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Arrêté - AR 230223 0116 Foire aux plantes tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 1996 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 230223 0116 Foire aux plantes tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché le
ID : 081-218102713-20230223-AR_ 230223 0116-AR
NY
Uille
reste ERIC
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR-230223-0116
SERVICE SPORT ET ANIMATION DE LA VILLE
1°" Foire aux plantes
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu les articles L. 2212-1 à L. 2212-2-1 et l’article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 310-2 et L. 310-5 du Code du Commerce ;
Vu le Code Rural et de la Pêche maritime ;
Vu les articles R. 321-9 à R. 321-12 et R.610-5 du Code Pénal ; Vu les articles L. 2122-19 et R. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 2122-19 et R. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre II|, chapitre ler, de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du Code de Commerce ;
Vu la décision N° DC-230223-0017 relative à la tarification des droits de place sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe ;
Considérant la volonté de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe d'organiser une Foire aux plantes con- jointement avec l'association « Le jardin partagé du Castela » ;
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur de cette Foire aux plantes afin de garantir l'ordre et la sécurité publique ;
ARRETE
Article 14. La 1%€ Foire aux plantes de Saint-Sulpice-la-Pointe est organisée le Dimanche 16 avril 2023, de 06 h 00 à 20 h 00, Place Soult et Esplanade Octave Médale. La manifestation sera ouverte au public de 09 h 00 à 14 h 00.
Article 2. Cette Foire aux plantes fait l'objet d'un règlement intérieur annexé au présent arrêté.
Article 3. La circulation sera règlementée par arrêté sur les lieux et aux horaires cités à l’article 1.
Article 4. Une ampliation du présent arrêté est transmise à M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Service de la Police Municipale, à M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, à M. le Respon- sable du Service des Sports, à l'association « Le Jardin partagé du Castela » et sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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