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Arrêté - imageProvider. Arrêté travaux création branchement eau potable Rue de la République
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté travaux création branchement eau potable Rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
SE,
12 7
oo,
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.10.125
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
M.
MURGUE
Benjamin,
pour
l’entreprise
SADE
CGTH
DR
de
Roanne,
et concernant
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
portable
sous
le trottoir,
Rue
de la République,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
VU
L'arrêté
préfectoral
n°DT-25-0054
du
27
février
2025
portant
avis
annuel
du
Préfet
de
la
Loire, CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 -La
circulation
sera
temporairement
règlementéesur
la voie
départementale
RD
1089,
en
agglomération,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
la
création
d’un
branchement
d’eau
potable.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
12
novembre
2025
et pour
une
durée
de 30 jours.
Article
2 — La
circulation
de tous
les véhicules,
sauf Poids
Lourds,
sera
restreinte
sur cette
voie,
l’alternat
devra
concerner
des
sections
de
routes
d’une
longueur
égale
ou
inférieure
à
200
mètres.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
tricolores.
De
plus,
la largeur
de
la chaussée
disponible
devra
permettre
le passage
de tous
types
de véhicules.
Un
gabarit
de
6
mètres
de
largeur
devra
être
préservé
ou
en
mesure
d’être
rétabli
en
cas
de
passage
des
convois
exceptionnels
et
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
devra
être
respecté. Un
cheminement
piéton
devra
être mis
en place
de
manière
signalé
et sécurisé.
Article
3
—
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
(M.
MURGUE
Benjamin
06
26
97
29
91)
1, rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr Les
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
D
SE,
j
7
s
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
4-Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de chantier
: défense
de
stationner
et interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation
et respect
du
calendrier
2025
des
jours
hors
chantier.
Article
5
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Articlé 6-
Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
seloï
les règles
en
vigueur. Article?
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
- _
Conseil
général
de
la Loire,
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
SADE
murgue.benjamin@sade-cgth.fr
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIÏRETABLE,
le 31/10/2025 Le
Maire,
Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
O4
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr