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Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement 4 rue L'Anzon Branchement Gaz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement 4 rue L'Anzon Branchement Gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLI QUE F RANÇAI SE
M A I R I E de N O I R É T A B L E
L O IR E
2022.12.117
A R R E T E M U N I C I P A L
Le Maire de la Commune de NOIRETABLE,
VU le Code de la Route,
VUE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise POTAIN TP du 14/12/2022 concernant des travaux de branchement gaz au 4 rue de l’Anzon,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prescrire toutes
mesures utiles concernant l’interdiction de stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 9/01/2023 et pour une durée
de 7 jours, au 4 rue de T Anzon. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place sous la responsabilité de l’entreprise
POTAIN TP, M. Thomas REVOLLIER (07 64 61 61 34).
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
-Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
- M. Thomas REVOLLIER c.micollier@potain-tp.fr
-La Région infotransports42@auvergnerhonaples.fr
- LFA service Voirie voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE, le 14 décembre 2022
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr