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Déliberation - 70 DE Deliberation 2023.16.03.07
Déliberation - DELIBERATION 2024 25 03 07
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
la
Grenier
&
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE EN CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 25 Mars 2024 — 18H00
2024.25.03.01 Approbation du PV de la réunion du 14 Mars 2024 Approuvée à l'unanimité
2024.25.03.02
Délibération : engagement de la procédure de déclaration de
projet emportant la mise en comptabilité du PLU permettant
la réalisation de l'opération d'aménagement foncier de la
société Nexity.
Approuvée à
l'unanimité
2024.25.03.03 Délibération : convention de flux des réservations de logements HABITAT 76 Approuvée à l'unanimité
2024.25.03.04 Délibération : création de poste agent d'entretien école maternelle — surveillance pendant le service cantine
Approuvée à
l’unanimité
2024.25.03.05 Délibération : vote des taxes locales 2024 Approuvée à l'unanimité
2024.25.03.06 Délibération : attribution des subventions communale Approuvée à l'unanimité
2024.25.03.07 Délibération : vote du budget primitif 2024 Approuvée à l'unanimité
Le procès-verbal correspondant est consultable en Mairie.
Affichée le : 26 Mars 2024
Le Maire
Gérard Capot