain conseil municipal.

X – Projet Médiathèque

Le projet d'extension de la bibliothèque communal avec aménagement d'une partie du bâtiment en médiathèque

a évolué en fonction de contraintes techniques et financières. A la demande du conseiller lecture de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles, une réunion s'est tenu avec Monsieur le Maire, l'élu délégué à la culture, le

conseiller lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la directrice adjointe du CAUE (Conseil

départemental du Nord) et Alice Wattier du service lecture publique de la CCPC. Lors de cette réunion le 10

janvier 2017, 4 architectes ont été consultés et ont présentés leurs réalisations et leur ressenti vis-à vis du projet.

Un architecte, Mathieu MERLIER de l'agence AMMA a été retenu. La commission a évalué le budget de ce projet

à 150 000,00€. Le plan de financement de ce projet s'articule de la manière suivante :

Part de la Commune 45 000,00€6

Subvention de 30% du Conseil Départemental du Nord 45 000,00€

Subvention de 40% de la Direction Régionale des Affaires Culturelles 60 000,00€

Coût Total du projet 150 000,00€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de lancer l'étude du projet sous réserve

d'obtention des subventions.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XI – Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Considérant les instructions de l'Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des

actes administratifs (délibérations du Conseil Municipal et arrêtés du Maire) et des documents budgétaires, le

conseil municipal est appelé à se prononcer sur la signature d'une convention avec les services de l'Etat pour

l'envoi dématérialisé des différents actes cités ci-dessous dans un souci d'efficacité, d'économie de papier,

d'économie de frais d'affranchissement, et par conséquent un gain de temps et de productivité substantiels.

Considérant que le contrôle de légalité délivre un accusé de réception qui est attaché à l'acte et qui remplace le

tampon visa. Considérant que l'application "S²low" de la société ADDULLACT, homologué par le Ministère de

l'Intérieur, permet cette transmission. Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de signer

l'avenant à la convention signée le 10 février 2015 afin de permettre la télétransmission des actes suivants :

• Délibérations du Conseil Municipal

• Arrêtés du Maire

• Documents Budgétaires

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XII– Divers

Monsieur le Maire annonce que le bail de chasse a été dénoncé. Il est nécessaire d’en effectuer le renouvellement. Les annonces ont déjà été faites.

Monsieur le Maire annonce que suite à la prolongation du plan VIGIPIRATE, la rue Henri Millez sera bloquée jà l’occasion de la ducasse, jusqu’à la maison de Monsieur Marionval. Les cultivateurs seront sollicités pour installer des plate-formes afin de sécuriser le site.

La Communauté de Communes Pévèle-Carembault met en œuvre un « plan climat » dans le cadre de la transition énergétique.

Monsieur le Maire sollicite la nomination de deux personnes référentes pour représenter Louvil auprès de la CCPC pour la gestion de l’éclairage public : Yves Marmousez et Jean-Paul BÉAREZ se proposent.

Didier MÉGAL revient sur le fonctionnement des NAP mis en place en 2013. A Louvil, suite à un sondage effectué auprès des parents d’élèves, ceux-ci se sont prononcés majoritairement pour l’école le mercredi matin jusqu’à 12h35 avec modification de l’heure d’entrée le matin. L’Inspection Académique propose de revenir à l’horaire initial soit une rentrée cinq minutes avant tous les matins afin de terminer à 12h00 le mercredi matin. Un sondage sera réalisé et transmis pour mise en application à la rentrée de septembre 2017.

Monsieur André Verhaeghe se plaint de ne plus gérer les travaux. Il indique toutefois recevoir toutes les réclamations des louvilois chez lui. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Verhaeghe est adjoint à l’environnement et que Madame Aurélie TREIBER vient d’être enbauchée pour gérer les travaux sous la direction7

du Maire. Monsieur VERHAEGHE souhaite un rappel des règles de sécurité.

Monsieur Jean-Luc CARTON communique la date du spectacle de février et informe que du 2 au 17 octobre 2017 aura lieu la manifestation « BIB en fête » et qu’une exposition sera installée dans les salles associatives.

Monsieur Albert BERNARD demande où en est l’achat de la désherbeuse thermique. Monsieur le Maire a écrit aux deux autres communes concernées par l’achat en commun de la machine. Nous sommes actuellement en attente de nouvelles subventions.