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Déliberation - 99 DE Deliberation 2024.23.05.12
Déliberation - liste de deliberations
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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Numéro Objet Décisions du Conseil Municipal
2025.30.01.01 Approbation du PV de la réunion du 7 Novembre 2024. Approuvée
2025.30.01.02 Adoption procédure déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU. Approuvée
2025.30.01.03 Débat orientations générales projet PADD Débat du CM
2025.30.01.04 Modification durée hebdomadaire agents communaux. Approuvée
2025.30.01.05 Indemnisation CP, en cas de cessation définitive activité. Approuvée
2025.30.01.06 Validation Travaux de transition énergétique / demandes de subventions Approuvée
2025.30.01.07 Convention CITEO (déchets abandonnés) Approuvée
2025.30.01.08
Autorisation d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’année précédente. Approuvée
2025.30.01.09 Adhésion au groupement de commandes : achat électricité SDE 76. Approuvée
2025.30.01.10
Modification Délibération 2019.14.11.06
(Adhésion à la convention de participation pour le risque
Prévoyance du CDG76) – Participation financière de la
Commune aux agents.
Approuvée
2025.30.01.11 Décision du Maire depuis le 07/11/2024 Pris acte
Le procès-verbal ainsi que les délibérations sont consultables en Mairie ou sur le
site internet de la Commune.
Affichée le : 31/01/2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 Janvier 2025 – 18h30