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Arrêté - AR 250206 0088 Ivresse publique et manifeste tampon (1)
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 250206 0088 Ivresse publique et manifeste tampon (1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 13/02/2025
ID : 081-218102713-20250206-AR2502060088-AR
ARRETE N° AR-250206-0088
(Libertés Publiques et Pouvoirs de Police)
È SANTÉ PUBLIQUE
à 11e IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1°’ et notamment les articles L 2212-1,L 2212- 2etL 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la santé publique notamment l'article L 3341-1 ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu la convention pour la fourrière automobile intercommunale du 20 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté municipal n°AR-230615-0370 du 15 juin 2023 instituant un règlement dans le parc Georges Spénale ; Vu l'arrêté municipal N°AR-250206-0087 du 06 février 2025 relatif à la réglementation de la circulation et du
stationnement de la zone de rencontre
Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir des désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique, sur le territoire de sa commune :
Considérant que la consommation d'alcool en réunion, favorise et occasionne des nuisances ; Considérant que cette situation favorise, en journée, en soirée et la nuit, la constitution de groupes qui apportent
un trouble à la tranquillité publique ;
Considérant les interventions effectuées par les services de la gendarmerie et de Police municipale ;
ARRETE
Article 1. La consommation de boissons alcoolisées est interdite, en dehors des manifestations faisant l'objet d'une autorisation municipale, et, sur les terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisés, du 06 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus de 06h00 à 03h00.
Article 2. Cette interdiction s'applique sur la commune, à l'intérieur d’un espace délimité par les rues et lieux
suivants :
“ Place Soul,
Place Jean Jaurès
Parking René CASSIN,
Place du Grand Rond,
Esplanade Octave Médale,
Parking Fontpeyre,
Place du Plô de la Rustan,
Square des trois musiciens,
Avenue Rhin et Danube,
le site du Castela et ses abords
le parc Georges SPENALE,
Les parkings des Lobit et Braconnier et ses abords
Le skate park et ses abords
les abords des écoles publiques et privées (Pagnol, Matisse, Paulin, Jeanne d'Arc) Les abords des collèges publiques et privés (Pierre Suc et Saint-
la rue de la Loubatière et l'avenue Yves BONGARS,
Avenue Pasteur,
Avenue Auguste MILHES,
Chemin d'Embrouysset,
Les zones de rencontre.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250206-AR2502060088-AR
Article 3. Le fait de ne pas observer les obligations édictées par cet arrêté est passible de peines judiciaires au regard de l’article R 610-5 du Code pénal « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets ou les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 25" classe ».
Article 4. Ampliation du présent arrêté sera publiée et transmise, à M. le Directeur Général des Services, à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Service de la Police Municipale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 06 février 2025
Pour le Maire empêché,
Raphaël BERNARDIN,
Par délégation, la 1*' adjointe.
Hanane MAALLEM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
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