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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.06.02.05
Déliberation - 99 DE Deliberation 2022.01.12.03
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Numéro Objet
Décision du
Conseil Municipal
2023.12.10.01 Approbation du PV de la réunion du 28 Août 2023 Approuvée à l’unanimité
2023.123.10.02 Aide au chauffage 2023 Approuvée à l’unanimité
2023.12.10.03 Livraison 1 tonne de pommes de terre Approuvée à l’unanimité
2023.12.10.04 Cession des parcelles AA 139 -AA151 et AA 119 (partie) au profit de FONCIER CONSEIL SNC Approuvée à l’unanimité
2023.12.10.05 Autorisation signer documents relatifs à la cession des parcelles communales (retrait de la délibération) Approuvée à l’unanimité
2023.12.10.06
Attribution du marché de maîtrise œuvre pour la
réalisation de travaux de rénovation énergétique groupe
scolaire et mairie
Approuvée à
l’unanimité
2023.12.10.07 Commission Contrôle Registre Electoral unique Approuvée à l’unanimité
2023.12.10.08 Avenant à la convention : destruction nids insectes Approuvé à l’unanimité
Le procès-verbal correspondant est consultable en Mairie.
Affichée le : 17 Octobre 2023
Le Maire
Gérard Capot
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE EN CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 12 Octobre 2023 – 18H30